Prêt conventionné

Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 27 juin 2025 .
Temps de lecture : 9 min

Vous envisagez d’accéder à la propriété ? Vous pouvez obtenir un prêt conventionné, une aide financière vous permettant de devenir propriétaire de votre résidence principale, mais aussi d’envisager des travaux si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci.

Qu'est-ce que le prêt conventionné ?

Il s’agit d’un prêt réglementé à taux plafonné en fonction de la période d'amortissement, et accordé sans exigence de ressources. Le prêt conventionné (PC) peut être accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec l’Etat.

Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec l’Etat.

Les avantages du prêt conventionné

Depuis le 1er janvier 2020, le PC ne permet plus d’ouvrir des droits à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). C’était pourtant l’un de ses principaux atouts. Le taux proposé est plus élevé comparé à celui d’un emprunt immobilier classique.

Ce crédit conserve un certain nombre de bénéfices :

• Il peut couvrir l’intégralité du projet immobilier (hors frais d’acquisition comme les frais de notaire et les frais d’agence immobilière).
• La période d'amortissement est plus longue comparé aux prêts immobiliers classiques.
• Il est cumulable avec des prêts aidés comme le prêt à taux zéro.
• Il n’est pas soumis à des conditions de revenus.

En quoi le prêt conventionné est-il plus avantageux que certains autres prêts immobiliers ?

Le PC présente plusieurs atouts par rapport à un prêt immobilier classique, le principal étant d'offrir une période de remboursement flexible jusqu’à 30 ans (35 ans dans certains cas).

Il est accessible sans obligation de revenu et peut financer 100% du coût de l’opération (hors frais annexes). De plus, il est cumulable avec d’autres prêts aidés (PTZ, Action Logement…) et ses conditions de taux sont encadrées par l’État, ce qui limite les abus.

Quelles sont les opérations finançables par un crédit conventionné ?

Les différents types d’opération

Les prêts conventionné peuvent financer :

• l’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale ;
• la construction d’une maison destinée à l’habitation principale ;
• l’achat d’un logement ancien sans obligation de travaux ;
• l’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain, à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans qui suivent l’achat du terrain ;
• des opérations d’amélioration ou des chantiers d’économie d’énergie (pour les logements existants au 1er juillet 1981 et dont le montant doit au moins être égal à 4 000 €) ;
• La transformation d’un local en logement ;
• Un agrandissement (extension, surélévation, etc.).

Les caractéristiques liées au logement

Les logements financés par un crédit conventionné doivent répondre à deux conditions

Usage

• Le logement doit être destiné à la résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an) du bénéficiaire ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint) ou celle de son locataire.
• Le logement doit être occupé dans l’année suivant l’acquisition ou la réalisation des travaux. Il peut être occupé dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d'Outre-Mer ou de l'étranger.

Surface

Le logement construit ou acheté doit avoir une surface minimale, cela peut dépendre de la situation familiale du bénéficiaire (cf. tableau ci-dessous). Lorsque le prêt est destiné au financement de travaux d’agrandissement, ceux-ci doivent aboutir à la création d’une surface habitable de 14 m².

Composition du ménage	Surface habitable minimale pour un logement existant	Surface habitable minimale pour une construction neuve
Personne seule	16 m²	18 m²
Couple sans enfant à charge	27 m²	30 m²
Personne seule ou jeune ménage avec 1 enfant à charge	41 m²	46 m²
Personne seule ou en ménage avec 1 enfant à charge	54 m²	60 m²
Personne seule ou en ménage avec 2 enfants à charge	66 m²	73 m²
Personne seule ou en ménage avec 3 enfants à charge	79 m²	88 m²
Personne seule ou en ménage avec 4 enfants à charge	89 m²	99 m²
Personne seule ou en ménage avec 5 enfants à charge	103 m²	114 m²
Par personne supplémentaire à charge	10 m²	+ 12 m²

Les caractéristiques d'un prêt conventionné

Avant de souscrire un prêt conventionné, intéressez-vous aux conditions afin de savoir s’il présente réellement des avantages selon votre profil.

Durée du prêt

Le crédit immobilier conventionné est amortissable sur une période de 5 à 30 ans. Il peut être écourté sans durée minimale ou prolongé, dans la limite de 35 ans.

Montant maximum

Il permet de financer la totalité de l’opération, sans aucun apport personnel. Le coût total de l’opération inclut :

• le prix d’acquisition, y compris les honoraires du géomètre et de négociation,
• les assurances de responsabilité ou de dommages,
• ainsi que les différentes taxes.

Taux d’intérêt

Les taux des prêts conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d’un taux plafond. Il diffère selon qu’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux révisable.

Important Le prêteur est tenu de proposer à l’emprunteur au moins un prêt à taux fixe et un prêt révisable. Elle peut également lui proposer un prêt mixte, combinant des périodes à taux fixe et des périodes à taux variable.

Le taux d’intérêt maximum en 2025 :

Cumul du prêt conventionné avec d'autres types de crédits

Le prêt conventionné peut être complété par :

• un prêt à taux zéro ;
• un prêt 1 % logement ;
• un prêt d’épargne logement ;
• un prêt aidé (caisse des cadres ou caisse d’allocations familiales) à condition que le taux intérêt n’excède pas 5 % ;
• un prêt « fonctionnaire » ;
• un prêt relais accordé par une banque.

En cas de remboursement partiel anticipé du prêt conventionné, le recours à un prêt n’entrant pas dans cette liste entraîne une « déqualification » du crédit conventionné. Cela engendre la perte de l’aide personnalisée au logement si l'emprunteur en bénéficiait.

Formalités et documents à fournir

Pour obtenir un PC, vous devez constituer un dossier complet auprès de l’organisme bancaire habilité. Celui-ci comprend notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, vos trois derniers bulletins de salaire (ou bilans pour les indépendants), votre dernier avis d’imposition, ainsi que les relevés de comptes récents.

Il faudra également fournir les documents relatifs à votre projet immobilier : compromis de vente ou permis de construire, devis en cas de chantiers, ou encore contrat de construction ou de réservation (VEFA).

D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction de votre situation personnelle (attestation de non-fichage Banque de France, livret de famille, tableau d’amortissement des emprunts en cours, etc.).

Enfin, vous devrez indiquer que votre demande concerne bien un prêt conventionné et vous engager à occuper le logement en tant que résidence principale dans le délai prévu par la réglementation.

Est-il possible de louer un bien financé grâce à un prêt conventionné ?

Ce prêt ne permet pas de financer un investissement locatif. Toutefois, il est possible de mettre le bien en location au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt dans les conditions suivantes :

• Vous comptez habiter le logement à partir de votre départ à la retraite, qui interviendra dans un délai maximum de 6 ans ;
• Vous êtes en mobilité professionnelle et votre logement se situe à au moins 50 km de votre lieu de travail ou le temps nécessaire pour vous y rendre est au moins de 1 h 30 ;
• Vous divorcez ou rompez un PACS ;
• Vous êtes porteur d’une carte d’invalidité ;
• Vous êtes demandeur d’emploi depuis plus d’un an et vous êtes inscrit à Pôle emploi ;
• La location n’excède pas 6 ans ;
• Le logement sera la résidence principale du locataire ;
• Le loyer ne dépasse pas le plafond de loyer des logements sociaux ;
• Les revenus du locataire n’excèdent pas le plafond de ressources pris en compte pour intégrer un logement social.

Le prêt conventionné doit-il être assuré ?

Oui, comme tout prêt immobilier, le prêt conventionné doit être couvert par une assurance emprunteur. Pour rappel, cette assurance peut être souscrite auprès de n’importe quel assureur.

Vous n’êtes pas contraint de souscrire à l’assurance de l'établissement prêteur, vous pourrez bénéficier de conditions plus avantageuses pour réduire le montant de vos mensualités de crédit.

Exemple de prêt conventionné

Imaginons que vous empruntiez 180 000 € sur 20 ans à un taux fixe de 5,45% (hors assurance). Vos mensualités s’élèveraient à environ 1 233 € (hors assurance). Le coût total des intérêts serait de 115 949 €, soit un remboursement total de 295 949 €.

Imaginons maintenant que vous empruntiez le même montant sur 20 ans via un emprunt immobilier classique, à un taux de 3,25% (taux moyen en juin 2025, hors assurance). Les mensualités seraient alors de 1 021 €, pour un coût total du crédit de 65 029 €. L'intérêt du PC ne réside donc pas dans le taux ou le coût du crédit, mais bien dans la possibilité d'allonger la période d’amortissement par rapport à un prêt classique, ce qui peut permettre de faire baisser sa mensualité.

Questions fréquentes sur le prêt conventionné (FAQ)

C’est quoi un prêt conventionné ?

Il s’agit d’un prêt sans conditions de ressources permettant de financer une résidence permanente ou des travaux dans celle-ci. Les taux sont plafonnés.

Quelle banque propose le prêt conventionné ?

De nombreuses banques proposent ce prêt spécifique. Il faut, pour cela, qu’elles aient signé avec l’État une convention.

Prêt conventionné ou prêt immobilier classique ?

Le PC peut apporter un avantage avec des taux plafonnés. Toutefois, il est plus restrictif, car il impose de faire du logement votre résidence principale (sauf conditions particulières).

Peut-on renégocier ou faire racheter un prêt conventionné ?

Oui, un PC peut faire l’objet d’une renégociation ou d’un rachat de crédit. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées pour éviter une déqualification du prêt. En cas de rachat par un établissement n’ayant pas signé de convention avec l’État, ou si le prêt est remplacé par un crédit classique, vous perdez les avantages liés au statut de prêt conventionné (comme l’éligibilité à l’APL, si elle était encore applicable au moment de la souscription).