Maladies longue durée et assurance emprunteur (ALD)

Avoir une ALD n’empêche pas nécessairement d’obtenir une assurance emprunteur, mais votre état de santé peut influencer les conditions de couverture proposées par l’assureur. Selon votre situation, une surprime, une exclusion de garantie ou une limitation de couverture peut être appliquée.

Meilleurtaux vous explique les conséquences d’une ALD sur l’assurance de prêt immobilier, les conditions de prise en charge en cas d’arrêt de travail, ainsi que les solutions disponibles en cas de risque aggravé de santé, notamment la convention AERAS, le droit à l’oubli et la possibilité de comparer les contrats grâce à la loi Lemoine.

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Qu'est-ce qu'une ALD ?

Une affection de longue durée (ALD) est une maladie nécessitant des soins prolongés et coûteux. Elle peut ouvrir droit à une prise en charge particulière par l’Assurance Maladie, selon la nature de l’affection et les conditions applicables.

Quelles sont les 30 affections ouvrant droit à une ALD ?

Les ALD 30 regroupent des affections nécessitant un traitement prolongé et particulièrement coûteux, dont la prise en charge répond à des règles spécifiques de l’Assurance Maladie. Parmi elles figurent notamment les cancers, le diabète de type 1 et 2, les maladies cardiovasculaires graves ou encore certaines maladies neurologiques et chroniques.

Liste des ALD 30 :

• Accident vasculaire cérébral invalidant
• Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
• Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
• Bilharziose compliquée
• Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves et cardiopathies congénitales graves
• Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
• Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et infection par le VIH
• Diabète de type 1 et diabète de type 2
• Formes graves des affections neurologiques et musculaires, épilepsie grave
• Hémoglobinopathies et hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères
• Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
• Maladie coronaire
• Insuffisance respiratoire chronique grave
• Maladie d’Alzheimer et autres démences
• Maladie de Parkinson
• Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
• Mucoviscidose
• Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
• Paraplégie
• Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
• Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
• Affections psychiatriques de longue durée
• Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
• Sclérose en plaques
• Scoliose idiopathique structurale évolutive
• Spondylarthrite grave
• Suites de transplantation d’organe
• Tuberculose active, lèpre
• Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
• Autres affections graves, nécessitant un traitement prolongé et particulièrement coûteux

ALD exonérante vs non exonérante

Toutes les ALD n’ouvrent pas les mêmes droits en matière de remboursement des soins. On distingue principalement les ALD exonérantes, qui permettent une prise en charge renforcée pour les soins liés à l’affection, et les ALD non exonérantes, qui restent remboursées selon les taux habituels de l’Assurance maladie.

• ALD exonérante : elle concerne notamment les affections graves ou chroniques nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Les soins liés à l’ALD sont pris en charge à 100% de la base de remboursement de l’Assurance maladie, dans la limite des tarifs de référence.
• ALD non exonérante : elle peut permettre notamment une prise en charge des arrêts de travail de longue durée (plus de 6 mois), mais les soins restent remboursés aux taux habituels de l’Assurance maladie.

Quel est l’impact d’une ALD sur l'assurance de prêt immobilier ?

Surprime et exclusions de garantie possibles

Une ALD n’entraîne pas automatiquement une majoration du tarif ou une exclusion : l’assureur évalue le risque médical notamment au regard de la pathologie, de son évolution, des traitements et des éventuelles séquelles. Si vous présentez un risque aggravé de santé, la proposition peut prévoir une surprime, une exclusion ou une limitation de garantie.

Quelles solutions en cas de risque aggravé de santé ?

La convention AERAS

La convention AERAS permet un examen approfondi et systématique des demandes d’assurance emprunteur présentant un risque aggravé de santé. Pour les prêts immobiliers et professionnels, cet examen est prévu lorsque l’échéance du contrat d’assurance intervient avant le 71e anniversaire de l’emprunteur et que la part assurée sur l’encours cumulé des prêts n’excède pas 420 000 €.

Lorsque ces conditions sont remplies, votre dossier fait l’objet d’un examen gradué à travers trois niveaux successifs, si aucune couverture n’a pu être accordée à l’étape précédente :

• Niveau 1 : votre demande est étudiée selon les critères habituels afin de déterminer si une couverture standard peut être proposée, éventuellement avec une surprime.
• Niveau 2 : si aucune assurance ne peut être proposée au premier niveau, le dossier fait automatiquement l’objet d’un réexamen médical individualisé, sans démarche supplémentaire de votre part.
• Niveau 3 : en l’absence de solution au deuxième niveau, le dossier est transmis automatiquement au pool des risques très aggravés de santé pour une nouvelle évaluation.

Le droit à l'oubli

Le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions, aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite virale C de ne pas déclarer cet antécédent lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Le dispositif concerne notamment les prêts immobiliers, certains prêts à la consommation et certains prêts professionnels, lorsque l’assurance arrive à échéance avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.

Pour en bénéficier, deux conditions médicales doivent être réunies : la fin du protocole thérapeutique doit remonter à plus de 5 ans au jour de la demande d’assurance et aucune rechute ne doit avoir été constatée. Dans ce cas, l’emprunteur n’a pas à déclarer la pathologie concernée, ni l’ALD qui lui serait liée, et l’assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion de garantie en raison de cet antécédent.

Quelle prise en charge des mensualités en cas d'arrêt de travail lié à l'ALD ?

En cas d’arrêt de travail lié à une ALD, l’Assurance maladie peut verser des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus, sous réserve de remplir les conditions d’indemnisation. De son côté, si elle est prévue dans le contrat, la garantie ITT de l’assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit immobilier, selon les conditions, la quotité assurée et le délai de franchise prévus au contrat.

Ces deux mécanismes sont distincts : les indemnités journalières compensent une partie de la perte de revenus, tandis que l’ITT intervient pour couvrir tout ou partie des échéances du prêt lorsque l’incapacité répond à la définition contractuelle.

Pourquoi comparer les offres avec la loi Lemoine ?

Depuis la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition que le nouveau contrat respecte le niveau de garanties exigé par la banque. Cette possibilité est particulièrement intéressante en cas d’ALD, car elle permet de rechercher des garanties et des conditions de couverture plus adaptées et potentiellement moins coûteuse.

Comparer les contrats peut notamment permettre de réduire le poids d’une surprime liée au risque de santé ou de bénéficier de conditions plus favorables lorsque la situation médicale évolue. Le changement d’assurance doit être accepté par la banque au regard de l’équivalence des garanties, afin d’éviter toute interruption de couverture.

Comment comparer les contrats d’assurance emprunteur avec Meilleurtaux ?

Avec Meilleurtaux, vous pouvez comparer les devis d’assurance emprunteur en quelques clics grâce à notre comparateur en ligne. La démarche est simple, rapide et gratuite. Il vous suffit de renseigner les modalités de votre prêt, ainsi que des informations sur votre profil et votre état de santé.

Une fois cela fait, vous accédez directement à un comparatif issu de nos assureurs partenaires, avec la possibilité de comparer :

• Le montant de la cotisation,
• Les garanties (DC, PTIA, IPT, IPP, ITT)
• Les exclusions,
• Les franchises et délais de carence,
• Le coût total du contrat.

Après avoir choisi l’offre de votre choix, vous pouvez finaliser la souscription directement en ligne sur le site de l’assureur.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur et l’ALD

Peut-on emprunter avec une ALD ?

Oui, avoir une ALD n’empêche pas automatiquement d’obtenir un crédit immobilier. L’accès à l’assurance emprunteur dépend toutefois de l’évaluation du risque de santé et des conditions de couverture proposées. Selon la situation, des dispositifs spécifiques peuvent faciliter l’accès à l’assurance.

Faut-il déclarer son ALD lors de la souscription ?

Cela dépend de votre situation. Si votre prêt respecte les conditions de la loi Lemoine (moins de 200 000 € par assuré et fin du remboursement avant 60 ans), aucun questionnaire médical n’est exigé. Dans le cas contraire, vous devez obligatoirement déclarer votre ALD, sauf si votre pathologie est couverte par le droit à l’oubli.

Que faire si mon assurance refuse de couvrir mon ALD ?

Un refus de garantie lié à une ALD ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez pas obtenir d’assurance emprunteur. Vous pouvez comparer d’autres contrats, vérifier les exclusions et conditions proposées et, si votre situation le permet, bénéficier des dispositifs prévus par la convention AERAS pour les risques aggravés de santé.