Obésité et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Les souscripteurs en bonne santé béneficient géneralement de contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques à des conditions plus avantageuses. Alors qu'un individu en situation d’obésité risque de rencontrer des difficultés à assurer son prêt immobilier. C’est la raison pour laquelle certains assureurs œuvrent particulièrement dans la protection des demandeurs de crédit immobilier avec un risque aggravé de santé.

Afin de mesurer les risques que les organismes d’assurance encourent en couvrant un emprunteur, ils s’appuient sur des critères bien définis. La santé de l'emprunteur est l'un d'entre eux.Au fur et à mesure que les risques de santé sont considérés comme importants, les cotisations augmentent. L’assureur ne manquera surtout pas d’apprécier l’état de santé global de l’emprunteur, avec l’aide de son médecin traitant.

Comprendre les notions de surpoids et d’obésité

Le surpoids comme l’obésité est caractérisé par un surplus de masse graisseuse dans le corps. Outre l’évaluation du tour de taille, l’excès de graisse peut être mesuré par l’indice de masse corporelle (IMC), notamment chez les adultes.

Que signifie être en surpoids ?

Chez un individu en surpoids, l’IMC se situe entre 27 et 29,9 kilogrammes par mètres carrés. Pour le calculer, il suffit de diviser le poids par la taille au carré. Ils sont respectivement exprimés en kilogrammes et en mètres.

Définition de l’obésité

Quand une personne en surpoids prend davantage de poids pour aboutir à un IMC de 30 kilogrammes par mètres carrés au moins, elle est considérée comme atteinte d’obésité. Comme l’obésité peut dégrader l’état de santé, il s’agit d’une pathologie pouvant être handicapante pour le sujet qui en souffre.

Quelques chiffres clés

Dans l’Hexagone, 15,6 % de femmes et 15,8 % d’hommes sont en situation d’obésité. S’il faut y ajouter les personnes en surpoids, 40 % de femmes seraient concernées, contre 56,8 % d'hommes, ce qui inclut la moitié de la population française. Les ménages modestes sont les plus exposés.

Nombre de facteurs entraînent le surpoids

Découlant d’un déséquilibre entre les dépenses en énergie et les apports engrangés, la surcharge pondérale peut entraîner des problèmes de santé chroniques. Généralement, la masse adipeuse supplémentaire se loge au niveau du ventre ou dans les cuisses pour former une culotte de cheval. Ce dernier cas concerne souvent les femmes.

Il est bien connu qu’une alimentation riche en gras et en cholestérol favorise le dépôt de graisse. Une personne qui consomme souvent des gâteaux, des boissons gazeuses et de la viande grasse sans pour autant s’adonner régulièrement à un sport a de fortes chances d’être en surpoids, voire en situation d’obésité. Il arrive que l’arrêt de tabac puisse inciter à manger davantage.

Mais d’autres facteurs peuvent également être responsables de la surcharge pondérale, surtout lorsqu’ils sont couplés à une mauvaise hygiène de vie.

Outre la sédentarité et l’alimentation, les gènes peuvent prédisposer certains individus à prendre du poids. Chez les femmes, les causes hormonales ne sont pas en reste.

Les conséquences de l’obésité sur la santé

Chez un individu en surpoids, les risques de contracter une maladie cardiovasculaire ou un AVC sont accrus. Puisque ses constantes (dont la tension artérielle) peuvent être troublées, les compagnies d’assurance estiment qu’il peut, à un moment ou à un autre, être en incapacité de restituer les fonds empruntés dans le délai prévu. Comme si cela ne suffisait pas, la situation d’obésité peut aussi entraîner d’autres problèmes de santé, dont le diabète de type 2. Dans certains cas, des troubles dépressifs sont aussi constatés.

Pour toutes ces raisons, l’assureur peut refuser d’assurer un demandeur de crédit immobilier qui présente une surcharge pondérale. Dans ce cas, le client devra se tourner vers une entité qui a adhéré à la convention AERAS. Grâce à cet accord, toutes les personnes à risque, du fait de leur état de santé, peuvent prétendre à une couverture adaptée à leurs besoins auprès de la mutuelle qu’elles auront sélectionnée.

Encore faut-il que l’assuré soit éligible. Après que le professionnel de santé a validé son dossier à la réception des examens médicaux, le souscripteur pourra obtenir une assurance emprunteur sans forcément débourser une surprime.

Un risque de surprime en cas de surcharge pondérale

Les compagnies d’assurance peuvent compter les problèmes de surpoids parmi les risques aggravés de santé, surtout lorsqu’ils s’accompagnent de diabète ou de troubles cardiaques.

Elles partent de l’hypothèse qu’un emprunteur en surpoids risque davantage d’être dans l’incapacité de travailler par rapport aux sujets ayant un poids normal. Les risques d'invalidité sont aussi jaugés, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Si certaines garanties ne sont pas exclues, la prime d’assurance peut être rehaussée. Mais le souscripteur peut s’orienter vers les prestataires spécialisés dans la protection des personnes en surpoids ou en situation d’obésité. Ainsi, il pourra bénéficier d’une couverture plus attractive, tant en termes de garanties que de tarifs. Pour être aidé dans son choix de contrat, il peut faire appel à un courtier d’assurance chevronné.

Au cas où l’emprunteur serait déjà assuré mais qu’il souhaite changer d’assureur pour obtenir un contrat moins cher, il a la possibilité de résilier son contrat d’assurance à la date anniversaire de la souscription. En vertu de la loi Bourquin, aucuns frais ne seront retenus.

Une assurance de prêt en fonction de l’IMC

Pour espérer couvrir son prêt immobilier, l’emprunteur doit commencer par remplir un questionnaire médical. Le remplissage de ce document conditionne l’obtention d’une éventuelle couverture. Certaines informations telles que la taille et le poids seront demandées. À partir de ces données, le médecin-conseil qui est rattaché à la compagnie d’assurance calcule l’IMC du client.

Cet indice permettra ensuite d’évaluer les risques de santé qui incombent à l’assuré, y compris les risques de décès. D’ailleurs, l’assureur fixera le niveau de cotisation sur cette base. Dans l’idéal, l’IMC est compris entre 18 et 25. Au-delà de cette tranche de valeur, le professionnel de santé peut avancer que le demandeur de prêt est en surpoids ou atteint d’obésité.

En effet, le taux d’assurance de prêt, dans sa version définitive, est fonction de la surcharge pondérale. Ceci dit, les personnes souffrant d’obésité sévère pourront payer leur contrat deux fois plus cher qu’un emprunteur sans surpoids. Il en est autant des sujets en situation d’obésité morbide.

Un taux de couverture adapté au profil des individus en situation d’obésité

Dans un premier temps, le taux d’assurance emprunteur est fixé dans le devis initial, obtenu après avoir consulté un simulateur. Puisqu’une surprime sera appliquée en raison du risque aggravé de santé, ce taux sera majoré.

Par exemple, l’assureur proposera un tarif standard pour les couvertures de base (PTIA, IT et décès) au cas où l’IMC oscillerait entre 25 et 32. Avec un IMC compris entre 32 et 36, les cotisations seront augmentées de 25 % concernant l’assurance décès, sans exclure les garanties IT et PTIA. En revanche, lorsque l’IMC se situe entre 36 et 40, le prix des garanties incapacité et invalidité restera normal mais la prime portant sur la garantie décès sera élevée de 35 % au moins.

Dans les cas plus extrêmes (avec un IMC entre 40 et 45), les garanties incapacité et invalidité pourront ne pas être octroyées quand la garantie décès fait l’objet d’une augmentation comprise entre 75 % et 100 %. Au-delà, il se peut que toutes les garanties soient refusées.