Crédit affecté

Vous recherchez une solution de crédit pour financer vos projets ? Le crédit affecté est une solution à envisager en raison des avantages qu’elle propose. Explications.

Crédit affecté : définition

Le crédit affecté est un prêt personnel qui est destiné à un achat bien spécifique qui doit être justifié. Il se différencie du prêt personnel non affecté pour lequel le montant emprunté est utilisé de manière totalement libre.

Par exemple, vous pouvez souscrire un crédit affecté pour :

• acheter une voiture ;
• faire des travaux de rénovation dans votre logement ;
• financer l’achat de meubles ou d’électroménager.

Où souscrire un crédit affecté ?

Dans la plupart des cas, le prêt affecté est proposé directement sur le lieu de vente du bien à financer. Il peut s’agir d’une enseigne de grande distribution, d’une enseigne spécialisée, d’un concessionnaire automobile, d’un magasin d’électroménager…

Le commerçant prend alors en charge toutes les formalités relatives au financement par l’organisme avec lequel il a conclu un partenariat, généralement les filiales spécialisées des banques ou du constructeur auto.

Toutefois, l’acheteur reste libre de s’adresser à un établissement autre que celui désigné par le vendeur, par exemple sa banque habituelle, sans que ce dernier ne puisse s’y opposer.

En effet, le vendeur du magasin, pressé de conclure la vente, peut chercher à pousser le client à opter pour l’offre de l’établissement financier partenaire même si elle est moins avantageuse qu’une formule concurrente. Une comparaison des différentes options disponibles sur le marché s’impose avant tout engagement.

Le crédit affecté auprès d’une banque

S’il est possible de souscrire un crédit affecté auprès d’un vendeur directement, vous pouvez aussi faire financer votre projet par votre banque. En effet, celle-ci est à même de vous octroyer un crédit affecté, par exemple pour l’achat d’une voiture. En clair, elle finance ce bien et, en contrepartie, vous devez lui présenter une preuve de votre achat (facture chez un concessionnaire, certificat de cession avec un particulier).

Pour des travaux de rénovation, vous devrez présenter les factures des artisans pour débloquer les fonds.

Les avantages du crédit affecté

• Les contrats de prêt et d’achat étant interdépendants, le remboursement ne commence qu’après la livraison du bien ou exécution de la prestation. En cas de refus de la demande de crédit, la vente est caduque, et en cas de non-livraison ou de non-conformité du bien, le crédit est automatiquement résilié.
• La somme empruntée étant strictement égale à la valeur du bien, l’emprunteur ne dispose pas d’un excédent qu’il peut être tenté de dépenser inconsidérément. Son budget est donc maîtrisé.
• Le taux d’intérêt est en général moins élevé que celui d’un prêt « non affecté », car le prêteur sait exactement à quoi vont servir les fonds, ce qui limite le risque. Il est compris entre 2 % à 9 % en fonction du capital emprunté, de la durée, de la nature du projet et de la politique commerciale de l’établissement. Des frais de dossier pouvant atteindre 1 % de la somme empruntée, plafonnés à 75 euros, peuvent s’y ajouter.
• La livraison du bien ou l’exécution de la prestation de service financé par le prêt affecté n’est effectuée qu’à l’expiration du délai de rétractation. Mais la livraison anticipée est possible sur demande écrite, auquel cas le délai de rétractation expire à cette date, à condition que trois jours au moins se soient écoulés depuis la signature du contrat de crédit.

Protection du souscripteur d’un crédit affecté

Tout crédit à la consommation d’un montant maximum de 75 000 euros contracté par un particulier pour 3 mois au minimum est régi par le Code de la consommation dans le but de protéger le consommateur.

Ces mesures protectrices ont été renforcées à partir de 2011 par les dispositions de la loi Lagarde. Le prêteur doit ainsi se plier aux obligations suivantes :

• Vérification de la solvabilité de l’emprunteur au moyen de la fiche d’évaluation à remplir et à signer par ce dernier, de l’analyse des pièces justificatives (revenus, charges, dettes en cours) et de la consultation du Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) de la Banque de France.
• Devoir d’information vis-à-vis de l’emprunteur afin que celui-ci puisse s’assurer que le prêt proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière.
• Remise d’une fiche d’information standardisée et insertion dans le contrat de prêt de toutes les mentions obligatoires fixées par la loi (notamment le TAEG).
• Octroi à l’emprunteur d’un délai de réflexion de 15 jours à compter du jour d’émission de l’offre.
• Droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la date d’acceptation de l’offre de prêt. En cas de livraison anticipée du bien, l’expiration du délai de rétractation intervient au jour de livraison ou d’exécution de la prestation avec un minimum de 3 jours à compter de l’acceptation du contrat. La rétractation sur le crédit annule de plein droit le contrat d’achat ou de fourniture de services.
• Autorisation de remboursement du crédit par anticipation sans frais ou moyennant le paiement d’une indemnité (plafonnée par la loi) au prêteur.
• Formation à la distribution du crédit à la consommation et à la prévention du surendettement des employés des magasins par l’organisme prêteur ou par un organisme indépendant.

Comment rembourser un crédit affecté ?

Le remboursement d’un crédit affecté se fait au moment de la livraison du bien, et non de la souscription du prêt. De plus, vous ne pouvez commencer à rembourser ce prêt avant le délai de rétractation de 14 jours.

Toutefois, vous pouvez demander à raccourcir le délai de livraison du bien, le délai de rétractation peut alors être réduit à 3 jours.

Le remboursement d’un crédit affecté se fait de la même manière que pour tout crédit à la consommation. La plupart du temps, vous remboursez des mensualités fixes sur une durée déterminée en amont. Il reste parfois possible de modifier les remboursements selon la banque ou l’organisme de crédit et le contrat de prêt signé. Cela signifie que vous pouvez faire une pause dans vos remboursements, mais aussi augmenter ou baisser le montant de vos mensualités. Comparez les offres pour souscrire le crédit affecté le plus flexible.

En cas de difficultés, si vous avez souscrit une assurance emprunteur, celle-ci peut prendre le relais, selon les conditions de votre contrat, en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi qui n’est pas de votre fait.

La durée de remboursement est variable selon le montant emprunté et l’organisme prêteur, elle peut être de 7 ans chez certains, de 10 ans chez d’autres. Comparer les offres si vous souhaitez allonger votre crédit pour réduire le montant de vos mensualités et augmenter votre reste à vivre.

Quel taux pour votre projet de crédit affecté ?

Le taux d’un prêt affecté va dépendre de différents paramètres :

• l’organisme de crédit choisi ;
• le montant du prêt ;
• la durée du prêt.

Nous avons fait une simulation pour y voir plus clair quant au taux pratiqué pour votre crédit.

FAQ : crédit affecté

Quelle différence entre crédit affecté et crédit non affecté ?

Le crédit affecté est un prêt pour lequel vous devez justifier votre dépense tandis que le prêt non affecté vous laisse libre d’utiliser le montant emprunté.

Que sont les crédits affectés ?

Les crédits affectés sont les prêts destinés à financer un projet bien spécifique, il peut s’agir d’un crédit auto, d’un prêt travaux ou de l’achat d’électroménager par exemple.

Où faire une demande de crédit affecté ?

La demande de crédit affecté peut se faire directement auprès du vendeur (magasin, concessionnaire, etc.) ou auprès de votre banque. Comparez les taux pour trouver le crédit le moins cher et préserver votre budget.