Conditions Générales d'Utilisation du site

Préambule

Bienvenue sur le Site meilleurtaux.com. Les Entités du Groupe Meilleurtaux se mobilisent pour vous permettre de réaliser vos projets.

Quelles-sont ces sociétés ?

Meilleurtaux : SAS au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS, RCS Paris n°424 264 281. Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (courtier en crédit immobilier et prêt professionnel, mandataire d’intermédiaire en regroupement de crédits et mandataire non exclusif en crédit à la consommation) et Intermédiaire en Assurance, ORIAS n° 07 022 955 (www.orias.fr)

MeilleureAssurance : SAS au capital de 221.980 €, dont le siège social est situé au 16, rue de Tournai  59800 LILLE, RCS Lille sous le n° 524 690 575. Comparateur d’assurances. Courtier en Assurance et Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (mandataire d’intermédiaire en regroupement de crédits), ORIAS n° 11059871 (www.orias.fr)

MeilleurtauxSolutions : SAS au capital de 150.000 €, dont le siège social est situé 18 rue Monthéard 72000 LE MANS, RCS Le Mans n°414 204 933. Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (mandataire non-exclusif en regroupement de crédits) et Intermédiaire en Assurance, ORIAS n° 11063089 (www.orias.fr)

MeilleurPlacement : SAS au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 18 rue Baudrairie - 35000 RENNES, RCS Rennes n°494 162 233. Conseiller en Investissement Financier, Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (courtier et  mandataire d’intermédiaire en crédit immobilier) et Intermédiaire en Assurance, ORIAS n° 07031613 (www.orias.fr). Adhérent CNCIF n° D011939.

Multi Impact : SAS au capital de 54.852 €, dont le siège social est situé 41-43 avenue Hoche – 51100 REIMS, RCS Reims n°402 502 108. Courtier Gestionnaire en Assurance Emprunteur, ORIAS n°07004884 (www.orias.fr)

Calcamo : SAS au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé Espace performance Alphasis, 35760 SAINT GRÉGOIRE, RCS Rennes n°498 723 980.  Editeur du site d’informations Moneyvox.fr

Meilleurtaux Santé : marque exploitée par AFI ASSURANCES (société du Groupe Meilleurtaux) – SAS au capital de 10.000 euros, 12 rue du Bois Guillaume - 91055 Evry Courcouronnes Cedex – RCS Evry 404414583 - Courtier en assurance ORIAS n°07027969 (www.orias.fr)
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA.
Sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09)

L’utilisation du Site meilleurtaux.com entraîne l’acceptation des Conditions Générales définies ci-après.

Qu'est-ce que les CGU ?

Les Conditions Générales d’Utilisation forment un contrat entre vous et les Entités du Groupe Meilleurtaux citées ci-dessus.

Nous pouvons être amenés à les modifier en fonction de l’évolution de nos Services ; dans ce cas, nous vous en informerons au préalable.

Vous avez bien évidemment la possibilité d’arrêter d’utiliser les services du Site quand vous le souhaitez. Si vous souhaitez fermer votre Compte, vous pourrez le faire en cliquant ici

Comment pouvez-vous profiter des Services du Site ?

Deux modes de navigation s’offrent à vous :

En simple Visiteur :

Si vous choisissez ce mode navigation, vous aurez la possibilité d’accéder aux services suivants :

• Actualités
  Pour bénéficier des :
• Baromètres
• Simulateurs
• Souscription d'un contrat
• Et autres services

Dans ce cas, il vous faudra créer un Compte client Meilleurtaux afin de finaliser votre demande. Vous pourrez ensuite vous connecter avec votre identifiant et mot de passe confidentiel.

Avec un Compte Meilleurtaux :

Vous pouvez créer un Compte Meilleurtaux en renseignant votre adresse mail à la fin d’un des formulaires disponibles sur notre Site (Crédit Immobilier / Assurance de prêt / Energie), vous recevez ensuite un e-mail afin d’activer votre Compte, nous vous demanderons alors de créer votre mot de passe.

Si vous avez déjà un Compte Meilleurtaux, vous accéderez à ce dernier de deux manières :

• A la fin de nos formulaires avec l’adresse mail que vous aurez renseignée lors de votre création de Compte et votre mot de passe
• Depuis l’Espace Client en renseignant votre adresse mail et le mot de passe de ce Compte Meilleurtaux.

Il vous suffira de valider les présentes CGU afin de pouvoir bénéficier de tous les Services du Site en lien avec toutes les entités du Groupe. 

L’espace client du Site meilleurtaux.com vous permettra alors de :

• Retrouver le suivi de vos projets de demande de : crédit immobilier, assurance emprunteur, contrat de fourniture d’énergie;
• Mettre à jour vos préférences de communication : réception d’offres commerciales par mail ou téléphone des différentes Entités du Groupe, réception de newsletters du Groupe, questionnaires de satisfaction client;
• Modifier votre mot de passe : pour cela, il vous suffira de cliquer sur « Vous avez oublié votre mot de passe ? » et de renseigner l’adresse mail utilisée lors de la création de votre Compte. Vous recevrez ensuite un email avec un lien vous dirigeant vers une page de saisie de votre nouveau mot de passe.

En cas de suppression de Compte, vous aurez la possibilité de continuer à utiliser le Site en tant que simple Visiteur.

Quelles sont les différentes fonctionnalités du Site ?

Sur ce Site, nous allons pouvoir vous proposer :

• Un accompagnement pour vos projets :
  

Crédit immobilier

Le Site offre aux Utilisateurs un service de courtage en crédit immobilier. Le formulaire disponible sur le Site permet à l’Utilisateur de décrire son projet plus en détails. L’Utilisateur est ensuite recontacté – par téléphone ou par mail –  par un conseiller financier Meilleurtaux, ou par un conseiller financier Meilleurtaux Solutions si l’Utilisateur a déjà plusieurs crédits en cours, ou encore par un conseiller financier d'une agence franchisée Meilleurtaux à qui le dossier aura été transmis si nous n’avons pas de solution immédiate.

L’Utilisateur peut consulter le suivi de son dossier depuis son Espace Client.

Assurance emprunteur

Le Site offre aux Utilisateurs un service de courtage en assurance emprunteur.
Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit son projet afin d’obtenir un devis.
Dans le cadre du parcours de souscription, l’Utilisateur aura la possibilité de souscrire au devis sélectionné par l’un des modes suivants :

- Sur le Site Meilleurtaux et en complétant un questionnaire de santé sur le site du partenaire Multi-impact ;
- Sur le Site Meilleurtaux, sans questionnaire de santé, par une souscription par signature électronique
- Avec un conseiller, qui remettra un bulletin de souscription papier ;

L’utilisateur pourra retrouver, dans son espace client, tout élément précontractuel et contractuel.

Plus d’informations sur le site Multi-Impact

Assurance Auto, Habitation, Animaux …

Le Site offre aux Utilisateurs un service de comparaison d’offres d’assurances, notamment : assurance auto/moto, assurance habitation, complémentaire santé/mutuelle, assurance décès, assurance pour les animaux de compagnie.

L’Utilisateur est dirigé vers un formulaire proposé par la société Meilleureassurance qui lui permet de décrire son besoin d’assurance plus en détails. A l’issue du formulaire, après interrogation des assureurs partenaires de Meilleureassurance, plusieurs propositions de différentes compagnies d’assurance lui sont présentées.

L’Utilisateur a la possibilité de comparer les devis proposés par les assureurs selon le prix, l’adéquation au besoin exprimé ou les garanties. L’Utilisateur peut entrer en relation avec l’assureur de son choix :

- soit en demandant à recevoir un devis personnalisé
- soit en demandant à être rappelé
- soit en poursuivant la souscription du contrat d’assurance sur le site de l’assureur sélectionné

Plus d’informations sur le site Le Comparateur Assurance

Santé

Le site offre aux utilisateurs un service de courtage en assurance santé. Le formulaire disponible sur le Site permet à l’utilisateur d’exprimer ses besoins de couverture santé. A l’issue du formulaire, plusieurs propositions de différentes compagnies d’assurance lui sont présentée en fonction de son profil et de ses besoins. Il peut ensuite choisir le contrat qui lui convient le mieux et souscrire soit :

- En ligne : en suivant le parcours de souscription de Meilleurtaux Santé
- Par téléphone : il sera contacté par un conseiller Meilleurtaux Santé quelque soit la compagnie choisie pour finaliser sa souscription

Regroupement de crédits

Le Site offre aux Utilisateurs un service d’intermédiation en regroupement de crédits. Le formulaire disponible sur le Site permet à l’Utilisateur de décrire son projet plus en détails. A l’issue du formulaire, son dossier est transmis à la société Meilleurtauxsolutions. Il est ensuite recontacté par conseiller spécialisé pour traiter sa demande. L’Utilisateur peut également décider d’utiliser le service de la Société Oxlin pour permettre à Meilleurtaux Solutions d’accéder directement à ses relevés de comptes et faciliter l’étude de son dossier.

Plus d’informations sur le site Meilleurtaux Solutions

Crédit à la consommation

Le Site offre à l’Utilisateur un service d’intermédiation en crédits à la consommation selon ses besoins : achat automobile, travaux, achat d’équipements, besoin de trésorerie. Le formulaire disponible sur le Site permet à l’Utilisateur de décrire son projet plus en détails. A l’issue du formulaire, le dossier est transmis aux deux partenaires bancaires proposant les meilleures solutions pour le projet de l’Utilisateur qui est alors directement recontacté par ces partenaires pour la finalisation de son projet.  

Le dossier peut également être transmis à la société MeilleurtauxSolutions si l’Utilisateur a déclaré déjà posséder un crédit à la consommation ; un conseiller financier recontactera l’Utilisateur pour étudier plus en détails son projet et ainsi l’accompagner au mieux.

L’Utilisateur peut également sélectionner directement une proposition d’un établissement de financement et est alors redirigé vers le site web de l’établissement pour finaliser sa souscription.

Crédit professionnel

Le Site offre aux Utilisateurs un service de courtage en crédit professionnel pour des besoins d’achat de fonds de commerce, murs commerciaux, rachat de parts sociales, achat de véhicule professionnel, besoin de trésorerie ou d’autres projets. Le formulaire disponible sur le Site permet à l’Utilisateur de décrire son projet plus en détails. A l’issue du formulaire, il est ensuite recontacté par téléphone ou par mail par un conseiller financier  d'une agence franchisée Meilleurtaux ou par un partenaire de Meilleurtaux.

Placement et épargne

Le Site offre aux Utilisateurs un service de solutions de placement : assurance vie, SCPI, solutions retraite et conseils en bourse. L’Utilisateur est alors dirigé vers le Site de la société Meilleurplacement qui propose une sélection de produits pour ces différentes solutions. L’Utilisateur peut demander à être contacté par un conseiller de la société Meilleurplacement pour procéder à la souscription de l’un de ces produits. La demande de contact s’effectue par mail, saisie d’un numéro de téléphone ou prise de rendez-vous en agence Meilleurplacement.

L’Utilisateur peut, directement sur le site de Meilleurplacement, s’inscrire à différentes newsletters pour obtenir des informations sur l’actualité financière et boursière.

Plus d’informations sur le site Meilleurtaux Placement

Frais bancaires

Le Site offre aux Utilisateurs un service de comparaison des produits et tarifs appliqués par différents établissements bancaires. Le formulaire disponible sur le Site permet à l’Utilisateur de décrire ses besoins plus en détails. A l’issue du formulaire, plusieurs propositions d’établissements bancaires lui sont présentées. L’Utilisateur peut sélectionner la proposition de son choix et est ensuite orienté vers le site de la banque pour procéder à l’ouverture de son compte bancaire.

Services immobiliers

Le Site propose à l’Utilisateur plusieurs services dans le domaine de l’immobilier : 

• Un service d’annonces immobilières en partenariat avec la société Bien’ici
• Un service de consultation des prix de l’immobilier avec la société Drimki
• Un service pour accéder à une carte présentant les prix de l’immobilier au m² (via le site Etalab)
• Un service d’accompagnement à la construction d’une maison en partenariat avec Maison France Confort
• Un service de simulation de défiscalisation avec la société Selexium
• Un service d’estimation de son bien immobilier avec la société Drimki
• Un service de demande de devis pour son déménagement avec la société Nextories
• Un service de demande de devis pour réaliser des travaux en partenariat avec  la société Heméa
• Un service de demande de devis pour un diagnostic immobilier avec la société Allodiagnostic

Energie

Le Site offre aux Utilisateurs un service de comparaison de fournisseurs d’énergie. Le formulaire disponible sur le Site permet à l’Utilisateur de détailler sa consommation énergétique et ses besoins d’économies en la matière.

L’Utilisateur a également la possibilité de se rendre sur le site Billizy édité par Meilleurtaux et de charger sa dernière facture d’énergie. Le service Billizy analyse alors la facture de l’Utilisateur pour lui proposer les offres les plus économiques en fonction de sa consommation actuelle.

A l’issue du formulaire ou du téléchargement de la facture sur le site Billizy, plusieurs propositions de fournisseurs d’énergie lui sont présentées. L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de faire une souscription en ligne, appeler un numéro de téléphone pour se mettre en relation avec un de nos conseillers ou encore demander à ce qu’un conseiller spécialisé le recontacte.

L’Utilisateur peut consulter le suivi de son dossier depuis son Espace Client.

• des Baromètres

Ces différents baromètres présentent, à titre purement indicatif, et sans pouvoir engager les Entités du Groupe,  les taux moyens pratiqués par nos établissements bancaires partenaires. Ces taux sont communiqués hors assurance en national ou par région.

Ils sont mis à jour chaque semaine.

Pour rappel, un taux « bon » est un taux meilleur que les taux moyens constatés.

• des Simulateurs

Nos simulateurs sont des calculettes que nous mettons à votre disposition pour vous permettre de :

• Calculer des mensualités pour un crédit immobilier : après avoir renseigné le montant du prêt envisagé, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 20 ans avec un taux moyen nominal national (taux assurance moyen national à 0,36% compris)
• Calculer un montant d’emprunt pour un prêt immobilier : après avoir renseigné la mensualité souhaitée, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 20 ans avec un taux nominal national (taux assurance moyen national à 0,36% compris)
• Calculer des mensualités pour un crédit à la consommation : après avoir renseigné le montant du prêt envisagé, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 3 ans avec un taux moyen nominal national.
• Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier : après avoir renseigné le montant de votre futur bien ainsi que le type de bien et le département dans lequel il se situe, vous obtiendrez une estimation du montant des frais de notaires (avec le détail des frais correspondants)

Ces simulateurs ne sont qu’indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Meilleurtaux. Pour une analyse plus précise, il convient de déposer un dossier complet.

• Newsletter
  

L’Utilisateur recevra, dès la création de son Compte meilleurtaux, la newsletter hebdomadaire envoyée par meilleurtaux.com.

Il pourra se désinscrire directement depuis son Espace Client ou via le lien de désinscription en fin de newsletter.

Nos services à destination des professionnels :

• Business Solutions

Ce service est exclusivement destiné à nos partenaires professionnels de l’immobilier qui souhaitent aider leurs clients à trouver une solution de crédit. Après avoir complété le formulaire de contact sur le site business-solutions.meilleurtaux.com, le professionnel de l’immobilier est recontacté par notre équipe commerciale.

• Création d'agences

L’Utilisateur a accès depuis le Site à la liste de l’ensemble des agences franchisées du réseau Meilleurtaux. Il dispose pour chaque agence des informations suivantes : adresse de l’agence, numéro de téléphone, adresse email, contact du directeur / directrice de l’agence, horaires d’ouverture et témoignages de clients.

L’Utilisateur a également accès à de la documentation sur les agences franchisées Meilleurtaux à céder ainsi que les zones restant à pourvoir et peut déposer une demande de renseignements en saisissant nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et lieu d’implantation.

• Recrutement

Les entreprises du Groupe Meilleurtaux recrutent régulièrement. L’espace recrutement dirige vers la page Meilleurtaux de notre partenaire Welcome to the Jungle

• Contact

Un formulaire de contact est disponible sur le Site pour permettre à l’Utilisateur de déposer tout type de demandes.

Comment gérons-nous vos données ?

Seules les entités listées ci-dessus ont accès à vos données et pourront les transmettre à leurs partenaires commerciaux, on vous en dit plus dans notre politique de données à caractère personnel

Responsabilités : Ne vous sauvez pas, nous avons encore quelques informations à vous donner !

Nos services touchent à votre situation personnelle, familiale et bancaire ; par conséquent, nous vous demandons de :

• Nous communiquer des informations correctes et non trompeuses sur vos données ;
• N’utiliser les services que pour vous-même ;
• Nous prévenir si vous avez des doutes concernant les informations transmises via notre Site (par ce formulaire)

Nous ne pouvons être tenus responsables dans les hypothèses suivantes :

• Interruption, suspension ou indisponibilité de tout ou partie des services du Site dans des circonstances indépendantes de notre volonté (dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer de l’indisponibilité de ces derniers et ferons le maximum pour les rétablir au plus vite) ;
• Les simulateurs proposés sur le Site fournissent des estimations de montants ou de mensualités en fonction de taux moyens pratiqués sur le marché. Les résultats affichés sont non contractuels et ont pour unique but de vous fournir une première estimation du projet envisagé. Seule une étude de votre dossier nous permettra de vous proposer une offre personnalisée, en fonction de votre situation et conformément aux lois régissant les activités d'intermédiaire bancaire et intermédiaire d’assurance, et sous réserve d'acceptation de votre dossier par un de nos partenaires bancaires/assureurs.
• Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que les propositions de nos partenaires après étude personnalisée de votre dossier seront conformes aux résultats de la simulation.
• En cas de synchronisation des comptes, nous ne pourrons être tenus responsables d’une erreur provenant de la société Oxlin ;
• Tout dommage résultant de votre propre violation des présentes CGU ou de notre politique de données personnelles ;
• Tout dommage résultant de l’utilisation des sites web auxquels nous renvoyons à partir de ce Site et qui ne sont pas édités par les Entités du Groupe Meilleurtaux.

En tout état de cause, vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation faite du Site et des conséquences de cette utilisation.

Vous vous engagez également à maintenir strictement confidentiels vos identifiants et mot de passe et à ne les communiquer à aucun tiers pour lui permettre l’accès à l’ensemble des Services du Site.

Si jamais vous n'étiez pas satisfait

Si vous avez une réclamation sur l’un des services que nous vous proposons sur ce Site, un formulaire de réclamation est disponible sur le Site

Vous pouvez également nous adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante:

MEILLEURTAUX
Service de traitement des réclamations
36, rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais. Si le traitement de celle-ci nécessite un délai supérieur à 10 jours, nous accuserons réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception et vous apporterons une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pourrez saisir notre médiateur de la consommation:

• En remplissant une demande sur le site www.devignymediation.fr
• ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

ANM CONSO
Médiateur de la consommation
2 rue de Colmar
94300 Vincennes

(Le Médiateur ne peut jamais être saisi avant d’avoir formulé une réclamation auprès de nos services)

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site appartiennent au Groupe Meilleurtaux ou à ses partenaires.

Il est interdit de les reproduire, utiliser, copier, modifier, vendre, publier ou exploiter sans notre accord écrit.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront donc seuls compétents.