Quels sont les délais de mise en place d’un rachat de crédits ?

Délai rachat de crédits

Le délai de réponse de l’organisme de rachat de crédit

La banque a besoin de 3 à 5 jours pour communiquer sa réponse de principe au demandeur d’un rachat de crédits. Le décalage est lié à la nature de l’opération (avec ou sans crédit immobilier, avec ou sans prise d’hypothèque, locataire ou propriétaire), mais surtout de la complétion du dossier.

Avant d’entrer en contact avec un organisme financier, il est donc indispensable de préparer toutes les pièces exigées :

  • justificatifs d’identité ;
  • justificatifs de domicile ;
  • justificatifs de revenus : trois dernières fiches de paie ou bulletin de pension pour les retraités, justificatifs d’éventuelles autres ressources, dernier avis d’imposition ;
  • documents relatifs aux dettes à racheter ;
  • copie du titre de propriété du bien immobilier ou dernière quittance de loyer pour un rachat de crédit hypothécaire.

Tout document manquant implique des va-et-vient et, par conséquent, une accumulation des retards.

Pour gagner du temps, il est essentiel d’inclure toutes les pièces réclamées, même celles jugées défavorables, qui risquent de conduire à un refus.

Il est également inutile et risqué de mentir pour faire baisser son taux d’endettement ou au contraire de gonfler ses revenus. En effet, le prêteur examine scrupuleusement chaque document et relève toute incohérence.

Fournir un dossier complet est d’autant plus important qu’il permet une étude personnalisée et l’élaboration d’une solution de financement adaptée à la situation de l’emprunteur.

Le délai d’acceptation de l’offre de rachat de crédit

À la réception de l’offre de rachat de crédits, l’emprunteur ne reçoit pas immédiatement les fonds correspondants. Il doit en effet attendre l’expiration du délai de rétractation.

Cette période est accordée au client pour réfléchir à la portée de son engagement avant de signer la proposition, qui reste donc provisoire pendant tout ce temps.

Il peut également en profiter pour comparer plusieurs propositions afin de trouver celle qui s’adapte le mieux à son profil et ses besoins.

Durant ce laps de temps, il a la possibilité de changer d’avis et de renoncer à contracter l’emprunt.

Ce délai est exprimé en jours calendaires, c’est-à-dire que les week-ends et jours fériés sont pris en compte.

ImportantLa loi Lagarde le fixe à 14 jours dans le cas d’un prêt conso, et à 10 jours s’il s’agit d’un prêt immobilier.

Un délai légal de réflexion est également accordé au demandeur d’un rachat de crédit hypothécaire : ce dernier ne peut accepter l’offre que 10 jours à compter de sa réception. Ce type d’opération porte sur un ou plusieurs prêts à la consommation, un crédit immobilier qui représente plus de 60 % du total des dettes à racheter, et éventuellement une trésorerie supplémentaire.

L’emprunteur qui exerce son droit de rétraction doit en notifier l’établissement prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception afin de prouver le respect du délai.

La plupart des contrats de regroupement de crédits incluent directement un formulaire de rétractation. Tant que la démarche est faite à temps, l’emprunteur n’a pas l’obligation de justifier sa décision et le prêteur ne peut lui réclamer de pénalité ou de frais d’annulation quelconque.

Le délai d’attente du déblocage de fonds du rachat de crédit

Chaque établissement financier fixe librement le délai de déblocage des fonds dans le cadre d’un rachat de crédits.

Globalement, ils tournent autour de 10 à 30 jours après la prise de contact dans le cas d’une restructuration de prêts conso et entre 3 et 6 semaines pour un rachat de crédit hypothécaire.

Ce délai s’explique par les différentes étapes qui séparent le premier contact et la conclusion du dossier :

  • analyse du dossier ;
  • transmission des pièces justificatives ;
  • acceptation de la demande ;
  • émission d’une proposition définitive de financement ;
  • délai de réflexion du consommateur ;
  • signature de l’offre.

Le délai réel entre la signature et la mise à disposition des fonds est de 2 à 3 jours pour un rachat de prêt immobilier avec garantie hypothécaire, qui exige l’intervention d’un notaire.

Si en revanche l’opération n’est pas assortie d’une garantie hypothécaire ou concerne exclusivement des prêts à la consommation, certains organismes débloquent les fonds immédiatement à réception de l’offre signée par le client.

Si l’accompagnement d’un courtier permet de gagner du temps sur l’ensemble du processus, le délai total dépend de la rapidité de l’emprunteur à fournir à l’organisme prêteur tous les documents indispensables à l’examen de sa demande.

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.