Les informations obligatoires

Quelles sont les informations obligatoires ?

En effet, la banque dispose d’un devoir d’information (comme l’assureur), tandis que l’emprunteur doit lui aussi se soumettre à plusieurs obligations, et notamment communiquer des données pour pouvoir établir le contrat d’assurance emprunteur. Nous faisons le point ici sur les informations légales pour chaque partie.

Les informations que doit communiquer le prêteur

Dès l’offre préalable de crédit, l’information sur le caractère facultatif ou obligatoire de l’assurance doit être précisée. Si elle est exigée, doit être mentionnée la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix.

L’information au sujet du caractère facultatif ou obligatoire d’une assurance emprunteur doit être donnée dès l’établissement d’une offre préalable de prêt.

En effet, cette information permet aux emprunteurs qui ne souhaitent pas souscrire un contrat de groupe de procéder à une délégation, c’est-à-dire de trouver un contrat d’assurance via une compagnie extérieure.

Le prêteur doit d’ailleurs informer l’emprunteur de son droit de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre établissement, à condition bien évidemment d’une équivalence des garanties.

Tout organisme financier a l’obligation d’inclure dans le contrat d’assurance de prêt (qu’il soit individuel ou collectif), toutes les informations relatives aux garanties et à leur coût.

Le prêteur doit donc donner des informations sur la couverture qu’il exige, notamment préciser les garanties indispensables ou encore les conditions de remboursement. Ces informations détaillées sont indispensables.

Idem lors de la souscription, en application des dispositions de l’article L. 520-1 du Code des assurances (formalisation du devoir de conseil). Le prêteur est tenu de remettre à l’assuré une notice qui détaille les risques garantis et indique toutes les modalités de la mise en jeu de l’assurance.

L’assureur aussi possède des obligations, notamment en cas de délégation d’assurance. Ainsi, si des incidents de paiement de la prime d’assurance sont constatés, ou que le contrat subit des modifications substantielles, l’assureur a l’obligation d’en informer l’établissement prêteur.

Les informations que doit communiquer l’assuré

En vertu des articles L. 113-2 du Code des assurances, et afin de permettre à l’assureur d’apprécier au mieux le risque qu’il prend en charge, l’assuré doit lui communiquer un certain nombre d’informations indispensables.

Pour cela, il est contraint de remplir un questionnaire détaillé sur son état de santé, avec la plus grande exactitude, dans la mesure où ses déclarations l’engagent.

• L’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l'assureur. Le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat doit être complété de la manière la plus sincère, en apportant tous les éléments qui permettent d’évaluer le risque ;
• Pendant la durée de vie du contrat, si des circonstances nouvelles viennent aggraver des risques, ou si certains nouveaux éléments viennent modifier les réponses apportées à l’assureur au moment de la formation du contrat, alors l’assuré est obligé de les déclarer.

En cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, selon les dispositions de l’article L. 113-8 du Code des assurances, l’assureur est en droit d’invoquer la nullité du contrat.

Par ailleurs, en cas de sinistre, il peut refuser d’honorer les échéances de remboursement du prêt.

Si en revanche, il n’y a pas de mauvaise foi, l’article. L. 113-9 du Code des assurances stipule que la prestation peut être réduite si la cotisation payée est moins élevée que celle normalement due.

Comment trouver la meilleure assurance emprunteur ?

Afin de disposer de la meilleure protection possible pour votre crédit, et ainsi de profiter d’une assurance emprunteur sécurisante, ne négligez pas l’étape de recherche et de comparaison des offres du marché. Devez-vous obligatoirement mener vous-même votre recherche, et multiplier les rendez-vous avec les professionnels pour comparer ? Non !

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Vous devrez fournir certaines informations obligatoires à l’établissement d’un premier devis.

• Votre identité, et celle de votre éventuel co-emprunteur ;
• Votre profession, et une précision si vous évoluez dans un secteur d’activité à risques ;
• Des informations au sujet de vos déplacements professionnels et du nombre de kilomètres que vous réalisez chaque année ;
• Toutes les informations au sujet de vos antécédents médicaux, ou à propos de votre état de santé actuel ;
• Les informations relatives au prêt que vous souhaitez assurer, avec notamment le montant, la durée, ou encore le nom de l’établissement auprès duquel vous avez validé le crédit.

La loi vous permet de choisir de manière totalement libre le contrat d’assurance emprunteur que vous souhaitez.

Vous avez donc la liberté de souscrire ou non à l’assurance de groupe proposée par le prêteur, ou d’apporter une assurance glanée par vos propres moyens chez un assureur tiers. Saisissez cette opportunité.

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