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Quels sont les délais de mise en place d’un rachat de crédits ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 décembre 2024 .
Temps de lecture : 8 min

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Délai rachat de crédits

Le rachat de crédit permet de réduire vos mensualités de prêt en regroupant plusieurs crédits en un seul. Si l’idée de diminuer votre charge mensuelle vous séduit, il convient toutefois de comprendre les délais associés à ce processus.

À noter  Le rachat de crédit est plus avantageux lorsqu’il est effectué dans les premières années car c’est à ce moment-là que vous remboursez les intérêts et donc que vous pourriez les diminuer. Veillez à comparer les différentes offres avant de vous lancer.

Les étapes clés et leurs délais dans le processus de rachat de crédit

Le processus de rachat de crédit peut prendre plusieurs semaines. Chaque étape a ses propres délais, qui varient selon le type de crédit, l'organisme prêteur ou la banque, et la complexité du dossier. Détaillons-les.

Délai de réponse initial de l'organisme prêteur (3-5 jours)

Après avoir soumis votre demande de rachat de crédits, la banque ou l’organisme prêteur met généralement entre 3 et 5 jours pour vous fournir une réponse préliminaire de principe, qu’elle soit positive ou non. Cette première étape consiste à analyser la situation financière de l’emprunteur de manière rapide, sans entrer dans les détails du dossier. Attention cette durée peut être plus élevée si votre dossier est complexe.

Délai d'étude complète du dossier (3-7 jours)

Si la réponse est positive, l’organisme commence l’étude complète de votre dossier. Cette étape dure entre 3 et 7 jours en fonction de la complexité de votre situation. Il s'agit d'une analyse approfondie de vos revenus, de vos charges, de vos dettes et de la faisabilité du rachat. Si des pièces supplémentaires sont nécessaires, cela peut rallonger ce délai.

Délai d’acceptation et délai de rétraction : vos droits avant et après la signature

Le délai d'acceptation en rachat de crédit immobilier

Le délai d’acceptation (ou délai de réflexion) intervient après réception de l’offre de rachat de crédit immobilier. Ce délai est réglementé par le Code de la consommation qui dispose que l’acceptation doit se faire passé un délai de 10 jours incompressible. L’emprunteur ne peut donc signer le contrat qu’au onzième jour, et cette signature sera définitive.

Le délai de rétractation en rachat de crédit à la consommation

Le délai de rétractation ne concerne que le rachat de crédit à la consommation. Il est de 14 jours calendaires, et commence à courir à compter de la signature de l’offre. Ce délai légal est, lui aussi, fixé par le Code de la consommation. Il vous permet de vous rétracter sans avoir à vous justifier, ni payer de pénalité, si vous décidez finalement que l’offre ne vous convient pas.

Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme prêteur, avant la fin du délai de 14 jours. Cette démarche est simple, mais elle doit être réalisée dans les délais impartis pour que l'annulation soit valide.

 Cas particulier

En regroupant un prêt immobilier et un crédit à la consommation, si le crédit immobilier représente une part inférieure ou égale à 60%, alors le regroupement de crédit est considéré comme un prêt à la consommation et le délai de rétractation de 14 jours s’appliquera donc. À l’inverse, si la part est supérieure à 60%, les règles du crédit immobilier s’appliquent.

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Délai de déblocage des fonds : facteurs influençant et durées moyennes

Rachat de crédits à la consommation (10-20 jours)

Dans le cas d'un rachat de crédits à la consommation, le déblocage des fonds prend généralement entre 10 et 20 jours. Certains organismes peuvent attendre la fin du délai de rétractation, alors que d’autres versent les fonds très rapidement une fois l’offre acceptée.

Rachat de crédit hypothécaire (3-6 semaines)

Pour un rachat de crédit hypothécaire (rachat mêlant crédit à la consommation et prêt immobilier, garanti par une hypothèque), le délai est souvent plus long, oscillant entre 3 et 6 semaines. Cette durée tient compte des formalités administratives et des vérifications nécessaires, comme par exemple, l’évaluation du bien immobilier et la rédaction de l’acte notarié.

Facteurs pouvant allonger le délai de déblocage

Le délai de déblocage peut se trouver rallongé pour plusieurs raisons, comme un dossier complexe, des pièces justificatives manquantes, ou des causes internes à l’organisme prêteur (absence d’un conseiller, vacances, procédures internes, autres dossiers à traiter si le créancier ne fait pas que du rachat de prêts...).

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Délai de remboursement d'un regroupement de prêts

Une fois le rachat de crédit effectué, un nouveau plan de remboursement est mis en place. La durée de ce plan varie en fonction de votre situation financière et du montant emprunté.

Durée moyenne des plans de remboursement

Les plans de remboursement pour un rachat de crédit sont généralement compris entre 5 et 20 ans. Il n’existe pas de plafonnement légal, mais en pratique, la durée maximale d’un regroupement de crédits à la consommation est de 12 ans si vous êtes locataire et 15 ans si vous êtes propriétaire. S'agissant du crédit immobilier, cela peut monter jusqu’à 35 ans, mais 25 ans reste la limite généralement admise.

Possibilités de modification de la durée du prêt

ll est parfois possible de modifier la durée de remboursement en cours de contrat. Selon l'organisme prêteur ou la banque, vous pourrez rallonger ou réduire la durée du crédit, ce qui aura un impact direct sur vos mensualités et le coût total de votre prêt. Plus la durée est longue, plus vos mensualités seront faibles, mais les intérêts à rembourser seront plus élevés. En effectuant une simulation en ligne, vous pouvez déterminer la durée de remboursement adéquate, en fonction des mensualités que vous pouvez assumer.

Quel délai entre deux rachats de crédit ?

Il peut arriver qu’un emprunteur veuille réaliser un nouveau rachat de crédit après un premier regroupement de prêts. Cependant, ce processus doit être bien réfléchi.

Facteurs à considérer avant un nouveau rachat

Avant d’envisager un second rachat, il est important de considérer votre situation financière actuelle, les frais de dossier, les taux et l'impact d'un nouveau rachat sur vos finances. En effet, chaque rachat génère des frais et un allongement de la durée de remboursement, ce qui peut vous mettre dans une situation encore plus difficile si vous ne gérez pas bien votre budget.

Délais recommandés par les experts financiers

Les experts recommandent généralement d'attendre au moins 1 an entre deux rachats de crédits. Cela permet d'assainir votre situation financière et de ne pas accumuler de dettes supplémentaires avant d'initier une nouvelle opération. Ce délai peut évoluer si les taux d’intérêts baissent de plus de 0,8%, ce pourcentage minimum permettant d’amortir les frais engendrés par un rachat.

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Optimiser les délais de votre rachat de crédit

Il est possible de réduire les délais liés au rachat de crédit en prenant certaines mesures en amont.

Préparer un dossier complet pour accélérer le processus

Pour éviter des retards inutiles, il est conseillé de fournir dès le début tous les documents nécessaires (bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés de compte, tableaux d’amortissement des prêts, etc.). Un dossier complet et bien préparé facilite le travail de l’organisme prêteur et peut accélérer le traitement de votre demande.

Rôle du courtier dans la réduction des délais

Faire appel à un courtier en rachat de crédit peut vous permettre de gagner du temps. En plus de vous conseiller sur la meilleure offre, le courtier se charge de la gestion du dossier et de la négociation avec les organismes prêteurs.

Cas particuliers et leurs impacts sur les délais

Certaines situations peuvent entraîner des délais plus longs pour le traitement de votre dossier.

Rachat de crédit pour les personnes fichées à la Banque de France

Si vous êtes fiché à la Banque de France, obtenir un rachat de crédit peut prendre plus de temps. En effet, les organismes prêteurs prennent plus de précautions avant d’accepter votre demande, ce qui peut rallonger les délais de réponse et d’étude. Certains organismes sont spécialisés dans ce genre de cas, comme le CFCALpar exemple.

Délais spécifiques pour les rachats de crédit professionnels

Le rachat de crédit professionnel suit une procédure différente, plus complexe et plus longue, car elle implique souvent des éléments comme les bilans financiers ou les garanties d’actifs. Ces démarches supplémentaires allongent considérablement les délais de traitement.

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Questions fréquentes sur les délais du rachat de crédit

Peut-on accélérer le processus de rachat de crédit ?

Certaines démarches, comme la préparation d’un dossier complet ou le recours à un courtier, permettent de gagner du temps. Cependant, certains délais sont imposés par la loi et ne peuvent pas être raccourcis.

Comment les délais varient-ils selon les organismes prêteurs ?

Les délais peuvent varier d'un organisme à l'autre, selon leurs processus internes. En général, les grands établissements bancaires peuvent prendre plus de temps, tandis que les organismes spécialisés dans le rachat de crédits ou les courtiers sont souvent plus réactifs, car ils n’ont pas d’autres opérations à traiter.

Que faire si les délais annoncés ne sont pas respectés ?

Si les délais de traitement ou de déblocage des fonds ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l’organisme prêteur pour demander des explications. En cas de retard important, vous pourriez envisager de faire appel à un médiateur ou de changer de prêteur si la situation ne s'arrange pas.

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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