ITT : Qu’est-ce que la garantie incapacité temporaire totale de travail ?

Adosser une assurance emprunteur à votre crédit immobilier est bien souvent indispensable pour pouvoir souscrire. Décès, perte d’emploi, invalidité permanente, perte totale irréversible d’autonomie… Les garanties protègent la banque contre les impayés. De votre côté, elles vous soutiennent en cas de difficultés de remboursement. Parmi les situations couvertes figure l’incapacité temporaire de travail totale (ITT). Explications !

La garantie ITT, c’est quoi ?

Un accident ou une maladie donnant lieu à un arrêt de travail peut vous causer des séquelles, vous empêchant de reprendre une activité professionnelle. Dans le cas où vous avez contracté un crédit immobilier auprès d’un établissement financier, cette situation peut devenir extrêmement pesante.

Vous pouvez rencontrer des difficultés à rembourser les mensualités de votre prêt. Pour se prémunir d’un tel désagrément, les compagnies d’assurances proposent une solution pouvant s’avérer très utile : la garantie incapacité temporaire totale de travail. Elle est aussi connue sous le nom de gêne temporaire totale (GTT) ou déficit fonctionnel temporaire (DFT).

ImportantL’assurance ITT prend le relai du remboursement des échéances jusqu’à ce que vous puissiez exercer à nouveau une activité rémunérée. Toutefois, la couverture se déclenche seulement si l’incapacité de travail est totale, même si elle n’est que temporaire.

La garantie ITT est incluse de façon optionnelle dans les contrats d’assurance emprunteur. Elle est néanmoins obligatoire dans le cadre d’un achat résidentiel.

Comment est évaluée l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) ?

L’Incapacité temporaire totale de travail doit être prononcée par un médecin expert choisi par la compagnie d’assurances.

Au cours d’un examen médical, le praticien évalue votre état de santé entre :

• Le moment de l’accident (ou de la maladie) ;
• La consolidation.

Pour considérer l’invalidité comme totale, le taux d’invalidité doit être égal à 100 %. C’est par exemple le cas si vous êtes victime d’un traumatisme grave, causant une tétraplégie. En dessous des 100 %, l’incapacité est qualifiée de partielle (classe 1, 2, 3 ou 4). Si vous perdez un bras, votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 60 %. Pour la perte de l’ensemble de vos dents, il varie de 10 à 15 %.

Garantie ITT : quelle prise en charge par la compagnie d’assurances ?

Vous avez le choix entre deux modes d’indemnisation :

• La prise en charge indemnitaire : la couverture est effectuée à hauteur de la perte de revenus. Les indemnités versées par la Sécurité sociale sont prises en compte ;
• L’indemnisation forfaitaire : vous êtes indemnisé au forfait, selon une quotité convenue en amont avec l’assureur. Si vous êtes l’unique emprunteur, la quotité est en général de 100 % du prêt immobilier. Vous profitez d’une prise en charge de l’intégralité de vos mensualités. Si vous avez souscrit le crédit à deux, la quotité peut être de 50 % pour chacun d’entre vous. Seule la moitié du montant de votre dette est alors couvert. Le reste demeure à la charge de votre co-emprunteur.

Le contrat d’assurance prévoit deux statuts pour estimer votre revenu de référence :

• Le statut de salarié (correspondant à une activité rémunérée) ;
• Le statut de travailleur non salarié ou TNS (travailleurs indépendants, comme les commerçants, les artisans, les professions libérales…)

L’indemnisation s’arrête immédiatement au moment où vous reprenez une activité, après consolidation de votre état de santé. La prise en charge cesse dans le cas où vous faites valoir vos droits à la retraite.

Bon à savoirUne clause de votre contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une prise en charge dans le cas d’un mi-temps thérapeutique.

Les conditions et la durée de la couverture diffèrent d’une compagnie d’assurances à une autre. De ce fait, une lecture attentive des clauses du contrat est recommandée.

Garantie ITT assurance emprunteur : y a-t-il des délais de franchise ?

Vous n’êtes pas indemnisé immédiatement, à partir du moment où vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle, un certain délai est prévu avant la prise en charge.

Appelé délai de franchise, ce laps de temps diffère d’un assureur à un autre selon :

• Votre âge ;
• Votre état de santé ;
• Votre profession.

Ainsi :

• Les travailleurs non-salariés (TNS), les professions libérales devront compter 15, 30, 45 ou 60 jours avant d’être indemnisés ;
• Les souscripteurs de contrats avec un délai de franchise classique devront patienter 90 jours ;
• Les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance et de couverture de salaires longue durée, du fait de leur activité professionnelle ou des conventions collectives, devront attendre 180 jours.

Bon à savoirSi l’incapacité devient permanente ou excède 3 ans, celle-ci est reclassée. D’autres couvertures s’appliquent. Il s’agit des garanties perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou invalidité permanente totale (IPT).

Quelles sont les exclusions de garantie ?

Il existe des cas où l’interruption de l’activité rémunératrice n’est pas prise en charge par l’assureur. D’une manière générale, les exclusions concernent les arrêts maladie en raison :

• D’une affection psychologique (dépression, fatigue chronique, etc.) ;
• D’une affection disco vertébrale (hernie discale, lombalgies, etc.) ;
• D’une interruption pour grossesse difficile ;
• D’une maladie en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
• De blessures volontaires.

Les arrêts de travail dus à un accident relatif à l’exercice de certains sports dangereux ne donnent pas lieu à une indemnisation. Si vous pratiquez une activité extrême, il est recommandé de le déclarer à la compagnie d’assurances lors de la signature du contrat. Celle-ci pourra accepter de vous couvrir à condition de payer une surprime.

Le choix de son assurance ITT

Pour bénéficier du meilleur tarif, mais aussi d’une couverture large, avec le moins d’exclusions possible, faites jouer la concurrence. Comparez les nombreuses offres sur le marché pour dénicher l’offre vous convenant le mieux.

Pour trouver rapidement la formule correspondant à vos exigences, vous pouvez aussi faire appel à un courtier. Ce dernier vous propose des solutions adaptées à votre profil d’emprunteur. Ne vous inquiétez pas, elles incluent des garanties équivalentes à celles proposées par votre banque. Si les garanties offertes sont identiques à celles de votre établissement bancaire, il est légalement tenu d’accepter la délégation d’assurance.

La garantie ITT en quelques mots

• L’incapacité temporaire totale de Travail est l’état de santé médicalement reconnu dans lequel se trouve une personne dans l’impossibilité complète, mais temporaire, d’exercer une activité professionnelle.
• Si vous avez souscrit un prêt immobilier adossé à une assurance ITT, l’indemnisation est enclenchée au bout d’une période de franchise. Elle est de 90 jours après l’interruption de l’activité en question.
• Chaque contrat d’assurance emprunteur a sa propre liste d’exclusions de garantie. Vous avez intérêt à lire soigneusement les clauses pour connaître les circonstances dans lesquelles la couverture ne s’applique pas.

FAQ

Quels sont mes droits en tant que salarié en incapacité temporaire totale de travail ?

En cas d’accident ou de maladie non professionnelle, vous êtes indemnisé durant un an par l’Assurance Maladie à 50 % de votre salaire journalier de référence (51,70 € maximum au 01/06/2023). Un délai de carence de 3 jours par arrêt de travail est à prévoir. Si la maladie est reconnue comme affection de longue durée, l’indemnisation peut être prolongée pendant une durée de 2 ans. Dans ce cas-là, la durée globale est de 3 ans.

En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières (IJ) équivalent à 60 % de votre salaire journalier de référence, du 1er au 28e jour d’arrêt (220,14 € maximum au 1er janvier 2023). À compter du 29e jour, elles représentent 80 % du salaire journalier (293,51 € maximum au 1er janvier 2023).

Votre employeur peut vous verser une indemnité complémentaire pendant votre arrêt de travail. Des conditions sont à remplir pour en bénéficier :

• Vous n’êtes ni travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, ni intermittent, ni travailleur temporaire (intérimaire) ;
• Vous disposez au minimum d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise (au 1er jour de votre arrêt de travail) ;
• Vous avez averti votre employeur de votre absence dans un délai de 48 heures, puis lui avez adressé votre certificat médical ;
• Vous êtes bénéficiaire d’indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ;
• Vous êtes soigné sur le territoire français ou au sein de l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE).

Comment est déterminée la durée de mon incapacité temporaire totale de travail ?

La durée de l’ITT est fixée en jours ou en mois dans le certificat médical par le médecin expert de l’assurance.

Comment puis-je demander une indemnisation pour mon incapacité temporaire totale de travail ?

Si vous avez souscrit une garantie ITT, l’assurance emprunteur peut vous indemniser. Selon les conditions du contrat, l’intégralité de vos mensualités ou la part correspondant à votre perte de revenus réelle est prise en charge. La plupart du temps, la garantie incapacité temporaire totale de travail est assortie à un délai de carence, plus ou moins long.