Regroupement de crédits : quels documents fournir ?

Écrit par Olivier M. . Mis à jour le 1 août 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Vous souhaitez d’assainir votre situation financière grâce au regroupement de crédits ? Voici les principales pièces justificatives à fournir pour monter votre dossier de rachat de dettes. Elles auront trait à votre situation personnelle, professionnelle, patrimoniale.

Les documents justifiant de votre identité civile et matrimoniale

Lors d’une opération de rachat de crédits, vous devrez justifier de votre identité civile et matrimoniale auprès de votre créancier. Les documents à fournir sont :

• Une photocopie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour,
• Une photocopie du livret de famille complet. Pour calculer votre endettement, il est nécessaire de prendre en compte vos enfants.
• Une photocopie de votre contrat de mariage ou de Pacs. Votre régime matrimonial impacte votre capacité à rembourser un emprunt. Dans la communauté universelle réduite aux acquêts, votre partenaire est légalement solidaire de votre dette. Ce ne sera pas le cas dans le régime de la séparation des biens.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois. Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :
  • Facture de téléphone.
  • Facture d’électricité, d’eau ou de gaz.
  • Quittance de loyer ou titre de propriété.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition.
  • Justificatif de taxe d’habitation.
  • Attestation ou facture d’assurance du logement.
  • Relevé de la CAF.

Le cas échéant, une photocopie du jugement de divorce pourrait être utile. Des dispositions impactant votre endettement ont probablement été prises suite à votre séparation (soulte pour rachat de part immobilière à votre ex-partenaire, pension alimentaire...).

Les documents justifiant de vos revenus et de vos ressources

Vos ressources font partie des facteurs pris en compte par la banque pour calculer votre capacité de remboursement. Votre dossier de rachat de dettes comprend les documents justifiant votre situation professionnelle ainsi que vos revenus. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Si vous êtes salarié

• Votre contrat de travail : en raison de leur sécurité, les CDI sont très appréciés par les organismes de prêt. Néanmoins, vous pouvez prétendre à un rachat de crédits si vous êtes en CDD.
• Vos trois derniers bulletins de salaire. Le bulletin de décembre N-1 est un plus. Il permettra à la banque d’obtenir vos revenus annuels pour connaître les éventuelles primes que vous avez touchées. Si vos fiches de paie ne précisent pas la date d’effet de votre contrat de travail, n’oubliez pas de demander une attestation d’ancienneté à votre employeur.
• Votre dernier avis d’imposition (recto, verso).

Si vous êtes retraité

Vous êtes retraité ? La régularité de vos revenus constitue un gage de réassurance pour les banques. Votre dossier de consolidation de dettes a de bonnes chances d’être accepté, à condition de constituer un dossier solide ! Pensez à rassembler :

• Vos derniers bulletins de vos pensions de retraite.
• Le récapitulatif annuel de vos pensions (celui que vous fournissez aux impôts).
• Les justificatifs de vos autres revenus.

Si vous êtes préretraité, il s’agira de fournir :

• Vos trois derniers bulletins d’allocation Assedic ou le justificatif d’adhésion FNE.
• Les justificatifs des autres sources de revenus.

Si vous êtes chômeur

Votre profil présente un risque pour la banque. Il est peu probable qu’elle accepte de financer votre rachat de crédits. L’opération sera possible si vous parvenez à justifier de revenus élevés. Vous devrez communiquer à votre futur créancier :

• Le montant de l’indemnité de chômage.
• La copie de la convention d’indemnisation.
• Les justificatifs des autres revenus.

Si vous êtes travailleur non-salarié

Pour les banques, les travailleurs non-salariés (TNS) représentent un profil plus risqué que les travailleurs en CDI. L’obtention d’un crédit est souvent plus compliquée. Devant la multiplication du nombre du TNS, la donne est en train de changer. Pour vous, il sera important de justifier de la pérennité de votre activité professionnelle. À titre d’exemple, seul un tiers des autoentreprises fonctionnent encore après 3 ans d’existence2. La liste des documents comprend :

• Vos trois derniers avis d’imposition. Ils permettront de vérifier la pérennité de votre activité professionnelle.
• Vos trois derniers bilans et liasses fiscales.
• Le numéro d’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés : extrait K les détenteurs d’une microentreprise ou d’une entreprise individuelle, extrait Kbis pour les autres types de sociétés (SARL, SAS...).
• Les justificatifs des autres revenus.

Les documents justifiant de votre situation patrimoniale

Lors d’une opération de regroupement de crédits, votre banque s’assurera de votre solvabilité. En parallèle de vos ressources, elle étudiera attentivement votre situation patrimoniale. N’hésitez pas à lui transmettre les documents justifiant de votre patrimoine personnel. Il peut par exemple s’agir :

• De vos relevés de vos comptes d’épargne, à l’image du livret A ou du livret de développement durable et solidaire.
• Du capital placé sur des produits d’investissement
  • Assurance vie
  • Plan Épargne Retraite (PER)
  • Comptes à Terme
  • Plan d’Épargne en Actions PEA)
  • Plan Épargne Logement (PEL) ou Compte Épargne Logement (CEL).
• De vos titres de propriété
  • Bien immobilier
  • Parts dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)

Votre banque peut aussi vous demander de lui fournir vos derniers élevés bancaires. Ils lui permettront d’analyser vos habitudes de consommation, votre rapport à l’argent. À ce stade, vous devez prouver à votre créancier votre capacité à épargner.

Les documents justifiant de vos dettes en cours

Vos dettes participent à votre taux d’endettement. Il est nécessaire d’en faire part à la banque lors de la constitution de votre dossier.

• Les prêts personnels : offres de prêts, tableaux d’amortissement.
• Les crédits renouvelables associés : dernier relevé de compte (mensuel ou trimestriel),
• Les prêts immobiliers ou travaux : offre de prêt et tableau d’amortissement.
• Les justificatifs de dettes fiscales, de dettes sociales, d’un prêt employeur ou d’un prêt familial.
• Les pensions versées

NB : cette liste n’est pas contractuelle. Elle peut varier en fonction de l’établissement prêteur que vous aurez sélectionné.

Questions fréquemment posées

Quels documents dois-je transmettre pour un rachat de crédits ?

La liste des documents à transmettre dépendra de votre situation personnelle, patrimoniale, professionnelle. L’objectif est de prouver à la banque la régularité de vos revenus en constituant un dossier solide. Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un courtier.

Quel est le principal avantage du regroupement de dettes ?

Le rachat de crédits vous permettra de diminuer le montant de vos mensualités de remboursement. C’est une solution à envisager si votre reste à vivre est réduit. Ce montage financier présente un inconvénient. En allongeant la durée de remboursement, il augmente le coût total de l’emprunt.

Qui peut financer une opération de rachat de crédits ?

Ce sont les banques qui prennent le plus souvent en charge les rachats de crédits. Certains organismes spécialisés dans la consolidation de dettes sont susceptibles de le faire. Les conditions proposées par ces différents créanciers varient. Pour optimiser le coût de votre regroupement de dettes, rapprochez-vous d’un courtier.

Rachat de crédits : quels documents fournir pour un propriétaire ?

En tant que propriétaire immobilier, votre profil séduira les organismes de prêt. Votre logement pourra ainsi être mis en hypothèque pour apporter une garantie supplémentaire à votre créancier. Pour cela, il s’agira de lui transmettre votre titre de propriété, éventuellement une estimation de sa valeur réalisée par un notaire ou un agent immobilier.