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Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 18 juin 2024 . Temps de lecture : 12 min
L’assurance emprunteur est indissociable de tout type de crédit : crédit immobilier, crédit auto, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit. Elle prend le relais du paiement des mensualités ou du capital restant dû dans certaines situations. Par exemple, si l’assuré décède, perd son autonomie ou devient invalide. Meilleurtaux vous présente les étapes à suivre pour souscrire une assurance emprunteur.
Contrairement aux idées reçues, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire lors de la souscription d’un prêt. Toutefois, l’organisme prêteur peut imposer sa souscription pour faire face aux risques de décès ou d’invalidité de l’assuré. En cas de survenue d’un évènement couvert, l’assureur prend en charge le remboursement total ou partiel des mensualités de crédit.
Le contrat d’assurance emprunteur couvre plusieurs types d’événements et donc, contient un certain nombre de garanties parmi lesquelles :
L’assurance emprunteur est encadrée par des lois spécifiques. Les plus récentes d’entre elles sont les lois Lagarde, Hamon, Bourquin ou Lemoine.
Si la loi Lagarde de 2010 a instauré la délégation d’assurance, c’est la loi Hamon qui a permis le changement des assurances de prêt sans frais (mais sous certaines conditions).
Depuis 2018 la loi Bourquin amende la loi Hamon. Elle autorise le changement ou une résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du contrat d'assurance emprunteur.
Enfin, avec la mise en place de la loi Lemoine, les emprunteurs réalisent d'importantes économies en changeant d'assureur à tout moment. Mais la loi va encore plus loin en permettant aux personnes ayant des problèmes de santé d'accéder plus facilement au crédit.
Bon à savoir80 % des emprunteurs souscrivent leur assurance dans les banques leur accordant le crédit. Ce peut être pour des raisons de praticité, afin de s’éviter trop de démarches administratives. Le plus souvent, ils le font par manque de connaissance de la législation. Elle autorise désormais à souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un établissement différent.
Grâce à Meilleurtaux, vous pouvez effectuer un comparatif d'assurance de prêt immobilier des meilleures assurances du marché. Après avoir rempli un formulaire en ligne, Meilleurtaux vous propose les offres des assureurs en temps réel. Vous pourrez demander sans engagement à recevoir un devis par email pour l'offre qui vous intéresse et remplir une proposition pour souscrire une assurance.
La plateforme de Meilleurtaux reste à votre disposition pour vous aider à remplir ce document.
Avant de souscrire une assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire médical sauf si :
Les questions posées permettent à l’assureur d’évaluer votre état de santé. Il s’en sert de base pour déterminer les risques à couvrir, le niveau de garanties, mais aussi le prix de l’assurance emprunteur. Le questionnaire de santé porte notamment sur :
Dois-je déclarer ma maladie
Grâce au droit à l’oubli, vous n’êtes pas contraint de déclarer à l’assureur un cancer ou une hépatite C si :
Cela vous évite d’avoir à supporter des surprimes ou exclusions de garanties.
Si votre état de santé est considéré à risque, la compagnie d’assurance peut vous demander des formalités médicales complémentaires.
Attention, vous risquez certaines sanctions en cas de fausse déclaration.
En effet, vous devez répondre avec véracité aux questions posées par l'assureur (Code des Assurances - Article L113-2), il appartient donc au courtier de définir les questions qui lui permettront d'identifier au mieux la portée des risques à assurer.
Si un litige intervient, la charge de la preuve appartient à l'assureur (Code Civil - Articles 1315 et Code de Procédure Civile - Article 9). Lesdites preuves permettront de déterminer soit une mauvaise foi établie, soit une mauvaise foi non établie :
Dans le cas où vous ne répondriez pas aux prérequis de santé, il existe une alternative dans la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Celle-ci a pour vocation d’améliorer l’accès à l’assurance et au crédit des personnes souffrant ou ayant souffert de pathologies de santé graves ou chroniques. Leur dossier est transmis à un pool d’assureurs capables de prendre en charge des risques spécifiques.
Une fois les documents de souscription remplis, Meilleurtaux les envoie à la compagnie d’assurance emprunteur choisie par vos soins. En général, la proposition d’assurance de prêt est saisie le jour même de son arrivée, puis est soumise pour acceptation médicale.
Retrouvez les avantages du contrat d’assurance emprunteur individuel par rapport au contrat groupe :
Chez les banques, la cotisation est calculée sur la base du montant initial du crédit tout au long de sa durée. À l’inverse, chez les assureurs spécialisés, la prime est déterminée en pourcentage du capital qui reste à rembourser. Résultat, le coût de l’assurance emprunteur diminue chaque année.
Le rôle du courtier en assuranceIl conseille et accompagne les assurés dans la recherche de la meilleure assurance emprunteur. Ses services ne sont pas payants. À titre de rémunération, il perçoit un pourcentage de la prime versée par le souscripteur du contrat.
Généralement, le délai moyen de traitement d'un dossier (saisie et première étude) n'excède pas 72 heures.
Si les éléments du dossier le permettent, la compagnie d’assurance accepte le contrat au tarif normal (confirmation du devis). Elle transmet par courrier à l’assuré un document récapitulant les informations clés de la couverture, comme :
Certains cas particuliers peuvent interférer dans la prise décision de la compagnie d’assurance. Nous vous les expliquons ci-dessous.
Si le dossier le nécessite, le service médical de la compagnie émet une notification de surprime et/ou prononce des exclusions. Elle stipule le montant de la surprime et/ou le détail des exclusions de garanties. Cette lettre est communiquée au client. Il devra donner son accord sur les nouvelles conditions.
Dans certains cas, la compagnie se réserve le droit de refuser tout ou partie des garanties. Ce peut être à cause :
Un certificat d’adhésion est communiqué par mail si le dossier est complet administrativement (RIB, documents originaux, etc.) L’assuré notifie son accord en datant et signant le document. Il autorise ainsi la compagnie à prélever la première prime d’assurance emprunteur.
Le service gestion de l’assurance émet les conditions particulières en trois exemplaires :
Au cours du remboursement de votre prêt, votre contrat d’assurance emprunteur est susceptible d’évoluer.
Les avenants sont traités par le service gestion de la compagnie d’assurance. Étant donné qu’ils modifient les caractéristiques du contrat, ils nécessitent une validation de la banque.
Les sinistres sont directement gérés par la compagnie d’assurance. Les modalités de déclaration sont précisées dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur. Généralement, vous devez fournir des documents pour justifier le sinistre. Cela peut être par exemple, une lettre de licenciement pour la garantie perte d’emploi.
En cas de défaut de paiement, l’assureur peut résilier votre contrat d’assurance emprunteur. La procédure est la suivante :
Attention
Le non-paiement des cotisations peut remettre en cause votre prêt. En effet, même si l’assurer n’est pas une obligation légale, il est souvent nécessaire de souscrire une couverture. À la suite d’un défaut de paiement, l’assureur informe l’organisme prêteur de la résiliation du contrat. Ce dernier peut alors vous demander de rembourser le capital restant dû.
Les organismes prêteurs annexent systématiquement une assurance emprunteur à leur contrat de crédit, mais la loi dite « Lagarde » autorise l’emprunteur à souscrire librement son assurance auprès de la compagnie de son choix. Cette dernière doit être inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) et de disposer de garanties équivalentes à celles proposées par l’établissement de crédit.
Le contrat d’assurance emprunteur couvre plusieurs évènements :
Les conditions de souscription ont pour but de permettre à l’assureur d’estimer le plus précisément possible le risque que présente la personne à assurer.
La définition des garanties accordées et du tarif se font donc obligatoirement sur la base d’une déclaration de bonne santé ou d’un questionnaire médical (en fonction de la somme demandée et/ou l’âge de l’assuré). Le cas échéant, une visite médicale peut être réclamée en complément, notamment si l’assuré présente un risque aggravé.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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