Financement d’une donation

Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 3 décembre 2024 .
Temps de lecture : 7 min

La donation est une opération visant à aider ses proches de son vivant. Avec un abattement jusqu’à 100 000 €, c’est une solution pertinente pour commencer à transmettre son patrimoine. Comment faire une donation à ses héritiers sans disposer des fonds ? Découvrez comment financer la donation, mais aussi les avantages de cette solution.

Qu’est-ce que le financement d’une dotation ?

Le financement d’une donation est une opération visant à souscrire un emprunt pour bénéficier de la somme à transmettre. Selon le montant nécessaire, il est possible d’avoir recours au prêt personnel sans justificatif (prêt non affecté), au rachat de crédits ou au crédit hypothécaire.

Pourquoi envisager de financer une donation ?

Financer une donation s’impose dans différentes situations :

• vous souhaitez transmettre une somme importante, mais n’avez pas d’épargne disponible ;
• votre taux d’endettement est trop élevé en raison de la souscription de plusieurs crédits, ne vous permettant plus d’accéder au prêt bancaire ;
• vous avez un bien immobilier et souhaitez transmettre une partie de sa valeur à vos héritiers de votre vivant par le biais de la donation, sans vendre le bien.

Les avantages fiscaux des donations financées

Lorsque vous financez une donation par le crédit, le rachat de crédits ou le prêt hypothécaire, vous ne payez pas d’impôt dès lors que le donataire reçoit une somme lui permettant de bénéficier d’un abattement. Les droits sont payés uniquement sur la somme au-delà de l’abattement. Par exemple, si le donataire est l’enfant du donateur, pour une donation de 150 000 €, les droits s’appliquent sur 50 000 €.

Contrairement à la donation d’un bien immobilier nécessitant un acte notarié, vous ne payez pas de droits si vous donnez de l’argent.

Conseil: le montant de la donation doit être déclaré à l’administration fiscale. Cela permet de limiter les abus. L’abattement pouvant atteindre 100 000 € peut être utilisé une fois tous les 15 ans. Il est possible de faire la déclaration en ligne sur le site des impôts, dans votre espace particulier.

Comment choisir la meilleure méthode ?

Vous cherchez à faire une donation sans disposer de la somme nécessaire ? Pour vous aider, faisons un comparatif des trois solutions offertes afin de déterminer la plus adaptée à votre profil.

Le prêt personnel

Dans un premier temps, le donateur peut faire appel au prêt personnel. Cela va dépendre du montant donné. Il est possible de faire une donation jusqu’à 100 000 € sans frais de succession pour un enfant (31 865 € pour un petit-enfant). Le montant peut atteindre 159 325 € dans le cas où le bénéficiaire est handicapé.

S’il est très intéressant d’envisager une donation à hauteur de 100 000 €, il ne faut pas oublier que le prêt personnel est accordé pour un montant maximal de 75 000 €.

Pour obtenir ce financement, l’organisme prêteur va s’assurer de votre capacité de remboursement. Il va étudier votre taux d’endettement avant de vous prêter l’argent pour le donner à vos enfants ou petits-enfants. Cette opération s’adresse à un donateur aux revenus suffisamment élevés pour assumer le remboursement du crédit bancaire.

Le rachat de crédits

Le donateur a déjà souscrit différents crédits. Son taux d’endettement est élevé. Il n’a pas la trésorerie nécessaire pour faire une donation. Dans ce cas, il est possible d’envisager un rachat de prêts. En regroupant les différents crédits, vous pouvez allonger la durée, puis faire une demande de trésorerie servant à financer les donations.

Avec un regroupement de crédits, même avec une trésorerie supplémentaire, il est possible de réduire le montant de la mensualité pour augmenter votre reste à vivre.

Avec un allongement de la durée du crédit, il est nécessaire pour l’emprunteur de ne pas être trop âgé afin d’éviter un refus de la banque. De plus, cela peut nécessiter la souscription d’une assurance emprunteur pour couvrir ce financement.

Le prêt hypothécaire

Cette solution s’adresse aux personnes propriétaires d’un bien immobilier. Le prêt hypothécaire consiste à emprunter jusqu’à 70 % de la valeur de ce bien immobilier. Pour une donation dans le cadre familial, c’est très intéressant. Selon la valeur de ce bien, il est possible de faire plusieurs donations à vos enfants sans droits de succession.

Cette solution est parfaite si vous souhaitez faire une donation de votre vivant sans vendre votre bien immobilier. C’est d’autant plus important s’il s’agit de votre résidence principale. Le donataire ne paie pas de droits de succession. Vous conservez votre patrimoine. De son côté, l’organisme prêteur a l’assurance de récupérer l’argent prêté, même si vous n’êtes plus en mesure de rembourser. Vous évitez le paiement d’une taxe sur la plus-value imposée en cas de vente d’une résidence secondaire à un prix plus élevé que le prix d’achat.

Toutefois, cela impose une condition non négociable : le donateur doit avoir terminé de rembourser son prêt immobilier. Il n’est pas possible de mettre en place un prêt hypothécaire pour un bien ne vous appartenant pas.

Crédit patrimonialSemblable au prêt hypothécaire, vous pouvez aussi vous orienter vers le crédit patrimonial afin de réaliser votre projet avec l'immobilier.

Les pièges à éviter lors du financement d’une donation

Lors du financement d’une donation, vous devez vous assurer de votre capacité à rembourser le prêt souscrit. Si vous n’avez aucun apport, il est nécessaire de financer l’intégralité de la donation. Cela ne doit pas impacter votre situation financière. Assurez-vous que votre reste à vivre sera suffisant.

Si vous envisagez un rachat de crédits pour bénéficier du capital nécessaire grâce à une demande de trésorerie, veillez à être en mesure d’assumer votre nouvelle mensualité. Si celle-ci est inférieure grâce au rachat de crédit, l’allongement de la durée du prêt peut être un poids. Par exemple, à quelques années de la retraite, envisagez la perte de ressources liée à la cessation de votre activité professionnelle. La donation ne doit pas être un poids financier.

Pour tout emprunt destiné à financer votre donation, qu’il s’agisse d’un crédit classique ou d’un rachat de prêts, ne signez pas la première offre venue. Songez à utiliser notre comparateur de rachat de prêts afin d‘obtenir le meilleur taux, surtout les meilleures conditions de prêt en termes de durée ou de frais de dossier. L’objectif est de réduire le coût total du crédit.

Autre erreur à ne pas commettre : ne pas comparer les assurances de prêt. L’assurance emprunteur, pas toujours obligatoire, est fortement conseillée. Elle peut être plus chère lorsqu’elle est souscrite auprès de votre banque. Faire un comparatif permet de bénéficier d’une assurance emprunteur en cas d’accident de la vie sans alourdir de manière trop importante le coût de votre prêt.

Enfin, si vous envisagez le prêt hypothécaire, veillez à ce que la mensualité remboursée soit en accord avec vos ressources. Le risque majeur est d’être dans l’incapacité de payer et de voir votre bien immobilier saisi par la banque.

Financer une donation par le rachat de crédits : cas pratique

Le fils de Madame Boncoeur doit financer une soulte de 110 000 €. Il n’a pas l’épargne nécessaire, sa situation financière ne lui permet pas de faire appel au crédit.

Pleinement propriétaire de sa résidence principale, Madame Boncoeur envisage de lui faire une donation. Elle a aujourd’hui 69 ans, perçoit une retraite de 2 562 € par mois, a souscrit 3 crédits à la consommation pour une mensualité totale de 528 €. La valeur de sa résidence principale est estimée à 260 000 €.

La solution est de regrouper ses crédits à la consommation afin d’ajouter une trésorerie pour aider son fils. Elle doit regrouper ses crédits sur la durée la plus longue possible.

La solution proposée par l’organisme prêt :

• un prêt à hauteur de 151 000 € sur 300 mois ;
• une mensualité de 884 € ;
• un endettement à hauteur de 34 % ;
• une hypothèque sur sa résidence principale.

Questions fréquentes sur le financement d’une donation

Comment financer une donation de son vivant ?

Pour financer ce projet de donation, vous pouvez utiliser trois méthodes :

• souscrire un prêt à la consommation non affecté ;
• faire un rachat de crédits pour réduire leur endettement et ajouter une trésorerie ;
• faire un prêt hypothécaire.

Quels sont les avantages fiscaux liés à la donation financée ?

La donation financée permet d’aider le donataire sans alourdir sa fiscalité grâce à un abattement jusqu’à 100 000 € selon le lien entre le donataire et le donateur. De plus, pour un don manuel, vous ne payez pas de droits comme c’est le cas pour la donation d’un bien immobilier.

Est-il possible d’utiliser un prêt hypothécaire pour une donation financée ?

Oui, le prêt hypothécaire est une solution préconisée pour une donation financée. Le donateur doit toutefois être propriétaire d’un bien immobilier. Ce dernier doit être intégralement remboursé.