Rachat de crédit dans le contexte du divorce : principes et enjeux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 mars 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Le divorce est une épreuve personnelle qui s’accompagne souvent de défis financiers importants. Lorsque deux personnes se séparent, les crédits en cours, qu’ils soient immobiliers ou à la consommation, peuvent devenir un véritable casse-tête.

Qui deviennent les dettes, sont-elles soldées ou reprises par l’un des ex-conjoint ? Comment alléger les mensualités lorsque les revenus du foyer sont divisés par deux ? Le rachat de crédit peut être une solution pour atténuer ces difficultés.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le rachat de crédit dans le cadre d’un divorce : les principes, les enjeux et les étapes à suivre pour reprendre le contrôle de votre situation financière.

Qu'est-ce que le rachat de crédit ?

Le rachat de crédit, aussi appelé regroupement de crédits, est une opération financière qui consiste à regrouper plusieurs prêts en un seul. L’objectif ? Simplifier la gestion des dettes et, souvent, réduire les mensualités en allongeant la période d’amortissement.

Les différents types de rachat de crédit

Il existe deux principales formes de rachat de crédit :

• Le regroupement de crédits : vous fusionnez plusieurs prêts (immobilier, consommation, revolving) en un seul crédit avec une mensualité unique.
• La renégociation de crédit : vous négociez avec votre banque pour obtenir de meilleures conditions (taux d’intérêt plus bas, durée ajustée) sur un crédit existant.

Avantages et inconvénients généraux

• Avantages : une seule mensualité, un budget simplifié, une réduction possible du taux d’endettement et une augmentation du reste à vivre.
• Inconvénients : une durée de remboursement allongée peut augmenter le coût total du crédit.

Pourquoi envisager un rachat de crédit après un divorce ?

Les objectifs principaux

Un rachat de crédit après un divorce répond à divers objectifs :

• Réduire les mensualités : avec un seul salaire, il est essentiel d’alléger la charge financière.
• Rééquilibrer le budget : adapter vos finances à votre nouvelle situation permet d’éviter les situations de surendettement.
• Gérer les dettes communes : clarifier qui rembourse quoi et éviter les conflits financiers avec l’ex-conjoint.
• Financer un nouveau projet : en cas de rachat de soulte (pour garder le logement familial) ou pour financer un nouveau départ.

Les avantages spécifiques liés au divorce

Le rachat de crédit permet de simplifier la séparation financière en désolidarisant les dettes communes et en allégeant la gestion des remboursements après un divorce.

C’est une solution efficace pour éviter les complications liées aux crédits passés, notamment lorsqu’un des ex-conjoints souhaite conserver le logement sans être freiné par les engagements financiers partagés. En facilitant ces démarches, le rachat de crédit offre une meilleure maîtrise du budget et aide à retrouver une certaine sérénité financière.

Rachat de crédit et désolidarisation

Définition de la désolidarisation

La désolidarisation consiste, pour un co-emprunteur, à se désengager du remboursement d’un prêt. La charge de ce dernier revient donc totalement à l’autre débiteur, et le créancier ne peut plus exiger aucun paiement de celui qui s’est désolidarisé.

La désolidarisation s'accompagne souvent d’un transfert de propriété dans le cas où le prêt avait servi à acheter un bien, comme une maison ou une voiture, qui revient alors à celui qui garde le crédit. En échange, celui-ci verse une soulte afin de racheter la part de l’autre.

Pourquoi la désolidarisation est-elle importante après un divorce ?

Sauf en cas de maintien en indivision, se désolidariser des prêts permet à celui n’ayant plus la propriété des biens de ne plus rembourser quelque chose dont il n’est plus propriétaire, mais également de se protéger des actions des créanciers.

En effet, ceux-ci ne pourront plus exiger aucun remboursement. Enfin, ne plus partager de dettes permet de ne pas alourdir son taux d’endettement pour d’autres projets.

Comment le rachat de crédit peut-il faciliter la désolidarisation ?

En regroupant les crédits et en les reprenant à votre nom seul, vous pouvez désolidariser vos dettes et éviter que votre ex-conjoint ne soit impliqué dans vos futurs remboursements.

Divorce et crédits : les impacts et les règles

Le principe de solidarité des dettes

En France, les époux peuvent chacun contracter seul des dettes qui engagent automatiquement l’autre, mais uniquement pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants (article 220 du Code civil).

Cela signifie qu’un conjoint qui souscrit un crédit pour financer des dépenses courantes du foyer peut rendre l’autre solidairement responsable du remboursement. Cependant, cette solidarité connaît deux exceptions :

• Les dépenses manifestement excessives : si la dette dépasse ce qui est raisonnable au regard du train de vie du couple ou de son utilité, l’autre conjoint peut ne pas être tenu de payer.
• Les crédits et achats à tempéraments : un emprunt ou achat à crédit n’engage l’autre époux que s’il a donné son consentement, sauf s’il s’agit d’une somme modeste nécessaire aux besoins courants du foyer.

Dans le cadre d’un divorce, ces règles ont des conséquences importantes. Même après la séparation, si la dette a été contractée sous le régime de la solidarité, les deux ex-conjoints peuvent être poursuivis en cas de non-remboursement.

L'influence du régime matrimonial

Le régime matrimonial choisi par les époux a un impact direct sur la répartition des dettes après le divorce. Voici comment chaque régime influence la gestion des crédits en cours :

• Communauté réduite aux acquêts : les crédits souscrits pendant le mariage sont communs, sauf exceptions.
• Séparation de biens : chacun est responsable de ses dettes, même celles contractées pendant le mariage.
• Participation aux acquêts : même principe que pour la séparation de biens.
• Communauté universelle : toutes les dettes sont partagées, même celles contractées avant le mariage.

Le sort des crédits après le divorce

Après un divorce, le sort des crédits en cours doit être clarifié afin d'éviter toute complication financière entre les ex-conjoints. Voici les différentes possibilités, selon le type de crédit :

• Crédits contractés en commun : ils peuvent être désolidarisés et repris par l’un des conjoints, ou soldés avec la vente du bien.
• Crédits contractés individuellement : la responsabilité incombe à l’emprunteur.
• Cas particulier du crédit immobilier souscrit à deux : plusieurs options existent dans ce cas notamment le rachat de soulte, la vente du bien ou le maintien en indivision.

Les étapes pour effectuer un rachat de crédit après un divorce

Étape 1 : Évaluer la situation financière post-divorce

Analysez vos revenus (salaires, pensions, allocations), vos charges (crédits en cours, dépenses courantes, pension alimentaire) et votre capacité d’emprunt (calcul de votre reste à vivre et de votre taux d’endettement).

Évaluez également votre épargne disponible, car elle peut jouer un rôle clé dans votre projet en facilitant l'obtention d'un rachat de crédit ou en servant d’apport pour réduire le montant emprunté.

Étape 2 : Constitution du dossier pour la demande de rachat

Une fois votre situation financière bien évaluée, l’étape suivante consiste à constituer un dossier solide pour votre demande de rachat de crédit. Un dossier complet, clair et précis augmente vos chances d’obtenir une réponse favorable de la banque ou de l’organisme prêteur. Voici les documents essentiels à fournir :

• Convention de divorce (ou jugement).
• Justificatifs d'identité et de domicile.
• Justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition, etc.).
• Tableaux d'amortissement des crédits en cours.
• Titre de propriété (si bien immobilier).
• Estimation du bien (si rachat de soulte).

Étape 3 : Présentation du dossier à la banque ou au courtier

Une fois votre dossier complet, présentez-le à une banque ou à un courtier, comme Meilleurtaux. Une étude de faisabilité sera réalisée pour évaluer votre situation et les risques.

Si votre projet est possible, une négociation s’ouvre sur le taux, la durée du crédit, les mensualités et les garanties. Une fois la meilleure offre obtenue, il ne vous restera plus qu’à l’accepter pour finaliser votre rachat de crédit.

Astuce Avant d’entamer un rachat de crédit, faites une simulation pour estimer vos futures mensualités. Vérifiez que celles-ci restent compatibles avec vos autres charges (logement, pension alimentaire, frais de garde, etc.). Un courtier peut vous aider à trouver la meilleure offre adaptée à votre nouvelle situation.

Le rachat de soulte en parallèle d’un rachat de crédit

La soulte correspond à une somme d’argent versée par l’un des ex-conjoints à l’autre pour la conservation d’un bien immobilier acheté en commun. Cette somme permet d'équilibrer le partage des biens en compensant la part de l'autre.

Le rachat de soulte intervient dans ce cadre pour financer cette somme, en regroupant l’ensemble des crédits en cours, y compris le montant de la soulte, et en le transformant en une seule mensualité à rembourser. Cette solution permet ainsi de conserver le logement, tout en simplifiant la gestion des finances après le divorce.

Comment calculer la soulte ?

La soulte est calculée en fonction de la valeur du bien, de la part de chacun, et de l’éventuel crédit restant à rembourser, grâce à la formule suivante : (Valeur du bien – Capital restant dû) / 2.

Prenons un exemple chiffré pour illustrer la soulte :

• Valeur du bien : 300 000 euros.
• Crédit restant : 100 000 euros.
• Soulte = (300 000 – 100 000) / 2 = 100 000 euros.

La répartition entre les parties peut être différente selon ce qui est écrit dans l’acte notarié. En effet, selon les apports de chacun, des quotités peuvent varier (55/45, 60/40, etc.).

Rachat de soulte et regroupement de crédits : une solution combinée

Celui qui verse une soulte à l’autre doit également reprendre le crédit à son nom seul. Dès lors, s’il n’a pas les fonds nécessaires pour financer de sa poche cette soulte, il doit souscrire un autre crédit.

Regrouper le crédit du bien immobilier avec celui du rachat de soulte permet ainsi de simplifier les mensualités et de gérer plus facilement votre budget grâce à la mensualité unique. Cette solution offre également l’avantage d’adapter la durée du crédit à votre nouvelle situation financière, rendant les mensualités plus abordables.

Reprendre un crédit immobilier seul après un divorce

Les conditions d'éligibilité

Pour reprendre un crédit immobilier seul après un divorce, il faut respecter les mêmes conditions qu’à la souscription d’un nouveau crédit : taux d’endettement inférieur à 35%, reste à vivre suffisant, capacité de remboursement garantie...

La banque va s’assurer qu’elle ne risque aucun impayé, en analysant les revenus, leur stabilité, l’épargne disponible, et les garanties. L’assurance emprunteur doit aussi être ramenée à 100% sur une seule tête.

Alternatives si les conditions ne sont pas remplies

Si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité pour reprendre un crédit immobilier seul, plusieurs alternatives s’offrent à vous. Vous pouvez vendre le bien immobilier et partager le produit de la vente.

Le maintien en indivision peut également être envisagé, que ce soit de manière temporaire ou durable. Si vous avez du mal à répondre aux critères, solliciter un garant (caution) ou revoir votre projet en ajustant le montant emprunté et la durée du prêt peut aider. Enfin, faire appel à un courtier peut faciliter la recherche de solutions adaptées à votre situation.