Psychiatrie et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

L’adhésion à une assurance de prêt immobilier peut être compliquée pour les personnes souffrant de maladies mentales. En effet, les troubles psychiques et psychiatriques sont considérés par les assureurs comme un risque aggravé, ce qui les conduit à appliquer une surprime ou des exclusions de garanties. La délégation d’assurance emprunteur est la meilleure solution pour bénéficier d’une couverture sur mesure.

Introduction

Les maladies susceptibles, qui affectent le comportement, les émotions, les pensées d’une personne peuvent représenter un frein à l’obtention d’une assurance emprunteur, et par extension, d’un crédit immobilier. En effet, dépendant de leur cause, certains troubles ne sont que passagers, mais d’autres durent et parfois, dégénèrent. Ils nécessitent alors des soins spécifiques prodigués par des professionnels.

Lorsque le futur emprunteur déclare être atteint de ce type de pathologie, l’assureur lui réclame généralement une surprime, ou exclut les sinistres directement liés aux problèmes psychiques de leur prise en charge. Pour être couvert sans condition, une première option consiste à racheter les exclusions « maladie psychologique et psychiatrique » pour les garanties IPT/ITT. Mais trouver une compagnie proposant un contrat spécifiquement conçu pour les assurés souffrant de maladies « psy » est préférable.

Types de maladies dites « psychiatriques »

Les maladies psychologiques et psychiatriques se manifestent par des troubles de personnalité et de l’équilibre mental et génèrent d’importantes souffrances pour les victimes. Certaines se développent sous l’influence de facteurs biologiques comme des neuropsychologiques. Mais d’autres apparaissent à la suite d’événements traumatiques comme un décès, un accident ou une maladie grave, une agression, une séparation, un licenciement…

Sont classées parmi les maladies mentales :

• les diverses addictions (alcoolisme),
• la bipolarité,
• la dépression,
• l’état de stress post-traumatique,
• la schizophrénie,
• les tendances suicidaires,
• les troubles de l’alimentation (anorexie, boulimie, hyperphagie boulimique),
• les troubles du sommeil.

Comment assurer son crédit en étant atteint d’une maladie psychiatrique ?

Choix d’assurance de prêt

Pour décrocher un prêt à l’habitat, la souscription d’une assurance est imposée par la banque, qui veut ainsi avoir la certitude de récupérer son dû dans l’éventualité d’une défaillance de son débiteur. Elle propose systématiquement le contrat distribué par sa filiale d’assurance ou par un partenaire.

Mais elle n’est plus obligatoire. En effet, le principe de la délégation d’assurance instauré par la loi Lagarde de 2010 autorise la mise en concurrence des offres d’assurance disponibles sur le marché et le libre choix de la meilleure formule. En 2014, elle est complétée par la loi Hamon, qui permet, pendant la première année de prêt, de changer d’assurance au profit d’une couverture équivalente, mais moins coûteuse. Plus récemment, en 2018, l’amendement Bourquin étend cette faculté à tous les contrats au-delà des douze premiers mois.

En particulier pour les personnes présentant des risques aggravés de santé comme une maladie psychologique ou psychiatrique, s’adresser à assurance externe est idéal pour accéder à l’offre qui répond le mieux à leurs besoins à un prix avantageux.

Garanties d’assurance prêt immobilier maladie psychiatrie

Les candidats à l’emprunt immobilier présentant un passif psychiatrique doivent souscrire un contrat d’assurance avec un niveau de garanties élevé. Cinq types de garanties sont compris dans cette couverture.

1La garantie décès, qui assure le remboursement du capital restant dû la banque par l’assureur, en cas de décès du souscripteur du crédit. Ses héritiers évitent la transmission de la dette et la perte du bien qu’elle a financé. Cette garantie est le socle de tout contrat.

2La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est indissociable de la garantie décès. L’assureur rembourse 100 % des mensualités restantes si un accident ou une maladie entraîne une perte définitive d’autonomie.

3La garantie invalidité partielle ou permanente (IPP) est activée en cas de taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 33 %.

4La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) qui couvre les arrêts de travail.

5La garantie perte d’emploi qui contraint l’assureur à prendre tout ou partie des échéances en charge pendant une durée n’excédant généralement pas 2 ans.

La banque définit ses exigences en matière de garanties en fonction de la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur, notamment son état de santé. Généralement, le contrat d’assurance groupe de l’organisme prêteur n’est pas compétitif. Mais même chez les assureurs indépendants, les conditions et modalités de prise en charge et les tarifs varient notablement et certaines garanties peuvent être exclues. Une comparaison minutieuse s’impose pour trouver une couverture satisfaisant aux critères de l’établissement bancaire.

Comment déclarer une maladie psychiatrique dans le questionnaire de santé associé à un contrat d’assurance prêt immobilier ?

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, le remplissage du questionnaire médical est un passage obligé. En effet, la compagnie a besoin de connaître les éventuels antécédents et l’état de santé actuel du souscripteur afin d’évaluer son profil et établir une offre sur mesure. Elle veut surtout écarter tout risque de rechute ou de dégradation de la situation : dans ces deux cas, il est fort probable qu’elle refuse d’accorder sa protection au souscripteur du crédit immobilier.

Pour émettre un avis plus précis, le médecin-conseil peut réclamer un certificat du psychiatre traitant qui doit attester que son patient est guéri ou qu’il bénéficie d’un suivi rigoureux. Au besoin, il peut exiger des examens complémentaires.

L’emprunteur peut de sa propre initiative adresser un courrier au médecin-conseil pour détailler l’historique de sa maladie et de son traitement. Ces précisions sont susceptibles d’aider ce dernier dans l’étude du dossier et pour sa prise de décision.

Par exemple, un épisode de bouffée délirante aiguë ayant requis une hospitalisation quelques années plus tôt, mais ne nécessitant plus aucun traitement ne devrait pas donner lieu à la majoration de la prime sur les garanties Décès et PTIA. De même, le demandeur souffrant de TOC (trouble obsessionnel compulsif), mais sous traitement et suivi par un spécialiste devrait décrocher une couverture sans surprime ni exclusion.

Quel recours en cas de refus d’octroi d’une assurance de prêt immobilier ?

Si tous les assureurs approchés opposent un refus de couverture à un particulier souffrant d’une maladie psychologique ou psychiatrique, trois solutions s’offrent à ce dernier pour trouver une formule adaptée à sa situation.

• S’il estime que son dossier n’a pas été examiné avec suffisamment de sérieux, il peut demander à ce qu’il soit à nouveau analysé.
• Il peut faire appel à un courtier spécialisé en assurance qui cherchera pour lui une offre personnalisée incluant la prise en charge de sa pathologie et des risques qui en découlent.
• Il peut demander à bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé), dispositif créé en 2007 pour faciliter l’accès au crédit des personnes ayant ou ayant eu des ennuis de santé graves.