Quelle assurance emprunteur souscrire en tant que TNS ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2024 .
Temps de lecture : 9 min

Souscrire un prêt immobilier n’est pas toujours aisé pour un travailleur indépendant. Les banques considèrent que votre situation n’est pas sans risque, or le risque est précisément le pire ennemi du crédit immobilier. Malgré tout, si vous présentez des revenus stables et suffisants pour assumer vos mensualités de crédit, la banque consentira à vous octroyer un prêt. Mais qu’en est-il de l’assurance emprunteur du TNS ? Faisons un point sur cette couverture qui vous protège en cas de défaillance.

L’assurance de prêt pour un travailleur non salarié est-elle obligatoire ?

Sur le plan légal, souscrire une assurance emprunteur, que vous soyez indépendant ou non, n’est pas obligatoire. Toutefois, aucun organisme de crédit n’acceptera de vous prêter une somme conséquente sur une longue durée sans garanties. Si vous n'avez plus la capacité de rembourser votre crédit immobilier, la banque perdra de l’argent. Avec une assurance de prêt, elle s’assure que le relais sera pris pour rembourser le crédit immobilier.

Prêter à un TNS augmente le risque. En cas d’arrêt de travail, les travailleurs indépendants peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des indemnités journalières. Ces indemnités journalières peuvent parfois sembler faibles au regard des revenus qu’ils sont susceptibles de percevoir en travaillant. Elles s’avèrent souvent insuffisantes pour assumer un crédit immobilier. Elles sont plafonnées à 63,52 € brut par jour (au 1er janvier 2024).

D’autre part, en cas de perte d’emploi, si le TNS peut aujourd’hui prétendre à des allocations chômage, il faut remplir un certain nombre de conditions :

• Avoir exercé une activité professionnelle sans interruption durant 2 ans dans une seule et même entreprise ;
• Avoir cessé votre activité à cause d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;
• Être à la recherche active d’un emploi et être inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) ;
• Présenter un revenu minimal de 10 000 € par an durant les 2 années précédant la cessation d’activité ;
• Avoir des ressources inférieures au RSA.

Au-delà de ces conditions, l’allocation chômage d’un indépendant ne peut excéder 800 €. Difficile dans ces conditions d’imaginer rembourser les mensualités d’un crédit immobilier. Enfin, contrairement à un salarié qui perçoit un salaire fixe, l’entrepreneur peut présenter des revenus variables selon son chiffre d’affaires.

Les garanties de l’assurance emprunteur pour TNS

Les garanties de l’assurance de prêt pour un non salarié sont sensiblement équivalentes à celles d’un salarié. Seule différence notable, le TNS ne peut souscrire la garantie perte d’emploi.

La garantie décès / invalidité 

En cas de décès du souscripteur, la compagnie d’assurance qui garantit le prêt immobilier prend le relais et rembourse le prêt à la banque selon les garanties du contrat. Il en va de même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) pour tout souscripteur de moins de 65 ans qui a souscrit cette garantie (par ailleurs obligatoire). Pour que le capital restant dû soit pris en charge par l’assureur, la perte d’autonomie doit être constatée par un médecin.

Les garanties IPT, IPP et ITT

La garantie invalidité permanente totale vous couvre si votre invalidité est supérieure à 66 %, vous empêchant ainsi d’exercer toute activité vous apportant une rémunération. Cette garantie IPT s’applique après une maladie ou un accident.

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) s’applique, quant à elle, pour une invalidité à hauteur de 33 à 66 % après consolidation de l’état de l’emprunteur non-salarié. Votre contrat peut prévoir une prise en charge totale ou partielle de vos mensualités de prêt immobilier. Enfin, la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) s’applique si vous ne pouvez plus exercer votre métier.

TNS : bien définir la quotité d’assurance emprunteur

Lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier, vous devez l’assurer à 100 % au minimum. Si vous vivez seul, la question de la quotité ne se pose pas. En revanche, avec un co-emprunteur, la situation est différente. Vous pouvez choisir le niveau de votre couverture entre 100 et 200 %. Prenons quelques exemples pour comprendre comment faire le bon choix.

• Vous êtes chacun assuré à 50 %. Si vous décédez, l’assurance prend en charge 50 % du capital restant dû, le co-emprunteur devra rembourser la moitié du crédit.
• Vous êtes assuré à 30 % et le co-emprunteur à 70 %. Si vous décédez, le co-emprunteur a, cette fois, à sa charge 70 % du capital restant dû.
• Vous êtes assuré chacun à 100 %. En cas de décès, l’assurance prend en charge l’intégralité du capital restant dû.

En tant que TNS, votre situation est plus à risque. Aussi, si le co-emprunteur a une situation stable et confortable, il peut être intéressant de choisir une quotité plus importante pour lui. Par exemple, vous pouvez être assuré à 20 % et votre co-emprunteur à 80 %. S’il décède, vous n’aurez plus que 20 % à rembourser, ce qui limite votre risque d’impayé.

Ces éléments qui impactent le montant de la prime d’assurance emprunteur du TNS

Les assureurs estiment un risque avant de définir le montant de votre cotisation d’assurance de prêt. Pour cela, ils vont se baser sur 4 critères :

• L’âge du souscripteur : plus vous empruntez jeune, plus il est estimé que vous rembourserez votre prêt immobilier sans incident. Le taux d’assurance sera plus faible que pour une personne plus âgée susceptible de mourir avant la fin du remboursement du crédit immobilier ;
• Le tabagisme : il engendre chaque année des milliers de morts, mais il est également responsable de nombreuses maladies invalidantes. Aussi, si vous déclarez dans le questionnaire de santé que vous fumez, cela aura une incidence sur le montant de votre assurance de prêt ;
• L’état de santé de l’emprunteur : si vous déclarez dans le questionnaire que vous rencontrez des problèmes de santé, la compagnie d’assurance en tiendra compte. Elle peut même demander des examens complémentaires. Si le droit à l’oubli existe, il ne concerne pas toutes les pathologies ;
• Votre profession et votre statut : c’est ici que votre statut de TNS peut impacter votre assurance emprunteur. Une fois de plus, les assureurs estiment le risque. Ils utilisent des statistiques pour déterminer quelle profession est plus souvent sujette aux arrêts de travail. Ils prennent en compte les métiers à risque qui sont plus susceptibles d’engendrer un décès ou une invalidité. Mais ils prennent également en compte la sécurité de l’emploi, même si celle-ci reste complexe à établir. Aussi, l’assureur est plus enclin à proposer le meilleur taux à un cadre salarié depuis 20 ans dans la même entreprise qu’à un indépendant. Le nombre de kilomètres parcourus chaque année peut aussi avoir un impact sur votre assurance de prêt pour TNS. Plus vous roulez dans le cadre de votre activité, plus le risque d’accident est élevé.

Comparer pour trouver la meilleure assurance emprunteur pour TNS

Si vous ne présentez pas le profil le plus favorable pour une assurance de prêt en tant qu’indépendant, n’oubliez pas que payer cher n’est plus une fatalité. La loi est de votre côté pour vous permettre de faire des économies.

À ce jour, 4 lois et amendements vous accompagnent :

• La loi Lagarde permettant la délégation d’assurance. Grâce à elle, vous pouvez souscrire une assurance de prêt chez n’importe quel assureur. Vous n’êtes pas contraint de souscrire l’assurance de groupe de votre banque qui, soulignons-le, est plus chère ;
• La loi Hamon qui permet de résilier une assurance emprunteur au cours de la première année de souscription ;
• L’amendement Bourquin qui offre la possibilité de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date d’échéance du contrat ;
• La loi Lemoine qui permet de changer d’assurance de prêt à tout moment.

Cette législation vous offre la possibilité d’utiliser un comparateur d’assurance de prêt pour non-salarié afin de trouver la meilleure offre. Cet outil en ligne simple, rapide, gratuit et sans engagement peut être utilisé lors de la souscription du prêt immobilier ou à tout moment en cours de contrat.

Remplissez un formulaire et accédez aux offres de différents assureurs, vous constaterez que de belles économies sont à la clé.

Important Votre banque vous fournit une fiche standardisée d’information lors de la première simulation de prêt. La FSI indique le niveau des garanties proposées. Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt, vous devez souscrire un contrat offrant a minima les mêmes garanties.

Comment résilier votre assurance emprunteur TNS?

En tant qu’indépendant, l’assurance emprunteur peut coûter cher. Si vous avez, après avoir comparé les offres, trouvé des garanties équivalentes ou supérieures à un prix inférieur, c’est le moment de résilier.

Vous pouvez envisager une résiliation de votre assurance emprunteur TNS actuelle à tout moment. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, en veillant à respecter le délai de préavis inscrit au contrat. Vous pouvez vous faire accompagner par un courtier dans cette démarche. Il prend en charge la gestion de votre résiliation, tout en vous permettant d’obtenir de meilleures conditions sur votre nouvelle assurance de prêt.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt immobilier pour un travailleur non

Comment trouver la meilleure assurance emprunteur pour un TNS ? 

Voici quelques conseils pour souscrire l’assurance emprunteur la plus protectrice, au prix le plus bas, en tant que TNS :

• Comparez les offres de plusieurs assureurs : utilisez un comparateur en ligne ou faites appel à un courtier.
• Négociez avec votre banque : n’hésitez pas à négocier le tarif de l’assurance emprunteur de groupe proposée par votre banque.
• Pensez à la délégation d’assurance : vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance de groupe de votre prêteur.
• Consultez un courtier : un courtier peut vous aider à trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.

Quels sont les documents à fournir pour souscrire une assurance emprunteur ?

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier pour TNS, vous devrez communiquer les pièces justificatives suivantes à l’assureur :

• Un questionnaire de santé, aussi appelé questionnaire médical. Il n’est pas obligatoire si la part assurée par personne n’excède pas 200 000 €, ou si le remboursement prend fin avant 60 ans.
• Une pièce d’identité.
• L’offre de prêt, dans le cas où vous assurez votre emprunt pour la première fois.
• Le contrat de prêt, si vous changez d’assurance emprunteur en cours de remboursement.
• Le tableau d’amortissement du crédit.

Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?

La première étape consiste à comprendre pourquoi votre demande d’assurance de prêt immobilier pour TNS a été refusée. Le refus peut être lié à votre état de santé, votre profession, le non-respect de l’équivalence des garanties ou la pratique de sports à risque.

Pour maximiser vos chances d’obtenir une assurance emprunteur, adressez-vous à un assureur indépendant. Il n’a pas la même approche du risque aggravé comparé à un établissement bancaire. Si vous souffrez de graves problèmes de santé, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS. En dernier recours, votre prêteur peut vous proposer une garantie alternative à l’assurance de prêt. Par exemple, une caution, une hypothèque ou le nantissement d’une assurance-vie.