Simulation PTZ : votre prêt à taux zéro

Le PTZ, également appelé prêt à taux zéro, est destiné aux emprunteurs souhaitant financer l’acquisition de leur première résidence principale. Il s’adresse également aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Ce prêt est soumis à conditions de ressources et s'applique lors de l'acquisition d'un logement neuf ; ou d'un logement ancien avec travaux (d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération) ; ou d'un logement social existant par ses occupants. Le PTZ a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.

Détails sur le PTZ +, ou prêt à taux zéro renforcé

Le PTZ ou PTZ+ a été mis en place afin d’aider les ménages dans l’acquisition ou la construction de leur résidence principale. Subventionné par l’État, le PTZ peut être octroyé sur l’ensemble du territoire français (France métropolitaine et DOM).

Il fait partie de la série de mesures mises en place par les gouvernements successifs dans le but de soutenir l’accession à la propriété.

Il se substitue à trois anciens dispositifs : le PTZ classique (remplacé par le PTZ+ depuis le 1^er janvier 2011), le Pass-foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier.

Le prêt à taux zéro en 2023 : les zones B2 et C continuent à bénéficier du dispositif dans le neuf et sont les seules à proposer le dipositif dans l'ancien

Le zonage du PTZ

Le PTZ, après avoir été déjà renforcé à partir du 1^er octobre 2014 et avoir connu la mise en place d'un nouveau zonage (classification des communes en zones A, B1, B2 ou C), subit une nouvelle évolution, en étendant le dispositif dans l'ancien à toutes les communes du territoire.

Auparavant, en 2015, seules 5 920 communes rurales (de moins de 10 000 habitants) voyaient leurs opérations immobilières dans l'ancien accéder au PTZ (au même niveau, selon les mêmes barèmes qu'une opération dans le neuf), à la condition que celles-ci s'accompagnent de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'acquisition. 

Depuis 2018, le PTZ dans l’ancien avec travaux est conservé dans les zones rurales et villes moyennes (en zones B2 et C), mais supprimé en zones dites "tendues", soit en zones A et B1. Il permet de financer 40 % du prix d’acquisition sans intérêts.

A contrario, le dispositif dans le neuf est maintenu sur tout le territoire mais les quotités diffèrent selon les zones :

• Zones A et B1 : 40 % du montant de l'opération peut être financé par un PTZ
• Zones B2 et C : seulement 20 % du montant de l'opération peut être financé par un PTZ

Concernant le dispositif dans l'ancien, les travaux d'amélioration auxquels les emprunteurs s'engageront en fournissant une attestation sur l'honneur sont les suivants :

• la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes ;
• la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ;
• les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés grâce à un éco-PTZ.

Les travaux devront être réalisés dans un délai maximum de 3 ans.

Un PTZ peut donc financer :

• une opération dans le neuf,
• une opération dans l'ancien avec conditions de travaux (dont la Vente en l’Etat Futur de Rénovation - soit "VEFR" - , c'est-à-dire l’achat d’un bien auprès d’un promoteur rénovant un immeuble, éligible au PTZ depuis le 1er janvier 2019)
• ainsi que l'achat d'un logement HLM par ses occupants.

Ce prêt à taux zéro renforcé présente 4 autres conditions restrictives :

• Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants. Autrement dit, aux personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt.
• Depuis le 1er janvier 2012, des conditions de ressources sont imposées.
• Il ne peut être souscrit seul et il est cumulable avec tous les types de prêts (par exemple un prêt épargne logement, un prêt conventionné, un prêt d’accession sociale, un prêt Action logement – auparavant 1 % Logement – ou un prêt bancaire classique),
• Un ménage ne peut obtenir qu’un seul PTZ par opération.

Les ressources pour bénéficier du PTZ

L’attribution du PTZ est consécutive au niveau de vos ressources. Etaient pris en considération (jusqu'à fin 2022) les revenus à N-2. A partir de janvier 2023, les revenus de l'année en cours sont pris en compte.

L'octroi et le montant du PTZ varient en fonction de 5 critères :

• Le coût total de l’opération toutes taxes comprises,
• Le nombre d’occupants du logement au titre de résidence principale,
• Le montant total des ressources desdites personnes,
• La situation géographique du logement selon le zonage ABC (A, B1, B2 et C),
• L’état (neuf ou ancien) du logement.

Le plafond de prix d’acquisition

Le montant du PTZ s’applique sur des plafonds fixés par l’État qui varient selon la zone dans laquelle vous achetez et le nombre de personnes composant votre foyer.

Quotité retenue par type d'opération en 2023

ExempleUn couple sans enfants achète un bien neuf en zone A. Son prix est de 250 000 €. Le PTZ ne pourra s’appliquer que sur un montant de 210 000 €, soit 84 000 € (210 000 x 40 %).

Quel remboursement de votre prêt à taux zéro ?

Dernier avantage en date du PTZ 2023 : les profils de remboursement comportent tous une période de différé de remboursement. En clair, c'est-à-dire une période durant laquelle vous ne remboursez absolument rien !

Ainsi cette période de différé peut durer de 5 à 15 ans, alors que la durée de remboursement totale s'échelonne de 20 à 25 ans, là encore selon vos revenus et votre localisation.

ImportantLa durée du différé de remboursement du PTZ ne peut excéder la plus longue durée du ou des autre(s) prêt(s). Le plan de remboursement sera de toutes façons mis en place avec votre établissement financier.

PTZ : un prêt aidé pour la résidence principale

Sauf exception, les acquéreurs ont l’obligation d’utiliser le logement financé par le PTZ comme résidence principale pendant au minimum 6 ans (alors que cette obligation courait auparavant sur toute la durée du prêt)

Dans le cadre du PTZ, la définition de « résidence principale » est attribuée à un logement dans lequel ses habitants résident au moins huit mois sur douze, sauf :

• En cas de force majeure;
• Pour des raisons de santé;
• Pour des raisons de contrainte professionnelle;
• En cas de mise en location du logement, procédure soumise à des conditions bien précises : plafond de ressource des locataires, loyer inférieur au plafond du logement locatif social...

Montant maximum d'un PTZ pour la résidence principale

Voici le montant maximum du PTZ pour l'achat d'un logement neuf

Exemples réels d’achats dans le neuf

Tonino et Sofia âgés de 34 et 27 ans	Tonino et Sofia ont acheté un appartement neuf, sur plan, pour un budget total de 375 000 € dans les Alpes Maritimes.
	Ils ont pu bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant de 120 000 €, avec un différé de remboursement de 15 ans ! Grâce à leur apport de 15 000 €, leur prêt principal n’était que de 240 000 €, au taux hors assurance de 2,35 % sur 25 ans (1).
	►► En optimisant le remboursement de leurs deux prêts, ils paieront donc une mensualité totale de 1 442 € sur 25 ans (hors assurance).

Younès et Sonia âgés de 30 et 28 ans, 2 enfants	Younès et Sonia ont fait construire une maison dans le Gard, près de Nîmes, pour un montant total de 296 000 €, achat du terrain compris.
	Ils ont quant à eux bénéficié d’un prêt à taux zéro de 108 000 €, avec une période de différé d’une durée de 15 ans. Avec leur apport de 13 000 €, leur prêt principal s’élève à 175 000 €, au taux hors assurance de 2,22 % (2), pour un remboursement mensuel de 1 142 € pendant 15 ans.
	►► La mensualité du PTZ sera ensuite de 600 € pendant 15 ans.

Montant maximum d'un PTZ pour un logement ancien

Voici le montant maximum du PTZ pour l'achat d'un logement ancien

Exemples réels d’achat dans l’ancien

NB : Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro lors d’une acquisition dans l’ancien, des travaux d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’acquisition doivent être réalisés.

Thomas et Candice âgés de 33 et 28 ans, 1 enfant	Thomas et Candice ont fait l’acquisition d’une maison ancienne en Moselle. Le montant total de ce projet s’élevait à 189 350 €, dont 45 000 € de travaux – nécessaires pour l’obtention d’un PTZ dans l’ancien.
	Ils ont obtenu pour leur projet un prêt à taux zéro d’un montant de 70 400 € avec une période de différé de 15 ans! Leur apport personnel étant de 10 000 €, leur prêt principal est de 108 600 €, au taux hors assurance de 2,85 % sur 25 ans (3).
	►► En lissant le remboursement de leurs crédits, principal et à taux zéro, ils remboursent une mensualité constante de 766 € par mois pendant 25 ans.

Laure et Florent Tous les deux âgés de 24 ans	Laure et Florent habitent le sud de la France. Ils ont réalisé l’acquisition d’un appartement ancien dans une petite ville du Var, pour un montant total de presque 200 00 €, dont 50 000 € de travaux.
	Ils ont pu bénéficier pour leur projet d’un prêt à taux zéro d’un montant de 74 000 € ! Leur apport personnel étant de près de 15 000 €, leur prêt principal est d’un peu moins de 100 000 €, au taux hors assurance de 1,80 % sur 15 ans, pour une mensualité de 615 €/mois. (4)
	►► Ils rembourseront ensuite 623 euros pendant 10 ans au titre du prêt à taux zéro.