Conditions Générales d'Utilisation du site

Préambule

Bienvenue sur le Site meilleurtaux.com (ci-après le "Site").

Les Sociétés du Groupe Meilleurtaux se mobilisent pour vous permettre de réaliser vos projets.

Quelles sont ces sociétés ?

Meilleurtaux : SAS au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS, RCS Paris n°424 264 281. Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (courtier en crédit immobilier et prêt professionnel, et mandataire non exclusif en crédit à la consommation et en regroupement de crédits) et Intermédiaire en Assurance, ORIAS n° 07 022 955 (www.orias.fr)

MeilleurPlacement : SAS au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 18 rue Baudrairie - 35000 RENNES, RCS Rennes n°494 162 233. Conseiller en Investissement Financier, Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (courtier et mandataire d’intermédiaire en crédit immobilier) et Intermédiaire en Assurance, ORIAS n° 07031613 (www.orias.fr). Adhérent CNCEF CREDIT, CNCEF ASSURANCE, et CNCEF PATRIMOINE.

Multi Impact : SAS au capital de 54.852 €, dont le siège social est situé 41-43 avenue Hoche – 51100 REIMS, RCS Reims n°402 502 108. Courtier Gestionnaire en Assurance Emprunteur, ORIAS n°07004884 (www.orias.fr)

Calcamo : SAS au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé Centre Whoorks Rennes Gare - 28 Boulevard du Colombier - Urban Quartz Bat 3, 35000 Rennes, RCS Rennes n°498 723 980. Editeur du site d’informations Moneyvox.fr

Meilleurtaux Santé : marque exploitée par AFI ASSURANCES (société du Groupe Meilleurtaux) – SAS au capital de 10.000 euros, 12 rue du Bois Guillaume - 91055 Evry Courcouronnes Cedex – RCS Evry 404 4145 83 - Courtier en assurance ORIAS n°07027969 (www.orias.fr). AFI ASSURANCES a souscrit une garantie financière auprès de Groupama Assurance-Crédit & Caution S.A. et assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD. Sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

L’utilisation du Site meilleurtaux.com entraîne l’acceptation des Conditions Générales définies ci-après.

Qu'est-ce que les CGU ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’utilisation du Site meilleurtaux.com et fournissent une description des services fournis par Meilleurtaux via le Site aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).

Nous pouvons être amenés à les modifier en fonction de l’évolution de nos Services ; dans ce cas, nous vous en informerons au préalable.

Vous avez bien évidemment la possibilité d’arrêter d’utiliser les Services du Site quand vous le souhaitez.

Si vous souhaitez fermer votre Compte, vous pourrez le faire en cliquant ici.

Comment pouvez-vous profiter des Services du Site ?

Deux modes de navigation s’offrent à vous :

En simple Visiteur :

Si vous choisissez ce mode navigation, vous aurez la possibilité d’accéder aux services suivants :

• Actualités
• Baromètres
• Simulateurs
• Et autres services

Vous pouvez également souscrire à un contrat via le Site en tant que simple Visiteur mais uniquement pour les Services suivants : frais bancaires / services immobiliers / télécom (box & mobile). Pour ces Services, la souscription se fera directement sur le site de nos partenaires.

Pour les autres Services pour lesquels vous devez renseigner un formulaire (crédit immobilier / assurance emprunteur / assurances diverses (santé, auto, habitation, animaux, etc.) / rachat de crédit / crédit à la consommation / énergie), il vous faudra créer un Compte client Meilleurtaux afin de finaliser votre demande.

Avec un Compte Meilleurtaux :

Vous pouvez créer un Compte Meilleurtaux en cliquant sur « Se connecter / s’inscrire » sur la page d’accueil du Site ou en renseignant votre adresse email à la fin d’un des formulaires disponibles sur notre Site, pour vous accompagner dans votre projet, vous recevez ensuite un e-mail afin d’activer votre Compte, nous vous demanderons alors de créer votre mot de passe.

Si vous avez déjà un Compte Meilleurtaux, vous accéderez à ce dernier : soit en saisissant vos identifiants à la fin du formulaire une fois celui-ci complété par vos soins ; soit en vous connectant directement via l’espace client avec vos identifiants de connexion.

En créant un Compte Meilleurtaux, vous reconnaissez avoir pris connaissance et déclarez accepter les présentes CGU, afin de pouvoir bénéficier de tous les Services du Site en lien avec toutes les Sociétés du Groupe.

L’espace client du Site meilleurtaux.com vous permettra notamment de :

• Consulter l’état d’avancement de vos projets au sein d’un même espace sécurisé en : crédit immobilier, assurance emprunteur, énergie et rachat de crédit ;
• Contacter un Expert plus facilement sur votre espace client et obtenir des réponses à vos questions rapidement ;
• Recevoir l’ensemble de nos communications afin d’être tenu au courant de l’avancement de vos projets, ainsi que de l’actualité financière ;
• Mettre à jour vos préférences de communication concernant la réception d’offres commerciales, des newsletters du Groupe, et des questionnaires de satisfaction client qui pourraient vous être envoyés par email ;
• Modifier vos paramètres de connexion, notamment votre mot de passe : pour cela, il vous suffira de cliquer sur « Vous avez oublié votre mot de passe ? » et de renseigner l’adresse email utilisée lors de la création de votre Compte. Vous recevrez ensuite un email avec un lien vous dirigeant vers une page de saisie de votre nouveau mot de passe ;

En cas de suppression de votre Compte Meilleurtaux, vous aurez tout de même la possibilité de continuer à utiliser le Site en tant que simple Visiteur.

Quelles sont les différentes fonctionnalités du Site ?

Sur ce Site, nous allons pouvoir vous proposer :

• Un accompagnement pour vos projets :
  

Crédit immobilier

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service de courtage en crédit immobilier.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit son projet plus en détails.

L’Utilisateur est ensuite recontacté – par téléphone ou par mail – par un conseiller financier Meilleurtaux, ou un conseiller financier d'une agence franchisée Meilleurtaux à qui le dossier aura été transmis si nous n’avons pas de solution immédiate.

L’Utilisateur peut consulter le suivi de son dossier depuis son Espace Client.

Assurance emprunteur

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service de courtage en assurance emprunteur.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit son projet afin d’obtenir un devis. Dans le cadre du parcours de souscription, l’Utilisateur aura la possibilité de souscrire au devis sélectionné par l’un des modes suivants :

• Si un questionnaire de santé doit être complété, sur le Site de Meilleurtaux et sur le site de la Société Multi-impact (Groupe Meilleurtaux) afin de remplir le questionnaire de santé ;
• Si le questionnaire de santé n’est pas nécessaire, sur le Site Meilleurtaux, par une souscription via un procédé de signature électronique ;
• Le cas échéant, avec un conseiller, qui remettra un bulletin de souscription papier ;

L’utilisateur pourra retrouver, dans son espace client, tout élément précontractuel et contractuel en lien avec son projet.

Plus d’informations sur le site Multi-Impact

Assurance Auto, Habitation, Animaux …

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service de comparaison d’offres d’assurances, notamment : assurance auto/moto, assurance habitation, complémentaire santé/mutuelle, assurance décès, assurance pour les animaux de compagnie.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit son besoin d’assurance plus en détails. A l’issue du formulaire, après interrogation des assureurs partenaires de Meilleurtaux, plusieurs propositions de différentes compagnies d’assurance, partenaires de Meilleurtaux, lui sont présentées. L’Utilisateur peut alors comparer les devis proposés par les assureurs selon le prix, l’adéquation au besoin exprimé ou les garanties.

L’Utilisateur peut entrer en relation avec l’assureur de son choix : soit en demandant à recevoir un devis personnalisé ; soit en demandant à être rappelé ; soit en poursuivant la souscription du contrat d’assurance sur le site de l’assureur sélectionné.

Plus d’informations sur le site Le Comparateur Assurance

Santé

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service de courtage en assurance santé.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit ses besoins de couverture santé. A l’issue du formulaire, plusieurs propositions de différentes compagnies d’assurance lui sont présentées en fonction de son profil et de ses besoins.

L’Utilisateur peut ensuite choisir le contrat qui lui convient le mieux et souscrire : soit en ligne en suivant le parcours de souscription de Meilleurtaux Santé ; soit par téléphone, auquel cas, il sera contacté par un conseiller Meilleurtaux Santé.

Regroupement de crédits

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service d’intermédiation en regroupement de crédits.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit son projet plus en détails. A l’issue du formulaire, son dossier est transmis à la société Meilleurtaux. Il est ensuite recontacté par conseiller spécialisé pour traiter sa demande. L’Utilisateur peut également décider d’utiliser le service de la Société Oxlin pour permettre à Meilleurtaux d’accéder directement à ses relevés de comptes et faciliter l’étude de son dossier.

Crédit à la consommation

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service d’intermédiation en crédits à la consommation selon leurs besoins : achat automobile, travaux, achat d’équipements, besoin de trésorerie.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit son projet plus en détails. A l’issue du formulaire, le dossier est transmis aux deux partenaires bancaires proposant les meilleures solutions pour le projet de l’Utilisateur. Il est alors directement recontacté par ces partenaires pour la finalisation de son projet.

Le dossier peut également être transmis à la société Meilleurtaux si l’Utilisateur a déclaré déjà posséder un crédit à la consommation ; un conseiller financier recontactera l’Utilisateur pour étudier plus en détails son projet et ainsi l’accompagner au mieux.

L’Utilisateur peut également sélectionner directement une proposition d’un établissement de financement et est alors redirigé vers le site web de l’établissement pour finaliser sa souscription.

Crédit professionnel

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service de courtage en crédit professionnel pour des besoins d’achat de fonds de commerce, murs commerciaux, rachat de parts sociales, achat de véhicule professionnel, besoin de trésorerie ou d’autres projets.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit son projet plus en détails. A l’issue du formulaire, il est ensuite contacté par téléphone ou par mail par un conseiller financier d'une agence franchisée Meilleurtaux ou par un partenaire de Meilleurtaux.

Placement et épargne

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service de solutions de placement : assurance vie, SCPI, solutions retraite et conseils en bourse. L’Utilisateur est alors dirigé vers le Site de la société Meilleurplacement qui propose une sélection de produits pour ces différentes solutions. Il peut demander à être contacté par un conseiller de la société Meilleurplacement pour procéder à la souscription de l’un de ces produits. La demande de contact s’effectue par mail, saisie d’un numéro de téléphone ou prise de rendez-vous en agence Meilleurplacement.

L’Utilisateur peut, directement sur le site de Meilleurplacement, s’inscrire à différentes newsletters pour obtenir des informations sur l’actualité financière et boursière.

Plus d’informations sur le site Meilleurtaux Placement

Frais bancaires

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service de comparaison des produits et tarifs appliqués par différents établissements bancaires.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit ses besoins plus en détails. A l’issue du formulaire, plusieurs propositions d’établissements bancaires lui sont présentées. L’Utilisateur peut sélectionner la proposition de son choix et est ensuite orienté vers le site de la banque pour procéder à l’ouverture de son compte bancaire.

Services immobiliers

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, plusieurs services dans le domaine de l’immobilier, notamment un service permettant l’estimation de la valeur de leur bien immobilier.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et décrit les caractéristiques du bien immobilier à estimer et sa situation. A l’issue du formulaire, une fourchette de prix estimée est communiquée à l’Utilisateur. Il peut être appelé par un conseiller Meilleurtaux afin de l’accompagner dans la réalisation de son projet.

Energie

Nous proposons aux Utilisateurs, via le Site, un service de comparaison de fournisseurs d’énergie.

Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site et détaille sa consommation énergétique ainsi que ses besoins d’économies en la matière.

A l’issue du formulaire, plusieurs propositions de fournisseurs d’énergie sont présentées à l’Utilisateur. Il a ensuite la possibilité de faire une souscription en ligne, de contacter par téléphone un de nos conseillers, ou encore, de demander à ce qu’un conseiller spécialisé le recontacte.

L’Utilisateur peut consulter le suivi de son dossier depuis son Espace Client.

Telecom (Box & Mobile)

Nous offrons aux Utilisateurs, via le Site, un service de comparaison d’opérateurs Box et Mobile.

L’Utilisateur a la possibilité de comparer sur le Site les offres disponibles selon ses critères de sélection pour les forfaits de téléphonie mobile et d’accès à l’internet fixe (box). Il peut sélectionner directement une offre d’un opérateur présentée par Meilleurtaux et est alors redirigé vers le site web de cet opérateur pour finaliser la souscription.

• Des baromètres :
  

Ces différents baromètres présentent, à titre purement indicatif, et sans pouvoir engager les Sociétés du Groupe Meilleurtaux, les taux moyens pratiqués par nos établissements bancaires partenaires. Ces taux sont communiqués hors assurance en national ou par région.

Ils sont mis à jour chaque semaine.

Pour rappel, un taux « bon » est un taux meilleur que les taux moyens constatés.

• Des simulateurs :
  

Nos simulateurs sont des calculettes que nous mettons à votre disposition pour vous permettre de :

• Calculer des mensualités pour un crédit immobilier : après avoir renseigné le montant du prêt envisagé, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 15 ans avec un taux moyen nominal national ;
• Calculer un montant d’emprunt pour un prêt immobilier : après avoir renseigné la mensualité souhaitée, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 15 ans avec un taux nominal national ;
• Calculer des mensualités pour un crédit à la consommation : après avoir renseigné le montant du prêt envisagé, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 5 ans avec un taux moyen nominal national ;
• Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier : après avoir renseigné le montant de votre futur bien ainsi que le type de bien et le département dans lequel il se situe, vous obtiendrez une estimation du montant des frais de notaires (avec le détail des frais correspondants) ;
• Calculer le montant d’une assurance emprunteur : après avoir renseigné le montant du prêt envisagé, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 15 ans avec un taux assurance moyen nominal national ;
• Simulateur regroupement de crédits : après avoir renseigné les montants restant à payer pour vos crédits immobiliers et/ou à la consommation, le montant total de vos mensualités et vos éventuels besoins en trésorerie, vous obtiendrez une simulation du nouveau montant de votre mensualité avec regroupement de crédits.

Ces simulateurs ne sont qu’indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité des Sociétés du Groupe Meilleurtaux. Pour une analyse plus précise, il convient de déposer un dossier complet.

• Newsletter :
  

L’Utilisateur recevra, dès la création de son Compte Meilleurtaux, la newsletter hebdomadaire envoyée par meilleurtaux.com.

Il pourra se désinscrire directement depuis son Espace Client ou via le lien de désinscription en fin de newsletter.

• Nos services à destination des professionnels :
  

Business Solutions

Ce service est exclusivement destiné à nos partenaires professionnels de l’immobilier qui souhaitent aider leurs clients à trouver une solution de crédit. Après avoir complété le formulaire de contact sur le site business-solutions.meilleurtaux.com, le professionnel de l’immobilier est recontacté par notre équipe commerciale.

Création d'agences

L’Utilisateur a accès depuis le Site à la liste de l’ensemble des agences franchisées du réseau Meilleurtaux. Il dispose pour chaque agence des informations suivantes : adresse de l’agence, numéro de téléphone, adresse email, contact du directeur / directrice de l’agence, horaires d’ouverture et témoignages de clients.

L’Utilisateur a également accès à de la documentation sur les agences franchisées Meilleurtaux à céder ainsi que les zones restant à pourvoir, et peut déposer une demande de renseignements en saisissant nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et lieu d’implantation.

Recrutement

Les entreprises du Groupe Meilleurtaux recrutent régulièrement. L’espace recrutement dirige vers la page Meilleurtaux de notre partenaire Welcome to the Jungle

Contact

Un formulaire de contact est disponible sur le Site pour permettre à l’Utilisateur de déposer tout type de demandes.

Comment gérons-nous vos données ?

Seules les entités listées ci-dessus ont accès à vos données et pourront les transmettre à leurs partenaires commerciaux, on vous en dit plus dans notre politique de données à caractère personnel

Responsabilités : Ne vous sauvez pas, nous avons encore quelques informations à vous donner !

Nos services touchent à votre situation personnelle, familiale et bancaire ; par conséquent, nous vous demandons de :

• Nous communiquer des informations correctes et non trompeuses sur vos données ;
• N’utiliser les services que pour vous-même ;
• Nous prévenir si vous avez des doutes concernant les informations transmises via notre Site (par ce formulaire)

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter.

Par conséquent, l'Utilisateur de moins de 16 ans ou une personne incapable d’après la loi française doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal avant de procéder à la saisie de ses données sur le site meilleurtaux.com.

Nous ne pouvons être tenus responsables dans les hypothèses suivantes :

• Interruption, suspension ou indisponibilité de tout ou partie des services du Site dans des circonstances indépendantes de notre volonté (dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer de l’indisponibilité de ces derniers et ferons le maximum pour les rétablir au plus vite) ;
• Les simulateurs proposés sur le Site fournissent des estimations de montants ou de mensualités en fonction de taux moyens pratiqués sur le marché. Les résultats affichés sont non contractuels et ont pour unique but de vous fournir une première estimation du projet envisagé. Seule une étude de votre dossier nous permettra de vous proposer une offre personnalisée, en fonction de votre situation et conformément aux lois régissant les activités d'intermédiaire bancaire et intermédiaire d’assurance, et sous réserve d'acceptation de votre dossier par un de nos partenaires bancaires/assureurs.
• Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que les propositions de nos partenaires après étude personnalisée de votre dossier seront conformes aux résultats de la simulation.
• En cas de synchronisation des comptes, nous ne pourrons être tenus responsables d’une erreur provenant de la société Oxlin ;
• Tout dommage résultant de votre propre violation des présentes CGU ou de notre politique de données personnelles ;
• Tout dommage résultant de l’utilisation des sites web auxquels nous renvoyons à partir de ce Site et qui ne sont pas édités par les Entités du Groupe Meilleurtaux.

En tout état de cause, vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation faite du Site et des conséquences de cette utilisation. Par conséquent, vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.

Vous vous engagez également à maintenir strictement confidentiels vos identifiants et mots de passe et à ne les communiquer à aucun tiers pour lui permettre l’accès à l’ensemble des Services du Site.

Si jamais vous n'étiez pas satisfait

Si vous avez une réclamation sur l’un des services que nous vous proposons sur ce Site, un formulaire de réclamation est disponible sur le Site

Vous pouvez également nous adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante:

MEILLEURTAUX
Service de traitement des réclamations
36, rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais. Si le traitement de celle-ci nécessite un délai supérieur à 10 jours, nous accuserons réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception et vous apporterons une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pourrez saisir notre médiateur de la consommation:

• En remplissant une demande sur le site https://www.anm-conso.com/site/index.php
• ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

ANM CONSO
Médiateur de la consommation
2 rue de Colmar
94300 Vincennes

(Le Médiateur ne peut jamais être saisi avant d’avoir formulé une réclamation auprès de nos services)

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site appartiennent au Groupe Meilleurtaux ou à ses partenaires.

Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

En particulier, il est interdit de reproduire, utiliser, copier, modifier, vendre, publier ou exploiter les noms, logos et marques présents sur le Site, sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront donc seuls compétents.