ITT : Qu’est-ce que la garantie incapacité temporaire totale de travail ?

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 3 mars 2025 .
Temps de lecture : 9 min

Compte tenu de l’importance des montants empruntés, les crédits immobiliers méritent une couverture optimale. L’assurance emprunteur vise à protéger le prêteur comme l’emprunteur des conséquences financières d’un aléa de la vie. Elle comprend plusieurs garanties possibles, dont celle dédiée à l’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT).

L’essentiel de la garantie ITT

La garantie ITT couvre le prêt lorsque l’assuré est, temporairement, dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. La baisse de revenus peut l’empêcher d’honorer les mensualités de son crédit immobilier. L’activation de la garantie ITT couvre ce risque : le prêteur est assuré de recouvrer les sommes dues.

Quand et comment s’applique la garantie ?

La garantie ITT intervient lorsque l’assuré, victime d’une maladie ou d’un accident, est dans l’impossibilité de travailler. L’assureur prend en charge tout ou partie des remboursements dus au prêteur. Elle s’applique aux salariés en activité ou non au moment du sinistre.

Certains assureurs conditionnent l’activation de la garantie à l’impossibilité d’exercer toute activité lucrative. Pensez à vérifier ce point avant de souscrire.

L’indemnisation s’interrompt avec la reprise du travail. Sa durée ne peut excéder 3 ans (1095 jours). Au-delà, les garanties IPT ou PTIA prennent le relais.

Évaluation et mise en œuvre de l’ITT

La garantie ITT n’est activée qu’après un processus méthodique.

Démarches pour demander une indemnisation

La mise en œuvre de l’ITT passe par la déclaration du sinistre à l’assureur. Si vous êtes salarié, vous devrez fournir :

• Le formulaire de déclaration de sinistre.
• Une copie de l’arrêt de travail.
• Un certificat médical justificatif de l’arrêt de travail délivré.
• Le décompte des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.

Processus de reconnaissance médicale

Après réception de la déclaration, l’assureur confie le dossier à un médecin-conseil. Cet expert étudie les pièces transmises. À l’issue d’un entretien avec l’assuré, le médecin-conseil décide ou non d’activer la garantie ITT.

Critères d’évaluation de l’incapacité

Pour être activée, la garantie ITT nécessite une incapacité totale de 100 %. Le médecin-conseil vérifie les séquelles de l’accident ou de la maladie au plan physique et psychique.

Prise en charge par l’assurance emprunteur

L’activation de la garantie ITT déclenche la prise en charge de tout ou partie des mensualités dues par l’assuré à sa banque. Selon les dispositions prévues au contrat, celle-ci peut s’effectuer au forfait ou de manière indemnitaire.

Modes d’indemnisation : forfaitaire vs indemnitaire

La prise en charge d’une ITT s’effectue selon deux modes différents :

• Le remboursement indemnitaire : il compense la perte de revenu générée par l’incapacité de travail. Le montant de la prise en charge de l’assureur tient compte des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.
• Le remboursement forfaitaire : l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités dues à la banque. Il tient compte de la quotité d’assurance choisie à la souscription. Il est plus avantageux comparé au précédent.

Montants de couverture typiques

Le montant de couverture est déterminé par la quotité d’assurance. Pour un emprunteur seul, elle est de 100 %.

En cas de présence d’un co emprunteur, la couverture est à la hauteur de la quotité de l’assuré en ITT. La répartition est libre : 50-50, 60-40, 70-30…

Délais de franchise et impact sur la tarification

Période durant laquelle l’assureur ne prend pas en charge le remboursement du crédit couvert, la franchise de la garantie ITT varie de 30 à 180 jours, selon les contrats. Le plus souvent, elle s’établit à 90 jours.

Plus le délai de franchise est court, plus le montant de la cotisation de la garantie ITT augmente.

Avantages et inconvénients de la garantie ITT

La garantie ITT a ses avantages en matière de protection et ses limites. Il est bon de les connaître pour se faire une idée précise de son utilité :

Protections offertes à l’emprunteur

L’assuré a la certitude de compenser la perte de revenus liée à son arrêt de travail longue durée. Il maintient son crédit immobilier.

Limites et points de vigilance

La garantie ne protège pas au-delà de 3 ans. Passée cette période de couverture, d’autres garanties doivent avoir été souscrites pour prendre le relais.

Au moment de choisir votre garantie ITT, soyez attentif à :

• La condition de déclenchement de la garantie (impossibilité de pratiquer le métier exercé au moment du sinistre vs impossibilité d’exercer toute profession).
• Le mode de remboursement (indemnitaire vs forfaitaire).
• La liste des exclusions de garanties.

ITT et autres garanties : faire le bon choix

La garantie ITT fait partie d’un ensemble conçu pour offrir une protection optimale de l’emprunteur. Avec l’IPT, l’IPP et la PTIA, elle compose une assurance emprunteur vraiment protectrice.

Différences avec l’Invalidité Permanente Totale (IPT)

L’IPT correspond à une diminution, partielle ou totale, de la capacité à accomplir une activité du quotidien (s’habiller, se laver, se déplacer…). Elle est prononcée par un médecin lorsqu’il constate un taux d’incapacité supérieur à 66 %. Elle se distingue de l’ITT par son caractère permanent.

Complémentarité avec l’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’Incapacité Permanente Partielle est établie médicalement après un accident ou une maladie. Les séquelles subies sont jugées permanentes. Elles empêchent l’assuré de travailler. Elle est prononcée lorsque le médecin constate un taux d’incapacité compris entre 33 et 66 %. Elle vient compléter la couverture de l’assuré détenteur d’une garantie ITT. Au-delà des 1095 jours d’indemnisation de l’ITT, l’IPP peut prendre le relais si le taux d’incapacité constaté le permet.

Comparaison avec la PTIA

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie correspond à un taux d’invalidité de 99 %. Les séquelles de l’accident ou de la maladie sont jugées médicalement permanentes. Lorsqu’elle est activée, la garantie PTIA déclenche le remboursement immédiat du capital restant dû, à hauteur de la quotité couverte sur la tête de l’assuré.

Les situations non couvertes par l’ITT

Attention, en tant qu’assuré, il est important de connaître les situations pour lesquelles vous ne serez pas couvert par votre garantie ITT :

Comprendre les critères d’âge et professionnels

La garantie ITT couvre l’assuré jusqu’à l’âge de la retraite (64 ou 67 ans) selon l’assureur choisi. L’assureur peut exclure les métiers à risques : militaire, pompier, policier, grutier… Il reste possible d’obtenir une garantie ITT moyennant une surprime.

Les activités et les sports exclus

Certaines activités comme les sports extrêmes sont jugés à risques par les assureurs. L’équitation, le nautisme, la chasse, le parachutisme, la spéléologie ou la boxe peuvent donner lieu à une exclusion de garantie. Cette liste, non exhaustive, doit être confirmée auprès de l’assureur au moment de la souscription.

Si vous êtes concerné par une activité ou un sport exclu, vous pouvez soit chercher un assureur moins restrictif, soit négocier une prise en charge du risque moyennant une surprime.

Les sinistres liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiant, à l’engagement volontaire dans une rixe, ou à un conflit armé ne sont pas couverts.

Les conditions médicales à connaître

Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus systématique pour les assurés dont la part du prêt à assurer est inférieure à 200 000 € et dont le remboursement intervient avant leurs 60 ans.

La garantie ITT est, dans ce cas, accessible sans condition médicale.

Obtenir votre garantie ITT

L’obtention d’une garantie ITT est sujette à un processus minutieux.

Êtes-vous éligible ?

Toute personne en âge de travailler peut-être éligible à la garantie ITT. Les assureurs sont susceptibles d’accorder la garantie ITT aux personnes inactives au moment de la souscription. Cela suppose que la mise en jeu de celle-ci ne soit pas conditionnée à l’exercice d’une activité professionnelle au moment du sinistre.

Processus de souscription

L’assurance emprunteur choisie dans le cadre d’une délégation d’assurance doit répondre aux exigences de couverture émises par la banque. Les garanties apportées par votre contrat doivent être au moins équivalentes à celles de l’assurance groupe proposée par cette dernière.

La banque est dans l’obligation de fournir à l’emprunteur une Fiche Standardisée d’Information (FSI) récapitulant ses exigences en matière de couverture du crédit accordé.

Préparer votre dossier : check-list complète

Avant de vous lancer, réunissez tous les documents nécessaires à la souscription de votre assurance emprunteur :

• Copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).
• Une copie de votre contrat de crédit immobilier.
• Une copie du tableau d’amortissement du crédit immobilier.
• Une copie de la fiche standardisée d’informations.
• Un IBAN/RIB.

Optimiser le choix de son assurance ITT

Le secteur de l’assurance en France est important. Faites jouer la concurrence pour obtenir une couverture optimale au meilleur prix.

Les clauses essentielles du contrat

Au moment de sélectionner votre contrat, soyez attentifs à ses clauses essentielles :

• La durée du délai de carence.
• La durée de franchise.
• Les conditions d’activation.
• Le mode de remboursement.
• Les exclusions de garantie.
• Le coût de la garantie.

Panorama des meilleures offres actuelles

L’utilisation d’un comparateur d’assurances vous permet d’obtenir en quelques minutes le panorama des meilleures offres pour votre assurance emprunteur.

Gratuit, sans engagement, cet outil digital soumet votre demande aux très nombreux assureurs partenaires. Il vous suffit de vous laisser guider pour recevoir une sélection des contrats les plus compétitifs, adaptés à votre situation.

Adapter la garantie à votre situation

L’adaptation de la garantie ITT à votre situation passe par une analyse précise de votre profil risque. L’assureur prend en compte votre état de santé (si questionnaire de santé exigible), votre profession et vos activités et sports à risques.

Lorsque votre situation évolue, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir un ajustement de votre couverture et de votre cotisation.

Questions fréquentes sur la garantie ITT

La garantie ITT est-elle obligatoire dans l’assurance emprunteur ?

Non, la garantie ITT n’est pas obligatoire dans l’assurance emprunteur. Les banques exigent le plus souvent la garantie PTIA.

Que se passe-t-il si je reprends une activité à temps partiel ?

La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail couvre l’impossibilité complète d’exercer une activité professionnelle. Une reprise d’activité, même à temps partiel, met fin à l’indemnisation. Cependant, certains contrats peuvent prévoir un maintien d’indemnité en cas de mi-temps thérapeutique.

Comment la garantie ITT s’articule-t-elle avec les indemnités de la Sécurité sociale ?

Si votre garantie ITT prévoit un mode de remboursement indemnitaire, l’assureur se base sur la perte réelle subie. Son calcul tient compte de la perception des indemnités de la Sécurité sociale. Avec un mode de remboursement forfaitaire, l’assureur ne tient compte que de la quotité d’assurance. Les indemnités reçues de la Sécurité sociale ne viennent pas réduire la prise en charge.