Lettre type de demande de rachat de crédit

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 janvier 2024 .
Temps de lecture : 10 min

Un rachat de crédit permet le regroupement de plusieurs prêts à la consommation ou immobiliers afin de payer une seule mensualité auprès d'un seul établissement de crédit. Cette démarche est notamment recommandée à tous les foyers ayant atteint un taux d'endettement excessif ou difficilement soutenable à long terme.

Comment bénéficier d'une opération de rachat à des conditions avantageuses, et réduire le montant de votre mensualité pour retrouver une marge de manœuvre financière ? Après une simulation de rachat de crédit, la première étape consiste, bien souvent, à contacter un organisme financier ou un établissement bancaire. Vous pouvez alors faire le choix de lui faire parvenir une lettre type de demande de rachat de crédit.

Découvrez, ci-dessous, un modèle à réutiliser et l'essentiel à savoir pour réussir votre demande de rachat !

En quoi consiste un courrier type de demande de rachat de crédit ?

Le rachat de crédit est une opération vous permettant d'effectuer un regroupement de plusieurs prêts en cours de remboursement. Il s'agit de solliciter, par courrier, une banque ou un organisme de crédit, pour lui proposer de racheter (rembourser) le capital restant dû sur l'intégralité de vos prêts actuels, pouvant inclure :

• Un crédit immobilier souscrit pour la résidence principale, la résidence secondaire ou des biens locatifs ;
• Un ou plusieurs crédits à la consommation : crédit auto, moto, prêt étudiant...
• Un prêt personnel au montant non affecté ;
• Un crédit renouvelable ou plusieurs crédits renouvelables ;
• Des dettes fiscales ou privées (impôts impayés, prêt familial...)...

L'organisme ayant racheté la dette de l'emprunteur soumet ensuite à ce dernier une nouvelle offre de prêt, regroupant l'ensemble de ses anciens crédits. Vous n'avez donc plus qu'une seule mensualité à rembourser chaque mois, auprès d'un unique interlocuteur. Le nouveau prêt global affiche typiquement un taux d'intérêt avantageux et une durée de remboursement plus longue, d'où une réduction significative du montant des mensualités.

Le premier courrier envoyé par l'emprunteur est essentiel pour le traitement de son dossier. Il va permettre à l'organisme de crédit de mieux apprécier son taux d'endettement ou encore sa capacité de remboursement.

Quelles démarches pour procéder à un rachat de plusieurs crédits ?

L'envoi d'un courrier type de demande de rachat de crédit n'est que l'une des méthodes possibles pour solliciter le regroupement de vos prêts en cours de remboursement. À défaut, vous pouvez aussi :

• Solliciter directement un rendez-vous auprès d'un établissement bancaire ou d'un organisme de crédit, pour un entretien en face à face et une étude personnalisée de votre dossier ;
• Soumettre une demande de rachat de crédit en ligne, en remplissant le formulaire proposé par l'organisme financier et en joignant/scannant l'ensemble des pièces utiles (relevés bancaires, derniers avis d'imposition, contrats de crédits conso ou prêt immobilier...) ;
• Contacter un courtier en rachat de crédit, et lui confier un mandat pour prendre contact et négocier avec plusieurs organismes prêteurs à votre place.

L'envoi d'un courrier écrit peut néanmoins être utile, par exemple si vous avez besoin de justifier l'engagement de cette démarche auprès d'un tiers (administration, créancier privé, commission de surendettement...).

Lettre type de demande de rachat de crédit

La rédaction d'un courrier type vous permet de contacter officiellement un organisme prêteur afin de solliciter le rachat de vos différents crédits en cours. Ce type de correspondance doit idéalement respecter un formalisme bien précis pour augmenter les chances d'une réponse favorable.

Pourquoi envoyer un courrier de demande de regroupement de crédits ?

Une lettre de demande de rachat de prêt peut s'envisager dans un grand nombre de circonstances :

• Vous avez souscrit plusieurs crédits et vous éprouvez des difficultés croissantes à faire face à chaque échéance, en raison du montant des mensualités cumulées. Il s'agit alors de réduire son endettement.
• Vous ne connaissez aucune difficulté financière particulière, mais souhaitez simplement simplifier votre gestion quotidienne, en remboursant un seul prêt auprès d'un seul interlocuteur.
• Vous voulez réaliser des économies en vous acquittant d'une mensualité moins élevée, quitte à rallonger un peu la durée de remboursement de vos différents prêts.

À quel moment envoyer une demande de rachat de crédit ?

Un courrier de demande de regroupement de prêt peut s'envisager, en théorie, à n'importe quel moment. Plusieurs conditions doivent cependant être réunies :

• Vous devez actuellement assurer le remboursement d'au moins deux crédits (crédits à la consommation, prêt immobilier, crédit renouvelable, dettes privées ou fiscales...).
• Vous n'êtes pas en situation de surendettement. Si c’est le cas, le traitement de votre dossier relève en priorité de la Banque de France et de la commission de surendettement compétente.

Il est, par ailleurs, plus intéressant de procéder à une opération de regroupement au début du remboursement de vos prêts plutôt qu'à la fin : vous pourrez ainsi générer des économies plus importantes en diminuant le taux d'intérêt applicable sur le capital restant dû.

Pensez au simulateur en ligne ! Avant de soumettre une demande de rachat de prêts par courrier, pensez toujours à consulter un simulateur en ligne ! Cet outil, très simple d'utilisation, vous aide à faire le point sur votre capacité de remboursement, votre taux d'endettement et les économies envisageables. Il est judicieux d'effectuer une simulation de rachat de crédit en ligne avant d'adresser un dossier de demande afin de disposer de tous les bons arguments.

 

Exemple de courrier type

Nous vous proposons, ci-dessous, une lettre type de demande de rachat de crédit. N'hésitez pas à vous en servir et à l'adapter à votre propre situation pour obtenir les meilleures offres de rachat.

 

Lettre type de demande d’indemnités de remboursement anticipé

Vous souhaitez connaître le coût exact lié au rachat de vos crédits afin de présenter un dossier complet ? Il vous est possible de prendre contact directement avec les différents organismes de crédit vous ayant accordé un prêt afin de connaître le montant total des indemnités de remboursement.

Pourquoi envoyer un courrier de demande d’indemnités de remboursement anticipé ?

Tout emprunteur a la possibilité de rembourser par anticipation un crédit à la consommation ou encore un crédit immobilier. L’établissement prêteur, dans ce cas, est cependant en droit de lui facturer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) si le contrat de prêt le prévoit.

Lors d’un regroupement de prêts, l’organisme procédant au rachat va rembourser par anticipation l’ensemble des crédits en cours de l’emprunteur. Ce dernier peut donc utilement se renseigner sur le montant prévisible des IRA dans le cadre de son dossier.

Pour rappel, les IRA relatives aux crédits à la consommation et prêts personnels sont plafonnés à :

• 1 % du capital restant dû s’il reste plus d’un an (12 mensualités) avant la fin du prêt ;
• 0,5 % du capital restant dû s’il reste moins d’un an avant la fin du prêt.

En matière de crédit immobilier, le plafond des IRA est fixé par les articles L312-21 et R312-2 du code de la consommation. Il s’élève :

• Soit à l’équivalent de six mois d'intérêts de la somme remboursée, au taux du prêt ;
• Soit à 3 % du capital restant dû au moment du remboursement anticipé.

À quel moment envoyer une demande de calcul des IRA ?

Les indemnités de remboursement anticipé font partie des coûts incompressibles à prendre en compte dans le cadre d’un regroupement de prêts, au même titre que les frais de dossier. Il est donc recommandé de bien les évaluer avant de soumettre une demande de rachat de crédit en bonne et due forme.

À défaut d’envoyer un courrier pour connaître leur montant, vous pouvez également consulter votre contrat de crédit immobilier ou crédit conso afin de les calculer vous-même. Il est aussi possible de contacter l’établissement de crédit par mail ou téléphone.

Exemple de courrier type

Nous vous proposons, ci-dessous, une lettre type de demande pour le montant des indemnités de remboursement anticipé d’un crédit.

Lettre type de contestation suite à un refus de rachat de crédit

Différents motifs peuvent pousser un établissement bancaire ou un autre organisme financier à refuser de racheter vos crédits en cours de remboursement. Dans ce type de situation, il est possible de solliciter, par courrier, le réexamen de votre dossier en avançant des arguments susceptibles de convaincre l’établissement.

Pourquoi contester un refus de rachat de crédit par courrier ?

Une banque ou un établissement spécialisé dans le rachat de crédit a toujours la possibilité de rejeter un dossier. Ce refus peut être lié à une variété de justifications, dont notamment :

• L’existence d’un fichage auprès de la Banque de France et d’une inscription auprès du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ;
• Un taux d’endettement jugé excessif et non compatible avec une opération de regroupement de crédits ;
• Tout autre motif lié aux caractéristiques du dossier présenté par l’emprunteur (niveau et stabilité des revenus, situation socio-professionnelle, situation familiale…).

En cas de refus, la solution la plus simple consiste à solliciter d’autres établissements ou, mieux encore, à recourir aux services d’un courtier en rachat de crédit. Néanmoins il vous est aussi possible d’envoyer un courrier à l’établissement pour solliciter un réexamen de votre dossier.

À quel moment envoyer une demande de réexamen d’un rachat de crédit ?

Un courrier de contestation peut être envoyé à la banque ou à l’organisme de crédit dès que la décision de l’établissement est connue : il peut s’agir d’un refus dûment notifié à l’emprunteur ou d’une absence de réponse. Référez-vous aux conditions commerciales de l’établissement pour connaître le délai de réponse habituel (souvent 48 heures à 1 semaine).

Exemple de courrier type

Nous vous proposons, ci-dessous, une lettre type de contestation suite au refus d’un rachat de crédit par une banque.

Faut-il accepter une offre de rachat de crédit par courrier ?

Vous avez su convaincre un établissement de crédit et ce dernier vous a adressé officiellement une offre de rachat de crédit, par courrier recommandé avec accusé de réception. Félicitations !

La durée de validité de l'offre est indiquée sur le document. Elle ne peut être inférieure à un minimum de 30 jours mais l'organisme financier peut parfois s'engager sur une durée beaucoup plus longue – jusqu'à quatre mois dans certains cas.

Depuis les lois Scrivener de 1978 et 1979, l'emprunteur dispose par ailleurs d'un délai de réflexion d'une durée incompressible de 10 jours. Cela signifie que l'offre de rachat de crédit ne peut être formellement acceptée qu'à partir du onzième jour suivant sa réception à votre domicile.

Il n'est pas nécessaire de rédiger un courrier spécifique pour procéder à l'acceptation de l'offre de regroupement de prêts. Il vous suffit de signer l'offre et d'apposer vos initiales sur chaque page, avant de la réexpédier à l'organisme prêteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche vous engage officiellement et déclenche l'opération de regroupement de prêts.

Bon à savoir : pourquoi ne pas faire appel à un courtier ? Un courtier en crédit et rachat de crédit peut utilement vous accompagner à chaque étape du processus de regroupement, jusqu'à la signature de l'offre finale. Vous ne lui devrez aucune rémunération avant l'acceptation du projet de rachat proposé.
Un courtier est en capacité de prendre contact lui-même avec un grand nombre de partenaires chez les organismes de crédit et les établissements bancaires, où il dispose d'un fort pouvoir de négociation. Il vous évitera de nombreuses démarches et envois de courriers.

Accordez le plus grand soin à votre lettre type de demande de rachat de crédit ! L'ajout de l'ensemble des informations utiles facilitera l'examen préliminaire de votre dossier par la banque ou l'organisme de crédit. Vous profiterez ainsi d'une offre de regroupement de prêts mieux ajustée à vos attentes et à votre capacité de remboursement.