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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2024 . Temps de lecture : 9 min
Souscrire un prêt immobilier n’est pas toujours aisé pour un travailleur indépendant. Les banques considèrent que votre situation n’est pas sans risque, or le risque est précisément le pire ennemi du crédit immobilier. Malgré tout, si vous présentez des revenus stables et suffisants pour assumer vos mensualités de crédit, la banque consentira à vous octroyer un prêt. Mais qu’en est-il de l’assurance emprunteur du TNS ? Faisons un point sur cette couverture qui vous protège en cas de défaillance.
Sur le plan légal, souscrire une assurance emprunteur, que vous soyez indépendant ou non, n’est pas obligatoire. Toutefois, aucun organisme de crédit n’acceptera de vous prêter une somme conséquente sur une longue durée sans garanties. Si vous n'avez plus la capacité de rembourser votre crédit immobilier, la banque perdra de l’argent. Avec une assurance de prêt, elle s’assure que le relais sera pris pour rembourser le crédit immobilier.
Prêter à un TNS augmente le risque. En cas d’arrêt de travail, les travailleurs indépendants peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des indemnités journalières. Ces indemnités journalières peuvent parfois sembler faibles au regard des revenus qu’ils sont susceptibles de percevoir en travaillant. Elles s’avèrent souvent insuffisantes pour assumer un crédit immobilier. Elles sont plafonnées à 63,52 € brut par jour (au 1er janvier 2024).
D’autre part, en cas de perte d’emploi, si le TNS peut aujourd’hui prétendre à des allocations chômage, il faut remplir un certain nombre de conditions :
Au-delà de ces conditions, l’allocation chômage d’un indépendant ne peut excéder 800 €. Difficile dans ces conditions d’imaginer rembourser les mensualités d’un crédit immobilier. Enfin, contrairement à un salarié qui perçoit un salaire fixe, l’entrepreneur peut présenter des revenus variables selon son chiffre d’affaires.
Les garanties de l’assurance de prêt pour un non salarié sont sensiblement équivalentes à celles d’un salarié. Seule différence notable, le TNS ne peut souscrire la garantie perte d’emploi.
En cas de décès du souscripteur, la compagnie d’assurance qui garantit le prêt immobilier prend le relais et rembourse le prêt à la banque selon les garanties du contrat. Il en va de même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) pour tout souscripteur de moins de 65 ans qui a souscrit cette garantie (par ailleurs obligatoire). Pour que le capital restant dû soit pris en charge par l’assureur, la perte d’autonomie doit être constatée par un médecin.
La garantie invalidité permanente totale vous couvre si votre invalidité est supérieure à 66 %, vous empêchant ainsi d’exercer toute activité vous apportant une rémunération. Cette garantie IPT s’applique après une maladie ou un accident.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP) s’applique, quant à elle, pour une invalidité à hauteur de 33 à 66 % après consolidation de l’état de l’emprunteur non-salarié. Votre contrat peut prévoir une prise en charge totale ou partielle de vos mensualités de prêt immobilier. Enfin, la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) s’applique si vous ne pouvez plus exercer votre métier.
Lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier, vous devez l’assurer à 100 % au minimum. Si vous vivez seul, la question de la quotité ne se pose pas. En revanche, avec un co-emprunteur, la situation est différente. Vous pouvez choisir le niveau de votre couverture entre 100 et 200 %. Prenons quelques exemples pour comprendre comment faire le bon choix.
En tant que TNS, votre situation est plus à risque. Aussi, si le co-emprunteur a une situation stable et confortable, il peut être intéressant de choisir une quotité plus importante pour lui. Par exemple, vous pouvez être assuré à 20 % et votre co-emprunteur à 80 %. S’il décède, vous n’aurez plus que 20 % à rembourser, ce qui limite votre risque d’impayé.
Les assureurs estiment un risque avant de définir le montant de votre cotisation d’assurance de prêt. Pour cela, ils vont se baser sur 4 critères :
Si vous ne présentez pas le profil le plus favorable pour une assurance de prêt en tant qu’indépendant, n’oubliez pas que payer cher n’est plus une fatalité. La loi est de votre côté pour vous permettre de faire des économies.
À ce jour, 4 lois et amendements vous accompagnent :
Cette législation vous offre la possibilité d’utiliser un comparateur d’assurance de prêt pour non-salarié afin de trouver la meilleure offre. Cet outil en ligne simple, rapide, gratuit et sans engagement peut être utilisé lors de la souscription du prêt immobilier ou à tout moment en cours de contrat.
Remplissez un formulaire et accédez aux offres de différents assureurs, vous constaterez que de belles économies sont à la clé.
Important Votre banque vous fournit une fiche standardisée d’information lors de la première simulation de prêt. La FSI indique le niveau des garanties proposées. Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt, vous devez souscrire un contrat offrant a minima les mêmes garanties.
En tant qu’indépendant, l’assurance emprunteur peut coûter cher. Si vous avez, après avoir comparé les offres, trouvé des garanties équivalentes ou supérieures à un prix inférieur, c’est le moment de résilier.
Vous pouvez envisager une résiliation de votre assurance emprunteur TNS actuelle à tout moment. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, en veillant à respecter le délai de préavis inscrit au contrat. Vous pouvez vous faire accompagner par un courtier dans cette démarche. Il prend en charge la gestion de votre résiliation, tout en vous permettant d’obtenir de meilleures conditions sur votre nouvelle assurance de prêt.
Voici quelques conseils pour souscrire l’assurance emprunteur la plus protectrice, au prix le plus bas, en tant que TNS :
Pour souscrire une assurance de prêt immobilier pour TNS, vous devrez communiquer les pièces justificatives suivantes à l’assureur :
La première étape consiste à comprendre pourquoi votre demande d’assurance de prêt immobilier pour TNS a été refusée. Le refus peut être lié à votre état de santé, votre profession, le non-respect de l’équivalence des garanties ou la pratique de sports à risque. Pour maximiser vos chances d’obtenir une assurance emprunteur, adressez-vous à un assureur indépendant. Il n’a pas la même approche du risque aggravé comparé à un établissement bancaire. Si vous souffrez de graves problèmes de santé, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS. En dernier recours, votre prêteur peut vous proposer une garantie alternative à l’assurance de prêt. Par exemple, une caution, une hypothèque ou le nantissement d’une assurance-vie.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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