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Conditions d’un rachat de crédits : les critères pris en compte par les banques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 août 2023 .
Temps de lecture : 8 min

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Condition rachat de crédit

Le remboursement de vos crédits pèse trop lourd sur votre budget ? Un rachat de dettes vous permettra d’alléger le montant de vos mensualités. Pour être éligible à ce montage financier, votre dossier devra être solide. Voici les conditions à respecter pour obtenir un rachat de crédits avantageux auprès d’une banque.

Les critères d’un rachat de crédits

Le rachat de crédits est un montage financier permettant de regrouper l’ensemble de vos dettes dans un emprunt unique. Il présente deux principaux avantages :

  • Simplicité : grâce au rachat de vos créances, vous regroupez vos différentes mensualités sous une seule mensualité. Votre gestion financière s’en trouve facilitée.
  • Réduction de la mensualité : sur le court terme, un regroupement de crédits vous permettra d’alléger le poids de votre dette. Le montant de vos mensualités diminuera. En contrepartie, la durée de l’emprunt augmentera.

Comme tous types de crédits, le rachat de dettes présente un risque pour l’organisme prêteur. Pour vous l’accorder, votre banque étudiera attentivement votre dossier. Les conditions d’éligibilité sont nombreuses.

La solvabilité du demandeur

La notion de solvabilité est capitale lorsqu’on aborde la question du regroupement de dettes. Elle correspond à votre capacité à rembourser votre emprunt. Pour vous accorder un nouveau prêt, la banque doit avoir l’assurance que vous honorerez votre contrat.

Après regroupement de vos crédits, le montant total des mensualités de remboursement doit représenter au maximum 33 % de vos revenus. Toutefois, ce plafond peut augmenter jusqu’à 45 %, voire 50 %, si vous disposez de revenus élevés.

Pour calculer votre taux d’endettement, l’organisme prêteur prendra en compte l’ensemble de vos ressources.

  • Le salaire net, si vous disposez d’un contrat en CDD ou en CDI.
  • Les bénéfices générés par votre société, si vous êtes chef d’entreprise.
  • La pension de retraite.
  • Les rentes, les pensions alimentaires, les aides d’allocations familiales.
  • Les revenus immobiliers, issus de la mise en location d’un bien, par exemple.

La situation professionnelle

Votre situation professionnelle influencera vos chances d’obtenir un rachat de crédits. Pour limiter les risques, les organismes prêteurs sont à la recherche de profils sécurisés. En d’autres termes, plus votre situation professionnelle sera stable, meilleur sera votre dossier. Voici quelques critères appréciés par les banques :

  • Contrat de travail en CDI.
  • Pensions de retraite, si le montant est jugé suffisant.
  • Revenus locatifs.

Vous ne correspondez pas à ces profils ? Pas de panique, cela ne signifie pas que votre dossier ne sera pas accepté ! Pour décrocher un rachat de crédits, vous devrez présenter d’autres types de garanties. Par ailleurs, à revenu égal, les conditions de votre contrat seront moins intéressantes que celles proposées à un salarié disposant d’un CDI.

Comportement bancaire

L’organisme financier s’intéresse à l’historique du compte bancaire de l’emprunteur en se basant sur ses derniers relevés. L’objectif est d’évaluer le sérieux de sa gestion financière, en vérifiant l’existence de découverts fréquents, de grosses dépenses jugées superflues, et tout autre type d’anomalie.

L’âge et la durée de l’emprunt

Pour solliciter un regroupement de ses dettes, le candidat doit bien entendu être majeur. Il ne pas avoir été déchu de ses droits civiques.

Si aucune limite d’âge n’est fixée par la loi, les banques disposent de leurs propres critères. Certains établissements prêteurs acceptent le paiement de la dernière échéance de remboursement jusqu’à 80  ans, voire 90 ans, s’il s’agit d’un prêt hypothécaire. D’autres banques privilégient des emprunteurs moins âgés. Pour mettre leur dossier en avant, les seniors ont tout intérêt à se rapprocher d’un courtier.

Au même type que l’âge de l’emprunteur, la durée de l’emprunt est un facteur pris en compte par les courtiers comme par les banques. De façon évidente, votre âge sera moins pénalisant si la durée du remboursement est limitée. Si le montage comporte un crédit immobilier, cela sera une autre histoire.

La durée maximale d’un regroupement de crédits dépend de la nature de vos dettes. On distingue :

  • Le rachat de crédits à la consommation (prêt personnel, crédit affecté, prêt travaux, crédit renouvelable, LOA, etc.). La durée maximale de remboursement est fixée à :
    • 12 ans pour les locataires.
    • 15 ans pour les propriétaires.
  • Le rachat de crédits immobiliers, lorsque l’opération intègre au moins 60 % de crédit immobilier. Pour éviter le surendettement des ménages, le Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF) recommande de ne jamais dépasser la durée de 25 ans. Auparavant, les banques pouvaient proposer des délais s’étalant sur 30 ans, voire 35 ans.

Les garanties apportées par le demandeur

Vos chances d’obtenir un rachat de crédits augmenteront si vous disposez de garanties solides. Encore une fois, l’objectif est de rassurer votre banque quant à votre capacité à rembourser votre emprunt.

Parmi les critères appréciés par les organismes financiers, citons :

  • La propriété d’un bien immobilier : le profil des propriétaires est plus attractif que celui des locataires. L’hypothèque constitue un gage majeur de réassurance pour les banques. En cas de difficulté de paiement, elles pourront mettre en vente la maison ou l’appartement pour obtenir leur dû.
  • La caution : elle prend la forme d’un accord entre un particulier et un organisme tiers. L’organisme de cautionnement s’engage à prendre en charge le paiement des mensualités si l’emprunteur ne parvenait plus à rembourser sa dette.

Le statut matrimonial fait partie des critères étudiés par les banques. Pour faire bref, votre dossier sera plus intéressant si vous êtes lié par contrat à une personne solidaire de vos dettes. C’est le cas pour :

  • Un mariage conclu sous le régime :
    • De la communauté réduite aux acquêts, pour les dettes contractées après le mariage.
    • De la communauté universelle.
    • De la séparation des biens, si le partenaire s’est porté(e) garant(e).
  • Un Pacs conclu sous le régime de l’indivision.

Délai entre deux opérations

L’emprunteur doit observer un délai minimum de 6 mois après un précédent rachat de crédits, sans incident de paiement. Quelle que soit sa situation, il doit communiquer des données exhaustives, exactes et précises afin de permettre une analysée personnalisée de son décès.

Motifs refus rachat de crédit

Toute fausse déclaration intentionnelle ou par omission peut être lourde de conséquences. Aussi, le demandeur doit remplir minutieusement le formulaire et fournir l’intégralité des documents réclamés.

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Les éventuels motifs de refus d’un rachat de crédit

Chaque établissement financier fixe ses propres critères d’acceptation d’un rachat de crédits en fonction de la conjoncture économique et de sa propre politique. Il existe toutefois des motifs de refus appliqués par tous les prêteurs.

Fichage à la Banque de France

Les banques et organismes de rachat de crédits accordent rarement un rachat de crédit à une personne inscrite au Fichier des Incidents de Paiement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier central des chèques (FCC).

Le premier regroupe les particuliers ayant des échéances de remboursement de prêt en retard ou ayant un dossier en cours auprès d’une commission de surendettement. Le second répertorie les personnes interdites d’émission de chèque ou de paiement par carte bancaire.

Si le fichage au FICP constitue un critère de blocage catégorique, l’inscription au FCC, une fois la situation régularisée, peut ne plus représenter un frein à un rachat de crédits. Ces mesures formalisées par la loi Lagarde visent à renforcer la protection des ménages contre le surendettement.

Le cas des Français locataires de leur logement est plus complexe que celui des propriétaires d’un bien immobilier. Ces derniers, en échange d’une hypothèque, ont en effet une chance de convaincre les prêteurs de leur faire une offre.

Mauvaise santé financière

Une banque ou société spécialisée en rachat de crédits aura des difficultés à financer un emprunteur dont le dossier présente l’une des caractéristiques suivantes :

  • Revenus mensuels inférieurs à 1 500 € ou irréguliers.
  • Taux d’endettement trop élevé.
  • Reste à vivre trop faible.

Situation professionnelle instable

Pour avoir la garantie de récupérer leur dû, les banques évitent de financer les particuliers ayant des ressources instables. Lorsqu’il est question de rachat de dettes, la pérennité des revenus est primordiale.

Cet état de fait pourrait jouer en votre défaveur si vous êtes chef d’entreprise, micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel (EI). Pour rassurer l’organisme prêteur, vous devrez mettre en valeur votre dossier en prouvant la régularité de vos ressources.

Il s’agira la plupart du temps :

  • De justifier de 3 ans d’ancienneté dans votre activité.
  • De communiquer les bilans comptables des 3 derniers exercices.
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Questions fréquemment posées

Comment fonctionne le processus de rachat de crédits ?

Le rachat de crédits consiste à regrouper dans un prêt unique l’ensemble des dettes contractées par un particulier. Si elle accepte son dossier, la banque rachètera les créances du demandeur puis lui proposera un nouveau crédit. Le regroupement diminue le montant des mensualités, mais augmente le coût total de l’emprunt. Il s’accompagne toujours d’un allongement de la durée de remboursement.

Quels sont les avantages et les inconvénients du rachat de crédits ?

La simplicité de gestion comme la réduction des mensualités constituent les deux principaux avantages du rachat de crédits. En revanche, cette opération financière n’est pas adaptée à tous les types de profils. En allongeant la durée de l’emprunt, elle augmente de façon mécanique le coût total du crédit. Avant d’envisager un regroupement de dettes, il faut être capable d’assumer sur le long terme l’effort de remboursement.

Est-il possible d’effectuer un rachat de crédits sans fournir de justificatifs ?

Une banque exige toujours un certain nombre de justificatifs avant d’accorder un rachat de dettes. Elles ont trait à votre identité, à votre situation professionnelle, à vos revenus, à votre situation matrimoniale. Constituer un dossier complet augmentera vos chances de décrocher un bon contrat.

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La rédaction Meilleurtaux

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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