Assurance prêt immobilier : que se passe-t-il lors du décès d'un conjoint ?

Projet immobilier et assurance de prêt à deux

L’achat d’un bien immobilier à crédit impose la souscription d’une assurance spécifique, qui couvre le prêt jusqu’à son échéance. Bien que non imposée par la loi, cette protection est systématiquement réclamée par la banque qui veut avoir la certitude de récupérer son dû, mais elle évite à l’emprunteur et à ses héritiers des difficultés financières, voire la saisie du logement.

Assurance prêt immobilier décès d'un conjoint

L’assurance de crédit comprend plusieurs types de garanties :

  • La base : la garantie décès est indispensable, c’est la base de tout contrat. Dans l’éventualité du décès du souscripteur du prêt, l’assureur solde le capital restant dû à l’établissement prêteur. Les héritiers ne risquent donc pas la perte de leur maison ou leur appartement pour lequel le crédit a été contracté. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est toujours associée à la garantie décès.
  • Les garanties complémentaires : en fonction du profil de chaque emprunteur, la banque peut demander d’autres garanties, en cas d’incapacité de travail de son débiteur :

1La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)

2La garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP)

3La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

  • La garantie facultative : la garantie perte d’emploi

Dans 70 % des cas, l’achat immobilier se fait en couple. L’avantage d’emprunteur à deux est que les revenus pris en compte pour le calcul de la capacité d’emprunt sont plus élevés. En outre, le fait que le risque pèse sur deux personnes au lieu d’une seule offre une sécurité accrue aux banques et facilite leur décision d’octroi du crédit.

En vertu de la loi Lagarde de 2010, les époux ont le droit de choisir librement leur contrat d’assurance. En effet, celui proposé par la banque n’est pas forcément au meilleur prix, ou adapté à leur situation et leurs besoins. En faisant ce choix, ils doivent se plier à deux contraintes :

1La formule individuelle alternative doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’offre de la banque. La fiche standardisée d’information détaille les critères imposés par le prêteur afin de guider la recherche d’une couverture répondant à ses exigences.

2L’assurance doit couvrir au minimum 100 % du capital souscrit sur les deux garanties de base, le décès et l’invalidité.

En plus de respecter les critères imposés, les emprunteurs doivent faire en sorte de minimiser la charge financière liée à la dette pour le conjoint survivant si l’un vient à décéder ou à perdre son autonomie de manière totale et irréversible avant le terme du prêt. La répartition entre les deux époux doit par conséquent être définie avec soin, en se basant notamment sur les revenus de chacun.

Comment traiter avec la quotité d’assurance décès ?

Lorsque des conjoints contractent un prêt à l’habitat, le choix de la quotité d’assurance est très important. Pour la banque, l’essentiel est que les quantités additionnées donnent 100 % au moins, afin de couvrir l’intégralité du crédit. Ainsi, aussi bien en cas de décès que d’invalidité permanente totale, elle est assurée de recevoir 100 % du capital restant dû de l’assureur.

Pour les emprunteurs, l’objectif est de réduire autant que possible le reste à payer par le conjoint survivant afin de lui éviter des ennuis financiers.

Plusieurs scénarios sont possibles :

  • Une quotité de 100 % pour chaque emprunteur offre une protection maximale aux co-emprunteurs, puisque si l’un des deux, n’importe lequel, disparaît, le prêt est soldé, et l’autre peut profiter sereinement du bien commun. Toutefois, c’est aussi la solution la plus onéreuse.
  • Une quotité de 50 % pour chacun lorsque les deux époux perçoivent des revenus équivalents. Quel que soit celui qui décède prématurément, l’autre n’a plus qu’à s’acquitter de la moitié des échéances encore impayées.
  • D’autres répartitions avec un total de 100 % sont envisageables si l’écart entre les ressources des deux époux est sensible. Il est préférable de prendre une quotité plus élevée (même jusqu’à 100 %) sur la tête de celui qui gagne le plus, et se contenter d’une quotité de 50 % pour celui aux revenus moindres. Ce dernier n’est plus redevable vis-à-vis de la banque s’il survit à son conjoint, et dans le cas contraire, le co-emprunteur à la situation plus confortable n’a plus que 50 % du reste à payer à sa charge. Certains couples choisissent une répartition 80-20, 70-30, 60-40, etc. L’assureur ne rembourse que la part du capital correspondant à la quotité choisie par l’emprunteur décédé, la différence devant être supportée par le conjoint survivant.

Dès lors que les emprunteurs n’ont pas pris une couverture à 200 %, ils doivent étudier la capacité de remboursement de chacun en l’absence de l’autre. Car il ne faut pas oublier que le survivant va assumer seul toutes les dépenses du foyer, et doit donc disposer de moyens suffisants.

Comment fonctionne un remboursement de prêt immobilier avec assurance emprunteur en cas de décès d'un conjoint ?

Si le souscripteur d’un crédit destiné à l’acquisition d’un bien immobilier décède avant d’avoir intégralement remboursé l’emprunt, la compagnie d’assurance prend le relai pour les mensualités restantes. Mais en fonction du type de contrat souscrit ou de la cause du décès, il arrive que la dette revienne à un éventuel co-emprunteur, aux héritiers, ou à l’État.

gestion de l'assurance prêt immobilier lors du décès d'un conjoint

Remboursement par l’assurance

Lors d’un crédit à deux, l’assurance emprunteur prend en charge le règlement du capital encore dû au prorata de la quotité choisie par chacun des deux époux. Par exemple, le conjoint survivant assuré à 50 % devra rembourser la moitié des échéances impayées, le reste revenant à l’assureur.

En revanche, le conjoint survivant assuré à 100 % sera totalement libéré de la dette.

Attention, il existe des causes de décès qui libèrent l’assureur de son obligation de solder le prêt. En effet, chaque contrat prévoit des exclusions ou des limitations de garanties :

  • Dépassement de l’âge limite de couverture (70 ans dans la plupart des contrats)
  • Suicide de l’emprunteur durant la première année de contrat, sauf si le montant du crédit ne dépasse pas 120 000 euros et a été souscrit pour financer l’acquisition d’une résidence principale.
  • Décès lié à un problème de santé exclu du contrat ou à une maladie ou un accident survenu avant la souscription à l’assurance, ou encore à une pathologie ou une pratique non déclarée ou non connue de l’emprunteur au moment de signer.

ImportantIl est donc primordial de lire et comprendre toutes les éventuelles exclusions avant de s’engager, au risque de se retrouver avec le coût financier de l’emprunt sur les bras malgré la possession d’une assurance. En cas de litige avec la compagnie, une association de consommateurs fournit un conseil juridique personnalisé et désintéressé.

Remboursement par le co-emprunteur ou les héritiers

Si l’assurance décès ne peut être activée, le remboursement du prêt immobilier revient normalement au conjoint survivant, devenu seul propriétaire du bien. Toutefois, selon la loi, la banque peut se tourner vers les héritiers ayant reçu d’autres avoirs de son client décédé pour récupérer son dû en vertu des dispositions du droit de gage général reconnu aux créanciers par l’article 2284 du Code civil.

D’après la loi, dans le cadre d’une succession, les bénéficiaires héritent à la fois des avoirs et des dettes du défunt. Ces derniers ont donc l’obligation de rembourser le créancier s’ils acceptent leur héritage, quitte à revendre le bien pour couvrir la somme à payer. S’ils décident de la refuser, ils n’obtiennent pas les possessions de leur parent, mais ne sont pas tenus de solder le prêt. L’État doit alors intervenir, en organisant la cession du bien pour rembourser la banque.

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