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Écrit par Laura P. . Mis à jour le 19 février 2024 . Temps de lecture : 5 min
En contrepartie d’un prêt immobilier et de certains crédits à la consommation, les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur. Cette couverture garantit au prêteur le remboursement des mensualités prévues au contrat si l’emprunteur fait face à un aléa de la vie : décès (DC), incapacité de travail temporaire (ITT), perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT), perte d’emploi.
L’assurance emprunteur a un coût. Pour le calculer, il est d’usage d’utiliser le TAEA. Il exprime le pourcentage de l’assurance dans le coût global du prêt.
Les établissements prêteurs, banques et organismes de crédit, ont l’habitude d’inclure dans leur offre de prêt une proposition d’assurance. On parle d’offre de groupe. Pour les particuliers ne souhaitant pas retenir l’offre de groupe de la banque, le taux annuel effectif de l’assurance, plus communément désigné par TAEA, est un critère de choix essentiel. Exprimé en pourcentage, il permet de déterminer la part de l’assurance dans le coût total du prêt immobilier proposé. En général, elle s’élève à 30 % environ.
Le coût de l’assurance emprunteur doit être mentionné sur tous les documents intégrant un ou plusieurs éléments chiffrés (article L313-8 du Code de la consommation).
En parallèle, une fiche standardisée d’information (FSI) doit être fournie à l’emprunteur (arrêté du 29 avril 2015). Elle l’aide à comparer les offres d’assurance entre elles. Le document contient des informations normalisées, comme :
Prenons un exemple pour bien mesurer l’impact du TAEA sur le coût de l’assurance. Vous souscrivez un prêt immobilier de 200 000 € avec un TAEG de 3,5 % sur 20 ans. Le taux d’assurance est fixé à 0,4 % avec un coût estimé à 16 000 € (200 000 € x 0,4 % x 20 ans = 16 000 €). Soit un TAEA de 0,5 %, le coût de l’assurance grimpe à 20 000 €, à savoir 4 000 € de plus.
Attention, le TAEA ne doit pas être confondu avec le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Exprimé en pourcentage annuel de la somme emprunté, le TAEG regroupe la totalité des coûts engendrés par l’octroi du financement :
Les lois Lagarde (délégation d’assurance) et Lemoine (résiliation à tout moment) favorisent la mise en concurrence des contrats d’assurance emprunteur. De son côté, le consommateur a besoin d’un indicateur fiable pour confronter les devis.
À la fois simple et précis, le TAEA permet de comparer facilement le coût des différentes assurances emprunteurs proposées. Le souscripteur identifie, en un coup d’œil, la proposition d’assurance de prêt la moins onéreuse.
Au moment de la comparaison des offres, ne négligez pas une différence de quelques dixièmes dans le TAEA. Les durées d’amortissement des crédits immobiliers sont traditionnellement importantes (jusqu’à 25 ans). La différence de TAEA, même faible en apparence, se traduit sur ces durées par des écarts de plusieurs milliers d’euros.
Selon l’article R314-12 du Code de la consommation, le TAEA correspond à la différence entre le TEG (Taux Effectif Global) incluant l’assurance et le Taux Effectif Global hors assurance.
La formule simplifiée est donc la suivante :
TAEA = TAEG avec assurance - TAEG hors assurance
Voici un exemple illustrant la méthode de calcul du TAEA :
On peut donc en déduire le TAEA :
2,27 % (TEG avec assurance) - 1,55 % (TEG sans assurance) = 0,72 %.
Pour vous donner un ordre d’idée, voici les TAEA moyens constatés en 2024 :
L’article L. 313-30 du Code de la consommation stipule que le « prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose ».
Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) est obligatoirement indiqué dans la fiche standardisée d’information (FSI). Ce document précontractuel émis par la banque ou la société de crédit doit être communiqué à l’emprunteur, par écrit ou sur tout autre support durable, au plus tard avec l’émission de l’offre de prêt immobilier. Cette obligation imposée au prêteur n’entraîne aucuns frais pour le souscripteur.
Obtenir un TAEA attractif passe par la mise en concurrence de nombreuses solutions d’assurance. Un courtier en assurance ou un comparateur en ligne comme celui proposé par Meilleurtaux optimise votre recherche. Il vous garantit l’accès à l’assurance emprunteur la plus compétitive du moment.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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