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Un crédit consommation est accordé par un établissement financier (banque ou organisme spécialisé) à un particulier, directement ou par le biais d’un marchand. D’un montant maximum de 75 000 €, ce financement permet de couvrir tous types de dépenses privées (c.-à-d. non liées à l’activité professionnelle de l’emprunteur), à l’exclusion de l’achat ou la construction d’un bien immobilier.
Il s’utilise pour l’acquisition d’équipements, de voitures, la réalisation de projets divers… En contrepartie, l’emprunteur s’engage à rembourser de façon échelonnée la somme mise à sa disposition majorée des intérêts. Le crédit à la consommation est régi par le Code de la consommation.
Le prêt personnel est octroyé à un particulier pour financer toutes sortes de besoins. Les fonds sont versés en une seule fois sur le compte bancaire, et il les rembourse mensuellement, assortis des intérêts. Crédit à court terme, le prêt personnel est à taux d’intérêt fixe sur toute la durée du contrat. Par exemple, face à une urgence financière, vous pouvez tout à a fait avoir recours au microcrédit personnel.
Le crédit affecté (prêt personnel affecté) est un crédit octroyé pour un usage bien spécifique :
Le crédit affecté présente plusieurs avantages pour l’acheteur en matière de sécurité :
Le prêt personnel est octroyé à un particulier afin de financer toutes sortes de besoins, c’est un crédit consommation sans justificatif. Les fonds sont versés en une seule fois sur le compte bancaire et sont remboursés mensuellement, assortis des intérêts.
Ce type de prêt est plus facile à obtenir, mais a un taux d’intérêt plus élevé puisque la banque ou l’organisme de crédit n’a pas de garanties quant à l’utilisation de l’argent.
La plupart du temps utilisé pour financer un véhicule, des bateaux, des équipements informatiques, la Location avec option d’achat (LOA), est également connue sous les dénominations « crédit-bail » ou « leasing ».
Le consommateur loue le bien et paie un loyer fixe mensuel. Au terme du contrat, ce dernier peut en devenir propriétaire en réglant la valeur résiduelle fixée au moment de l’accord ou mettre un terme au contrat.
Certains commerçants offrent à leurs clients de régler un achat en plusieurs fois sans frais. On parle alors de crédit « gratuit » pour le consommateur pouvant régler en 3, 4 ou 10 fois sans frais.
Il faut que ce crédit « à taux zéro » soit signé pour plus de 3 mois pour qu’il entre dans la catégorie des crédits à la consommation et doive se conforme à la réglementation en vigueur : obligations d’information du vendeur, délai légal de rétractation de 14 jours.
Le microcrédit personnel permet aux personnes exclues du système bancaire classique d’accéder au crédit pour financer un besoin urgent ou améliorer leur situation financière. Le montant de ce crédit à la consommation est de 300 € à 8 000 €.
Après la remise de l’ensemble des pièces justificatives et une fois que le contrat de crédit consommation est définitivement accepté, il faudra attendre au moins 7 jours francs pour pouvoir disposer des fonds. S’ajoutent à cela 7 jours de délai de rétractation légal. Avant ce délai vous ne pourrez pas toucher l’argent. En général il faut attendre 14 jours francs après acceptation définitive du contrat, afin que l’organisme prêteur puisse verser les fonds.
Une fois la mise à disposition des fonds effectuée, vous devez commencer à rembourser votre crédit, les mensualités sont définies selon :
Si le contrat le prévoit, l’emprunteur peut procéder au remboursement par anticipation partiel ou total du prêt.
À savoirLe prêteur peut toutefois s’opposer à un remboursement partiel si le montant équivaut à moins du triple de la future échéance.
Si le remboursement partiel dépasse 10 000 euros, une indemnité peut être due, mais elle est plafonnée à 1 % du montant du prêt ou 0,5 % selon qu’il reste plus ou moins d’un an avant le terme du contrat.
En cas de difficultés financières (perte d’emploi, maladie, retraite), l’emprunteur peut solliciter un juge d’instance pour un échelonnement des mensualités ou un allégement provisoire des intérêts de l’emprunt. Le délai de grâce est cependant limité à deux ans.
L’incident de paiement est dit « caractérisé » si les échéances impayées sont supérieures à trois fois la dernière échéance due, ou si l’impayé n’est pas régularisé après trois mois.
En cas d’action judiciaire lancée par le prêteur, ces délais ne s’appliquent pas. Un mois après la notification de l’emprunteur, l’incident est inscrit au fichier des incidents de paiement de la Banque de France où il sera conservé pendant cinq ans.
Afin de protéger le consommateur tout en lui permettant de choisir le crédit le mieux adapté à ses besoins et sa situation ainsi qu’aux meilleures conditions, le Code de la consommation fixe un certain nombre de règles de forme et de conclusion du contrat. Depuis le 1er mai 2011, les dispositions de la loi Lagarde renforcent cette protection. Les mesures sont les suivantes :
ImportantTout prêteur ne remettant pas d’offre préalable conforme aux règles, ou ne respectant pas ses obligations d’information perd son droit aux intérêts.
Non seulement il récupère uniquement son capital, mais il s’expose à des sanctions pénales. Ces mesures concernent les crédits d’un montant maximum de 75 000 euros (dont les prêts travaux) et les découverts bancaires de plus d’un mois, mais excluent les crédits de moins de 200 euros ou « gratuits » d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, les crédits professionnels et ceux de plus de 75 000 euros.
En matière de crédit à la consommation, les grandes enseignes bancaires proposent du prêt personnel non affecté, tandis que les établissements spécialisés, qui sont souvent leurs propres filiales, accordent plus souvent du prêt affecté et du crédit renouvelable.
Tous ces organismes, rassemblés dans des associations professionnelles (FBF et ASF), sont sous le contrôle des autorités bancaires. En dehors des établissements bancaires, différents types d’établissements distribuent des crédits affectés ou renouvelables : concessionnaires automobiles, grande distribution, sociétés de vente par correspondance…
Le crédit conso est très encadré par la loi, chaque partie a des droits et des obligations.
Pour le législateur, un consommateur correctement informé et qui mesure pleinement la portée de son engagement peut prendre une décision éclairée. L’absence ou le manque d’information ayant abouti à son consentement peut entraîner des sanctions pour le prêteur.
La loi impose l’affichage d’un certain nombre d’informations sur toutes les offres de crédit :
Le support (à l’exception d’un spot radiodiffusé) doit également comprendre la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
Est en revanche interdite toute mention d’un cadeau pour toute souscription d’un crédit, ainsi que celle promettant une amélioration de la situation financière de l’emprunteur.
Avant d’émettre une offre de crédit à l’emprunteur, le prêteur doit lui remettre une fiche pratique détaillée à remplir, et pour un montant supérieur à 3000 euros, à accompagner de documents justificatifs.
Il doit en outre lui fournir des explications détaillées et personnalisées.
Le premier objectif de ces précautions est de mieux cerner ses besoins et sa situation afin de lui proposer la solution de financement la mieux adaptée. Si le crédit est de plus de 1000 euros et qu’il est proposé directement sur le lieu de vente ou à distance, le prêteur doit systématiquement suggérer un prêt amortissable à l’emprunteur. Mais le prêteur est aussi tenu de vérifier sa solvabilité, sur la base des documents et de la consultation obligatoire du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).
En cours de contrat, notamment dans le cas d’un prêt à taux variable, toute révision de taux doit faire l’objet d’une information préalable par le prêteur.
L’offre préalable doit être présentée de manière à être claire et lisible pour l’emprunteur, et remise en deux exemplaires, voire trois en cas de caution.
Elle doit rester valide pendant quinze jours à partir de sa date d’émission afin de donner à l’emprunteur un délai de réflexion suffisant.
L’article L. 311-10 du Code de la consommation stipule que cette offre doit contenir l’identité (nom/raison sociale et adresse) des différentes parties, y compris les éventuelles cautions. Elle doit également indiquer, notamment pour un prêt affecté, les caractéristiques du bien financé. Les détails du crédit aussi doivent y figurer :
Elle est nécessairement accompagnée d’un échéancier, qui détaille pour chacune des échéances les parts respectives du capital et des intérêts.
Si l’assurance emprunteur est réclamée, la banque doit annexer à l’offre préalable une notice présentant son offre de group
Elle doit préciser la possibilité pour le client d’opter pour un contrat individuel auprès de l’assureur de son choix à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles de la banque.
Enfin, la loi impose de mentionner sur l’offre préalable le délai de rétractation de sept jours, ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect des exigences formelles. Doit également figurer sur le support le droit pour l’emprunteur d’accéder aux informations le concernant.
En cas d’impayés, le prêteur peut réclamer une indemnité à son débiteur.
Deux cas sont possibles :
1 Solde immédiat du capital restant dû
S’il exige que le capital restant dû soit immédiatement soldé, le montant de l’indemnité ne peut excéder 8 % des échéances impayées et échues.
2Report des échéances à échoir
Si les échéances à échoir sont reportées, il est en droit d’obtenir une indemnité complémentaire correspondant au maximum à 4 % des échéances reportées.
En outre, le prêteur peut saisir le tribunal d’instance pour se faire payer dans les deux ans qui suivent les circonstances suivantes :
Plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier d’un prêt consommation afin de financer votre projet, y compris dans le cas d’un crédit en ligne.
Le coût d’un crédit à la consommation est déterminé par son « taux annuel effectif global » ou TAEG. Ce dernier inclut le paiement des intérêts, mais aussi les frais annexes à la souscription du prêt, comme les frais de dossier.
Vous trouverez ci-dessous la fourchette basse, moyenne et haute du TAEG, applicable au 3 octobre 2022, pour un crédit à la consommation de 15 000 €, remboursable en 12 mensualités :
Il est recommandé de procéder à une simulation de crédit conso pour tester différentes hypothèses et financer un projet dans de bonnes conditions. Le taux de crédit consommation applicable dépend à la fois de la politique commerciale de l’établissement et de la qualité du dossier de l’emprunteur.
Toute souscription de crédit en ligne est soumise à un formalisme minimal. L’emprunteur doit, en effet, soumettre un certain nombre de pièces justificatives pour démontrer sa capacité de remboursement et la solidité de sa situation financière.
Pour autant, certains crédits à la consommation peuvent s’avérer plus faciles à obtenir que d’autres :
Les conditions d’un crédit à la consommation peuvent varier d’une façon considérable d’un organisme financier à un autre. Le comparateur de crédits à la consommation en ligne est un outil simple, rapide et gratuit.
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Meilleurtaux vous permet de comparer les éléments suivants :
L’offre la plus intéressante peut ensuite être souscrite très facilement et en quelques clics – sous réserve de la validation du dossier déposé par l’emprunteur.
Lorsque vous souscrivez un crédit conso, vous avez la possibilité de vous rendre simplement dans votre banque. Mais vous pouvez aussi opter pour le crédit en ligne, un crédit conso simple et rapide vous permettant de souscrire de chez vous.
Souscrire un prêt personnel en ligne présente des avantages non négligeables qui pourraient vous convaincre d’opter pour cette solution.
Effectuer une demande de crédit en ligne est utile afin d’envisager le financement de tous vos projets et opter pour un prêt personnel non affecté (crédit consommation sans justificatif) dont vous utilisez le capital librement, ou pour un crédit à la consommation affecté (vous devez justifier vos achats).
Voici quelques types de projets pouvant être financés avec votre crédit conso en ligne.
Vous avez besoin de concrétiser votre projet de crédit conso sans justificatif rapidement ? Faites une simulation de crédit en ligne avec Meilleurtaux. Vous pourrez alors comparer les offres de différents acteurs du crédit et obtenir une réponse de principe immédiate. Une fois ce comparatif effectué, vous pouvez réaliser une demande de crédit en ligne. En cas d’accord de l’organisme de crédit, il ne vous reste plus qu’à lancer la souscription en ligne du prêt personnel répondant le mieux à votre situation financière.
Vous avez plusieurs crédits à la consommation en cours de remboursement ? L’accumulation des mensualités peut vite devenir problématique. Le rachat de crédit est une solution prisée par un grand nombre d’emprunteurs. Il permet de regrouper plusieurs emprunts et de négocier un seul taux pour le nouveau contrat.
La gestion des finances est plus simple avec une seule mensualité à payer. En allongeant la durée de remboursement, le montant de chaque mensualité peut baisser notablement, permettant à l’emprunteur d’équilibrer son budget, voire pour certains d’éviter le surendettement. D’autres préfèrent conserver le montant des échéances et solder plus rapidement leur dette.
Non obligatoire Contrairement au cas du crédit immobilier par exemple, l’assurance n’est pas indispensable pour un prêt conso.
Toutefois, en prévision de risques de défaillance de son débiteur, le prêteur propose souvent un contrat couvrant le décès, l’invalidité, l’incapacité d’emploi, le chômage. Si l’accident survient, l’assureur prend le relai, soit en réglant l’intégralité du capital restant dû, soit en prenant temporairement les échéances en charge.
L’offre préalable de crédit doit alors mentionner le nom de la compagnie d’assurance, les détails des garanties et les exclusions, le taux, le montant de la cotisation, la durée de la couverture, etc. Elle doit également contenir une clause indiquant à l’emprunteur que la loi l’autorise à s’assurer auprès de l’organisme de son choix sans pénalité ou impact sur les conditions de crédit proposées.
En cas de difficultés de remboursement de vos mensualités de crédit à la consommation, vous pouvez dans certains cas demander une suspension de vos remboursements. Celle-ci peut prendre deux formes. Il peut s’agir d’une suspension complète du remboursement. On parle alors d’un report total d’échéance.
Pour demander un prêt personnel, vous pouvez solliciter votre banque ou plus généralement les organismes bancaires spécialisés. S’agissant d’un crédit à la consommation, il vous sera demandé via un formulaire d’indiquer plusieurs informations en lien avec votre situation personnelle et votre situation professionnelle. A la différence d’un crédit affecté (crédit auto par exemple), inutile de justifier l’utilisation des fonds.
Lorsque vous signez le contrat de crédit à la consommation, vous devez attendre 14 jours francs pour obtenir le versement de votre crédit (cela correspond au délai de rétractation). Si vous avez souscrit un crédit renouvelable, dès lors que celui-ci est débloqué, vous disposez en permanence des fonds..
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