Assurance prêt immobilier : que se passe-t-il lors du décès d'un conjoint ?

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 14 mars 2024 .
Temps de lecture : 8 min

Vous avez souscrit un prêt immobilier avec votre conjoint et celui-ci décède ? Découvrez comment fonctionne la couverture financière de votre assurance emprunteur.

Projet immobilier et assurance de prêt à deux

L’achat d’un bien immobilier à crédit impose la souscription d’une assurance spécifique, couvrant le prêt jusqu’à son échéance. Même si elle est non imposée par la loi, cette protection est systématiquement réclamée par la banque. Elle veut avoir la certitude de récupérer son dû. L’assurance de prêt évite à l’emprunteur comme à ses héritiers des difficultés financières, voire la saisie du logement.

L’assurance de crédit comprend plusieurs types de garanties :

• La garantie de base : la garantie décès est indispensable, c’est le socle de tout devis ou contrat. Dans l’éventualité du décès du souscripteur du prêt, l’assureur solde le capital restant dû à l’établissement prêteur. Les héritiers ne risquent donc pas la perte de leur maison ou leur appartement pour lequel le crédit a été contracté. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est toujours associée à la garantie décès.
• Les garanties complémentaires : en fonction du profil de chaque emprunteur, la banque peut demander d’autres garanties, en cas d’incapacité de travail de son débiteur :

1La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)

2La garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP)

3La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

• La garantie facultative : la garantie perte d’emploi

Dans 70 % des cas, l’achat immobilier se fait en couple. Quand vous empruntez à deux, vos revenus pris en compte dans le calcul de la capacité d'emprunt sont plus élevés. Le risque pèse sur deux personnes au lieu d'une seule, offrant une sécurité accrue aux banques. Cela facilite leur décision d’octroi du crédit.

En vertu de la loi Lagarde de 2010, les époux ont le droit de choisir librement leur contrat d’assurance. Le devis proposé par la banque n’est pas forcément au meilleur taux, ou adapté à leur situation ou leurs besoins. En faisant ce choix, ils doivent se plier à deux contraintes :

1La formule individuelle alternative doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’offre de la banque. La fiche standardisée d’information détaille les critères imposés par le prêteur afin de guider la recherche d’une couverture répondant à ses exigences.

2L’assurance doit couvrir au minimum 100 % du capital souscrit sur les deux garanties de base, le décès et l’invalidité.

En plus de respecter les critères imposés, les emprunteurs doivent faire en sorte de minimiser la charge financière liée à la dette pour le conjoint survivant si l’un vient à décéder ou à perdre son autonomie de manière totale et irréversible avant le terme du prêt. La répartition entre les deux époux se définit avec soin, en se basant notamment sur les revenus de chacun.

Comment traiter avec la quotité d’assurance décès ?

Lorsque des conjoints contractent un prêt à l’habitat, le choix de la quotité d’assurance est très important. Pour la banque, il est impératif que les quotités additionnées soient égales à 100 % afin de couvrir l’intégralité du crédit. Ainsi, aussi bien en cas de décès que d’invalidité permanente totale, elle est assurée de recevoir 100 % du capital restant dû de l’assureur.

Pour les emprunteurs, l’objectif est de réduire le montant dû par le conjoint survivant dans le but de lui éviter des ennuis financiers.

Plusieurs scénarios sont possibles :

• Une quotité de 100 % pour chaque emprunteur offre une protection maximale aux co-emprunteurs. Si l’un des deux vient à disparaître, le prêt est soldé. Le conjoint survivant peut profiter sereinement du bien commun. Toutefois, c’est aussi la solution la plus onéreuse.
• Une quotité de 50 % pour chacun lorsque les deux époux perçoivent des revenus équivalents. Dans le cas où l’un des conjoints décède prématurément, l’autre n’a pas besoin de s’acquitter de la moitié des échéances encore impayées.
• D’autres répartitions avec un total de 100 % sont envisageables si l’écart entre les ressources des deux époux est sensible. Il est préférable de souscrire une quotité plus élevée, allant jusqu’à 100 % pour le conjoint gagnant le plus. Pour celui possédant des revenus inférieurs, vous pouvez vous contenter d’une quotité de 50 %. Ce dernier n’est plus redevable vis-à-vis de la banque en cas de décès du conjoint possédant des revenus supérieurs. Dans le cas contraire, le co-emprunteur à la situation plus confortable n’a plus que 50 % du reste à payer à sa charge. Certains couples choisissent une répartition 80-20, 70-30, 60-40… L’assureur rembourse uniquement la part du capital correspondant à la quotité choisie par l’emprunteur décédé. La différence devant être supportée par la personne survivante.

Dès lors que les emprunteurs n’ont pas pris une couverture à 200 %, ils doivent étudier la capacité de remboursement de chacun en l’absence de l’autre. N’oubliez pas : le survivant va assumer seul toutes les dépenses du foyer (remboursement de crédits à la consommation, alimentation, énergie, etc.). Il doit disposer de moyens suffisants.

Exemples de remboursements en cas de décès du conjoint

Pour y voir plus clair, voici trois exemples de prise en charge par l’assurance de prêt en cas de décès de votre conjoint. Vous avez emprunté à deux la somme de 200 000 € avec  une mensualité de 900 € :

• vous aviez choisi une quotité à 100 % pour chaque emprunteur : le solde de votre crédit est intégralement remboursé. Le bien immobilier vous appartient ;
• vous aviez choisi une quotité de 50 % chacun : dans ce cas, l’assurance de prêt prend en charge la moitié du capital restant dû. Vous rembourserez donc 450 € chaque mois ;
• votre conjoint était assuré à 20 % et vous, à 80 % : l’assurance de prêt immobilier prend en charge 20 % du capital restant dû. Vous devrez donc assumer 720 € de mensualités jusqu’à la fin du crédit.

Ces exemples démontrent l’importance de la quotité au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier. Vous devez vous assurer que les mensualités qui resteront à la charge de l’un ou de l’autre soient acceptables. Elles ne doivent pas mettre votre situation financière en péril ou vous obliger à vendre le bien immobilier.

Comment fonctionne un remboursement de prêt immobilier avec assurance emprunteur en cas de décès d'un conjoint ?

Si le souscripteur d’un crédit destiné à l’acquisition d’un bien immobilier décède avant d’avoir intégralement remboursé l’emprunt, la compagnie d’assurances prend le relai pour les mensualités restantes.

En fonction du type de contrat souscrit ou de la cause du décès, il arrive que la dette revienne à :

• Un éventuel co-emprunteur.
• Aux héritiers, dans le cadre d'une succession.
• À l’État.

Remboursement par l’assurance

Lors d’un crédit à deux, l’assurance emprunteur prend en charge le règlement du capital encore dû au prorata de la quotité choisie par chacun des deux époux. Par exemple, le conjoint survivant assuré à 50 % devra rembourser la moitié des échéances impayées, le reste revenant à l’assureur.

En revanche, la personne survivante assuré à 100 % sera totalement libéré de la dette.

Attention, il existe des causes de décès libérant l’assureur de son obligation de solder le prêt. En effet, chaque contrat prévoit des exclusions ou des limitations de garanties :

• Dépassement de l’âge limite de couverture (70 ans dans la plupart des contrats)
• Suicide de l’emprunteur durant la première année de contrat, sauf si le montant du crédit ne dépasse pas 120 000 euros et a été souscrit pour financer l’acquisition d’une résidence principale.
• Décès lié à un problème de santé exclu du contrat ou à une maladie ou un accident survenu avant la souscription à l’assurance, ou encore à une pathologie ou une pratique non déclarée ou non connue de l’emprunteur au moment de signer.

ImportantIl est donc primordial de lire et de comprendre toutes les éventuelles exclusions avant de s’engager, au risque de se retrouver avec le coût financier de l’emprunt sur les bras malgré la possession d’une assurance. En cas de litige avec la compagnie, une association de consommateurs fournit un conseil juridique personnalisé et désintéressé.

Remboursement par le co-emprunteur ou les héritiers en cas de succession

Si l’assurance décès ne peut être activée, le remboursement du prêt immobilier revient normalement au conjoint survivant, devenu seul propriétaire du bien.

Toutefois, selon la loi, la banque peut se tourner vers les héritiers ayant reçu d’autres avoirs de son client décédé pour récupérer son dû en vertu des dispositions du droit de gage général reconnu aux créanciers par l’article 2284 du Code civil.

D’après la loi, dans le cadre d’une succession, les bénéficiaires héritent à la fois des avoirs et des dettes du défunt. Ces derniers ont donc l’obligation de rembourser le créancier s’ils acceptent leur héritage, quitte à revendre le bien pour couvrir la somme à payer. S’ils décident de la refuser, ils n’obtiennent pas les possessions de leur parent, mais ne sont pas tenus de solder le prêt. L’État doit alors intervenir, en organisant la cession du bien pour rembourser la banque.

Questions fréquentes sur le prêt immobilier et le décès du conjoint

Mon conjoint décède : dois-je continuer à rembourser le prêt immobilier ?

C’est la quotité choisie au moment de souscrire le prêt immobilier qui va déterminer ce qu’il vous reste à rembourser. Si votre conjoint était assuré à 100 %, le capital restant dû est pris en charge par l’assurance. Vous n’avez plus rien à payer. Si votre compagne ou compagnon était assuré(e) à 50 %, vous devrez assumer la moitié du capital restant dû.

Les deux conjoints doivent-ils être assurés pour un prêt immobilier ?

Dès lors que votre nom figure sur le contrat de prêt immobilier, vous devez être assuré. En revanche, si une personne achète seul un bien immobilier, il sera alors le seul à être assuré pour ce prêt.

Qui paie le crédit immobilier en cas de décès ?

Si votre conjoint décède, vous devrez continuer à rembourser le prêt s’il n’était pas assuré à 100 %. En cas de décès des deux membres du couple, le prêt immobilier étant assuré à 100 %, c’est l’assurance qui prend en charge le crédit. Elle permet de protéger les héritiers dans le cadre d'une succession.