Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 juillet 2024 .
Temps de lecture : 12 min

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Garantie emprunteur

Lors d’un crédit immobilier, la banque impose la souscription d’une garantie emprunteur. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt si certains sinistres empêchent l’emprunteur d’honorer sa dette.

Les différents types de garanties emprunteur

Un crédit est souscrit pour de nombreuses années. Certains aléas de la vie peuvent empêcher d’honorer sa dette : décès, invalidité, chômage.

Dans ce cas de figure, l’assurance emprunteur prendra le relais pour payer intégralement ou partiellement les échéances de remboursement restantes. Elle offre donc la sécurité au prêteur, à l’emprunteur comme à sa famille.

L’assurance emprunteur se compose de garanties essentielles, comme la garantie décès, mais aussi de garanties optionnelles que les assurés peuvent choisir pour étendre leur couverture.

La garantie décès

La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur. Elle intervient lorsque le décès a lieu avant un âge limite. Si l’assuré venait à mourir, l’assureur rembourserait le capital restant dû à la banque, protégeant cette dernière, tout comme les héritiers de l’emprunteur décédé.

La garantie décès s’accompagne souvent de certaines conditions et limites. Ainsi, une limite d’âge est fixée. Elle se situe généralement à 60, 65 ou 70 ans. Les personnes dépassant ces limites doivent se tourner vers des contrats spécifiques pour seniors.

L’assurance peut également prévoir :

• Des exclusions de garanties : Il s’agit des situations dans lesquelles l’assurance ne s’appliquera pas.
• Un délai de carence : il correspond à la période entre la souscription du contrat et l’application des garanties.

Les garanties d’Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT) et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie de base d'une assurance emprunteur couvre également la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), qui concerne les personnes requérant l’assistance d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne, de même que l’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

L’assurance crédit est d’ailleurs souvent désignée par « assurance décès-invalidité ».

Dans le cas du PTIA, comme en cas de décès, le capital restant dû est soldé par l’assureur auprès de la banque. En revanche, dans le cadre de l’ITT, la prise en charge se fait généralement selon l’une des formes suivantes, suivant le choix fait à la souscription :

• forfait rapporté au montant de chaque mensualité,
• indemnité proportionnelle à la perte de revenus.

Avec l’IPP, il s'agit d'un certain pourcentage des échéances qui sont prises en charge jusqu’à la fin du prêt.

Les garanties d’Invalidité Permanente et Totale (IPT) ou d’Invalidité Permanente et Partielle (IPP)

Afin d’être couvert des risques liés à l’invalidité partielle ou à l’incapacité temporaire totale ou partielle, une garantie invalidité est recommandée. Vous bénéfierez, le cas échéant, du remboursement des échéances (total ou partiel).

Les risques assurés et les critères d’invalidité et d’incapacité retenus sont souvent ceux de la Sécurité sociale. Cependant, certains assureurs peuvent se fonder sur leurs propres critères pour faire évaluer ces notions par ses propres médecins-conseils (notamment sur la question du taux d’invalidité).

Le taux d’invalidité est déterminant pour la prise en charge. Une invalidité inférieure à 33 % ne déclenche généralement pas le remboursement des mensualités. Lorsqu’elle est comprise entre 33 % et 66 %, l’échéance est prise en charge partiellement. Au-delà, l’assureur prend en charge l’intégralité des échéances.

Source Meilleurtaux

Selon les contrats, l’indemnisation en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité intervient dans différentes circonstances : en cas de baisse du revenu professionnel ; en cas d’impossibilité pour l’assuré d’exercer sa profession, voire toute activité rémunérée.

Certaines assurances acceptent le remboursement pour des personnes sans profession. Cependant, dans de nombreux contrats, l’absence d’activité professionnelle au moment de la souscription empêche tout remboursement, même si l’assuré est en activité à la survenue du sinistre. Le montant de la prise en charge est fonction du taux de couverture prévu dans le contrat.

La durée d’indemnisation est très variable. Dans le cas d’une incapacité de travail, l’assureur cesse les remboursements dès l'instant où l’assuré reprend une activité professionnelle, normale ou partielle. L’invalidité permanente est parfois limitée, parfois non, à taux plein ou à taux réduit (sauf en cas d’invalidité supérieure à 66 %).

Important Les garanties emprunteurs IPT, IPP et ITT sont celles qui entraînent le plus de litiges au moment de leur mise en jeu. C’est pourquoi nous vous conseillons, avant de signer votre contrat d’assurance, d’étudier très attentivement la notice d’information relative à l’étendue de vos garanties, même si elle est imprimée en très petits caractères !

La garantie perte d’emploi

La garantie protection chômage - aussi appelée garantie perte d'emploi - est utile pour faire face à ses mensualités de prêt en cas de licenciement. Contrairement aux autres garanties comme le décès ou l’invalidité, elle est optionnelle pour la souscription d’un crédit bancaire.

Selon les assureurs, la prise en charge peut se faire de deux manières après une perte d’emploi :

• paiement des mensualités de remboursement ;
• versement d’une indemnité pour régler les échéances. Une durée maximale d’indemnisation est parfois fixée contractuellement.

Si l’offre d’une compagnie n’inclut pas cette garantie dans son offre d’assurance de prêt, elle est difficile à prendre séparément, mieux vaut donc directement opter pour une proposition complète. Par ailleurs, certaines conditions doivent être remplies pour accéder à la protection chômage.

Elle s’adresse exclusivement aux salariés en contrat à durée indéterminée ayant une certaine ancienneté (variable selon les assureurs) au sein de l’entreprise. Cela exclut donc les personnes en période d’essai.

Le demandeur ne peut en outre être en préavis de licenciement ou démissionnaire de son poste. Le plus souvent, la société d’assurance prend en charge uniquement les dossiers d’assurés percevant les allocations chômage.

La garantie MNO

La garantie MNO, ou garantie « maladies non objectivables », est une garantie totalement optionnelle d’un contrat d’assurance emprunteur. Elle protège l’assuré en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité liée à une maladie non objectivable.

Une maladie est dite « non objectivable » lorsqu’elle est difficilement décelable par l’examen médical. Il s’agit le plus souvent de pathologies du dos ou de maladies psychiques ou psychosomatiques. La fatigue chronique, les états dépressifs, la lombalgie, la sciatique, la hernie discale peuvent en faire partie.

La garantie « aide à la famille »

Prévue au plus tard pour juillet 2025, elle offrira un soutien financier aux parents contraints de réduire ou d’arrêter leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant malade, victime d’un accident grave, en situation de handicap.

Les conditions d’octroi de la garantie aide à la famille ne sont pas encore connues. Elle concernera normalement :

• Les crédits immobiliers destinés à financer la résidence principale.
• Les assurés ayant souscrit une couverture incapacité temporaire de travail (ITT).
• Les familles dont l’un des 2 parents est contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour assister son enfant.

La garantie de prêt pour fonctionnaire

Une garantie emprunteur spéciale existe pour les fonctionnaires, ainsi que les adhérents d’une mutuelle de la fonction publique. Elle est disponible auprès des établissements partenaires des mutuelles de la fonction publique sous la forme d’un contrat collectif pour couvrir tous types de prêts : immobilier, à la consommation, auto, etc.

À ce titre, elle comprend les garanties d’assurance de prêt immobilier de base (décès, invalidité, incapacité). S’ajoutent à cela des protections complémentaires adaptées à certains métiers à risques de la fonction publique : pompier, gendarme, militaire, policier.

Elle peut également intégrer la pratique de sports à risque. Le coût de cette assurance pour fonctionnaire est très attractif, grâce à la souscription groupée et la mutualisation des risques. Il est d’ailleurs identique pour tous les souscripteurs, quel que soit leur âge.

Quelles sont les exclusions de garantie d’une assurance emprunteur ?

Tous les contrats de garantie emprunteur prévoient des exclusions, c’est-à-dire des sinistres dont le remboursement n’est pas pris en charge.

Les exclusions de garanties les plus courantes concernent :

• Le suicide au cours de la première année d’assurance.
• Les actes terroristes.
• Les conséquences des faits de guerre.
• Le comportement illégal ou irresponsable de l’assuré.
• Les pathologies délibérément non renseignées dans le questionnaire de santé.

Une lecture attentive du contrat s’impose avant la signature pour connaître toutes les exclusions.

Les délais de carence et de franchise

Le contrat d’assurance crédit peut également inclure des délais de carence et de franchise, durant lesquels le risque n’est pas couvert (pas de remboursement).

La franchise correspond à un certain nombre de jours non indemnisés tandis que le délai de carence est la période en deçà de laquelle la garantie n’est pas encore effective (6 ou 12 mois), mais il ne s’applique pas si l’invalidité est due à un accident.

Une durée maximale d’indemnisation ou une date limite peuvent également s’appliquer.

Dans de rares cas, l’assureur réclame le remboursement des échéances avancées par l’assurance lorsqu’il retrouve une activité rémunérée.

Assurance avec un risque aggravé de santé

Les personnes souffrant de maladies graves rencontrent souvent de grosses difficultés pour obtenir une garantie emprunteur selon les conditions standards (« premier » niveau).

À la lecture des réponses au questionnaire de santé, l’assurance a deux possibilités.

1 Proposer une assurance avec des garanties limitées

La première est de proposer une assurance, mais avec des garanties limitées, voire des exclusions, et une majoration de la cotisation (c’est le « second » niveau).

2 Transmettre au 3ème niveau d'examen

L’autre option, si la compagnie n’est pas en mesure de l’assurer à cause de son état de santé, elle peut transmettre son dossier au troisième niveau d’examen. Deux conditions doivent être réunies

• Le prêt ou le cumul des prêts souscrits par l’emprunteur est inférieur à 320 000 €
• Et celui-ci est âgé de moins de 70 ans au terme de la période de remboursement contractuelle.

Quelle que soit sa décision (acceptation ou refus), l’assureur doit en informer l’emprunteur. En cas d’accord, il doit indiquer clairement les limites ou exclusions de garanties, ainsi que le montant de la surprime.

En cas de refus, il est tenu de préciser le niveau d’examen auquel le dossier a été refusé. Il a alors l’obligation de communiquer les coordonnées de la commission de médiation AERAS à l’emprunteur en lui expliquant qu’il s’agit d’un recours lui permettant de trouver une assurance adaptée à sa situation.

Les éléments qui impactent le tarif de l’assurance emprunteur

Pour calculer le coût d’une assurance de prêt immobilier, l’assureur tient compte de plusieurs critères :

Le profil de l’assuré

• L’âge au moment de la souscription : les probabilités de décès augmentent avec le temps. Pour un même niveau de garanties, le coût de l’assurance sera plus élevé pour un senior comparé à celui pour un trentenaire.
• Le profil médical : la présence d’une pathologie longue durée ou d’un tabagisme augmente le coût de l’assurance.
• La situation professionnelle : Certaines professions à risques peuvent faire augmenter les primes d’assurance.

Les caractéristiques du prêt immobilier

• La durée et le montant de l’emprunt : plus ils sont importants, plus l’assurance est onéreuse.
• Le niveau de garanties : une couverture accrue est associée à des primes d’assurances plus élevées.

Les caractéristiques du bien immobilier

• Le lieu de résidence : certaines régions sont davantage sujettes aux catastrophes naturelles. Devant le risque encouru, les compagnies d’assurance ajustent leur prix à la hausse.
• La nature du logement : les résidences secondaires sont plus exposées aux risques de vol et de vandalisme. Le coût de l’assurance emprunteur sera donc plus élevé.

À quoi correspond la quotité d’une assurance emprunteur ?

Le taux de couverture correspond à une quotité exprimée en pourcentage. Pour un emprunteur seul, il est toujours de 100 %. Lorsqu’il y a un co-emprunteur, il est d’au moins 100 % avec un maximum fixé à 200 %.

Cette quotité est répartie entre les deux emprunteurs :

• 100 / 100 pour une couverture totale de chacun des assurés.
• 70 / 30 pour couvrir un assuré à 70 % et l’autre à 30 %.

Vous pouvez choisir la répartition vous convenant le plus. Votre assureur n’a pas le droit de vous imposer une couverture de plus de 100 %.

La quotité a une influence sur le coût de l’assurance prêt. Cependant, nous vous conseillons de bien y réfléchir, cette garantie offre une réelle sécurité en cas de souci.

Comment trouver les meilleures garanties emprunteurs ?

Grâce à la Loi Lagarde, en application depuis septembre 2010, l’emprunteur peut choisir librement son assureur, au lieu d’adopter le contrat de groupe de la banque. Cette faculté s’appelle la délégation d’assurance. Une condition est toutefois imposée pour pouvoir recourir à une garantie emprunteur alternative ou « déléguée » : le principe de l’équivalence des garanties.

L’objectif est de permettre à chacun de trouver une couverture sur mesure, donc mieux adaptée à sa situation personnelle et à ses besoins à un tarif plus compétitif. En effet, en payant des cotisations définies sur mesure selon son profil, l’assuré est sûr de payer le prix le plus juste.

Ainsi, les personnes exerçant des métiers dits « à risques » (pompier, militaire, etc.) peuvent être couvertes à des conditions plus accessibles, voire sans surcoût. Il en est de même pour celles qui pratiquent occasionnellement des sports extrêmes. Quant à celles dont la pratique est régulière ou de haut niveau (en compétition par exemple), elles bénéficient d’une tarification personnalisée.

D’autres formules d’assurance incluent des options comme « l’option prévoyance cancer ». Si un cancer est diagnostiqué, un capital est versé à l’assuré pour les dépenses. Ce dernier bénéficiera également d’un accès à un programme personnalisé d’accompagnement pendant une certaine période.

La délégation est possible au moment de la signature du prêt immobilier, ou dans les 12 mois qui suivent si l’équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats est avérée.

La loi Hamon complète la Loi Lagarde en permettant la résiliation de la garantie initiale et son remplacement pendant la première année Depuis juin 2022, la loi Lemoine assouplit les conditions de résiliation. Désormais, vous avez la possibilité de changer d’assurance quand vous le souhaitez sans aucune condition et sans frais. Une bonne raison pour faire jouer la concurrence afin d’optimiser le coût de l’assurance, et par conséquent, celui du crédit.

Important Pour trouver les offres les plus intéressantes, l’utilisation de notre comparateur en ligne est la solution la plus pratique. Il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet, et l’outil affiche en quelques instants toutes les propositions qui satisfont aux critères indiqués.

L’accès au devis détaillé, et même l’envoi de la demande pour certains assureurs, se fait directement sur internet. Afin de faciliter la mise en concurrence des offres, la banque a l’obligation de communiquer la liste précise et exhaustive de ses exigences en matière de garantie emprunteur par le biais de la fiche standardisée d’information. Ce document accompagne toute offre de prêt immobilier.

Questions fréquentes sur la garantie emprunteur

Quelles garanties couvrent l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur couvre le remboursement des mensualités de votre crédit dans certaines situations, en fonction des garanties de votre contrat :

• Les garanties essentielles : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente.
• Les garanties optionnelles : incapacité temporaire de travail, perte d’emploi.

La garantie emprunteur est-elle obligatoire ?

Non, elle n’est pas légalement obligatoire. Il est parfois possible de ne pas y souscrire pour de petits crédits à la consommation. En revanche, pour un crédit immobilier, cette assurance est une condition indispensable pour l’obtention du prêt. Il s’agit d’une garantie pour les établissements bancaires qui s’assurent du bon remboursement du crédit.

De quoi dépend le coût d’une garantie emprunteur ?

Son tarif dépend de :

• Votre profil : âge, antécédents médicaux, profession…
• Les garanties choisies.

Le tarif peut aussi varier en fonction des compagnies d’assurances.