Lettres-types pour gérer votre crédit conso - Remboursement anticipé

Crédit à la consommation: comprendre le remboursement anticipé

Vous avez souscrit ou vous apprêtez à souscrire un crédit à la consommation ? Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de le rembourser par anticipation, partiellement ou totalement. Même si ce n’est pas mentionné dans le contrat de prêt, vous êtes en droit de le faire. Selon les cas, une indemnité de remboursement anticipé (IRA) peut vous être facturée par l’établissement prêteur. Le versement de pénalités est encadré par la loi. Demande, modèle de lettre, calcul de l’IRA… Dans cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation.

Remboursement anticipé partiel ou totald’un crédit à la consommation: quelle différence ?

À votre initiative, vous avez la permission de rembourser par anticipation votre crédit à la consommation. Vous n’avez pas besoin de justifier votre décision auprès de la banque. Que ce soit un prêt personnel, un crédit conso affecté ou un crédit renouvelable/revolving, l’établissement prêteur ne peut pas refuser le remboursement anticipé.

En remboursant votre crédit conso par anticipation, vous réglez le capital restant dû, avant le terme prévu à l’origine du prêt. Si vous remboursez l’entièreté des sommes dues, le remboursement est considéré comme total. S’il porte seulement sur une partie, il est partiel. Les mensualités suivantes sont alors recalculées. Elles peuvent baisser, la durée de remboursement peut être réduite, ou les deux.

Bon à savoirVous vous demandez si, dans le cadre d’un remboursement anticipé, vous allez devoir payer les intérêts ? La réponse est non. Vous ne réglez pas les intérêts dus jusqu’à la fin du crédit conso ou sur le montant remboursé en partie. Autrement dit, si vous effectuez l’opération en début du prêt, vous économisez plus argent. Durant les premiers mois, vous commencez par payer beaucoup d’intérêts. Au fil des remboursements, vous remboursez de plus en plus de capital.

Quand envisager le remboursement de crédit conso par anticipation ?

En cas de rentrée d’argent imprévue, est-il judicieux de rembourser un crédit à la consommation par anticipation ? Si c’est votre cas, vous avez deux options:

• Solder en totalité ou partiellement votre crédit conso ;
• Placer la somme pour couvrir le remboursement des mensualités.

Pour choisir, vous allez devoir faire des calculs. Première chose à faire, comparer les taux:

• Le taux annuel effectif global (TAEG) de votre crédit à la consommation ;
• Le taux d’intérêt du support de placement envisagé. N’oubliez pas de tenir compte des impôts et/ou prélèvements sociaux.

Si le placement d’épargne ne rapporte pas grand-chose par rapport au taux du crédit, il vaut mieux opter pour le remboursement anticipé. Si le taux du prêt est plus élevé par rapport à celui du support de placement, mieux vaut placer votre argent. Avant de prendre une décision, informez-vous bien sur les pénalités de remboursement anticipé éventuelles.

Attention, plus le terme du crédit à la consommation se rapproche, moins il est pertinent de le rembourser par anticipation. Vous remboursez davantage de capital que d’intérêts. Or, le but de l’opération est de réaliser des économies sur les intérêts.

Remboursement anticipé: pénalités, indemnités ?

Pour un crédit à la consommation, l’établissement prêteur n’est pas autorisé à vous demander de payer une indemnité de remboursement anticipé. Elle est due seulement dans certaines situations.

Si vous remboursez par anticipation l’un des crédits ci-dessous, aucune indemnité n’est à régler:

• Un découvert bancaire ;
• Un crédit renouvelable ou revolving ;
• Un prêt dont le taux d’intérêt n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé ;
• Un crédit amortissable comme un prêt personnel ou un crédit auto, si le montant remboursé par anticipation est inférieur à 10 000€ pour 12mois.

Vous souhaitez rembourser par anticipation un prêt personnel ou un crédit conso affecté dont le taux fixeou constant ? Le montant du remboursement dépasse 10 000€par période d’un an (12 mois) ? Le contrat prévoit de manière explicite une indemnité, en précisant les modalités de calcul ? L’établissement prêteur peut vous réclamer le versement de pénalités de remboursement anticipé. Plus la fin initiale du crédit conso est éloignée dans le temps, plus l’indemnité est élevée.

Comment faire une demande de remboursement anticipé ?

Vous pouvez faire une demande de remboursement anticipé écrite auprès de votre établissement bancaire. La législation ne prévoit aucun délai minimum pour la transmettre. Une fois le courrier recommandé réceptionné, votre conseiller détermine avec vous les modalités comme la date du remboursement.

Modèle de lettre pour un remboursement anticipé

Découvrez le modèle de lettre à adresser à l’établissement financier vous ayant accordé le crédit conso, si vous désirez le rembourser par anticipation.

Vous

Vos prénom et nom

Votre adresse

Code postal – Ville

Destinataire

Établissement prêteur

Adresse

Code postal – Ville

À............, le…/…/…

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre établissement un crédit à la consommation d’un montant de… euros, en date du… Je souhaite effectuer un remboursement par anticipation… (précisez, en fonction de votre situation: la totalité du prêt ou le montant, si vous optez pour un remboursement partiel).

Cas n°1: remboursement d’un montant maximum de 10 000€, sans indemnité.

D’après l’article L 312-34 du Code de la consommation, aucune indemnité n’est due dans le cadre de cette opération.

Cas n°2: remboursement avec versement d’une indemnité.

Le contrat de crédit à la consommation signé mentionne l’existence de pénalités en cas de remboursement par anticipation.

Celles-ci ne peuvent pas dépasser:

• 1% du montant du prêt conso remboursé, si le temps écoulé entre le remboursement anticipé et le terme du contrat de crédit prévu à l’origine est supérieur à un an ;
• 0,5% du montant du crédit à la consommation remboursé par anticipation, s’il est inférieur à un an.

De plus, elles ne doivent pas excéder le montant des intérêts prévus au contrat pour la période ultérieure à la date du remboursement anticipé. 

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’indiquer le calcul et le montant exact de l’indemnité de remboursement anticipé.

Je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

Rembousement anticipé : la Foire aux questions

Comment calculer les frais de remboursement anticipé d’un crédit à la consommation ?

Si vous procédez au remboursement par anticipation de votre crédit à la consommation:

• Moins d’un an avant le terme du prêt: l’indemnité ne peut pas excéder 0,5% du montant du crédit ;
• Plus d’un an avant la fin de l’emprunt: les pénalités de remboursement anticipé ne peuvent pas outrepasser 1% du montant du crédit conso.

Peu importe votre situation, les pénalités sont plafonnées au montant des intérêts que vous deviez initialement régler entre:

• La date de remboursement anticipé ;
• La date initialement prévue de fin de votre contrat de crédit conso.

Remboursement anticipé partiel ou totald’un crédit à la consommation: quelle option choisir ?

Suivant votre situation financière et vos objectifs, vous pouvez solder en partie ou en totalité votre crédit conso:

• Remboursement anticipé partiel. Idéal si vous désirez conserver le même montant de mensualités, tout en raccourcissant la durée de votre prêt. Il peut vous permettre de payer des mensualités moins élevées, sans toucher à la durée du crédit conso.
• Remboursement anticipé total. Cette solution est parfaite pour alléger votre budget. Vous supprimez une échéance, tout en économisant le solde des intérêts restants à régler.