Rachat de crédit : une solution au surendettement

Écrit par Olivier M. . Mis à jour le 20 décembre 2023 .
Temps de lecture : 10 min

Le poids des crédits peut rapidement devenir excessif, voire insupportable. Si la procédure de surendettement offre une porte de sortie aux ménages touchés par ce fléau, le rachat de crédit peut permettre d’éviter cette procédure juridique contraignante. Meilleurtaux vous dit tout de cette solution à envisager avant une dégradation de la situation !

Qu’est-ce que le surendettement ?

L’article L. 331-1 du Code de la consommation définit le surendettement comme une situation affectant les personnes physiques, caractérisée par l’impossibilité, pour ces dernières, de faire face à leurs dettes non professionnelles.

En France, le Haut Conseil de stabilité financière a fixé à 35 % le taux d’endettement à ne pas dépasser. Malheureusement, un aléa de la vie (séparation, maladie, accident ou perte d’emploi) peut avoir des conséquences importantes sur le revenu des particuliers et entraîner un rapide dépassement de ce taux.

Lorsqu’une personne s’estime dans l’incapacité de faire face à ses échéances, elle peut saisir la commission de surendettement des particuliers. Cette saisine s’effectue auprès de n’importe quelle succursale de la Banque de France. Après étude de la situation du demandeur, la commission peut enclencher la procédure de surendettement. Décidée avec l’accord du débiteur et de ses créanciers, cette procédure juridique se traduit par la mise en place d’un plan de redressement.

La réforme sur le surendettement des particuliers a eu lieu en parallèle à celle sur le crédit à la consommation en 2010 et 2011. Aujourd’hui, le surendettement est une procédure juridique permettant à un emprunteur dans l’incapacité de faire face à ses charges (crédits, loyer, impôts, électricité, chauffage, charges courantes…) de rétablir une situation financière trop compromise. Si la procédure de surendettement est un moyen efficace de retrouver l’équilibre budgétaire perdu, elle implique de nombreuses contraintes :

• Le débiteur ne peut pas contracter de nouveaux crédits ;
• Il est inscrit au FICP (Fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers). Et ce pendant toute la durée du plan ;
• Ses dépenses sont mises sous surveillance.

Bon à savoirpour déposer votre dossier de surendettement, vous pouvez vous faire accompagner par un travailleur social, une association de consommateurs ou un Point Conseil Budget. Si elle est possible contre rémunération, l’intervention d’un avocat n’est nullement obligatoire.

Le rachat de crédit : un moyen d’éviter le surendettement

Le rachat de crédit peut permettre d’éviter la procédure contraignante de surendettement. Afin d’éviter une procédure de surendettement, il est conseillé, dès ses premières difficultés financières, de se renseigner sur le rachat de crédit  avant l’aggravation de la situation.

Le rachat de crédit consiste à regrouper au sein d’un même emprunt toutes les créances contractées par le débiteur. Ce crédit unique présente 2 principaux avantages :

• La réduction des mensualités de paiement : le regroupement de crédits diminue votre taux d’endettement puis assainit votre budget ;
• Une gestion administrative simplifiée : taux d’intérêt unique, un seul prélèvement, une seule échéance à retenir.

Une opération de regroupement de crédits allonge toujours la durée de l’emprunt. Si les mensualités baissent, le coût total de crédit augmente. Sur le long terme, vous devrez donc plus d’argent à votre banque.

Bon à savoirComme pour tout crédit, les établissements prêteurs tiennent compte de l’âge du souscripteur pour octroyer un rachat de crédit. Il va déterminer la durée maximale de remboursement de ce dernier pour respecter les limites d’âge en vigueur. Généralement, un rachat de crédit à la consommation devra être remboursé avant 75 ou 80 ans. Dans le cas d’un rachat de crédit avec garantie hypothécaire, cette limite peut être repoussée jusqu’à 90 ans.

Comment mettre en place un rachat de crédit ?

Vous pouvez solliciter le financement de votre rachat de crédit auprès d’une banque ou d’un courtier. Ce dernier vous permettra d’obtenir les meilleures conditions contractuelles.

Pour obtenir un rachat de crédit, le débiteur en difficulté doit présenter un bilan précis de sa situation financière. En tout point, il doit jouer la carte de la transparence pour obtenir la confiance des prêteurs potentiels. Pour ce faire, sa demande doit comprendre :

Les documents justifiant de votre situation personnelle

• Une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité ;
• Un contrat de mariage ou de pacs. Le régime matrimonial devra être précisé. Il détermine la responsabilité de votre conjoint(e) vis-à-vis de la dette ;
• Éventuellement, un livret de famille. Le nombre d’enfants est un critère pris en compte par les banques pour estimer le taux d’endettement.

Les documents justifiant de vos revenus

• Si vous êtes salarié : votre contrat de travail avec vos 3 dernières fiches de paie. Éventuellement, la fiche de paie de décembre N-1 ;
• Si vous êtes chef d’entreprise : votre déclaration de chiffre d’affaires, votre bilan ou tout document comptable justifiant du versement d’une rémunération ;
• Si vous êtes retraité : l’attestation fiscale de pension de retraite.

Les documents relatifs à votre patrimoine 

• Acte de propriété, taxe foncière ;
• Produits d’épargne ;
• Capital versé sur des produits d’investissement (assurance-vie, PER, PEA, etc.) ;
• Sources annexes de revenus : aides, pensions, allocations logement.

Les informations relatives à vos crédits en cours

• Relevés de compte ;
• Tableau d’amortissement ;
• Détail de chaque offre de prêt.

Rachat de crédit : pour quels types de dettes ?

L’établissement acceptant le rachat de crédit ne le fait pas forcément pour tous les crédits détenus par le débiteur. Il peut racheter seulement les crédits aux durées d’amortissement les plus importantes, puis ignorer ceux prochainement entièrement remboursés.

Le regroupement de crédits partiel consiste à « restructurer » une partie de vos crédits :

• Au sein d’un même prêt ;
• Contractés auprès d’un seul établissement bancaire.

Dans le cas d’un rachat de crédit partiel, seule une partie de vos crédits est regroupée. Si l’opération concerne l’ensemble de vos emprunts, on parle alors simplement de rachat de dettes.

Les dettes pouvant faire l’objet d’un regroupement sont nombreuses. Il peut s’agir :

• De crédits immobiliers ;
• De crédits à la consommation :
  • Prêt personnel ;
  • Crédit affecté ;
  • Prêt travaux ;
  • Crédit renouvelable ou revolving ;
  • Prêt viager hypothécaire ;
  • Crédit octroyé pour un usage bien spécifique ;
  • Location avec option d’achat (LOA) ;
  • Microcrédit personnel ;
  • Prêt étudiant garanti par l’État ;
  • Crédit gratuit.

Comment trouver la meilleure solution de rachat de crédit ?

En France, le crédit est un produit très concurrentiel. Sociétés de crédit et banques rivalisent d’offres pour séduire de nouveaux clients. Le rachat de crédit n’échappe pas à la règle.

Pour optimiser le coût de l’opération, vous devez prendre en compte les différents frais associés au regroupement de vos crédits. Ils sont susceptibles de grandement varier en fonction des établissements. Voici quelques exemples de ces fluctuations :

• Les frais de dossier : entre 0,5 % à 1,5 % du capital dû ;
• L’assurance emprunteur : entre 25 % à 35 % du montant total du crédit ;
• Les frais de courtage : entre 0 % à 8 % du capital.

C’est pourquoi nous vous conseillons de prendre contact avec plusieurs banques. Pour gagner du temps, vous avez également la possibilité de vous rapprocher d’un courtier.

Pour vous éviter d’avoir à solliciter vous-même les prêteurs potentiels, Meilleurtaux met à votre disposition un outil numérique de recherche. Ce système de courtage en ligne, totalement gratuit, soumet votre demande de rachat de crédit aux plus grands acteurs de ce marché en France. Vous obtenez très rapidement une réponse d’éligibilité à cette solution contre le surendettement.

Votre demande de rachat de crédit est recevable ? Meilleurtaux vous adresse sa liste de solutions les plus compétitives. Il ne vous reste plus qu’à choisir celle vous convenant le mieux puis à bénéficier d’un accompagnement complet pour sa mise en place.

Durée et taux de votre rachat de crédit

Le mécanisme d’un crédit est assez simple : à capital emprunté équivalent, plus la durée de remboursement est longue, plus la mensualité est basse. Lorsqu’on est en proie à des difficultés budgétaires, il peut être tentant d’envisager un rachat de crédit longue durée. Ce n’est pas forcément l’option la plus optimale ! En effet, l’allongement de la durée de remboursement s’accompagne d’une hausse du taux d’intérêt, donc du coût du crédit. La bonne durée d’un rachat de crédit résulte d’un compromis entre le montant de la mensualité avec le taux d’intérêt du rachat de crédit.

Le rachat de crédit avec trésorerie

Dans le cadre d’un rachat de crédit, la plupart des organismes prêteurs proposent la mise à disposition d’une trésorerie supplémentaire.

Profitez d’une trésorerie supplémentaire suite au rachat de vos crédits

Concrètement, le nouveau crédit débloque à votre intention une somme supérieure à celle nécessaire au rachat des crédits en cours. Ce supplément de trésorerie peut être affecté à un projet précis ou non affecté, c’est-à-dire à votre libre disposition.

La mise à disposition d’un supplément de trésorerie par votre rachat de crédit augmente l’attrait de cette solution face à des difficultés budgétaires. Non seulement elle règle le problème du poids mensuel de votre dette, mais elle vous permet de mener à bien un projet trop longtemps repoussé. Comme l’achat d’un nouveau véhicule ou le renouvellement de votre électroménager, par exemple.

Face au surendettement, le rachat de crédit propose une solution efficace et rapide. La mensualité de votre crédit unique peut s’avérer jusqu’à 60 % inférieure à la somme des mensualités remplacées.

Le poids de vos crédit vous met en difficulté ? Ne repoussez surtout pas la recherche d’une solution. Le simulateur en ligne de Meilleurtaux vous permet de tester différentes options. Vous obtenez, gratuitement, sans bouger de chez vous, la solution idéale pour redonner de l’air à votre budget personnel.

Un exemple de rachat de crédit avec trésorerie

Hugo, célibataire, dispose d’un CDI dans le secteur des jeux vidéo. Son revenu mensuel est de 2500 €. Au fil des ans, Hugo a contracté 3 crédits à la consommation auprès de banques concurrentes :

• Crédit auto : 300 € par mois ;
• Prêt personnel : 75 € par mois ;
• Crédit travaux : 125 € par mois.

Ces 3 emprunts représentent 500 € de charges mensuelles, soit 20 % des ressources d’Hugo. Soucieux de financer un nouveau projet, le jeune homme se rapproche d’un courtier en ligne, proposant le dossier à plusieurs de ses partenaires. Un établissement bancaire accepte le dossier de rachat de crédit.

Une banque lui propose un nouveau taux d’intérêt avec un rallongement d’un an de la durée de remboursement. Cette consolidation de dettes permet à Hugo de profiter d’une réduction de 20 % sur ses mensualités de paiement. Une trésorerie supplémentaire de 2 000 € lui est accordée. Elle lui donnera la possibilité de financer l’achat de matériel informatique.

Foire aux questions : rachat de crédit surendettement

Endettement et surendettement : de quoi parle-t-on ?

Le taux d’endettement correspond au rapport entre les charges fixes supportées par le foyer et ses revenus. Il renvoie à la capacité d’un ménage à faire face à ses créances. Le surendettement intervient lorsque le débiteur ne parvient plus à faire face aux échéances de remboursement de sa dette. En France, le taux maximal d’endettement est fixé à 35 % depuis le 1er janvier 2022.

Où déposer une demande de procédure de surendettement ?

Le dossier de surendettement doit être déposé dans une succursale de la Banque de France. Le demandeur peut se faire accompagner par un travailleur social (gratuit) ou un avocat (payant).

Le rachat de crédit est-il une solution au surendettement ?

Le rachat de crédit est une solution à envisager si vous souhaitez éviter de vous retrouver dans une situation de surendettement. Il consiste à regrouper dans un même emprunt l’ensemble, ou une partie, de vos dettes.

Ce montage financier présente 2 principaux avantages : la réduction des mensualités de paiement puis la simplification du remboursement. Le regroupement de dettes allonge toujours la durée de l’emprunt. Le coût global du crédit augmente donc.

Quels sont les frais associés au rachat de crédit ?

Le rachat de crédit n’est pas une solution miracle. Pour en estimer la pertinence, prenez en compte les différents frais associés à ce montage. Ils sont susceptibles de grandement varier en fonction des établissements. Les frais les plus courants sont : l’assurance emprunteur, les frais de dossier, les frais de cautionnement et d’hypothèque, les indemnités de remboursement anticipé.