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SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation est accordé par un établissement financier (banque ou organisme spécialisé) à un particulier, directement ou par le biais d’un marchand. D’un montant maximum de 75 000 €, ce financement permet de couvrir tous types de dépenses privées (c’est-à-dire non liées à l’activité professionnelle de l’emprunteur), à l’exclusion de l’achat ou la construction d’un bien immobilier.Il est d’un montant maximum de 75 000 euros.

Il s’utilise pour l’acquisition d’équipements, de voitures, la réalisation de projets divers… En contrepartie, l’emprunteur s’engage à rembourser de façon échelonnée la somme mise à sa disposition majorée des intérêts. Le crédit à la consommation est régi par le Code de la consommation.

L'essentiel du crédit consommation
Montant du prêt : 200€ à 75 000€
Durée minimum : Supérieure à 3 mois
Durée maximum : Jusqu'à 96 mois selon l'organisme de credit
Type de projets : Besoin de trésorerie / achat de produits de consommation
Type de crédit Prêt personnel
Credit renouvelable
Credit affecté
Location avec option d'achat
Microcredit personnel

Quels sont les différents types de crédit à la consommation ?

Il existe différents types de crédit à la consommation pour s’adapter à tous les profils ou tous les projets.

Le prêt personnel

Le prêt personnel est octroyé à un particulier pour financer toutes sortes de besoins. Les fonds sont versés en une seule fois sur le compte bancaire. Il les rembourse mensuellement avec des intérêts. Son principal intérêt est d’être non affecté. L’emprunteur n’a pas à justifier de l’utilisation des sommes prêtées.

Ce type de prêt est facile à obtenir, mais a un taux d’intérêt plus élevé comparé à celui du crédit affecté. La banque ou l’organisme de crédit n’a pas de contrôle sur l’utilisation des sommes. Il demande une rémunération plus élevée par le biais des intérêts en contrepartie de cette absence de contrôle.

Le crédit affecté

Le crédit affecté (prêt personnel affecté) est un crédit octroyé pour un usage bien spécifique :

  • une voiture ;
  • une cuisine ;
  • des travaux ;
  • etc.

Le crédit affecté présente plusieurs avantages pour l’acheteur en matière de sécurité :

  • si le prêt est refusé, l’achat est automatiquement annulé, sauf en cas de changement de mode de paiement pour le comptant ;
  • le remboursement du crédit ne commence qu’après la livraison du bien concerné ou l’exécution de la prestation de services. La non-livraison, un bien défectueux ou la non-exécution de la prestation entraîne l’annulation du contrat de prêt ;
  • si durant le délai légal de rétraction que la loi lui accorde, l’emprunteur renonce à l’emprunt, la vente est annulée ;
  • un éventuel litige en cours de contrat peut conduire à la suspension du remboursement, et si la vente est annulée, à la résiliation du prêt.

Le crédit non affecté

Le prêt personnel est octroyé à un particulier afin de financer toutes sortes de besoins, c’est un crédit consommation sans justificatif. Les fonds sont versés en une seule fois sur le compte bancaire et sont remboursés mensuellement, assortis des intérêts.

Ce type de prêt est plus facile à obtenir, mais à un taux d’intérêt plus élevé puisque la banque ou l’organisme de crédit n’a pas de garanties quant à l’utilisation de l’argent.

Le crédit renouvelable

Le crédit révolving ou crédit renouvelable consiste en une réserve d’argent que l’emprunteur peut utiliser librement, partiellement ou en totalité. À mesure qu’il rembourse les sommes dépensées durant le terme convenu dans le contrat, la réserve initiale se reconstitue dans la limite du montant autorisé, et peut à nouveau être utilisée.

La LOA

La plupart du temps utilisé pour financer un véhicule, des bateaux, des équipements informatiques, la Location avec option d’achat (LOA), est également connue sous les dénominations « crédit-bail » ou « leasing ».

Le consommateur loue le bien et paie un loyer fixe mensuel. Au terme du contrat, ce dernier peut en devenir propriétaire en réglant la valeur résiduelle fixée au moment de l’accord ou mettre un terme au contrat.

Un crédit « gratuit » ?

Certains commerçants offrent à leurs clients de régler un achat en plusieurs fois sans frais. On parle alors de crédit « gratuit » pour le consommateur pouvant régler en 3, 4 ou 10 fois sans frais.

Ce crédit « à taux zéro » doit posséder une durée de plus de 3 mois pour entrer dans la catégorie des crédits à la consommation. Il doit alors se conformer à la réglementation en vigueur : obligations d’information du vendeur, délai légal de rétractation de 14 jours.

Le microcrédit personnel

Le microcrédit personnel permet aux personnes exclues du système bancaire classique d’accéder au crédit pour financer un besoin urgent ou améliorer leur situation financière. Le montant de ce crédit à la consommation est compris entre 300 € à 8 000 €.

Comment fonctionne un crédit consommation ?

Crédit conso : comment ça marche ?

Après la remise de l’ensemble des pièces justificatives et l’acceptation du contrat de crédit à la consommation, il faudra attendre au minimum 14 jours correspondant au délai de rétractation légal. Les sommes sont ensuite débloquées sur le compte de l’emprunteur. Dans le cadre d’un crédit affecté, l’emprunteur doit fournir des justificatifs d’achat pour obtenir le déblocage.

Une fois la mise à disposition des fonds effectuée, vous devez commencer à rembourser votre crédit, les mensualités sont définies selon :

  • le montant emprunté ;
  • la durée de remboursement ;
  • le taux annuel effectif global (TAEG) ;

Il est possible de rembourser le prêt par anticipation, de manière partielle ou totale. Si le remboursement partiel dépasse 10 000 euros, une indemnité peut être due. Elle est plafonnée à 1 % du montant du prêt ou 0,5 % s’il reste moins d’un an avant le terme du contrat.

À savoirLe prêteur peut toutefois s’opposer à un remboursement partiel si le montant équivaut à moins du triple de la future échéance.

Si le remboursement partiel dépasse 10 000 euros, une indemnité peut être due, mais elle est plafonnée à 1 % du montant du prêt ou 0,5 % selon qu’il reste plus ou moins d’un an avant le terme du contrat.

Il est possible de demander la modulation de son échéance (à la hausse ou à la baisse) pour s’adapter à l’évolution de sa situation financière. Si des incidents de paiement surviennent, l’emprunteur peut demander un allégement des intérêts pendant un délai de grâce de deux ans, maximum.

En cas de difficultés financières (perte d’emploi, maladie, retraite), l’emprunteur peut solliciter un juge d’instance pour un échelonnement des mensualités ou un allégement provisoire des intérêts de l’emprunt. Le délai de grâce est cependant limité à deux ans.

Prêt conso et protection du consommateur

Afin de protéger le consommateur tout en lui permettant de choisir le crédit le mieux adapté à ses besoins et sa situation ainsi qu’aux meilleures conditions, le Code de la consommation fixe un certain nombre de règles de forme et de conclusion du contrat. Depuis le 1er mai 2011, les dispositions de la loi Lagarde renforcent cette protection. Les mesures sont les suivantes :

  • remise de la fiche d’information standardisée sur le crédit et l’assurance ;
  • évaluation de la solvabilité de l’emprunteur avant l’émission de l’offre préalable ;
  • délai de réflexion de 15 jours à compter de l’émission de l’offre préalable ;
  • délai rétractation de 7 jours après la signature du contrat ;
  • modalités de remboursement par anticipation (avec pénalités le cas échéant).

ImportantTout prêteur ne remettant pas d’offre préalable conforme aux règles, ou ne respectant pas ses obligations d’information perd son droit aux intérêts.

Non seulement il récupère uniquement son capital, mais il s’expose à des sanctions pénales. Ces mesures concernent les crédits d’un montant maximum de 75 000 euros (dont les prêts travaux) et les découverts bancaires de plus d’un mois, mais excluent les crédits de moins de 200 euros ou « gratuits » d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, les crédits professionnels et ceux de plus de 75 000 euros.

Qui peut accorder un prêt conso ?

En matière de crédit à la consommation, différents acteurs existent :

  • les grandes enseignes bancaires traditionnelles ;
  • Les banques en ligne ;
  • Les organismes de crédit.

Les établissements bancaires proposent généralement des prêts affectés. Les organismes de crédit sont plus souvent spécialisés dans les prêts personnels ou les crédits renouvelables.

Tous ces organismes sont rassemblés dans des associations professionnelles (la Fédération bancaire française – FBF – ou l’Association française des sociétés financières – ASF, par exemple). Ils sont aussi sous le contrôle des autorités bancaires.

En dehors des établissements bancaires, différents types d’établissements distribuent des crédits affectés ou renouvelables : concessionnaires automobiles, grande distribution, sociétés de vente par correspondance… Généralement, ces acteurs proposent leurs offres de crédit en partenariat avec un organisme bancaire.

Crédit consommation : quelles sont les règles du contrat ?

Le crédit conso est très encadré par la loi, chaque partie a des droits et des obligations.

L’obligation d’information sur le crédit conso

Pour le législateur, un consommateur correctement informé et qui mesure pleinement la portée de son engagement peut prendre une décision éclairée. L’absence ou le manque d’information ayant abouti à son consentement peut entraîner des sanctions pour le prêteur.

La publicité du crédit

La loi impose l’affichage d’un certain nombre d’informations sur toutes les offres de crédit :

  • sa nature,
  • sa durée,
  • le taux annuel effectif global du crédit (TAEG, qui comprend tous les frais) en caractères plus importants,
  • le coût total de l’opération (avec un exemple précis et chiffré pour l’illustrer),
  • le nombre d’échéances et le montant de chacune d’entre elles.

Le support (à l’exception d’un spot radiodiffusé) doit également comprendre la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Est en revanche interdite toute mention d’un cadeau pour toute souscription d’un crédit, ainsi que celle promettant une amélioration de la situation financière de l’emprunteur.

L’information préalable

Avant d’émettre une offre de crédit à l’emprunteur, le prêteur doit lui remettre une fiche pratique détaillée à remplir, et pour un montant supérieur à 3000 euros, à accompagner de documents justificatifs.

Il doit en outre lui fournir des explications détaillées et personnalisées.

Le premier objectif de ces précautions est de mieux cerner ses besoins et sa situation afin de lui proposer la solution de financement la mieux adaptée. Si le crédit est de plus de 1000 euros et qu’il est proposé directement sur le lieu de vente ou à distance, le prêteur doit systématiquement suggérer un prêt amortissable à l’emprunteur. Mais le prêteur est aussi tenu de vérifier sa solvabilité, sur la base des documents et de la consultation obligatoire du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

En cours de contrat, notamment dans le cas d’un prêt à taux variable, toute révision de taux doit faire l’objet d’une information préalable par le prêteur.

L’offre préalable

L’offre préalable doit être présentée de manière à être claire et lisible pour l’emprunteur, et remise en deux exemplaires, voire trois en cas de caution.

Elle doit rester valide pendant quinze jours à partir de sa date d’émission afin de donner à l’emprunteur un délai de réflexion suffisant.

L’article L. 311-10 du Code de la consommation stipule que cette offre doit contenir l’identité (nom/raison sociale et adresse) des différentes parties, y compris les éventuelles cautions. Elle doit également indiquer, notamment pour un prêt affecté, les caractéristiques du bien financé. Les détails du crédit aussi doivent y figurer :

  • nature et objet,
  • montant et coût total,
  • TAEG,
  • date et conditions de mise à disposition des fonds.

Elle est nécessairement accompagnée d’un échéancier, qui détaille pour chacune des échéances les parts respectives du capital et des intérêts. Si l’assurance emprunteur est réclamée, la banque doit annexer à l’offre préalable une notice présentant son offre de groupe.

  • coordonnées de l’assureur
  • taux
  • risques couverts et exclusions
  • conditions générales
  • modalités de mise en œuvre...

Elle doit préciser la possibilité pour le client d’opter pour un contrat individuel auprès de l’assureur de son choix à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles de la banque.

Enfin, la loi impose de mentionner sur l’offre préalable le délai de rétractation de sept jours, ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect des exigences formelles. Doit également figurer sur le support le droit pour l’emprunteur d’accéder aux informations le concernant.

Le recouvrement du crédit conso

En cas d’impayés, le prêteur peut réclamer une indemnité à son débiteur.

Deux cas sont possibles :

1 Solde immédiat du capital restant dû

S’il exige que le capital restant dû soit immédiatement soldé, le montant de l’indemnité ne peut excéder 8 % des échéances impayées et échues.

2Report des échéances à échoir

Si les échéances à échoir sont reportées, il est en droit d’obtenir une indemnité complémentaire correspondant au maximum à 4 % des échéances reportées.

En outre, le prêteur peut saisir le tribunal d’instance pour se faire payer dans les deux ans qui suivent les circonstances suivantes :

  • Pour un crédit « classique, le premier incident de paiement non régularisé, ou en fin de contrat ou en cas de résiliation, le non-paiement des montants dus ;
  • Pour un crédit renouvelable, la non-régularisation d’un dépassement du montant total du crédit ou la non-régularisation d’un dépassement après 90 jours.

Quels sont les organismes de crédit qui prêtent le plus facilement ?

L’accord d’un établissement bancaire de prêter dépend de multiples critères. De fait, il est difficile de citer des noms de banques prêtant plus aisément.

Certains organismes sont spécialisés dans une situation spécifique. Ils auront par conséquent plus de latitude à vous prêter un capital si vous entrez dans leurs critères.

Toutefois, pour obtenir un crédit conso facilement, il existe des éléments indispensables :

  • Disposer de revenus suffisants et stables ;
  • Bénéficier d’un taux d’endettement inférieur à 35 % ;
  • Pouvoir démontrer sa bonne gestion financière au quotidien à travers ses relevés de compte ;
  • Fournir un dossier complet et exhaustif à la banque.

Qui peut souscrire à un crédit conso ?

Plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier d’un prêt consommation afin de financer votre projet. C’est le cas pour tous les emprunts y compris dans le cas d’un crédit en ligne.

  • L’emprunteur doit être âgé de 18 ans au moins, résider en France et jouir de ses droits civiques.
  • Le taux d’endettement global de l’emprunteur, après validation du prêt, ne doit pas dépasser 35 % des ressources de son foyer – sauf s’il est en mesure de démontrer un reste à vivre confortable lui permettant de financer son projet malgré tout.
  • L’établissement prêteur exigera enfin souvent certaines garanties apportées par l’emprunteur. Il peut s’agir classiquement d’une assurance emprunteur, d’une hypothèque enregistrée sur la valeur de sa résidence principale, ou encore du nantissement d’une assurance-vie.

Quels sont les taux actuels d’un crédit à la consommation ?

Le coût d’un crédit à la consommation est déterminé par son « taux annuel effectif global » ou TAEG. Ce dernier inclut le paiement des intérêts, mais aussi les frais annexes à la souscription du prêt, comme les frais de dossier. C’est un indicateur intéressant pour comparer facilement et rapidement différentes offres de crédit. Il est utile pour trouver le meilleur crédit à la consommation.

Vous repérerez ci-dessous la fourchette basse, moyenne et haute du TAEG, applicable au 30 juillet 2023. Les données sont fournies pour une simulation d’un crédit à la consommation de 15 000 €, remboursable en 12 mensualités :

Type de créditTAEG minimumTAEG moyenTAEG maximum
Crédit Auto/Moto
Neuf et occasion de moins de 2 ans
0,90 % 3,81 % 6,63 %
Crédit Auto/moto occasion 0,90 % 3,81 % 6,63 %
Crédit Travaux 0,90 % 3,81 % 6,63 %
Prêt personnel 0,90 % 3,81 % 6,63 %

Il est recommandé de procéder à une simulation de crédit conso pour tester différentes hypothèses et financer un projet dans de bonnes conditions. Le taux de crédit consommation applicable dépend à la fois de la politique commerciale de l’établissement et de la qualité du dossier de l’emprunteur.

Comment bien choisir son crédit consommation ?

Pour sélectionner son crédit à la consommation, regardez d’abord le taux d’intérêt. Un crédit conso à taux bas est le plus avantageux. C’est l’élément ayant le plus d’impact sur le coût global de l’emprunt.

Ce n’est pourtant pas le seul critère à prendre en compte. Il faut par ailleurs analyser :

  • le montant des frais de dossier ;
  • le tarif de l’assurance emprunteur ;
  • le prix de la constitution d’une garantie, le cas échéant.

Nous l’avons vu, le TAEG peut vous permettre de trouver facilement le prêt le plus attrayant financièrement.

Vous pouvez aussi vous intéresser à des éléments non financiers :

  • Les conditions contractuelles (possibilité de rembourser par anticipation, possibilité de modifier le montant de l’échéance, etc.) ;
  • La bonne relation avec le conseiller bancaire ;
  • L’éthique de la banque.

Quel est le crédit le plus facile à obtenir ?

Toute souscription de crédit en ligne est soumise à un formalisme minimal. L’emprunteur doit, en effet, soumettre un certain nombre de pièces justificatives pour démontrer sa capacité de remboursement et la solidité de sa situation financière.

Pour autant, certains crédits à la consommation peuvent s’avérer plus faciles à obtenir que d’autres :

  • Un prêt personnel n’oblige pas l’emprunteur à justifier la nature de la dépense engagée. Cela le distingue donc d’un crédit affecté à un projet spécifique, comme un crédit auto ou un prêt travaux.
  • Un crédit renouvelable est une enveloppe d’argent restant disponible à tout moment. Un prêt permanent de ce type peut être ouvert assez facilement auprès d’un organisme de crédit spécialisé ou d’une enseigne de la grande distribution.

Pourquoi comparer les crédits consommation avant de souscrire ?

Les conditions d’un crédit à la consommation peuvent varier d’une façon considérable d’un organisme financier à un autre. Le comparateur de crédits à la consommation en ligne de Meilleurtaux est un outil simple, rapide et gratuit. Remplissez un formulaire pour trouver en 5 minutes le prêt consommation le plus attractif en termes de taux d’intérêt afin de réduire le coût total de votre crédit et faire des économies.

Meilleurtaux vous permet de comparer les éléments suivants :

  • le taux d’intérêt nominal ;
  • les frais de dossier ;
  • l’assurance de prêt proposée ;
  • le TAEG (taux annuel effectif global) incluant tous les frais. C’est l’élément de comparaison le plus fiable pour souscrire le crédit en ligne offrant le coût total le plus faible ;
  • le montant maximal des mensualité
  • la durée du crédit.

L’offre la plus intéressante peut ensuite être souscrite très facilement et en quelques clics – sous réserve de la validation du dossier déposé par l’emprunteur.

Et pourquoi pas un crédit conso en ligne ?

Lorsque vous souscrivez un crédit conso, vous avez la possibilité de vous rendre directement dans votre banque. Vous pouvez aussi opter pour le crédit en ligne. Ce crédit conso simple et rapide peut être souscrit de chez vous.

Les avantages du crédit en ligne

Souscrire un prêt personnel en ligne présente des avantages non négligeables.Voici quelques arguments pour vous convaincre d’opter pour cette solution. .

  • Vous obtenez un accord de principe immédiat vous permettant de mieux vous projeter.
  • Vous pouvez faire une simulation de crédit et jouer avec le montant total, le montant des mensualités et avec la durée de remboursement. Vous pouvez alors trouver le financement correspondant véritablement à votre budget et votre capacité de remboursement.
  • Vous réduisez le délai d’obtention  de votre crédit en recevant une offre de prêt rapide. Vous pouvez signer le contrat d’emprunt de chez vous, de manière totalement sécurisée.
  • Le crédit à la consommation en ligne permet de financer tous les types de projets.

Quel projet peut-on financer avec un crédit en ligne ?

Effectuer une demande de crédit en ligne est utile afin d’envisager le financement de tous vos projets et opter pour un prêt personnel non affecté (crédit consommation sans justificatif) dont vous utilisez le capital librement, ou pour un crédit à la consommation affecté (vous devez justifier vos achats). Voici quelques types de projets pouvant être financés avec votre crédit conso en ligne.

  • Voiture
  • Électroménager ou équipements high-tech
  • Meubles
  • Voyage
  • Événements (anniversaire, mariage, etc.)
  • Travaux
  • Trésorerie
  • Arrivée d’un enfant
  • Déménagement
  • Études.

Obtenez une réponse rapide avec Meilleurtaux pour votre crédit en ligne

Vous avez besoin de concrétiser votre projet de crédit conso sans justificatif rapidement ? Faites une simulation de crédit en ligne avec Meilleurtaux. Vous pourrez alors comparer les offres de différents acteurs du crédit et obtenir une réponse de principe immédiate. Une fois ce comparatif effectué, vous pouvez réaliser une demande de crédit en ligne. En cas d’accord de l’organisme de crédit, il ne vous reste plus qu’à lancer la souscription en ligne du prêt personnel répondant le mieux à votre situation financière.

Néanmoins, il n’est pas possible d’obtenir un prêt à la consommation sans fournir certains documents officiels à l’établissement bancaire. Les informations indispensables sont les suivantes :

  • Preuve de votre identité ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Preuves de revenus ;
  • Relevés bancaires ;
  • RIB.

Qu'est-ce que le rachat de crédit conso ?

Vous avez plusieurs crédits à la consommation en cours de remboursement ? L’accumulation des mensualités peut vite devenir problématique. Le rachat de crédit est une solution intéressante. Il vise à regrouper plusieurs emprunts et négocier un seul taux pour le nouveau contrat.

La gestion des finances est plus simple avec une seule mensualité à payer. De plus, en allongeant la durée de remboursement, le montant de chaque mensualité peut baisser notablement. De cette manière, l’emprunteur peut plus facilement équilibrer son budget, voire éviter le surendettement.

Certains emprunteurs choisissent de conserver le montant des échéances pour solder plus rapidement leur dette.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit consommation?

Non obligatoire Contrairement au cas du crédit immobilier par exemple, l’assurance n’est pas indispensable pour un prêt conso.

Toutefois, en prévision de risques de défaillance de son débiteur, le prêteur propose souvent un contrat couvrant le décès, l’invalidité, l’incapacité d’emploi, le chômage. Si l’accident survient, l’assureur prend le relai, soit en réglant l’intégralité du capital restant dû, soit en prenant temporairement les échéances en charge.

L’offre préalable de crédit doit alors mentionner le nom de la compagnie d’assurance, les détails des garanties et les exclusions, le taux, le montant de la cotisation, la durée de la couverture, etc. Elle doit également contenir une clause indiquant à l’emprunteur que la loi l’autorise à s’assurer auprès de l’organisme de son choix sans pénalité ou impact sur les conditions de crédit proposées.

Questions / Réponses sur le crédit à la consommation

Peut-on suspendre un crédit à la consommation ?

En cas de difficultés de remboursement de vos mensualités de crédit à la consommation, vous pouvez dans certains cas demander une suspension de vos remboursements. Celle-ci peut prendre deux formes. Il peut s’agir d’une suspension complète du remboursement. On parle alors d’un report total d’échéance. Il peut en outre s’agir d’une suspension partielle. L’emprunteur paie alors uniquement une partie de ses mensualités pendant un ou deux mois.

Comment obtenir un crédit à la consommation facilement ?

Pour obtenir un crédit conso sans peine, il est important de présenter un bon dossier aux banques. Certains éléments rassurent les établissements bancaires et les incitent à accorder le prêt demandé :

  • Un apport personnel ;
  • Un CDI ou le statut de fonctionnaire ;
  • Un taux d’endettement faible et une capacité de remboursement forte ;
  • L’absence d’autres crédits ;
  • Être propriétaire de sa résidence principale.

Quel est le délai moyen pour obtenir un crédit conso ?

Lorsque vous signez le contrat de crédit à la consommation, vous devez attendre 14 jours francs pour obtenir le versement de votre crédit (cela correspond au délai de rétractation).

Si vous avez souscrit un crédit renouvelable, les sommes sont disponibles en permanence à compter du déblocage des fonds. Le délai de rétractation s’applique également.

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