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J'assure mon prêt au meilleur prix

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 avril 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Les différents types de contrat d'assurance de pret immobilier

Souscripteur ou titulaire d’un crédit immobilier, celui-ci est certainement garanti par une assurance prêt. Cette dernière peut appartenir à deux types de contrat différents : le contrat de groupe ou le contrat individuel. Meilleurtaux vous présente ces contrats d’assurance prêt et leurs caractéristiques.

Qu’est-ce qu’un contrat groupe ?

Les établissements de crédit proposent systématiquement avec leur offre de crédit un contrat d’assurance basée sur la mutualisation des risques : c’est le contrat groupe.

Dans le cadre de cette assurance collective, les risques sont répartis entre tous les emprunteurs ayant adhéré, aussi, tous disposent des mêmes garanties et le tarif est en général unique.

Toutefois, depuis 2010, l’âge devient un critère de différenciation des tarifs. Ainsi, les plus jeunes paient une cotisation moindre par rapport aux seniors. L’intégralité des primes versées est regroupée pour financer les crédits où les garanties ont été activées.

L’avantage majeur des contrats groupe est la simplicité des formalités d’adhésion, puisqu’il s’agit d’un document standard.

Contrat groupe en assurance emprunteur

Leur principal inconvénient réside dans la faiblesse des garanties, très basiques, et qui couvrent rarement l’emprunteur de tous les aléas qui peuvent survenir tout au long de la durée de remboursement de son prêt.

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La banque peut-elle m’imposer un contrat d’assurance emprunteur ?

Si les organismes prêteurs proposent toujours leur produit d’assurance maison, mais rien n’oblige l’emprunteur à le choisir. La loi Lagarde de 2010 leur permet ainsi de s’adresser à une compagnie tierce, pourvu qu’elle soit inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). On parle alors de délégation d’assurance.

Il suffit de présenter un contrat d’assurance comportant un niveau de garantie équivalent à celui de la banque, et elle est tenue de l’accepter et d’accorder le prêt. Toutefois, dans certains cas, elle peut refuser un contrat externe en pointant une garantie très spécifique.

Par ailleurs, il n’est pas rare que la banque consente un geste commercial pour favoriser la sélection de sa propre assurance emprunteur. Il ne faut pas hésiter à lui soumettre les propositions concurrentes et lui demander de s’aligner, ce qui allège les formalités administratives à accomplir.

Souvent, le regroupement de plusieurs assurances (assurance habitation ou auto) auprès de l’établissement donne une bonne marge de négociation.

Qu’est-ce qu’un contrat individuel ?

En opposition avec le contrat dit « de groupe » proposé par la majorité des banques et établissements de crédit, le contrat individuel est lié exclusivement au prêteur. Autrement dit, il n’y a pas de mutualisation des risques, mais aussi bien les garanties que la prime à payer sont déterminées en fonction du risque potentiel que présente l’assuré.

Le contrat individuel a l’avantage de permettre des économies substantielles par rapport au contrat de groupe suggéré par la banque, mais surtout les garanties sont mieux adaptées au profil et aux besoins de l’emprunteur.

De plus, le montant des cotisations est calculé à partir du capital restant dû et non du capital souscrit. Ainsi, il est dégressif et diminue chaque mois, chaque trimestre ou semestre en fonction des dispositions convenues entre assuré et assureur, alors que la cotisation d’une assurance groupe est constante jusqu’au terme du contrat.

Le contrat individuel est courant pour les emprunteurs ayant 46 ans ou plus, les établissements de crédit voulant légitimement porter une attention accrue à leur état de santé. Il est en outre recommandé aux emprunteurs qui ont des activités professionnelles et extra-professionnelles à risque.

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Choix et changement de contrat d’assurance prêt

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, le 1er juillet 2010, les souscripteurs d’un crédit immobilier ont libre choix de leur contrat d’assurance prêt. Ils peuvent donc opter pour le contrat de groupe de leur banque ou pour un contrat individuel dans le cadre d’une délégation d’assurance.

La loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018) ont initié la possibilité pour les assurés de changer de contrat d’assurance de prêt. Depuis le 1er septembre 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les détenteurs d’une assurance prêt peuvent changer de contrat à tout moment.

Questions fréquentes sur les types de contrats d'assurance emprunteur

Le banquier peut-il imposer son contrat de groupe ?

Non ! Le souscripteur d’un contrat immobilier a le libre choix de son assurance prêt. Il peut opter pour un contrat individuel dès lors que cette dernière offre des garanties similaires à celle du contrat de groupe proposé par le banquier.

Le contrat d’assurance individuel est-il plus avantageux ?

En général, oui ! Taillé sur mesure pour répondre au profil de l’assuré, le contrat individuel ne mutualise pas les risques. Son titulaire ne voit pas le coût de ses garanties augmenter pour un ou plusieurs risques qui ne le concernent pas.

Comment identifier le contrat d’assurance le plus avantageux ?

Le plus simple est de commencer par comparer le Taux Annuel Effectif Assurance (TAEA). Plus il est bas, plus le contrat d’assurance prêt est intéressant. Il convient ensuite de vérifier certaines conditions contractuelles : les exclusions de garanties, le délai de carence et les délais de franchise.

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