Les différents types de contrat

Qu’est-ce qu’un contrat groupe ?

Les établissements de crédit proposent systématiquement avec leur offre de crédit un contrat d’assurance basée sur la mutualisation des risques : c’est le contrat groupe.

Dans le cadre de cette assurance collective, les risques sont répartis entre tous les emprunteurs ayant adhéré, aussi, tous disposent des mêmes garanties et le tarif est en général unique.

Toutefois, depuis 2010, l’âge devient un critère de différenciation des tarifs. Ainsi, les plus jeunes paient une cotisation moindre par rapport aux seniors. L’intégralité des primes versées est regroupée pour financer les crédits où les garanties ont été activées.

L’avantage majeur des contrats groupe est la simplicité des formalités d’adhésion, puisqu’il s’agit d’un document standard.

Leur principal inconvénient réside dans la faiblesse des garanties, très basiques, et qui couvrent rarement l’emprunteur de tous les aléas qui peuvent survenir tout au long de la durée de remboursement de son prêt.

La banque peut-elle m’imposer un contrat d’assurance emprunteur ?

Si les organismes prêteurs proposent toujours leur produit d’assurance maison, mais rien n’oblige l’emprunteur à le choisir. La loi Lagarde de 2010 leur permet ainsi de s’adresser à une compagnie tierce, pourvu qu’elle soit inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). On parle alors de délégation d’assurance.

Il suffit de présenter un contrat d’assurance comportant un niveau de garantie équivalent à celui de la banque, et elle est tenue de l’accepter et d’accorder le prêt. Toutefois, dans certains cas, elle peut refuser un contrat externe en pointant une garantie très spécifique.

Par ailleurs, il n’est pas rare que la banque consente un geste commercial pour favoriser la sélection de sa propre assurance emprunteur ; il ne faut pas hésiter à lui soumettre les propositions concurrentes et lui demander de s’aligner, ce qui allège les formalités administratives à accomplir.

Souvent, le regroupement de plusieurs assurances (assurance habitation ou auto) auprès de l’établissement donne une bonne marge de négociation.

Qu’est-ce qu’un contrat individuel ?

En opposition avec le contrat dit « de groupe » proposé par la majorité des banques et établissements de crédit, le contrat individuel est lié exclusivement au prêteur. Autrement dit, il n’y a pas de mutualisation des risques, mais aussi bien les garanties que la prime à payer sont déterminées en fonction du risque potentiel que présente l’assuré.

Le contrat individuel a l’avantage de permettre des économies substantielles par rapport au contrat de groupe suggéré par la banque, mais surtout les garanties sont mieux adaptées au profil et aux besoins de l’emprunteur.

De plus, le montant des cotisations est calculé à partir du capital restant dû et non du capital souscrit. Ainsi, il est dégressif et diminue chaque mois, chaque trimestre ou semestre en fonction des dispositions convenues entre assuré et assureur, alors que la cotisation d’une assurance groupe est constante jusqu’au terme du contrat.

Le contrat individuel est courant pour les emprunteurs ayant 46 ans ou plus, les établissements de crédit voulant légitimement porter une attention accrue à leur état de santé. Il est en outre recommandé aux emprunteurs qui ont des activités professionnelles et extra-professionnelles à risque.