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Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro est un prêt accordé sans aucun intérêt : vous ne remboursez que le capital et réalisez ainsi des économies très importantes par rapport à un prêt bancaire classique.
Le montant du prêt à taux zéro dépend du coût total de l’opération ainsi que du taux appliqué selon la nature du bien et la zone géographique.
Une précision : afin d'éviter les "effets d'aubaine" en cas de hausse subite des revenus, le montant retenu sera le plus élevé des deux montants : revenu fiscal de référence de l'année N-2 ou montant total de l'acquisition divisé par 9.
1 Le bien acheté est un logement neuf
Nous parlons ici de l'acquisition d'un logement neuf (jamais occupé ou vente sur plan) ou de la construction d'un logement.
2 Le bien acheté est un logement ancien, avec réalisation de travaux
Le PTZ peut financer des projets d'acquisition dans l'ancien, situés dans des villes moyennes ou en zones rurales (soient les zones B2 et C), mais qui s'accompagnent obligatoirement de la réalisation de travaux d'un montant au moins équivalent à 25 % du montant de l'opération.
ExempleAinsi, si vous achetez un bien 200 000 € (frais d'agence inclus), vous devrez obligatoirement réaliser au moins 50 000 € de travaux (devis ou factures à l'appui), et ce dans un délai de 3 ans, afin de bénéficier d'un prêt à taux zéro.
Bon à savoir : Les travaux doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques du logement. La consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire ne doit pas excéder 331 kWh/ m² après travaux. En clair, si votre maison est classée F ou G, des travaux complémentaires seront nécessaires pour bénéficier du PTZ en 2022.
3 Le bien acheté est un logement appartenant au parc social existant
Le bien est alors un logement HLM, acheté par ses occupants (ou par les occupants d'un logement appartenant à la même régie immobilière).
Comme c’est le cas pour les dispositifs Pinel ou Denormandie, le montant du PTZ s’applique sur un montant d’acquisition plafonné. Ce plafond est consécutif à la zone dans laquelle vous achetez et au nombre de personnes composant votre foyer fiscal.
Exemple : Un couple avec un enfant achète en 2022 un bien à 250 000 € en zone B1. Le plafond est ici de 230 000 €. Le PTZ ne pourra s’appliquer que sur ce montant. En clair, le prêt à taux zéro pourra financier jusqu’à 92 000 € (230 000 x 40 %).
Voici, par zone, les plafonds de revenus à respecter.
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