Séparation et rachat de crédits

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 14 mars 2025 .
Temps de lecture : 10 min

La séparation de deux concubins implique, très souvent, une refonte complète du budget des deux membres du couple, surtout s'ils avaient souscrit conjointement des crédits. Si vous êtes engagé(e) dans le remboursement d'un crédit comme co-emprunteur ou caution solidaire, vous ne pourrez pas rester dans cette situation. Le regroupement de crédits vous permet de rendre compatible votre endettement personnel avec votre nouvelle situation financière.

Quelles sont les règles en matière de rachat de crédit et séparation ? L'essentiel à retenir avec Meilleurtaux.

Séparation de couple et endettement : un principe de solidarité

La séparation d'un couple pacsé ou en union libre n'est pas sans conséquence en matière de gestion de budget. Une nouvelle vie chacun de son côté entraîne une augmentation sensible des dépenses, par exemple en matière :

• De logement.
• De transport.
• De factures de gaz et d’électricité.
• De courses alimentaires...

Surtout, les deux ex-conjoints avaient probablement souscrit un ou plusieurs prêts au cours de leur vie commune. Cela inclut typiquement :

• Un crédit immobilier pour l'acquisition de la résidence principale.
• Un ou plusieurs crédits à la consommation pour l'achat de biens ou services spécifiques, comme la voiture familiale (crédit auto) ou encore la réalisation de travaux.
• Un éventuel prêt personnel au montant librement utilisable pour les projets du couple.
• Un crédit renouvelable ouvert auprès d'une enseigne de la grande distribution...

Sauf exception, les deux membres du couple sont désignés emprunteur et co-emprunteur pour ces crédits en cours. Ils sont responsables solidairement de leur remboursement. Au cas où l'un des conjoints ne serait plus en mesure d'honorer le montant des mensualités, l'autre serait tenu de les régler en totalité.

En cas de séparation, tous les crédits souscrits en commun – ou souscrits individuellement pour acquérir un bien commun – doivent donc faire l'objet :

• Soit d'un remboursement anticipé (paiement du solde restant dû).
• Soit d'une poursuite du paiement des mensualités, selon un arrangement amiable défini par les deux ex-conjoints.
• Soit d'une redistribution via un rachat de crédit.

Séparation et rachat de crédit : quelles solutions ?

La principale dette des couples en instance de séparation est bien souvent l'emprunt immobilier réalisé pour acquérir une maison ou un appartement en commun. Le type de rachat de crédit à envisager dépend de la volonté des ex-conjoints. Trois principales solutions peuvent être retenues :

• Aucun des deux co-emprunteurs ne souhaite garder le bien : il est procédé à la vente du bien comme au remboursement du crédit.
• Les deux co-emprunteurs souhaitent conserver leur part de propriété : le bien reste en indivision, le crédit reste inchangé.
• Un seul co-emprunteur souhaite garder le bien immobilier. Il va acquérir la part de propriété de son ex-conjoint via un rachat de soulte, pouvant nécessiter un nouveau financement et un regroupement de prêts.

Vente du bien immobilier détenu en commun

Dans la première situation, les deux membres du couple en séparation s'accordent sur la nécessité de revendre le bien acheté en commun. Il convient de contacter un professionnel de l'immobilier pour mettre le bien en vente. Le produit de cette transaction sera réparti entre les deux co-emprunteurs, à hauteur de leur part de propriété.

Plusieurs hypothèses peuvent se présenter :

• Le montant de la vente suffit à rembourser le capital restant dû sur le prêt immobilier, ainsi que les indemnités de remboursement anticipé.
• Le montant de la vente n'est pas suffisant pour solder le crédit immobilier souscrit par le couple. Il convient alors de procéder à un rachat de crédit pour bénéficier d'un nouvel échéancier.

Maintien du bien immobilier en indivision

Si l'entente entre les deux membres du couple reste bonne, ils peuvent aussi prendre la décision de garder le bien immobilier sous le régime de l'indivision. Ils resteront tous deux propriétaires selon leurs parts respectives. Le bien pourra, par exemple, être loué à un tiers pour générer des revenus, ou même laissé à l'un des co-emprunteurs contre le paiement d'une indemnité.

Dans ce cas de figure, les deux propriétaires indivis restent solidaires concernant l'ensemble des charges liées au bien :

• Crédit immobilier.
• Travaux et charges diverses d'entretien.
• Taxe foncière...

Il n'est pas nécessaire de procéder à un rachat de crédit.

Rachat de soulte

Le rachat de soulte  consiste, pour l'un des co-emprunteurs, à racheter la part de l'autre co-emprunteur afin de devenir l'unique propriétaire du bien détenu en commun, le plus souvent l'ancienne résidence principale du couple.

Si le bien ne fait plus l'objet d'aucun crédit, la méthode de calcul est simple. À titre d'exemple, l'un des ex-conjoints souhaite continuer à habiter une maison d'une valeur de 200 000 €, détenue à 50/50. Il devra verser 50 % de 200 000 €, soit 100 000 €, pour racheter la part de son ex-conjoint.

S'il existe toujours un crédit immobilier en cours de remboursement, il faut tenir compte à la fois du montant déjà remboursé et de celui restant à payer :

Soulte = (Valeur du bien / 2) – (Capital restant dû / 2)

Dans le même exemple, un crédit immobilier a été souscrit sur la maison avec un capital restant dû de 40 000 €. Le montant de la soulte s'élève alors à :

(200 000 / 2) – (40 000 / 2) = 100 000 – 20 000 = 80 000 €

En plus des 80 000 € à verser à son ex-conjoint pour sa part de propriété, le membre du couple gardant la maison devra aussi reprendre le crédit à son compte et finir de rembourser la banque. Son besoin de financement s'élève donc à 80 000 + 40 000 (capital restant dû sur le prêt), soit un total de 120 000 €.

Dans la plupart des cas, il ne lui sera pas possible de payer cette somme au comptant. Il devra engager un rachat de crédit et obtenir une nouvelle offre de prêt de la part de son établissement bancaire – ou en contactant un courtier.

Quels sont les avantages du rachat de crédit en cas de séparation ?

Une opération de rachat de prêt permet d'assurer une redistribution équitable de la dette entre les deux membres du couple au moment de la séparation. Chaque ex-conjoint bénéficie d'une mensualité unique, conforme à sa capacité de remboursement.

En pratique, le montage ne diffère pas d'un regroupement de prêts classique :

• Un établissement de crédit procède au rachat (remboursement) des différents crédits souscrits par le couple auprès de leurs créanciers.
• Il leur adresse une nouvelle offre de prêt englobant l'intégralité de leur dette.
• Ce montage peut être envisagé, par exemple, pour regrouper plusieurs prêts à la consommation, ou encore un crédit conso et un prêt immobilier avec garantie hypothécaire.

Les avantages d'un rachat de crédit sont nombreux :

• Une nouvelle mensualité unique, au lieu de nombreuses échéances à anticiper et payer pendant le mois.
• Un lissage des remboursements dans le temps, avec un allongement de la durée du prêt.
• Un interlocuteur unique pour l'ensemble des démarches liées à la gestion de votre nouvel emprunt regroupé.
• Un taux d'intérêt négocié au plus bas, pour payer moins cher.

L'étude d'un dossier de rachat de crédit en cas de séparation tient compte des ressources distinctes de chaque ex-membre du couple : cela inclut les revenus professionnels, les allocations familiales ou la pension de retraite.

Bon à savoir Faites racheter vos crédits pour éviter un refus de désolidarisation du prêt. La banque oppose un refus à votre demande de désolidarisation d'un prêt immobilier ou d'un autre emprunt crédit conso, crédits renouvelables? Cette décision est probablement due à l'insuffisance de vos revenus pour assumer seul le paiement. Vous pouvez, dans ce cas, vous orienter vers une opération de rachat de crédit, pour lisser les remboursements dans le temps et obtenir, souvent aussi, un taux d'intérêt plus avantageux.

Couples séparés : comment désolidariser un prêt ?

La désolidarisation est une alternative à une opération de regroupement de crédits. Elle consiste, pour l'un des emprunteurs, à accepter l'entière responsabilité du remboursement des prêts communs – et donc à libérer son co-emprunteur de tout engagement.

Cette démarche est soumise à une validation par l'établissement bancaire ou l'établissement de crédit ayant accordé initialement le ou les emprunts. Elle fait l'objet d'une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre doit contenir un certain nombre d'éléments justificatifs et informations obligatoires :

• Les références du prêt concerné (date de signature et de déblocage des fonds, dernière mensualité prévue, capital restant dû...).
• Le motif de la demande de désolidarisation (séparation/divorce ou autre...).
• Les modalités souhaitées (emprunteur souhaitant conserver le logement et continuer à rembourser le prêt).
• Une lettre signée du co-emprunteur demandant son désengagement du prêt.

L'organisme de rachat de crédits va ensuite procéder à l'instruction du dossier, pour déterminer si le seul emprunteur restant peut valablement rembourser le crédit à lui seul : taux d'endettement, capacité de remboursement, situation socio-professionnelle, reste à vivre...

Les conséquences fiscales et juridiques d’un rachat de crédit

La répartition des biens immobiliers est déterminée selon la situation matrimoniale.

En cas de concubinage, la part de propriété de chacun est déterminée librement dans l'acte notarié lors de l'achat : il peut s'agir d'une répartition 50/50, 60/40, etc. La règle est la même pour les couples ayant conclu un PACS après la transaction.

Concernant les couples pacsés au moment de l'achat, tout dépend de la date de leur union. Pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007, la répartition est toujours à 50/50. Pour les PACS ultérieurs, la règle est la même que ci-dessus avec une répartition libre selon la participation de chaque partenaire.

Pour un couple marié, la répartition est consécutive au régime matrimonial choisi :

• Pour un régime communautaire, les biens acquis après le mariage appartiennent aux deux membres du couple, le notaire détermine la répartition.
• Pour un régime mixte, les biens sont partagés à 50/50.
• Pour un régime de séparation des biens, le bien immobilier revient à la personne l’ayant financé.

Le rachat de crédit est déterminé selon la répartition comme la nécessité pour chacun de financer le bien immobilier. Lorsque le bien est conservé en indivision après le divorce, chaque ex-partenaire est tenu de payer une part du crédit en cours. Le rachat de crédit peut s’imposer selon la situation financière de chacun. D’un point de vue fiscal, conserver le bien en indivision après le divorce est intéressant. Lorsqu’il est vendu, les ex-époux ne paient pas de droits de partage.

Comment est évaluée la part de chaque conjoint dans le crédit ?

Pour définir la part de chaque conjoint dans le rachat de crédit, la banque prend en compte l’apport personnel, la durée de remboursement, les revenus, etc. D’autre part, les ex-conjoints sont tenus de fournir à la banque une convention de divorce signée par eux, leur avocat et le notaire. La banque prend connaissance des devoirs de chacun concernant le remboursement de ce crédit.

Les erreurs à éviter pendant le processus de rachat de crédit

Le rachat de crédit est une solution à envisager suite à une séparation dans le cadre de l’existence d’un bien immobilier commun. Nous vous invitons à prendre connaissance des erreurs à ne pas commettre pour réussir votre opération financière :

• Ne pas vérifier les modalités de sortie du crédit initial : relisez les conditions générales pour déterminer la manière dont il est possible d’effectuer un rachat de crédit et de rembourser de manière anticipée votre prêt.
• Ne pas prendre en compte les frais liés à cette opération : des pénalités de remboursement anticipé sont appliquées à hauteur de 6 mois d’intérêts sur le capital au taux du prêt ou 3 % du capital restant dû.
• Ne pas anticiper les conséquences financières de ce rachat de crédit : même si cette opération est favorable, un crédit doit être remboursé. Analysez bien votre situation puis faites des simulations pour éviter le risque de surendettement à moyen terme.

Nos conseils pour réussir votre rachat de crédit après une séparation

Pour une opération de rachat de prêt réussie, suivez nos conseils :

• Faites appel à un conseiller spécialisé : le rachat de crédit reste une opération complexe nécessitant l’intervention d’un expert.
• Comparez les offres des établissements bancaires : comme pour votre crédit immobilier initial, les taux ne sont pas identiques dans tous les établissements de crédit.
• Présentez un dossier solide : les banques ont besoin d'être rassurées avant d’aborder un rachat de crédit.

Vos questions fréquentes sur la séparation et le rachat de crédits

Quels critères faut-il remplir pour procéder au rachat de crédit immobilier après une séparation ?

Pour obtenir un rachat de crédit après un divorce ou une séparation, les établissements de prêt demandent un certain nombre de justificatifs. Ils doivent s’assurer de la capacité de remboursement de chaque emprunteur en fonction de leur nouvelle situation financière.

Comment les banques évaluent-elles la possibilité de rachat de crédit immobilier lors d'une séparation ?

Pour évaluer la faisabilité d’un rachat de crédit, les banques prennent en compte le taux d’endettement de chaque emprunteur. Pour cela, elles demandent des justificatifs concernant les ressources et les charges. Le taux d’endettement pour un rachat de crédit ne doit pas excéder 45 %.

Quelle est la procédure à suivre pour désolidariser le prêt immobilier après un divorce ?

Pour désolidariser un prêt souscrit en commun, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque. L’organisme prêteur étudie le dossier pour s’assurer de la capacité de l’emprunteur unique à rembourser le crédit.

Peut-on demander à la banque de désolidariser les emprunteurs lors d'un rachat de crédit immobilier après une séparation ?

Oui, la désolidarisation est une opération possible lorsqu’un seul emprunteur souhaite conserver le bien immobilier. Cette demande est soumise à une étude attentive du dossier de l’emprunteur unique pour déterminer sa solvabilité.