Remboursement rachat de crédit : anticiper, solder, pénalités

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 mai 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Le rachat de crédit est une solution financière permettant de regrouper plusieurs crédits en un seul, avec une mensualité unique. Cette opération vise souvent à réduire les mensualités globales, tout en adaptant le remboursement à l’évolution de votre situation financière.

Le remboursement "normal" du rachat de crédit : comment ça marche ?

La nouvelle mensualité unique

Le rachat de crédit permet de regrouper plusieurs prêts, qu’ils soient à la consommation, liés à un projet immobilier, ou d’autres types de crédits, et cela avec une mensualité unique.

Elle est généralement inférieure à la somme des anciennes mensualités, grâce à l'allongement de la durée du crédit ou à un taux d'intérêt plus avantageux. Elle est prélevée automatiquement chaque mois à une date convenue.

Le tableau d'amortissement : la feuille de route

Le tableau d'amortissement est un document essentiel fourni par le créancier. Il détaille chaque échéance de remboursement, en indiquant la part du capital remboursé, les intérêts, et le restant dû. Ce document permet de suivre l'évolution de votre prêt et d’anticiper.

Comment l'obtenir et le comprendre

Le tableau d'amortissement est généralement fourni lors de la mise en place du rachat de crédit. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez le demander à votre créancier.

Pour le comprendre, il est important de savoir que chaque mensualité est composée d'une part de capital et d'une part d'intérêts. Au fil du temps, la part du capital augmente tandis que celle des intérêts diminue.

Les prélèvements mensuels

Date de prélèvement fixe

La date de prélèvement est fixée lors de la signature du contrat de rachat de crédit. Elle est généralement choisie en fonction de la date de réception de vos revenus.

Que faire si la date ne convient plus ?

Si la date de prélèvement ne vous convient plus, il est possible de la modifier en contactant votre créancier. Cette modification peut entraîner des frais, selon les conditions prévues de l'accord.

Rembourser le rachat de crédit par anticipation : est-ce possible et judicieux ?

Définition : remboursement anticipé total vs partiel

Remboursement anticipé total : il s'agit de rembourser l'intégralité du capital restant dû avant la fin prévue du prêt.

Remboursement anticipé partiel : cela consiste à payer une somme supérieure à une ou plusieurs mensualités. Il peut entraîner une réduction de la durée du crédit ou une diminution des futures échéances, selon les modalités convenues avec l'organisation prêteuse.

Pourquoi vouloir rembourser par anticipation ?

Il permet de réduire le coût intégral du crédit en diminuant le montant des intérêts à payer. Il peut être envisagé en cas de rentrée d'argent exceptionnelle, comme une prime, un héritage ou la vente d'un bien.

Est-ce toujours possible ?

C'est un droit pour l'emprunteur. Cependant, il peut être soumis à des conditions spécifiques prévues par le prêt, notamment le paiement d'indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Les pénalités de remboursement anticipé (IRA) : le point crucial à vérifier

Pourquoi des pénalités ?

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) compensent le manque à gagner de l'organisme prêteur en cas de remboursement anticipé du crédit.

Elles sont encadrées par la loi et varient selon le type de crédit. Ces pénalités sont donc à considérer dans le cours du remboursement, surtout si l’emprunteur prévoit un changement de situation ou le financement d’un nouveau projet.

Le cadre légal : un calcul réglementé

Pour les crédits à la consommation, les IRA sont plafonnées par la loi :

• 1% de la somme remboursée si la durée restante du prêt est supérieure à un an ;
• 0,5% si la durée restante est inférieure ou égale à un an.
• Aucune IRA n'est due si le remboursement anticipé est inférieur à 10 000 € sur une période de 12 mois.

Pour les crédits immobiliers, les IRA sont également plafonnées :

• 3% du capital restant dû avant acquittement ;
• ou l'équivalent de 6 mois d'intérêts sur la somme remboursée, au taux moyen du crédit.

Le montant le plus faible entre ces deux plafonds est retenu.

Comment savoir ce qui s'applique au rachat de crédit ?

Les modalités de calcul des IRA sont détaillées dans la convention de prêt. Il est essentiel de le lire attentivement pour connaître les conditions spécifiques applicables à votre situation.

Si jamais aucune stipulation n’est incluse dans vos conventions de crédit, le créancier ne peut pas vous en réclamer.

Faut-il payer des IRA dans tous les cas ? Les exonérations légales

Dans certains cas, les IRA peuvent être exonérées, notamment pour les crédits immobiliers, en cas de :

• vente du bien à la suite d'une mutation professionnelle ;
• perte d'emploi de l'emprunteur ou de son conjoint ;
• décès de l'emprunteur ou de son conjoint ;
• cessation forcée d'activité professionnelle.

Ces exonérations doivent être prévues dans les clauses du prêt.

Le calcul : faut-il rembourser anticipativement malgré les pénalités ?

Il est important de comparer le montant des IRA avec les intérêts restants à payer jusqu'à la fin du crédit. Si les économies réalisées sont supérieures aux IRA, le remboursement anticipé peut être avantageux.

Des simulateurs en ligne ou une demande de calcul précis à votre créancier peuvent vous aider dans cette démarche.

Solder ou rembourser partiellement son rachat de crédit : les étapes pratiques

Contacter l'organisme prêteur

Informez votre créancier de votre intention d’acquitter votre prêt par anticipation, en précisant s'il s'agit d'un remboursement total ou partiel. Cette demande peut être faite par écrit.

Demander un décompte de remboursement anticipé

Le décompte de remboursement anticipé est un document officiel fourni par le créancier, en réponse à votre offre d’acquittement. Il précise le restant dû à une date donnée, le montant des IRA éventuelles et les intérêts courus.

Effectuer le paiement

Le paiement du montant indiqué dans le décompte se fait généralement par virement bancaire. Il est important de respecter la date indiquée sur le décompte pour éviter des frais supplémentaires.

Obtenir l'attestation de solde (si remboursement total)

Après l’acquittement complet du crédit, demandez une attestation de solde à votre créancier. Ce document prouve que le crédit est intégralement remboursé et doit être conservé précieusement.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour effectuer un remboursement anticipé, vous aurez besoin :

• d'une demande écrite adressée à votre organisation prêteuse ;
• des fonds nécessaires.

Le prêteur vous fournira le décompte de remboursement anticipé.

Le cas particulier du "trop-perçu" lors du rachat : comment récupérer votre argent ?

Pourquoi un trop-perçu peut arriver ?

Lors de la mise en place du rachat de crédit, le nouvel organisme rembourse les anciens prêts. Lors de cette opération de regroupement, il peut arriver qu’un montant supérieur soit versé aux anciens créanciers, entraînant un trop-perçu.

Comment savoir si vous avez un trop-perçu ?

Vous pouvez recevoir un courrier de l'ancien organisme prêteur indiquant un solde créditeur. Il est également possible de comparer le montant intégral débloqué par le nouveau pour solder un ancien prêt avec le solde exact dû sur ce crédit à la date du remboursement.

Vos droits : l'ancien prêteur doit vous rembourser

En cas de trop-perçu, l'ancien créancier est légalement tenu de vous payer la différence. Ce remboursement se fait généralement automatiquement par virement bancaire.

Les démarches pour obtenir le remboursement

Si vous constatez un trop-perçu, contactez l'ancien prêteur en fournissant les justificatifs nécessaires (courrier du nouvel organisme, tableau d'amortissement, etc.).

Bien qu'aucun délai légal ne soit fixé pour le remboursement, celui-ci doit être effectué dans un délai raisonnable. En cas de retard abusif, vous pouvez contacter un médiateur ou une association de consommateurs.

Que faire en cas de difficultés de remboursement de votre rachat de crédit ?

Ne pas attendre : agir dès les premières difficultés

En cas de difficulté passagère ou durable, il est essentiel de réagir vite pour éviter l’accumulation de dettes. La première étape est de contacter immédiatement votre créancier. Attendre peut aggraver la situation, entraîner des frais de retard, et nuire à votre dossier de crédit.

La majorité des établissements sont ouverts à la discussion et proposent des solutions adaptées aux emprunteurs de bonne foi.

Solutions amiables possibles

Report d’échéances

Il s'agit de décaler une ou plusieurs mensualités en fin de prêt. Cela peut donner un peu de répit financier, mais augmente le coût total du crédit puisque les intérêts continuent de courir sur la période reportée.

Modulation des échéances

Si l’accord le prévoit, vous pouvez demander une réduction temporaire des mensualités, avec un allongement de la durée du remboursement. Cela peut être utile pour passer un cap difficile, tout en continuant à payer régulièrement.

Faire jouer l’assurance emprunteur

Si vous avez souscrit à une assurance emprunteur, celle-ci peut prendre le relais dans certaines situations :

• incapacité temporaire ou permanente de travail,
• invalidité,
• perte d’emploi.

Il est donc crucial de relire votre contrat d’assurance pour vérifier vos garanties, puis de constituer un dossier auprès de l’assureur pour demander la prise en charge.

Le dossier de surendettement (Banque de France)

Si les difficultés sont graves et durables, et qu'aucune solution amiable ne permet de rétablir la situation, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cela entraîne :

• une suspension des poursuites,
• une analyse complète de votre situation,
• la mise en place d’un plan de remboursement ou, dans les cas extrêmes, l’effacement partiel voire entier de vos dettes.

FAQ sur le remboursement et le rachat de crédit

Comment savoir si je peux obtenir un remboursement de trop-perçu ?

Vous pouvez :

• recevoir un courrier de l'ancien créancier,
• demander un justificatif ou un tableau de remboursement détaillé,
• comparer les montants remboursés avec ceux réellement dus.

En cas de doute, contactez votre ancien organisme de crédit ou un conseiller Meilleurtaux.

Puis-je rembourser mon rachat de crédit à tout moment ?

Oui. Le remboursement anticipé est toujours possible, que ce soit partiellement ou totalement. Vérifiez cependant les conditions de votre contrat, notamment les éventuelles IRA (indemnités de remboursement anticipé).

Comment éviter les frais cachés ou abusifs ?

• Relisez votre contrat attentivement.
• Demandez un décompte précis en cas de remboursement anticipé.
• Comparez les offres avant de signer grâce à un courtier comme Meilleurtaux.
• Faites appel à un médiateur si vous pensez être confronté à une pratique abusive.

Est-il toujours rentable de rembourser par anticipation malgré les IRA ?

Pas nécessairement. Il faut comparer :

• le coût des IRA,
• le montant des intérêts qui auraient été payés jusqu’à la fin du crédit.

Si les économies dépassent les pénalités, le remboursement anticipé est souvent avantageux. Utilisez un simulateur ou demandez une étude personnalisée à un conseiller.