Tout savoir sur la garantie MNO en assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mai 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Les garanties incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT), invalidité partielle (IPP) peuvent vous indemniser en cas d’inaptitude à travailler. Cependant, elles ne couvrent pas toutes les pathologies, comme les maladies dites « non objectivables ». En cas d’impossibilité d’exercer une activité professionnelle liée à une MNO exclue de ces garanties emprunteur, vous ne percevez aucune indemnisation. Cela peut avoir de lourdes conséquences financières, notamment si vous rencontrez des difficultés à rembourser vos mensualités d’emprunt. Heureusement, il existe des solutions pour se protéger contre les risques liés au MNO.

Définition de la garantie MNO

La garantie MNO, ou garantie « maladies non objectivables », est une option d’assurance complémentaire proposée dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur. Elle vise à couvrir l’assuré en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité liée à une maladie non objectivable. Cette garantie est importante, car les maladies non objectivables sont souvent exclues des garanties standards des assurances emprunteur.

En cas d’incapacité de travail due à une maladie non objectivable, vous pouvez vous retrouver dans une situation financière difficile. La garantie MNO vous donne droit à une indemnisation. Elle vient compenser votre perte de revenus, en vous permettant de continuer à rembourser votre prêt immobilier.

Le défaut de paiement des mensualités de prêt immobilier peut entraîner un surendettement voire, dans les cas les plus graves, la saisie immobilière. La garantie MNO vous évite d’en arriver là, en vous protégeant des risques financiers liés à une maladie non objectivable.

Assurance de prêt : pourquoi la garantie MNO est-elle nécessaire ?

Dépression, insomnie, sciatique, fatigue chronique… Les maladies non objectivables sont difficiles à diagnostiquer. Pourtant, elles peuvent avoir un impact majeur sur votre vie comme votre capacité de travail. Ces exemples permettent d’en prendre conscience.

• La dépression est une maladie mentale. Elle se caractérise par une humeur triste, persistante, une perte d’intérêt pour les activités du quotidien associée à une réduction de l’énergie. Elle peut avoir un impact majeur sur votre capacité à travailler, à vous concentrer, à interagir avec les autres.
• Le burn-out est un épuisement professionnel. Il se distingue par un sentiment de fatigue intense, d’épuisement émotionnel, de perte de motivation. Il peut être causé par un stress excessif au travail, un manque de reconnaissance ou des conditions de travail difficiles.
• La fibromyalgie est une affection chronique. Elle se manifeste par des douleurs musculaires et articulaires diffuses, une fatigue intense, des troubles du sommeil. Elle impacte fortement votre qualité de vie, votre capacité à effectuer vos activités quotidiennes.
• Le syndrome de l’intestin irritable est une maladie chronique se traduisant par des douleurs abdominales, des ballonnements, des gaz et des troubles du transit intestinal. Ses impacts sur votre vie sociale comme professionnelle peuvent être importants.
• Les troubles du sommeil, à l’image de l’apnée du sommeil ou l’insomnie, peuvent entraîner des conséquences sur votre santé mentale et physique. Par exemple, une fatigue intense, une baisse de la concentration ou encore une chute de la productivité.

Ces maladies non objectivables peuvent provoquer des absences, des arrêts répétés, voire une incapacité de travailler. Le risque : une baisse de revenus, venant complexifier le remboursement de vos mensualités d’emprunt.

Les indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA s’avèrent souvent insuffisantes. Elles sont égales à 50 % de votre salaire journalier de base. Même si votre rémunération est élevée, vous ne pouvez pas percevoir plus de 52,28 € brut par jour.

Souscription de la garantie MNO : quelle est la procédure à suivre ?

Demandez l’intégration des maladies non objectivables (MNO) dans votre contrat d’assurance de prêt avant de le signer. Cette option n’est pas toujours incluse. Il est important de la solliciter explicitement. Si vous avez déjà souffert d’une MNO, déclarez-la en toute transparence dans le questionnaire de santé. N’oubliez pas : une fausse déclaration peut invalider la garantie.

• Si l’assureur juge votre profil plus risqué que la moyenne, il peut choisir de vous couvrir, moyennant une surprime. Son montant est déterminé en fonction de votre maladie comme du risque encouru.
• L’assureur peut refuser de vous couvrir pour les MNO en maintenant l’exclusion de garantie. Il est possible, dans certains cas, de procéder à un rachat de garantie.

Garantie MNO : le rachat d’exclusion en pratique

Comme nous venons de le voir, les maladies non objectivables (MNO) ne sont pas toujours couvertes par les garanties emprunteur invalidité et incapacité. Pour couvrir ces pathologies, certains contrats d’assurance de prêt proposent de racheter, totalement ou partiellement, ces exclusions, si votre état de santé le permet. Cette solution est souvent appelée « option rachat des MNO » ou « option + ».

Le rachat d’exclusions peut être utile pour vous protéger contre les risques liés à :

• Votre profession, si elle est fortement touchée par le burn-out : cadres, professeurs, etc.
• Un sport à risque pour le dos : handball, par exemple.
• Votre état de santé : si vous souffrez de maux de dos récurrents, et que vous exercez une profession physique.

À noterLe rachat des MNO est parfois obligatoire pour obtenir l’équivalence de garanties avec les contrats de groupe des banques.

Les assurances proposent le rachat d’exclusions pour plusieurs raisons :

• Éviter une majoration de la prime pour tous les contrats. Ces exclusions concernent une minorité de personnes.
• En intégrant la garantie initialement exclue, un tarif spécifique est appliqué. Il vient s’ajouter à la prime d’assurance emprunteur de base. On appelle cela la surprime.
• Dans certains cas, une franchise peut s’ajouter à la surprime.

Fonctionnement de la garantie MNO

En cas de sinistre, si vous développez une maladie non objectivable (MNO), un arrêt de travail n’est pas toujours suffisant pour activer la garantie MNO. Pour la mobiliser, vous devez justifier de :

• Une hospitalisation d’au moins trois jours.
• Une intervention chirurgicale.
• Un examen médical confirmant la pathologie (radiographie, scanner).

Si vous ne parvenez pas à fournir les justificatifs requis, l’assureur peut mandater son médecin-conseil pour évaluer votre situation. Ce dernier détermine si votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité professionnelle dans des conditions normales. Sur la base de ces éléments, l’assureur décide de prendre en charge ou non votre demande d’indemnisation au titre de la garantie MNO.

Cas pratique : application de la garantie MNO

M. Dupont, 45 ans, est cadre commercial. Il a souscrit un prêt immobilier de 200 000 € sur 25 ans. Son contrat d’assurance emprunteur inclut une garantie ITT, avec une franchise de 90 jours. M. Dupont souffre d’une dépression nerveuse, l’empêchant de travailler pendant six mois. Il est hospitalisé durant 15 jours, consulte un psychiatre régulièrement.

M. Dupont contacte son assureur puis lui fournit les justificatifs médicaux attestant de son état de santé :

• Certificat médical du psychiatre.
• Compte rendu d’hospitalisation.

L’assureur examine le dossier, avant de décider de prendre en charge l’indemnisation de M. Dupont au titre de la garantie ITT. Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de son salaire comme du taux d’invalidité déterminé par l’assureur. Elle débute après la période de franchise de 90 jours.

Dans ce cas précis, la dépression nerveuse de M. Dupont est considérée comme une maladie non objectivable (MNO). Cependant, son contrat d’assurance emprunteur ne comporte aucune exclusion de garantie relative aux MNO. L’indemnisation de l’assureur lui permet de compenser la perte de revenus liée à son arrêt de travail. M. Dupont peut continuer à rembourser les mensualités de son prêt immobilier.

Comment obtenir la meilleure couverture des MNO ?

Suivez ces trois conseils :

• Comparez les offres de plusieurs assureurs. Il est important de ne pas se contenter de la première offre d’assurance emprunteur. Prenez le temps de confronter les différentes propositions, avant de choisir celle répondant le mieux à vos besoins.
• N’hésitez pas à négocier. Vous pouvez négocier les conditions de votre assurance emprunteur, y compris la garantie MNO. N’hésitez pas à vous appuyer sur des arguments concrets pour obtenir une meilleure offre. Par exemple, si vous n’avez pas d’antécédents médicaux de MNO, vous pouvez mettre en avant votre profil de risque favorable.
• Faites appel à un courtier en assurance de prêt. Il vous aide à comparer les offres, à négocier les conditions de votre assurance emprunteur. Il peut aussi vous conseiller sur la meilleure garantie MNO à choisir en fonction de votre situation personnelle.

Substituer votre assurance emprunteur facilement ! Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni justification. Le nouveau contrat doit proposer des garanties équivalentes à votre contrat actuel.

Questions fréquentes sur la garantie MNO

Qu’est-ce que les MNO ?

Les MNO signifient maladies non objectivables. Elles sont difficiles à diagnostiquer comme à mesurer de manière objective par des examens médicaux classiques. Elles se caractérisent souvent par des symptômes subjectifs, ressentis par le patient, rapportés verbalement.

Voici quelques exemples courants de MNO :

• Troubles psychiques, psychologiques : dépression, burn-out, troubles anxieux généralisés.
• Affections dorsales : lombalgie chronique, fibromyalgie.
• Affections neurologiques : fatigue chronique, migraine.

Pourquoi la garantie MNO est-elle importante ?

Les MNO peuvent entraîner un arrêt de travail important, impactant votre capacité à rembourser votre emprunt immobilier. Les garanties d’assurance emprunteur classiques (comme l’ITT, l’IPT ou IPP) excluent les MNO.

La garantie MNO est une garantie complémentaire permettant d’être indemnisé par votre assurance même en cas de maladie non objectivable, sous certaines conditions.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie en assurance emprunteur ?

Une exclusion de garantie est une clause contractuelle précisant les situations dans lesquelles l’assureur ne vous indemnise pas, même si un sinistre survient. Lisez bien les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur pour connaître les exclusions applicables. Si les MNO en font partie, un rachat de garantie reste possible.