Rachat de dettes, pourquoi l’envisager ?

Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 2 août 2024 .
Temps de lecture : 11 min

 Le regroupement de dettes vous connaissez ? Cette opération financière consiste à regrouper au sein d’un même emprunt tout ou une partie de vos crédits. Rapide à mettre en place, elle vous permettra d’assainir votre situation financière et de réduire le montant de vos mensualités.

Qu’est-ce que le rachat de dettes ?

Vous avez cumulé différentes dettes et souhaitez réduire vos mensualités ? Voici comment le rachat de dettes peut vous y aider.

Définition et principes de base

Proposé par la majorité des banques, le rachat de crédits permet de regrouper les crédits contractés par un particulier dans un seul et unique emprunt. Cette opération financière prend aussi le nom de « regroupement de crédits », de « consolidation de dettes » ou de « restructuration de crédit ».

La consolidation de vos dettes se traduit par :

• Une réduction de vos mensualités. Votre taux d’endettement diminue sur le court terme.
• Une augmentation du coût total de l’emprunt. La durée de votre crédit augmentera lors du rachat de votre dette. À taux d’intérêt équivalent, le montant de l’emprunt augmentera donc mécaniquement.

Différence entre dette financière et dette non bancaire

Dans le cadre d’un rachat de dettes, vous pouvez regrouper différents types de dettes :

• Les dettes financières sont les crédits octroyés par la banque ou les organismes spécialistes du crédit. Il peut s’agir d’un prêt immobilier, d’un crédit à la consommation affectée (prêt auto, prêt travaux, prêt étudiant) ou d’un prêt personnel.
• Les dettes liées aux charges courantes : il peut s’agir de dettes fiscales ou d’impayés (factures d’énergie, loyers, etc.).
• Les dettes familiales : si vous avez emprunté de l’argent à vos proches, vous devez trouver des solutions pour rembourser cette dette.

Pourquoi solliciter un rachat de dettes ?

Regrouper ses différentes dettes répond à plusieurs besoins selon votre situation spécifique.

Simplification de la gestion du budget

Avec le regroupement de dettes, plus besoin de jongler mentalement entre les différentes dates de prélèvement, les différents échéanciers et les différents taux d’intérêt. L’ensemble des dettes et des crédits seront en effet regroupés dans un emprunt unique pour une gestion budgétaire simplifiée.

Réduction des mensualités

Vous ne parvenez plus à faire face à vos différentes dettes ? Le rachat de dettes permet de réduire vos mensualités de remboursement pour bénéficier d’un reste à vivre plus élevé. C’est aussi une solution pour éviter une situation de surendettement.

Obtention d’un taux d’intérêt avantageux

Vous cherchez à obtenir de meilleures conditions de prêt ? Comparez les offres de rachat de dettes pour obtenir un meilleur taux afin de réduire le coût total de votre prêt.

Réduction du taux d’endettement

Certains ménages ont besoin de réduire leur taux d’endettement pour donner vie à de nouveaux projets ou limiter le risque de non-remboursement des crédits. Le rachat de dettes est une solution à envisager.

Préparation d’un nouveau projet

Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier ? Vous avez besoin d’un crédit pour financer un nouveau véhicule ? En réduisant votre taux d’endettement grâce à la réduction des mensualités, le rachat de dettes vous permet d’envisager de nouveaux projets. Réduire vos charges vous permet d’accéder plus facilement au crédit.

Quelles dettes peuvent faire l’objet d’un rachat de crédits ?

Abordons à présent en détail les dettes pouvant être intégrées à votre rachat de dettes.

Les retards d'impôts

Si vous avez des retards d'impôts ou si vous avez négocié avec le trésor public un étalement de vos paiements (moratoire), vous aurez à fournir une attestation de situation avec le montant exact de vos dettes. Cette attestation vous sera délivrée par l'administration fiscale.

Les retards de charges de copropriétés ou de loyers

Il faudra fournir un décompte des sommes dues au syndic de copropriété ou au bailleur pour l'inclure dans votre rachat de crédits.

Les sommes dues aux huissiers au titre de plan d'apurement

Vous demanderez pour votre regroupement de crédits un relevé de situation.

Les dettes familiales ou à des prêteurs privés

Il faudra une attestation du créancier pour prouver l'existence de cette dette : elle doit être enregistrée devant notaire ou déclarée au trésor public. La banque prenant en charge votre rachat de crédits vous demandera également une copie de votre relevé de comptes du mois au cours duquel vous avez remis cette somme sur votre compte.

Avance sur salaire ou prêt employeur

Ils pourront être également intégrés. Votre employeur vous remettra une attestation.

Quelles conditions pour bénéficier d’un rachat de dettes ?

Le rachat de dettes n’est pas une solution offerte à tous. Les banques sont tenues d’étudier votre situation pour vous proposer un nouveau prêt. Elles sont en droit de refuser votre demande.

Les critères évalués par les banques

La banque va étudier votre dossier. En prenant connaissance de vos revenus, de vos charges, de vos différentes dettes, elle va déterminer si un nouveau crédit est envisageable. Pour cela, elle prend en considération votre taux d’endettement. L’objectif est de s’assurer de votre capacité de remboursement. Elle limite les risques pour elle comme pour vous.

Raisons potentielles de refus

La banque ou l’organisme de crédit peut refuser votre demande. Ce sera le cas si vos revenus ne sont pas suffisants pour assumer ce rachat de dettes. Elle peut aussi refuser votre dossier si vous êtes dans une situation professionnelle précaire (si vous êtes demandeur d’emploi, si vous êtes en CDD ou en intérim sans activité régulière, etc.).

Comment se déroule un rachat de dettes ?

Avant de faire une demande de rachat de dettes, prenez connaissance du processus pour vous donner toutes les chances de voir votre demande aboutir.

Constitution du dossier de demande

Dans un premier temps, constituez un dossier complet. Préparez vos tableaux d’amortissement pour les différents crédits, vos attestations et autres documents prouvant l’existence de dettes non financières.

Regroupez les documents suivants :

• Derniers bulletins de salaire.
• Derniers relevés de comptes bancaires.
• Dernier avis d’imposition.
• Dernier bilan si vous êtes entrepreneur.

Étapes du processus

Le fonctionnement du rachat de dettes est le suivant :

• Vous contactez un courtier ou une banque.
• Vous lui présentez l’ensemble de vos crédits.
• Vous présentez votre dossier complet à l’organisme de prêt pour lui permettre d’étudier votre demande.
• Vous obtenez une offre de crédit à renvoyer signée.
• L’organisme prêteur rachète vos dettes et les regroupe dans un emprunt de substitution. À l’issue de l’opération, vous n’avez plus qu’une mensualité à payer.

Vous pouvez aussi effectuer cette démarche seul sans passer par un courtier. Le rachat de crédit est une opération plus complexe qu’un simple prêt. Il est préférable d’être accompagné par un expert pour un montage plus efficace. Un courtier en crédit est partenaire des banques. Il saura vous orienter vers l’offre la plus intéressante pour réduire le coût de votre nouveau crédit.

Durée maximale d’un rachat de crédits

La durée d’un rachat de dettes dépend de la nature de vos crédits. La qualité de votre dossier jouera aussi un rôle important.

Il n’existe pas de durée officielle pour ce type d’opération financière. Chaque établissement de crédit prendra une décision éclairée selon votre profil et le type de dettes à rembourser.

Quels sont les avantages et inconvénients du rachat de dettes ?

Si le regroupement de crédits et autres dettes est une solution tentante, sachez qu’elle n’offre pas uniquement des avantages. Vous devez prendre en compte les inconvénients de cette solution pour vous assurer de faire le meilleur choix.

Avantages

Les avantages du rachat de dettes sont les suivants :

• Vous augmentez votre pouvoir d’achat. Vous pouvez vous faire plaisir grâce à une mensualité plus faible.
• Vous réduisez votre taux d’endettement pour envisager de nouveaux projets nécessitant la souscription d’un crédit.
• Vous ajoutez une trésorerie pour faire face aux imprévus.
• Vous limitez le risque de surendettement pouvant être préjudiciable à terme si vous êtes inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Inconvénients

La limite majeure du rachat de dettes réside dans l’augmentation du coût du crédit. En allongeant votre nouvelle dette, vous augmentez le coût total du prêt.

Si vous remboursez des crédits par anticipation, la banque peut vous facturer des indemnités de remboursement anticipé. Le cumul de tous ces frais est à prendre en considération pour vous assurer du bien-fondé de votre démarche.

Vers quel organisme se tourner pour solliciter un regroupement de dettes ?

Choisir la bonne banque ou le bon organisme de crédit est important pour regrouper vos dettes. L’objectif est de bénéficier des meilleures conditions afin d’obtenir un accord pour assainir votre situation financière.

L’importance de choisir le bon organisme

Les banques proposent bien entendu des solutions de rachat de dettes et de crédits. Les conditions qu’elles offrent ne sont cependant pas toujours les plus avantageuses d’un point de vue financier. Vous pouvez aussi vous tourner vers les organismes spécialistes du crédit.

Prenez le temps de bien comparer les offres. Les taux proposés ne sont pas les mêmes. Avec l’allongement de la durée du prêt, le coût du crédit est supérieur dans le cadre d’un rachat de dettes.

Choisir le bon organisme vous permet de faire des économies.

En France, la loi autorise le rachat de crédit entre particuliers. Il s’apparente alors à un crédit à la consommation. Pour tout prêt d’un montant supérieur à 1 500 €, la transaction devra être formalisée par un accord écrit (contrat de prêt ou reconnaissance de dette). Le rachat de dettes entre particuliers est une solution intéressante pour les particuliers soucieux de ne pas faire intervenir d’établissements bancaires. Cette opération devra néanmoins être déclarée au service des impôts.

Le rôle des courtiers dans le rachat de dettes

Lors d’une opération de rachat de dettes, il est également possible de faire appel à des courtiers. Leur réseau vous permettra d’être redirigé vers les organismes de prêt les mieux adaptés à votre profil. Autre avantage de faire appel à un courtier ? Ce professionnel prendra le temps de préparer avec vous votre dossier de façon à mettre toutes les chances de votre côté. Votre dossier de financement comportera en effet un certain nombre de pièces justificatives. Le dernier avantage offert par un courtier ? La parfaite transparence sur les frais associés à l’opération de consolidation de dettes.

Endettement et surendettement d’un ménage : de quoi parle-t-on ?

Lorsqu'on parle de notion distinctes, endettement et surendettement en font partie. Si l’endettement est une situation classique, le surendettement peut engendrer des risques pour les ménages.

Définition de l’endettement

D’après l’Insee, près d’un ménage français sur deux est endetté à titre privé, le plus souvent pour des raisons immobilières. L’endettement fait donc partie du quotidien de chacun sans toujours poser de problème. Après tout, s’il n’existait pas d’organismes de prêt, ne serait-il pas difficile pour un particulier d’accéder à la propriété ? Peu de personnes possèdent suffisamment d’argent pour payer cash une maison ou un appartement.

Définition du surendettement

L’endettement n’est pas un problème en soi. Les soucis surviennent plutôt lorsqu’un ménage commence à cumuler plusieurs dettes en même temps. Grandes sont alors les chances de tomber dans une spirale de surendettement. Le Code de la consommation définit le surendettement comme une situation caractérisée par « l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes professionnelles et non professionnelles exigibles et à échoir ».

Pourquoi cette distinction entre endettement et surendettement est-elle importante ?

• Une personne endettée est capable de rembourser ses emprunts. Le regroupement de dettes est une solution possible.
• Une personne surendettée n’est plus en mesure de rembourser ses crédits. Lorsqu’elle est fichée au FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), elle n’a légalement plus le droit de contracter un nouveau crédit. Le rachat de dettes n’est donc pas possible sauf si le particulier dispose d’une garantie hypothécaire.

Les alternatives au rachat de dettes

En allongeant la durée de l’emprunt, le rachat de dettes allège les mensualités tout en augmentant la valeur du prêt. Ce montage financier est ainsi réservé aux particuliers disposant d’une situation financière suffisamment solide pour rembourser leur crédit dans la durée.

Avant de fusionner vos dettes dans un même emprunt, vous pouvez envisager ces autres solutions :

• Un rééchelonnement des paiements auprès des différents créanciers. Cette solution sera plus facile à mettre en place si les crédits ont été contractés auprès d’une même banque.
• Une restructuration du budget du ménage avec une optimisation des principaux postes de dépenses. C’est sur les postes « alimentation », « énergie », « loisirs » et « communication » que votre action devra porter. En faisant jouer la concurrence, vous serez capable de réduire certaines de vos factures. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’offres en ligne.
• Une renégociation de prêt pour obtenir un taux d’intérêt plus faible, donc réduire le montant de vos mensualités. Cela permet à revenus équivalents d’augmenter votre reste à vivre.

Questions fréquemment posées

Le rachat de dettes est-il intéressant ?

Le rachat de crédits vous permet de regrouper au sein d’un même emprunt l’ensemble de vos dettes. C’est une solution à envisager si vous souhaitez profiter d’une meilleure visibilité sur vos remboursements. En allongeant la durée du crédit, cette opération réduira aussi le montant de vos mensualités.

Quel établissement contacter pour effectuer un regroupement de crédits ?

La plupart des banques ou des organismes de crédit proposent des opérations de rachat de dettes. Si vous voulez profiter des meilleures conditions financières, vous avez la possibilité de vous rapprocher d’un courtier.

Quelles dettes peuvent être rachetées ?

Le rachat de dettes concerne tous les types de crédits et d’emprunts. L’opération concerne ainsi les crédits immobiliers, les crédits à la consommation et les découverts bancaires. Les retards de paiement de loyers, les charges de copropriété et les impôts sont aussi éligibles.

Cas pratique et exemple de consolidation de dettes financé par un organisme

Vous avez une dette de 30 000 euros associée à des mensualités de 2 000 euros. Vous avez besoin d’une trésorerie de 5 000 euros. Vous percevez chaque mois 4 000 euros. Le montant de votre loyer s’élève à 500 euros. Aujourd’hui, votre taux d’endettement est de 63 %. Suite à un rachat de crédit sur 5 ans avec une mensualité de 656 euros par mois, votre taux d’endettement passe à 29 %.

N’hésitez pas à faire vous-même une simulation pour améliorer rapidement votre situation financière.