Microcrédit personnel

Microcrédit personnel

Lorsque la banque refuse d’accorder un prêt à un particulier, ce dernier peut se tourner vers le microcrédit personnel. Ce financement de faible montant représente en effet une alternative au crédit bancaire classique pour répondre à un besoin de trésorerie. Ce guide présente les caractéristiques du microcrédit et la démarche à suivre pour y souscrire.

En quoi consiste le microcrédit ?

Si l’apparition du concept du microcrédit remonte à plusieurs millénaires, il a réellement gagné en popularité à partir des années 1970, grâce aux efforts du professeur bangladais Muhammad Yunus et de la Grammen Bank, qui ont promu un instrument efficace d’insertion et d’amélioration des conditions de vie des populations pauvres dans les milieux ruraux.

EssentielEn France, le microcrédit a vu le jour dans le sillage de la loi du 1e juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Ce « mini prêt » s’adresse aux particuliers qui se trouvent dans une situation financière difficile, mais qui sont exclus du système bancaire traditionnel.

En leur permettant d’acquérir un bien ou un service nécessaire à la concrétisation d’un projet personnel, il contribue à améliorer leur niveau de vie. Il existe également un microcrédit professionnel qui a pour vocation d’encourager la création d’entreprise en soutenant les entrepreneurs pénalisés par l’insuffisance de ressources financières.

À qui s’adresse le microcrédit ?

Les profils ciblés

Le microcrédit personnel a été conçu en priorité pour les particuliers qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire à cause de revenus trop bas ou d’une situation professionnelle jugée précaire (salariés en CDD, intérimaires, travailleurs saisonniers…) et de l’incapacité à fournir une garantie ou une caution.

rendez-vous client bancaire pour microcrédit

Il s’agit essentiellement de demandeurs d’emploi, d’étudiants, de seniors qui vivent avec le minimum vieillesse, de travailleurs précaires, de personnes souffrant d’un handicap, ou des autres allocataires des minima sociaux.

Ce financement est également une option intéressante pour les Français dont les revenus dépassent les plafonds permettant de bénéficier des aides sociales, mais restent inférieurs aux seuils exigés par les établissements prêteurs traditionnels.

Sur accord préalable de la Banque de France, les personnes frappées d’interdit bancaire et fichées peuvent faire appel au prêt social.

Les projets éligibles

Outre le critère de revenus, chaque demandeur doit présenter un projet personnel dont la légitimité est vérifiée en amont par le conseiller social de l’association qui l’accompagne dans sa démarche. Ils doivent favoriser son insertion sociale ou professionnelle ou contribuer à améliorer son quotidien (santé, cadre de vie…).

En France, la plupart des dossiers concernent :

  • la mobilité (faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion ou réparer sa voiture ou son scooter, passer le permis de conduire…) ;
  • l’achat d’équipements pour le logement (mobilier et électroménager de première nécessité) ;
  • la réalisation de travaux dans son habitat (réhabilitation, remplacement de chaudière…) ;
  • le paiement d’une caution/d’un dépôt de garantie ou des frais de déménagement.

Mais le microcrédit peut également être sollicité pour :

  • suivre une formation professionnelle (frais d’inscription et d’équipement),
  • acquérir du matériel informatique,
  • se soigner (soins optiques ou dentaires, prothèses auditives…),
  • couvrir des dépenses liées à des événements familiaux (honoraires d’avocat, frais d’obsèques…).

Les exclusions

En revanche, il est interdit d’utiliser le microcrédit personnel pour monter ou financer une société. De plus, il est toujours affecté à un bien ou un service et ne convient donc pas pour les restructurations de dettes, le paiement des retards de loyer, les découverts bancaires ou le financement de loisirs.

Le montant et la durée des prêts

Première caractéristique du microcrédit : le montant varie entre 300 euros et 5 000 euros, mais sous certaines conditions, l’organisme prêteur peut accorder jusqu’à 12 000 euros.

EssentielLa durée de remboursement est le plus souvent comprise entre 6 mois et 36 mois en fonction des revenus du demandeur et de la nature de son projet, mais il arrive qu’elle soit étendue à 48 mois. Le remboursement anticipé est possible sans pénalités. Le microcrédit ne peut pas être renouvelé.

Le coût total du crédit

dossier d'un microcrédit

Chaque enseigne de microcrédit détermine son propre taux d’intérêt fixe, qui se situe dans la plupart des cas entre 1 % et 4 %. Aucun frais de dossier n’est facturé et un éventuel remboursement par anticipation est totalement gratuit.

Pour renforcer sa protection, l’emprunteur peut contracter une assurance de prêt, mais contrairement au crédit immobilier, cette couverture est facultative. Enfin, ce prêt est garanti pour moitié par l’État et le reste, par l’organisme prêteur.

Comment obtenir un microcrédit et quels sont les documents à fournir ?

L’emprunteur qui souhaite recourir au crédit social ne peut pas s’adresser directement à une banque historique, mais doit être soutenu par un réseau d’accompagnement social qualifié qui joue le rôle d’intermédiaire avec les banques partenaires locales, et ce, afin de réduire les risques de non-remboursement.

Cet accompagnateur social peut être :

  • une association nationale ou régionale à caractère social (Croix Rouge) ou de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion professionnelle (missions locales, Plans locaux pour l’insertion et l’emploi - PLIE) ;
  • une régie de quartier ou une régie de territoire ;
  • un centre communal d’action sociale (CCAS) présidé par la maire ou par le biais d’une assistante sociale ;
  • une maison de l’emploi.
  • un foyer de jeunes travailleurs.

Pour trouver le microcrédit adapté à son profil et à son projet, Meilleurtaux met son comparateur au service des internautes. Si le projet n’entre pas dans le champ d’application du microcrédit, le souscripteur est orienté vers la solution appropriée, compte tenu de sa situation.

Le rôle du réseau d’accompagnement social

La première attribution du référent social consiste à étudier la pertinence et la faisabilité du projet tout en veillant à ce que le prêt n’aggrave pas la situation financière de l’emprunteur, voire le conduire au surendettement.

ImportantDe plus, le microcrédit engage son souscripteur et doit être remboursé. Ce dernier doit donc justifier d’une capacité de remboursement suffisante, autre élément que le conseiller se charge de vérifier.

Le réseau l’accompagne ensuite pour le montage de son dossier de demande à soumettre à un établissement agréé par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) créé par l’État et géré par la Caisse des Dépôts et consignations. Enfin, il assure le suivi du projet jusqu’au terme de la période de remboursement du prêt.

Il lui appartient de choisir la banque prêteuse en fonction de différents critères, dont l’existence d’une représentation sur le lieu de résidence de l’emprunteur et la politique régionale de l’enseigne. Parmi les grands noms du secteur bancaire, les établissements suivants sont partenaires du dispositif :

  • le groupe BNP Paribas,
  • la Banque postale,
  • le Crédit Agricole,
  • le Crédit coopératif,
  • Crédit Mutuel.

Dans certaines villes comme Paris, Nîmes, Marseille, Tours ou Nantes, le Crédit Municipal aussi distribue des microcrédits personnels.

Les étapes du processus

Dans un premier temps, l’emprunteur doit prendre rendez-vous avec la structure d’accompagnement en vue de dresser un bilan de sa situation professionnelle et financière et de faire un point sur son besoin de financement.

Le dossier complet (incluant toutes les pièces justificatives réclamées) est ensuite envoyé au comité d’attribution des crédits. En cas de réponse positive, la banque prêteuse établit un contrat détaillant les caractéristiques et modalités de remboursement du prêt proposé : capital initial, durée, montant des mensualités, etc. Sinon, l’emprunteur est informé du refus ou de l’ajournement de sa demande, et peut être orienté vers un dispositif mieux adapté.

La signature de l’accord intervient une fois les éventuelles conditions convenues avant son émission levées.

Les fonds ne sont toutefois décaissés qu’après le délai de rétractation que la loi accorde au particulier souscripteur d’un microcrédit, soit 15 jours à compter de la date de la signature, mais la mise à disposition est parfois retardée jusqu’à 2 mois.

La liste des documents à fournir

  • un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer) ;
  • les justificatifs de ressources (les 3 dernières fiches de paie, le bulletin de pension ou d’invalidité ou de rente, attestation de Pôle emploi, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, les 3 derniers relevés bancaires pour chacun de ses comptes) ;
  • pour les allocataires de la CAF, le dernier relevé des prestations ;
  • pour l’emprunteur ayant des crédits en cours (immobilier, à la consommation), une copie des contrats correspondants ;
  • un justificatif du besoin de financement (devis, facture pro forma…).

Le microcrédit professionnel

Les bénéficiaires

un bénéficiaire du crédit

Outre le microcrédit personnel, le microcrédit professionnel existe. Cet « outil de développement économique et social » finance les projets de création ou de reprise d’une entreprise, ou de développement d’une activité professionnelle par des personnes aux revenus trop faibles pour pouvoir convaincre une banque de lui octroyer un crédit classique.

Il permet par exemple à ces entrepreneurs modestes d’acheter un véhicule, des matières premières, du matériel, de financer leur besoin en fonds de roulement, etc.

ImportantLes formalités ont été considérablement allégées par la loi pour l’initiative économique d’août 2003, et la loi en faveur des petites et moyennes entreprises d’août 2005. Par ailleurs, depuis 2009, avec l’instauration du statut d’autoentrepreneur, les procédures d’enregistrement ont été simplifiées.

Les modalités

Le montant maximum d’un microcrédit professionnel est fixé à 10 000 euros remboursables sur 36 mois à 48 mois, sauf acceptation d’un différé de remboursement par l’établissement prêteur. Un taux d’intérêt de 5 % ou plus est appliqué.

Les conditions

Pour obtenir un microcrédit professionnel, l’entrepreneur doit apporter la preuve que ses demandes de crédit bancaire ont été rejetées. Le besoin de financement, dont le montant est limité à 10 000 euros, doit concerner une société en cours de création ou, dans le cadre d’une reprise, que celle-ci a au moins 5 années d’ancienneté.

En outre, le demandeur doit trouver une personne disposée et ayant les moyens de se porter garante à hauteur de 50 % de la somme accordée.

Les organismes habilités

Grâce à l’accompagnement qu’elle fournit aux entreprises fondées ou développées par des chômeurs et des allocataires de minima sociaux depuis 1988, l’association pour le droit à l’initiative économique (Adie) s’impose aujourd’hui comme le principal organisme de microcrédit professionnel à l’échelle nationale.

À défaut, les entrepreneurs peuvent solliciter les réseaux accompagnants tels que France active et Initiative France, les réseaux bancaires agréés par le fonds de cohésion sociale ou les organismes régionaux qui se consacrent au financement des projets locaux.

Pour avoir le nom et les coordonnées de tous les acteurs du microcrédit professionnel de sa ville ou de sa région, il est conseillé de se renseigner auprès des chambres de commerce et les chambres des métiers.

Avec l’avènement d’Internet et l’essor de l’économie solidaire, des plateformes en ligne offrent des services de financement de micro-prêts solidaires. Les internautes peuvent apporter leur soutien à des projets de microcrédit sous forme de dons, de prêts non rémunérés ou de prise de participation au capital des entreprises.

En plus du financement, les entrepreneurs bénéficient auprès des institutions de microfinance de services variés (formation, tutorat, assurance) pour la réussite de leur projet.

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