Regroupement de crédits : quels documents fournir ?

Écrit par Olivier M. . Mis à jour le 26 décembre 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Vous souhaitez assainir votre situation financière grâce au rachat de crédits (RAC) ? L’établissement de crédit a besoin d’étudier votre situation pour déterminer la faisabilité de ce regroupement de prêts. Meilleurtaux vous dévoile les principales pièces justificatives à fournir pour monter votre dossier de rachat de dettes.

Les documents justifiant de votre identité civile et matrimoniale

Lors d’une opération de rachat de crédits, vous devrez justifier de votre identité civile et matrimoniale auprès de votre créancier. Les documents à fournir sont :

• Une photocopie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour.
• Une photocopie du livret de famille complet. Pour calculer votre endettement, il est nécessaire de prendre en compte vos enfants.
• Une photocopie de votre contrat de mariage ou de Pacs. Votre régime matrimonial impacte votre capacité à rembourser un emprunt.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois :
  • Facture de téléphone
  • Facture d’électricité, d’eau ou de gaz
  • Quittance de loyer ou titre de propriété
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
  • Justificatif de taxe d’habitation
  • Attestation ou facture d’assurance du logement
  • Relevé de la CAF

Le cas échéant, une photocopie du jugement de divorce pourrait être utile. Des dispositions impactant votre endettement ont probablement été prises suite à votre séparation (soulte pour rachat de part immobilière à votre ex-partenaire, pension alimentaire...).

Les documents justifiant de vos revenus et de vos ressources

Vos ressources font partie des facteurs pris en compte par la banque pour calculer votre capacité de remboursement. Votre dossier de rachat de dettes comprend les documents justifiant votre situation professionnelle ainsi que vos revenus. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Vous êtes salarié

• Votre contrat de travail : en raison de leur sécurité, les CDI sont très appréciés par les organismes de prêt. Néanmoins, vous pouvez prétendre à un rachat de crédits si vous êtes en CDD avec des revenus réguliers.
• Vos trois derniers bulletins de salaire. Le bulletin de décembre N-1 est un plus. Il permettra à la banque d’obtenir vos revenus annuels pour connaître les éventuelles primes touchées. Si vos fiches de paie ne précisent pas la date d’effet de votre contrat de travail, n’oubliez pas de demander une attestation d’ancienneté à votre employeur.
• Votre dernier avis d’imposition (recto, verso).

Vous êtes retraité

Vous êtes retraité ? La régularité de vos revenus constitue un gage de réassurance pour les banques. Votre dossier de consolidation de dettes a de bonnes chances d’être accepté, à condition de constituer un dossier solide ! Pensez à rassembler :

• Vos derniers bulletins de vos pensions de retraite.
• Le récapitulatif annuel de vos pensions (celui que vous fournissez aux impôts).
• Les justificatifs de vos autres revenus.

Si vous êtes préretraité, il s’agira de fournir :

• Vos trois derniers bulletins d’allocation France Travail ou le justificatif d’adhésion FNE.
• Les justificatifs des autres sources de revenus.

Vous êtes demandeur d’emploi

Votre profil présente un risque pour la banque. Vos chances d’obtenir un rachat de crédits sont moindres. L’opération sera possible si vous parvenez à justifier de revenus élevés. Vous devrez communiquer à votre futur créancier :

• Le montant de l’indemnité de chômage.
• La copie de la convention d’indemnisation.
• Les justificatifs des autres revenus.

Vous êtes travailleur non-salarié

Pour les banques, les travailleurs non-salariés (TNS) représentent un profil plus risqué comparé aux travailleurs en CDI. L’obtention d’un crédit est souvent plus compliquée. Pour vous, il sera important de justifier de la pérennité de votre activité professionnelle. La liste des documents comprend :

• Vos trois derniers avis d’imposition. Ils permettront de vérifier la pérennité de votre activité professionnelle.
• Vos trois derniers bilans et liasses fiscales.
• Le numéro d’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés : extrait K pour les détenteurs d’une microentreprise ou d’une entreprise individuelle, extrait Kbis pour les autres types de sociétés (SARL, SAS...).
• Les justificatifs des autres revenus.

Les documents justifiant de votre situation patrimoniale

Lors d’une opération de regroupement de crédits, votre banque s’assurera de votre solvabilité. En parallèle de vos ressources, elle étudiera attentivement votre situation patrimoniale. N’hésitez pas à lui transmettre les documents justifiant de votre patrimoine personnel. Il peut par exemple s’agir :

• De vos relevés de vos comptes d’épargne, à l’image du livret A ou du livret de développement durable et solidaire.
• Du capital placé sur des produits d’investissement :
  • Assurance vie
  • Plan Épargne Retraite (PER)
  • Comptes à Terme
  • Plan d’Épargne en Actions (PEA)
  • Plan Épargne Logement (PEL) ou Compte Épargne Logement (CEL)
• De vos titres de propriété :
  • Bien immobilier
  • Parts dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)

Votre banque peut aussi vous demander de lui fournir vos derniers relevés bancaires. Ils lui permettront d’analyser vos habitudes de consommation, votre rapport à l’argent. À ce stade, vous devez prouver à votre créancier votre capacité à épargner.

Les documents justifiant de vos dettes en cours

Vos dettes participent à votre taux d’endettement. Il est nécessaire d’en faire part à la banque lors de la constitution de votre dossier.

• Les prêts personnels : offres de prêts, tableaux d’amortissement.
• Les crédits renouvelables associés : dernier relevé de compte (mensuel ou trimestriel).
• Les prêts immobiliers ou travaux : offre de prêt et tableau d’amortissement.
• Les justificatifs de dettes fiscales, de dettes sociales, d’un prêt employeur ou d’un prêt familial.
• Les pensions versées.

Bon à savoirCette liste n’est pas contractuelle. Elle peut varier en fonction de l’établissement prêteur que vous aurez sélectionné.

Les différents types de crédit à regrouper avec un rachat de crédit

Le rachat de crédit vise à réduire le montant de vos charges. Vous avez l’opportunité de regrouper différents types pour un reste à vivre bien plus élevé chaque mois.

Les crédits immobiliers.

Les crédits à la consommation :

• Le prêt personnel non affecté.
• Le crédit auto/moto.
• Le crédit travaux.
• Le crédit renouvelable.
• Le leasing.

Les différentes dettes personnelles :

• Les dettes fiscales.
• Des retards de loyers.
• Des charges de copropriété impayées.
• Des pensions alimentaires.
• Des dettes familiales.

Questions fréquemment posées sur les justificatifs d’un rachat de crédit

Quels sont les documents à fournir pour une simulation de regroupement de crédits ?

Pour faire une simulation de rachat de crédit, les justificatifs à présenter sont nombreux. Ils sont classés en trois catégories :

• Les justificatifs d’identité.
• Les justificatifs de ressources.
• Les justificatifs de situation patrimoniale.
• Les justificatifs de dettes.

Quels justificatifs sont nécessaires pour constituer un dossier de rachat de crédits ?

Pour constituer un dossier de rachat de crédit, fournissez à l’établissement de crédit :

• Vos derniers bulletins de salaire, de pension de retraite, votre bilan et liasse fiscale ou un document attestant de vos revenus ou droit au chômage selon votre situation.
• Votre dernier avis d’imposition.
• Vos relevés de comptes d’épargne.
• Vos titres de propriété.
• Les justificatifs de vos diverses dettes.
• Des justificatifs d’identité.

Quels documents devez-vous fournir pour un regroupement de crédits immobiliers ?

Pour regrouper des crédits immobiliers, au-delà des justificatifs de revenus, de dettes et d’identité, présentez à l’organisme prêteur votre tableau d’amortissement de crédit immobilier en cours.

Quels justificatifs de revenus sont demandés pour un regroupement de prêts ?

Pour un regroupement de prêts, vous devrez justifier de vos ressources, de vos dettes comme de votre patrimoine personnel à l’aide de différents documents. Il s’agit de vos bulletins de salaire ou de tout autre justificatif de revenus, de votre dernier avis d’imposition, de vos relevés de comptes d’épargne, etc. Cela permet à l’établissement de crédit d’analyser votre situation. Il définit le montant du crédit nécessaire puis calcule votre taux d’endettement pour déterminer si un rachat de crédit est possible.