Prêt conventionné

Vous envisagez d’accéder à la propriété ? Vous pouvez obtenir un prêt conventionné, une aide financière qui vous permettra de devenir propriétaire de votre résidence principale, mais aussi d’envisager des travaux si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci.

Qu'est-ce que le prêt conventionné ?

Il s’agit d’un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d’emprunt, et accordé sans condition de ressources. Son principal avantage est qu’il donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec l’Etat.

Quelles sont les opérations finançables par un crédit conventionné ?

Les différents types d’opération

Les Prêts Conventionnés (PC) peut financer :

• l’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale ;
• la construction d’une maison destinée à l’habitation principale ;
• l’achat d’un logement ancien sans obligation de travaux ;
• l’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain, à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans qui suivent l’achat du terrain ;
• des travaux d’amélioration ou des travaux d’économie d’énergie (dont le montant doit au moins être égal à 4 000 €) ;

Bon à savoirPour être considéré comme une résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an, sauf en cas de force majeure, de problèmes de santé, d’une obligation liée à votre activité professionnelle ou de la mise en location dans le respect des conditions prévues par la loi.

Les caractéristiques liées au logement

Les logements financés par un crédit conventionné doivent répondre à deux conditions

Usage

• Le logement doit être destiné à la résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an) du bénéficiaire ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint) ou celle de son locataire,
• Le logement doit être occupé dans l’année qui suit l’acquisition ou la réalisation des travaux (ou dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d’outre-mer ou de l’étranger).

Surface

Le logement construit ou acheté doit avoir une surface minimale, qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire (cf. tableau ci-dessous). Lorsque le prêt est destiné au financement de travaux d’agrandissement, ceux-ci doivent aboutir à la création d’une surface habitable de 14 m².

Les caractéristiques d'un prêt conventionné

Durée

L'emprunt conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire la durée du prêt, sans durée minimale, ou d’allonger la durée du crédit immobilier, et ce jusqu’à 35 ans.

Montant

Il permet de financer la totalité de l’opération, sans aucun apport personnel. Le coût total de l’opération inclut :

• le prix d’acquisition, y compris les honoraires du géomètre et de négociation,
• les assurances de responsabilité ou de dommages,
• ainsi que les différentes taxes.

Taux d’intérêt

Les taux des prêts conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d’un taux plafond. Il est différent selon qu’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux révisable.

Important La banque est tenue de proposer à l’emprunteur au moins un prêt à taux fixe et un prêt révisable, mais elle peut également lui proposer un prêt mixte, combinant des périodes à taux fixe et des périodes à taux variable.

Le taux d’intérêt maximum en 2022 :

Cumul du prêt conventionné avec d'autres types de crédits

Le prêt conventionné peut être complété par :

• un prêt à taux zéro ;
• un prêt 1 % logement ;
• un prêt d’épargne logement ;
• un prêt aidé (caisse des cadres ou caisse d’allocations familiales) à condition que le taux intérêt n’excède pas 5 % ;
• un prêt « fonctionnaire » ;
• un prêt relais accordé par une banque.

En cas de remboursement partiel anticipé du prêt conventionné, le recours à un prêt n’entrant pas dans cette liste entraîne une « déqualification » du crédit conventionné, et donc la perte de l’aide personnalisée au logement.

Le conseil du courtier
Le Prêt Conventionné (PC) atteint, voire dépasse le niveau des taux bancaires classiques, mais si vous ne bénéficiez pas du Prêt Accession Sociale (PAS) qui est accordé sous certaines conditions de revenu, le prêt conventionné peut vous permettre d’accéder à l’Aide Personnalisée au Logement.

Est-il possible de louer un bien financé grâce à un prêt conventionné ?

Ce prêt ne permet pas de financer un investissement locatif. Toutefois, il est possible de mettre le bien en location au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt dans les conditions suivantes :

• le logement deviendra votre résidence principale lors du départ à la retraite dans moins de 6 ans) ;
• vous êtes en mobilité professionnelle et votre logement se situe à au moins 50 km de votre lieu de travail ou le temps nécessaire pour vous y rendre est au moins de 1 h 30 ;
• vous divorcez ou rompez un Pacs ;
• vous êtes porteur d’une carte d’invalidité ;
• vous êtes demandeur d’emploi depuis plus d’un an et vous êtes inscrit à Pôle emploi ;
• la durée de location n’excède pas 6 ans ;
• le logement sera la résidence principale du locataire ;
• le loyer ne dépasse pas le plafond de loyer des logements sociaux ;
• les ressources du locataire n’excèdent pas le plafond de ressources pris en compte pour intégrer un logement social.

Questions fréquentes sur le prêt conventionné

C’est quoi un prêt conventionné ?

Il s’agit d’un prêt sans conditions de ressources qui permet de financer une résidence principale ou des travaux dans celle-ci. Les taux sont plafonnés.

Quelle banque propose le prêt conventionné ?

De nombreuses banques proposent ce prêt spécifique. Il faut, pour cela, qu’elles aient signé avec l’État une convention.

Prêt conventionné ou prêt immobilier classique ?

Le prêt conventionné peut apporter un avantage avec des taux plafonnés. Toutefois, il est plus restrictif, car il impose de faire du logement votre résidence principale (sauf conditions particulières).