Les maladies chroniques

Les personnes désireuses de souscrire un emprunt immobilier ne sont pas toutes en parfaite santé. Certaines souffrent notamment de maladies chroniques qui, pour les banques et les compagnies d’assurance, entraînent un risque de décès-invalidité trop élevé. Ces potentiels emprunteurs se retrouvent par conséquent exclus du marché du crédit ou doivent payer une forte majoration pour obtenir la couverture indispensable à l’obtention du financement souhaité. En premier lieu, tâchons de comprendre ce qu’est une maladie chronique.

Qu’est-ce qu’une maladie chronique ?

Il s’agit d’une affection qui touche un patient de façon permanente durant toute sa vie ou durant de nombreuses années. Elle concerne aussi bien les hommes que les femmes de tous âges. D’après le ministère en charge de la Santé, cette maladie ayant une cause organique ou psychologique est évolutive et présente des risques de survenue de complications graves.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) ajoute à la définition le fait qu’une telle pathologie entraîne une invalidité et impacte le quotidien des patients.

Certaines de leurs fonctions sont limitées, ils ne peuvent plus effectuer certains actes ou participer normalement à la vie sociale, ils ont besoin de soins médicaux ou paramédicaux réguliers ou en continu, ou encore un soutien psychologique. Dans les cas extrêmes, l’adaptation du logement ou l’assistance permanente d’un tiers est nécessaire.

Les maladies chroniques touchent quelque 15 millions de personnes en France et selon l’OMS, représentent la première cause de mortalité dans le monde. Mais les experts estiment que près de 35 % des Français souffrent de pathologies s’apparentant à une maladie chronique, mais sans forcément être reconnue par l’Assurance maladie.

Quelles sont les maladies dites « chroniques » ?

En se basant sur la définition des maladies chroniques, voici la liste des pathologies les plus fréquentes considérées par les compagnies d’assurance comme entraînant un risque aggravé :

• les maladies non transmissibles : le diabète est la plus répandue, les maladies cardiovasculaires (insuffisance cardiaque, infarctus, hypertension sévère, accident vasculaire cérébral, etc.) enregistrent une très forte hausse, l’obésité, l’insuffisance rénale chronique, les tumeurs malignes également en forte progression, certains cancers, le cholestérol, la polyarthrite rhumatoïde, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, l’asthme...
• les maladies transmissibles : la séropositivité, l’hépatite C...
• les maladies rares ou orphelines : la mucoviscidose, la drépanocytose et les myopathies, la maladie de Verneuil...
• les affections psychiatriques de longue durée, dont la prévalence augmente très rapidement : la dépression, la schizophrénie...

Déclarer sa maladie chronique pour une assurance de prêt

Tout emprunteur souffrant d’une maladie grave doit remplir un questionnaire détaillé concernant sa pathologie afin que l’assureur puisse évaluer de manière précise le risque qu’il va éventuellement couvrir.

En outre, le médecin-conseil de ce dernier peut exiger des examens médicaux complémentaires, ainsi que différents documents présentant le traitement prescrit, les comptes rendus d’éventuelles hospitalisations, etc.

Et bien entendu, la compagnie doit connaître tous les arrêts de travail précédents, avec les circonstances. Elle peut ainsi prendre la décision d’assurer ou non la personne, moyennant l’application d’une majoration de la prime ou des exclusions de garanties.

La Convention AERAS, une aide supplémentaire pour les malades

Les emprunteurs souffrant d’une pathologie grave et qui se heurtent un refus d’assurance à des conditions standards ou individualisées peuvent recourir à la convention AERAS pour obtenir une couverture adaptée. Ce dispositif, dont le nom est l’acronyme de « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », a été mis en place en 2007 afin de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit immobilier des personnes malades.

Concrètement, lorsque le dossier n’obtient pas d’offre aux niveaux 1 et 2 (assurance standard et étude personnalisée), il est automatiquement transféré vers un niveau 3, où des assureurs et réassureurs font en sorte de trouver un contrat assorti à une surprime ou des exclusions de garanties.

Pour bénéficier des dispositions de la convention AERAS, deux conditions sont imposées :

• le montant total des crédits immobiliers ou professionnels détenus par l’emprunteur (hors crédits relais) doit être inférieur à 320 000 euros,
• l’assuré doit avoir intégralement remboursé son crédit avant son 70e anniversaire.

Si la demande est acceptée, une proposition d’assurance de prêt immobilier dont le taux ne peut dépasser de plus de 1,4 point le TAEA (ou Taux Annuel Effectif d'Assurance) normal est émise.

Pour autant, malgré cette majoration conséquente, la prise en charge du risque d’invalidité est souvent insuffisante. Or, pour les malades, il s’agit justement de la garantie la plus importante, dans la mesure où une dégradation de leur état risque de les empêcher d’exercer leur métier habituel, entraînant une perte de revenus.