Un arrêté ministériel modifie la liste des justificatifs pour une aide personnalisée au logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 décembre 2024 .
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Publié le dimanche 15 décembre 2024 11:02 par la Rédaction Meilleurtaux

5,8 millions de particuliers sont éligibles aux aides personnelles au logement, un soutien financier accordé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour aider les foyers modestes à s’acquitter de leur loyer. Le 16 novembre 2024, le gouvernement a publié un arrêté ministériel dans le Journal officiel qui modifie la liste des pièces justificatives requises.

Des justificatifs pour les nouvelles demandes et pour les renouvellements

Important La nouvelle liste des justificatifs nécessaires pour l’APL s’applique aussi bien à une première demande qu’à un renouvellement de l’aide.

Jusqu’à il y a peu de temps, la liste en vigueur datait de 1986 et requérait une mise à jour, notamment en tenant compte des informations que la CAF peut désormais collecter directement auprès d’autres bases de données des services publics. Celle-ci a par ailleurs été simplifiée pour faciliter la démarche, avec un nombre d’éléments plus restreint.

La liste exhaustive des pièces justificatives requises

Voici la liste des pièces nécessaires pour une nouvelle demande ou pour le renouvellement de l’APL :

• Une photocopie de la carte d’identité, du passeport ou d’un titre de séjour ;
• Un état des personnes vivant dans le logement, conformément à l’article R. 822-2 du code de la construction et de l’habitation ;
• Une attestation établie par le propriétaire qui justifie l’affectation du bien immobilier en tant que résidence, sa superficie, le montant du loyer et les documents qui attestent de la décence du logement ;
• Le montant du patrimoine si la valeur totale excède 30 000 euros ;
• Une fiche de paie avec le montant du loyer inclus pour les travailleurs dont les mensualités sont assurées par l’employeur ;
• Un contrat de prêt ou un tableau d’amortissement pour les candidats à l’accession ;
• Un relevé d’identité bancaire.

La nouvelle liste des justificatifs nécessaires aux APL est entrée en vigueur dès le lendemain de la publication de l’arrêté dans le Journal officiel.

Le montant des APL revalorisé depuis le 1er octobre dernier

Depuis le 1er octobre dernier, le montant des aides personnelles au logement a été revalorisé de 3,26 %. Celui-ci est en effet indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL). À titre de rappel, le plafond en compte dans le calcul de cette aide délivrée par la CAF est plafonné selon la zone de résidence du bénéficiaire.