Prêt personnel hypothécaire

Le prêt personnel avec inscription hypothécaire, aussi appelé prêt personnel hypothécaire, est une forme de crédit qui consiste à demander à un organisme financier une somme pour réaliser un projet, tout en apportant comme garantie son bien immobilier.

Le principe du prêt personnel avec inscription hypothécaire

Un prêt personnel peut vous permettre de financer tout type de projet, sans avoir à justifier de l’utilisation des sommes que vous réalisez à la banque. Vous pouvez ainsi décider de vous acheter une nouvelle voiture, de réaliser des travaux dans votre maison ou encore de craquer pour une moto pour vos sorties du week-end.

Le prêt personnel – plus précisément non affecté – vous donne donc accès à une somme sans avoir à justifier des dépenses. Vous pouvez emprunter jusqu’à 75 000 pour une durée de remboursement maximale fixée à 10 ans.

ImportantPlus la somme que vous souhaitez emprunter est importante, plus le risque pris par l’établissement prêteur est fort. C’est pour cela que vous devez vous attendre à une demande de garantie de la part de votre interlocuteur.

Pour protéger le prêt, et notamment éviter les impayés, l’organisme peut vous demander comme garantie un bien immobilier. Mais il existe d’autres cas dans lesquels le financeur peut faire jouer l’hypothèque.

• Si l'emprunteur ne parvient plus à honorer les mensualités du prêt hypothécaire. Il s’agit du cas le plus simple, suite à un problème personnel ou professionnel, qui limite vos possibilités financières et ne vous permet plus d’honorer votre dette ;
• La banque peut faire jouer l’hypothèque également si le bien objet de l'hypothèque est vendu ou démembré ;
• Enfin, dans le cas où un conflit existe et que les héritiers refusent la succession sur un bien soumis à hypothèque, alors la banque pourra faire jouer son droit.

Exemple d’un prêt personnel avec inscription hypothécaire

Prenons un exemple. Imaginons que vous ayez besoin de 40 000 € pour réaliser des dépenses d’aménagement dans votre appartement. Vous possédez ce dernier, sans aucun crédit en cours, dont la valeur est estimée à 120 000 €.

Vous pouvez apporter ce bien en garantie car sa valeur actuelle couvre la valeur de l’emprunt que vous sollicitez. Si par contre vous deviez encore rembourser à l’aide d’un crédit la somme de 100 000 €, alors la quotité disponible ne serait que de 20 000 €.

Elle ne pourrait pas permettre de couvrir l’intégralité du financement. Vous seriez alors dans l’obligation de souscrire à une garantie complémentaire, en plus de cette inscription hypothécaire.

La prise d’hypothèque dans le cadre d’un prêt personnel

Pour être effective, la prise d’hypothèque doit être réalisée via un acte notarié, et ensuite inscrite au bureau des hypothèques. Dans la pratique, les démarches pour valider la prise d’hypothèque doivent être effectuées avant le déblocage des fonds.

Il existe des frais relatifs à la prise d’hypothèque. Il se calculent en fonction du montant de l’emprunt à garantir à l’aide de l’hypothèque.

On retrouve notamment :

• Les émoluments proportionnels du notaire. Il s’agit des honoraires du notaire, dont le montant est proportionnel au montant du prêt ;
• Des frais de formalités ou frais de dossier ;
• Une contribution de sécurité immobilière, appelée auparavant salaire du conservateur des hypothèques dont le montant est calculé sur le barème suivant : 0,05% du montant du prêt + 0,01% pour l’inscription au bureau des hypothèques) ;
• Les droits d’enregistrement. Ils sont aussi appelés taxe de publicité foncière et représentent 0,715% du montant du prêt garanti.

La durée de l’hypothèque est directement reliée à la durée de remboursement du crédit. Il faut toutefois y ajouter une année. Cela signifie que pour un emprunt contracté pour un remboursement sur 5 ans, l’inscription hypothécaire sera de 6 ans. Tant que l’hypothèque n’est pas éteinte, des frais de mainlevée peuvent être exigés.

Ces derniers sont demandés lorsque le bien sur lequel porte l’hypothèque est vendu alors que l’inscription hypothécaire court toujours. Pour demander la radiation de l’hypothèque, via un acte notarié, des frais s’appliqueront, toujours selon un pourcentage de la valeur. Selon le montant du prêt initial, la somme de ces frais pourra varier.

Si l’on reprend l’exemple avec un crédit pour un montant initial de 40 000 €, alors le montant des frais sera de 500 €. Le total des frais représente 1.24% du prêt initial dont 0.67% destinés au Trésor Public. À titre de comparaison, pour un prêt initial d’une valeur de 100 000 €, le montant des frais sera de 650 €, le total des frais représente 0.65% du prêt initial dont 0.32% destinés au Trésor Public.

Pour connaître précisément le montant des frais qui seront appliqués dans le cas de la mainlevée hypothécaire, vous pouvez utiliser des simulateurs, disponibles notamment sur les sites des notaires.

L’inscription hypothécaire comme argument pour obtenir un prêt

ImportantApporter un bien immobilier comme garantie d’un prêt personnel peut vous aider à obtenir une réponse positive de la part de la banque. Attention toutefois, malgré cette garantie, le financement ne vous sera pas automatiquement accordé.

Il faudra en effet réaliser une étude complète de votre dossier, avec notamment un calcul de votre capacité d’endettement. La banque va s’intéresser à vos revenus et à vos charges, et regardera tous les critères classiques observés pour valider une demande de prêt avant de donner une réponse.

La garantie hypothécaire n’est donc en aucun cas un outil vous donnant avec certitude accès au crédit.

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