Séparation et rachat de crédits

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juillet 2023 .
Temps de lecture : 10 min

La séparation de deux concubins implique, très souvent, une refonte complète du budget des deux membres du couple, surtout s'ils avaient souscrit conjointement des crédits. Si vous êtes engagé(e) dans le remboursement d'un crédit en tant que co-emprunteur ou caution solidaire, vous ne pourrez pas rester dans cette situation. Le regroupement de crédits vous permettra de rendre compatible votre endettement personnel avec votre nouvelle situation financière.

Quelles sont les règles en matière de rachat de crédit et séparation ? L'essentiel à retenir avec Meilleurtaux.

Séparation de couple et endettement : un principe de solidarité

La séparation d'un couple pacsé ou en union libre n'est pas sans conséquence en matière de gestion de budget. Une nouvelle vie chacun de son côté entraîne une augmentation sensible des dépenses, par exemple en matière :

• De logement ;
• De transport ;
• De factures de gaz et électricité ;
• De courses alimentaires...

Surtout, les deux ex-conjoints avaient probablement souscrit un ou plusieurs prêts au cours de leur vie commune. Cela inclut typiquement :

• Un crédit immobilier pour l'acquisition de la résidence principale ;
• Un ou plusieurs crédits à la consommation pour l'achat de biens ou services spécifiques, comme la voiture familiale (crédit auto) ou encore la réalisation de travaux ;
• Un éventuel prêt personnel au montant librement utilisable pour les projets du couple ;
• Un crédit renouvelable ouvert auprès d'une enseigne de la grande distribution...

Sauf exception, les deux membres du couple se sont désignés emprunteur et co-emprunteur pour ces crédits en cours. Cela signifie qu'ils sont responsables solidairement de leur remboursement. Au cas où un l'un des conjoints ne serait plus en mesure d'honorer le montant des mensualités, l'autre serait tenu de les régler en totalité.

En cas de séparation, tous les crédits souscrits en commun – ou souscrits individuellement pour acquérir un bien commun – doivent donc faire l'objet :

• Soit d'un remboursement anticipé (paiement du solde restant dû) ;
• Soit d'une poursuite du paiement des mensualités, selon un arrangement amiable défini par les deux ex-conjoints ;
• Soit, enfin, d'une redistribution via un rachat de crédit ;

Séparation et rachat de crédit : quelles solutions ?

La principale dette des couples en instance de séparation est bien souvent l'emprunt immobilier, réalisé quelques années plus tôt pour acquérir une maison ou un appartement en commun. Le type de rachat de crédit à envisager dépend de la volonté des ex-conjoints. Trois principales solutions peuvent être retenues.

• Aucun des deux co-emprunteurs ne souhaite garder le bien : il est procédé à la vente du bien et au remboursement du crédit.
• Les deux co-emprunteurs souhaitent conserver leur part de propriété : le bien reste en indivision et la situation reste inchangée concernant le crédit.
• Un seul co-emprunteur souhaite garder le bien immobilier. Il va acquérir la part de propriété de son ex-conjoint via un rachat de soulte, pouvant nécessiter un nouveau financement et un regroupement de prêts.

Vente du bien immobilier détenu en commun

Dans la première situation, les deux membres du couple en séparation s'accordent sur la nécessité de revendre le bien acheté en commun. Il convient alors de contacter un professionnel de l'immobilier pour mettre le bien en vente. Le produit de cette transaction sera réparti entre les deux co-emprunteurs, à hauteur de leur part de propriété (voir encadré).

Plusieurs hypothèses peuvent alors se présenter :

• Le montant de la vente suffit à rembourser le capital restant dû sur le prêt immobilier, ainsi que les indemnités de remboursement anticipé. Il ne sera pas nécessaire de procéder à un rachat de crédit, sauf si d'autres emprunts avaient été souscrits (crédits renouvelables, prêts personnels...).
• Le montant de la vente n'est pas suffisant pour solder le crédit immobilier souscrit par le couple. Il convient alors de procéder à un rachat de crédit pour bénéficier d'un nouvel échéancier et rembourser le solde restant dû, au prorata de la part de propriété de chaque co-emprunteur.

Bon à savoir En cas de concubinage, la part de propriété de chacun est déterminée librement dans l'acte notarié lors de l'achat : il peut s'agir d'une répartition 50/50, 60/40, etc. La règle est la même pour les couples ayant conclu un PACS après la transaction.
Concernant les couples pacsés au moment de l'achat, tout dépend de la date de leur union. Pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007, la répartition est toujours à 50/50. Pour les PACS ultérieurs, la règle est la même que ci-dessus avec une répartition libre.

Maintien du bien immobilier en indivision

Si l'entente entre les deux membres du couple reste bonne, ils peuvent aussi prendre la décision de garder le bien immobilier sous le régime de l'indivision. Ils resteront ainsi tous deux propriétaires selon leurs parts respectives. Le bien pourra, par exemple, être loué à un tiers pour générer des revenus, ou même laissé à l'un des co-emprunteurs contre le paiement d'une indemnité.

Dans ce cas de figure, les deux propriétaires indivis restent solidaires concernant l'ensemble des charges liées au bien :

• Crédit immobilier ;
• Travaux et charges diverses d'entretien ;
• Taxe foncière...

Il n'est donc pas nécessaire de procéder à un rachat de crédit.

Rachat de soulte

Le « rachat de soulte » consiste, pour l'un des co-emprunteurs, à racheter la part de l'autre co-emprunteur afin de devenir l'unique propriétaire du bien détenu en commun – le plus souvent l'ancienne résidence principale du couple.

Si le bien ne fait plus l'objet d'aucun crédit, la méthode de calcul est simple. À titre d'exemple, l'un des ex-conjoints souhaite continuer à habiter une maison d'une valeur de 200 000 €, détenue à 50/50. Il devra verser 50 % de 200 000 €, soit 100 000 €, pour racheter la part de son ex.

S'il existe toujours un crédit immobilier en cours de remboursement, il faut tenir compte à la fois du montant déjà remboursé et de celui restant à payer, selon la formule suivante :

Soulte = (Valeur du bien / 2) – (Capital restant dû / 2)

Dans le même exemple, un crédit immobilier a été souscrit sur la maison avec un capital restant dû de 40 000 €. Le montant de la soulte s'élève alors à :

(200 000 / 2) – (40 000 / 2) = 100 000 – 20 000 = 80 000 €

En plus des 80 000 € à verser à son ex-conjoint pour sa part de propriété, le membre du couple gardant la maison devra aussi reprendre le crédit à son compte et finir de rembourser la banque. Son besoin de financement s'élève donc à 80 000 + 40 000 (capital restant dû sur le prêt), soit un total de 120 000 €.

Dans la plupart des cas, il ne lui sera pas possible de payer cette somme au comptant. Il devra donc engager un rachat de crédit et obtenir une nouvelle offre de prêt de la part de son établissement bancaire – ou en contactant un courtier.

Quels sont les avantages du rachat de crédit en cas de séparation ?

Une opération de rachat de prêt permet d'assurer une redistribution équitable de la dette entre les deux membres du couple au moment de la séparation. Chaque ex-conjoint bénéficie d'une mensualité unique et conforme à sa capacité de remboursement.

En pratique, le montage ne diffère pas d'un regroupement de prêts classique :

• Un établissement de crédit procède au rachat (remboursement) des différents crédits souscrits par le couple auprès de leurs créanciers.
• Il leur adresse une nouvelle offre de prêt englobant l'intégralité de leur dette.
• Ce montage peut être envisagé, par exemple, pour regrouper plusieurs prêts à la consommation, ou encore un crédit conso et un prêt immobilier avec garantie hypothécaire.

Les avantages d'un rachat de crédit sont nombreux, et incluent :

• Une nouvelle mensualité unique, au lieu de nombreuses échéances à anticiper et payer pendant le mois ;
• Un lissage des remboursements dans le temps, avec un allongement de la durée du prêt ;
• Un interlocuteur unique pour l'ensemble des démarches liées à la gestion de votre nouvel emprunt regroupé ;
• Un taux d'intérêt négocié au plus bas, pour payer moins cher.

L'étude d'un dossier de rachat de crédit en cas de séparation tient compte des ressources distinctes de chaque ex-membre du couple : cela inclut les revenus professionnels mais aussi, par exemple, les allocations familiales ou la pension de retraite.

Bon à savoir La banque oppose un refus à votre demande de désolidarisation d'un prêt immobilier ou d'un autre emprunt (crédit conso, crédits renouvelables...) ? Cette décision est probablement due à l'insuffisance de vos revenus pour assumer seul le paiement. Vous pouvez, dans ce cas, vous orienter vers une opération de rachat de crédit, pour lisser les remboursements dans le temps et obtenir, souvent aussi, un taux d'intérêt plus avantageux.

Couples séparés : comment désolidariser un prêt ?

La désolidarisation est une alternative à une opération de regroupement de crédits. Elle consiste, pour l'un des emprunteurs, à accepter l'entière responsabilité du remboursement des prêts communs – et donc à libérer son co-emprunteur de tout engagement.

Cette démarche est soumise à une validation par l'établissement bancaire ou l'établissement de crédit ayant accordé initialement le ou les emprunts. Elle fait l'objet d'une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre doit contenir un certain nombre d'éléments justificatifs et informations obligatoires, dont :

• Les références du prêt concerné (date de signature et de déblocage des fonds, dernière mensualité prévue, capital restant dû...) ;
• Le motif de la demande de désolidarisation (séparation/divorce ou autre...) ;
• Les modalités souhaitées (emprunteur souhaitant conserver le logement et continuer à rembourser le prêt) ;
• Une lettre signée du co-emprunteur demandant son désengagement du prêt.

L'organisme de rachat de crédits va ensuite procéder à l'instruction du dossier, pour déterminer si le seul emprunteur restant peut valablement rembourser le crédit à lui seul : taux d'endettement, capacité de remboursement, situation socio-professionnelle, reste à vivre...

Vos questions fréquemment posées

Comment assumer seul(e) le remboursement de la maison ?

Vous souhaitez conserver la maison familiale ? Dans la plupart des cas, le conjoint désirant rester dans la résidence principale du couple n’a pas les moyens financiers de couvrir à la fois le rachat de soulte et le remboursement intégral du capital restant dû sur le crédit immobilier.

Contactez votre établissement bancaire ou un courtier pour évaluer votre capacité de remboursement et la viabilité financière de votre projet. Un rachat de crédit après séparation peut se traduire par une mensualité soutenable avec vos seuls revenus, grâce à un allongement de la durée de remboursement et/ou un taux d’intérêt plus favorable.

Rachat de crédit après séparation : peut-on obtenir une trésorerie supplémentaire ?

Oui ! En fonction du niveau de vos revenus et de votre taux d’endettement, l’organisme financier procédant au rachat de vos crédits après une séparation peut inclure une enveloppe d’argent supplémentaire.

Cet apport financier peut se révéler très utile pour démarrer votre nouvelle vie plus sereinement, par exemple en vous apportant les fonds nécessaires pour le dépôt de garantie d’une location ou l’achat d’un véhicule individuel.

Attention ! L’ajout de ce besoin de financement aura, bien sûr, pour effet d’augmenter le niveau de votre future mensualité et/ou d’allonger la durée de remboursement de votre nouveau prêt regroupé.

Séparation et crédits conso : les ex-conjoints restent-ils solidaires ?

Un crédit à la consommation a pu être souscrit par les deux membres du couple en tant que co-emprunteurs, ou uniquement par l’un des deux conjoints. Ce dernier l’a peut-être même caché à son partenaire.

Même dans ce cas, l’article 220 du code civil confirme la solidarité du couple si ce prêt avait pour objet l’entretien du foyer (par exemple un crédit travaux) ou l’éducation des enfants (prêt étudiant…). Seul un crédit conso souscrit pour l’intérêt personnel de l’emprunteur (voyage en solo, nouveau smartphone) n’oblige pas son ex-conjoint à le rembourser après la séparation.

Au moment d'une séparation, la répartition des dettes est un sujet au moins aussi important que celui de la répartition des avoirs ! Sauf exception, les deux ex-conjoints restent solidaires de leurs engagements financiers et doivent donc convenir d'une répartition. Un rachat de crédit en cas de séparation apparaît alors comme une solution performante et équitable.