En contrepartie d’un prêt immobilier ou de certains prêts à la consommation impliquant un risque élevé, les banques exigent la souscription simultanée d’une assurance emprunteur. Cette couverture a pour rôle de garantir le remboursement des mensualités comme convenu dans le contrat lorsque l’emprunteur n’est pas en mesure de payer à cause de problèmes de santé ou suite à une perte d’emploi.
Pour les particuliers ne souhaitant pas retenir l’offre de groupe de la banque, le taux annuel effectif de l’assurance, plus communément désigné par TAEA, est un critère de choix essentiel. Exprimé en pourcentage, il permet de déterminer la part de l’assurance dans le coût total du prêt immobilier.
Depuis le 1er janvier 2015, en vertu des dispositions de la loi Hamon, le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) est l’un des éléments à mentionner obligatoirement sur les publicités et offres de prêt immobilier ou à la consommation conformément à l’article L311-4-1 du Code de la consommation. En plus du TAEA, deux autres éléments relatifs au coût de l’assurance doivent figurer sur lesdits documents :
L’emprunteur peut ainsi mesurer pleinement l’étendue de l'assurance sur un prêt, car avant la loi Hamon, les prêteurs se contentaient souvent d’afficher un exemple portant sur un montant de prêt très faible, qui peut induire le client en erreur, lui faisant penser que le coût de l’assurance est insignifiant. Pourtant, avec un poids estimé de 30 % sur le coût global du crédit, l’assureur représente plusieurs milliers d’euros pour un capital conséquent.
Outre la mention du TAEA, l’obligation d’information imposée aux organismes prêteurs inclut :
Attention, le TAEA ne doit pas être confondu avec le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) qui regroupe tous les coûts engendrés par l’octroi du financement :
En 2010, la loi Lagarde a introduit la notion de délégation d’assurance de crédit. Elle autorise les souscripteurs d’un emprunt immobilier ou à la consommation, à souscrire une couverture autre que le contrat de groupe proposé par l’organisme prêteur. En 2014, la loi Hamon a instauré la faculté de résiliation de l’assurance pendant un délai de douze mois après engagement. En 2018, l’amendement Bourquin a étendu cette possibilité à tous les contrats en cours signés après l’entrée en vigueur de la loi Lagarde.
Pour faciliter la mise en concurrence des offres d’assurance disponibles sur le marché et trouver une proposition moins onéreuse, le TAEA est un indicateur fiable.
S’inscrivant dans une démarche d’information et de renforcement de la transparence du coût de l’assurance, il permet à l’emprunteur de connaître le coût de cette protection indispensable pour un crédit immobilier et conseillée pour certains prêts à la consommation.
L’uniformisation du poids financier des différentes propositions permet une comparaison plus rapide et plus pertinente, d’autant qu’il existe 2 types d’assurances :
Le taux change donc annuellement jusqu’à l’échéance du prêt et l’assureur utilise un taux moyen à titre indicatif pour communiquer sur son offre. Les compagnies d’assurances indépendantes retiennent ce principe pour les propositions de couverture personnalisée.
Selon le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, le TAEA correspond à la différence entre le TEG (Taux Effectif Global) incluant l’assurance et le Taux Effectif Global hors assurance.
La formule simplifiée est donc la suivante :
TAEA = TAEG avec assurance - TAEG hors assurance
Voici un exemple illustrant la méthode de calcul du TAEA :
Éléments du crédit
Calcul du TAEA
On peut donc en déduire le TAEA : 2.37 % (TEG avec assurance) - 2,25 % (TEG sans assurance) = 0,12 %.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.