Calcul du TAEA ?

L’intérêt du TAEA

En contrepartie d’un prêt immobilier ou de certains prêts à la consommation impliquant un risque élevé, les banques exigent la souscription simultanée d’une assurance emprunteur. Cette couverture a pour rôle de garantir au prêteur le remboursement des mensualités prévues au contrat en cas de défaillance de l’emprunteur. De fait, l’assurance emprunteur se substitue à ce dernier lorsque celui-ci se trouve dans l’incapacité de rembourser à la suite des conséquences financières d’un aléa de la vie :

• Décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur (DC)
• Incapacité de travail temporaire (ITT)
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)

ImportantLorsque la demande de financement est liée à un investissement locatif, les établissements prêteurs accordent le crédit en n’exigeant qu’une assurance couvrant les risques décès (DC) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Définition du TAEA

Les établissements prêteurs, banques et organismes de crédit, ont l’habitude d’inclure dans leur offre de prêt une proposition d’assurance. On parle d’offre de groupe. Pour les particuliers ne souhaitant pas retenir l’offre de groupe de la banque, le taux annuel effectif de l’assurance, plus communément désigné par TAEA, est un critère de choix essentiel. Exprimé en pourcentage, il permet de déterminer la part de l’assurance dans le coût total du prêt immobilier proposé.

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 donne libre choix de son assurance à l’emprunteur. En permettant la mise en concurrence des assurances emprunteurs possibles, cette disposition contribue à la maîtrise du coût global de l’emprunt. La loi Hamon du 1er janvier 2015 est venue faciliter cette mise en concurrence. Conformément aux dispositions de cette dernière, le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) est désormais l’un des éléments à mentionner obligatoirement sur les publicités et offres de prêt immobilier ou à la consommation (article L. 311-4-1 du Code de la consommation). En plus du TAEA, deux autres éléments relatifs au coût de l’assurance doivent figurer sur lesdits documents :

• le montant en euros de la prime d’assurance emprunteur pour toute la durée du prêt,
• le montant en euros de la cotisation mensuelle.

L’emprunteur peut ainsi mesurer pleinement l’étendue de l'assurance sur le prêt qui lui est proposé. Avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les prêteurs se contentaient souvent d’afficher un exemple peu significatif. Ce dernier portait en effet sur un montant emprunté très faible. Cette pratique avait pour résultat d’induire le client en erreur en lui laissant à penser que le coût de l’assurance est insignifiant. La réalité s’avère tout autre : la part de l’assurance dans le coût global du crédit est généralement estimée autour de 30 %. Les crédits immobiliers portant habituellement sur un capital important, l’assurance emprunteur représente plusieurs milliers d’euros répartis sur toute la durée d’amortissement.

Outre la mention du TAEA, l’obligation d’information imposée aux organismes prêteurs inclut :

• le détail des risques couverts par le contrat et dont le TAEA intègre le coût (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente totale, l’invalidité permanente partielle, l’incapacité temporaire totale, perte d’emploi) ;
• pour ces différentes garanties, les critères d’équivalence exigés par l’établissement prêteur dans l’éventualité où l’emprunteur choisit une assurance en délégation.

Attention, le TAEA ne doit pas être confondu avec le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Exprimé en pourcentage annuel de la somme emprunté, le TAEG regroupe la totalité des coûts engendrés par l’octroi du financement :

• intérêts,
• frais de dossier,
• coût de l’assurance,
• frais de mise en place des garanties (cautionnement, hypothèque).

Avantages du TAEA

En 2010, la loi Lagarde a introduit la notion de délégation d’assurance de crédit. Elle autorise les souscripteurs d’un emprunt immobilier ou à la consommation, à souscrire une couverture autre que le contrat de groupe proposé par l’organisme prêteur. En 2014, la loi Hamon a instauré la faculté de résiliation de l’assurance pendant un délai de douze mois après engagement. En 2018, l’amendement Bourquin a étendu cette possibilité à tous les contrats en cours signés après l’entrée en vigueur de la loi Lagarde.

Bilan des droits actuels de l’emprunteur en matière d’assurance emprunteur :

• libre choix de son assurance emprunteur à la souscription de l’emprunt ;
• possibilité de résilier l’assurance initiale au cours de la première année suivant la signature du contrat de prêt ;
• possibilité de résilier l’assurance en cours les années suivantes, à chaque date anniversaire de la signature du contrat d’assurance concerné.

Si ces dispositions légales permettent la mise en concurrence des contrats d’assurance emprunteur, le consommateur a besoin, pour ce faire, d’un indicateur fiable.

Tout à la fois simple et précis, le TAEA permet une comparaison sans appel du coût des différentes assurances emprunteurs proposées. Le souscripteur peut identifier, en un coup d’œil, la proposition d’assurance de son prêt la moins onéreuse.

S’inscrivant dans une démarche d’information et de renforcement de la transparence du coût de l’assurance,le TAEA permet à l’emprunteur de connaître le coût de cette protection indispensable pour un crédit immobilier et conseillée pour certains prêts à la consommation.

L’uniformisation du poids financier des différentes propositions permet une comparaison plus rapide et plus pertinente, d’autant qu’il existe 2 types d’assurances :

• celles sur le capital initial, le TAEA est constant sur toute la durée du prêt. C’est le système généralement utilisé par les banques pour leurs assurances groupes.
• celles sur le capital restant dû, le TAEA est redéfini chaque année en tenant compte de trois variables, l’âge du client, la durée de remboursement restante et le capital restant dû.

Le taux change donc annuellement jusqu’à l’échéance du prêt et l’assureur utilise un taux moyen à titre indicatif pour communiquer sur son offre. Les compagnies d’assurances indépendantes retiennent ce principe pour les propositions de couverture personnalisée.

Au moment de la comparaison des offres, ne négligez pas une différence de quelques dixièmes dans le TAEA. Les durées d’amortissement des crédits immobiliers sont traditionnellement importantes (jusqu’à 25 ans). La différence de TAEA, même faible en apparence, se traduit sur ces durées par des écarts de plusieurs milliers d’euros.

La méthode de calcul du TAEA

Selon le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, le TAEA correspond à la différence entre le TEG (Taux Effectif Global) incluant l’assurance et le Taux Effectif Global hors assurance.

La formule simplifiée est donc la suivante :

TAEA = TAEG avec assurance - TAEG hors assurance

Voici un exemple illustrant la méthode de calcul du TAEA :

Éléments du crédit

• Montant de l’emprunt immobilier : 150 000 euros
• Taux nominal : 1,5 % incluant une assurance de prêt au taux annuel de 0,4 % calculé sur le montant souscrit
• Durée de remboursement : 20 ans

Calcul du TAEA

• Montant de chaque échéance : 723,82 euros
• Montant de la prime d’assurance mensuelle : 50 euros
• Montant de chaque mensualité incluant l’assurance : 773,82 euros
• Frais de dossier : 500 euros
• TAEG hors assurance : 1,55 %
• TAEG avec assurance : 2,27 %

On peut donc en déduire le TAEA :
2,27 % (TEG avec assurance) - 1,55 % (TEG sans assurance) = 0,72 %.

Questions les plus fréquemment posées

L’organisme prêteur peut-il assujettir l’accord du prêt à la souscription d’une assurance emprunteur ?

Lorsqu’il l’estime nécessaire pour couvrir les risques inhérents au prêt, le prêteur peut imposer la souscription d’une assurance au prêteur. Il ne peut, néanmoins, obliger ce dernier à choisir le contrat d’assurance inclus dans son offre de prêt.

L’organisme prêteur peut-il refuser un contrat d’assurance présenté par l’emprunteur ?

L'article L. 313-30 du Code de la consommation stipule que le « prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance groupe qu'il propose ».

Où trouver le TAEA ?

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) est obligatoirement indiqué dans la fiche d’information standardisée européenne (FISE) remise à l’emprunteur par l’établissement prêteur. Ce document précontractuel émis par la banque ou la société de crédit doit être remis à l’emprunteur, par écrit ou sur tout autre support durable, au plus tard avec l'émission de l'offre de prêt immobilier. Cette obligation imposée au prêteur n’entraîne aucuns frais pour le souscripteur.

Comment trouver le meilleur TAEA ?

Obtenir un TAEA attractif passe par la mise en concurrence de nombreuses solutions d’assurance. Un courtier en assurance ou un comparateur en ligne optimise votre recherche et vous garantit l’accès à l’assurance souscripteur la plus compétitive du moment.