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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 mai 2024 . Temps de lecture : 7 min
Le prêt à taux zéro est ce que l’on appelle un prêt aidé, dont vous pouvez bénéficier pour votre achat immobilier selon certains critères d’éligibilité. Il s’agit d’un emprunt pour lequel vous ne payez pas d’intérêts, qui vient en complément d’un prêt principal. A partir de 2024 pour le PTZ dans le neuf les maisons achetées sur plan ne seront plus éligibles. Cette aide ne sera possible que dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf en habitat collectif (autrement dit pour les appartements).
Le PTZ, également appelé prêt à taux zéro, est destiné aux emprunteurs souhaitant financer l’acquisition de leur première résidence principale. Il s’adresse également aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Ce prêt est soumis à conditions de ressources et s'applique lors de l'acquisition d'un logement neuf ; ou d'un logement ancien avec travaux (d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération) ; ou d'un logement social existant par ses occupants. Le PTZ a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Le PTZ ou PTZ+ a été mis en place afin d’aider les ménages dans l’acquisition ou la construction de leur résidence principale. Subventionné par l’État, le PTZ peut être octroyé sur l’ensemble du territoire français (France métropolitaine et DOM).
Il fait partie de la série de mesures mises en place par les gouvernements successifs dans le but de soutenir l’accession à la propriété.
Il se substitue à trois anciens dispositifs : le PTZ classique (remplacé par le PTZ+ depuis le 1er janvier 2011), le Pass-foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier.
Le prêt à taux zéro en 2024 : les zones B2 et C continuent à bénéficier du dispositif dans le neuf et sont les seules à proposer le dipositif dans l'ancien
Le PTZ, après avoir été déjà renforcé à partir du 1er octobre 2014 et avoir connu la mise en place d'un nouveau zonage (classification des communes en zones A, B1, B2 ou C), subit une nouvelle évolution, en étendant le dispositif dans l'ancien à toutes les communes du territoire.
Auparavant, en 2015, seules 5 920 communes rurales (de moins de 10 000 habitants) voyaient leurs opérations immobilières dans l'ancien accéder au PTZ (au même niveau, selon les mêmes barèmes qu'une opération dans le neuf), à la condition que celles-ci s'accompagnent de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'acquisition.
Depuis 2018, le PTZ dans l’ancien avec travaux est conservé dans les zones rurales et villes moyennes (en zones B2 et C), mais supprimé en zones dites "tendues", soit en zones A et B1. Il permet de financer 40 % du prix d’acquisition sans intérêts. A contrario, le dispositif dans le neuf est maintenu sur tout le territoire mais les quotités diffèrent selon les zones :
Concernant le dispositif dans l'ancien, les travaux d'amélioration auxquels les emprunteurs s'engageront en fournissant une attestation sur l'honneur sont les suivants :
Les travaux devront être réalisés dans un délai maximum de 3 ans.
Un PTZ peut donc financer :
Ce prêt à taux zéro renforcé présente 4 autres conditions restrictives :
L’attribution du PTZ est consécutive au niveau de vos ressources. Etaient pris en considération (jusqu'à fin 2022) les revenus à N-2. Les revenus de l'année en cours sont pris en compte.
L'octroi et le montant du PTZ varient en fonction de 5 critères :
Le montant du PTZ s’applique sur des plafonds fixés par l’État qui varient selon la zone dans laquelle vous achetez et le nombre de personnes composant votre foyer.
ExempleUn couple sans enfants achète un bien neuf en zone A. Son prix est de 250 000 €. Le PTZ ne pourra s’appliquer que sur un montant de 210 000 €, soit 84 000 € (210 000 x 40 %).
Dernier avantage en date du PTZ 2024 : les profils de remboursement comportent tous une période de différé de remboursement. En clair, c'est-à-dire une période durant laquelle vous ne remboursez absolument rien !
Ainsi cette période de différé peut durer de 5 à 15 ans, alors que la durée de remboursement totale s'échelonne de 20 à 25 ans, là encore selon vos revenus et votre localisation.
ImportantLa durée du différé de remboursement du PTZ ne peut excéder la plus longue durée du ou des autre(s) prêt(s). Le plan de remboursement sera de toutes façons mis en place avec votre établissement financier.
Sauf exception, les acquéreurs ont l’obligation d’utiliser le logement financé par le PTZ comme résidence principale pendant au minimum 6 ans (alors que cette obligation courait auparavant sur toute la durée du prêt)
Dans le cadre du PTZ, la définition de « résidence principale » est attribuée à un logement dans lequel ses habitants résident au moins huit mois sur douze, sauf :
Voici le montant maximum du PTZ pour l'achat d'un logement neuf
Voici le montant maximum du PTZ pour l'achat d'un logement ancien
NB : Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro lors d’une acquisition dans l’ancien, des travaux d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’acquisition doivent être réalisés.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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