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Plafonds de loyers et de revenus pour la loi Duflot et la loi Scellier

Pour 2014 les contribuables continueront de bénéficier des avantages fiscaux des dispositions Duflot, Besson, Borloo et Robien. Leur octroi est cependant conditionné par des plafonds de revenus et de loyers. La dernière mise à jour de ces montants a été publiée récemment par le gouvernement.

Le Duflot, dernier dispositif d'incitation fiscale en date

Le Duflot prévoit des avantages fiscaux pour les contribuables qui veulent s'engager dans l'investissement locatif en achetant un bien immobilier nouveau. Cette disposition leur permet de bénéficier d'une réduction fiscale de 18 % du prix du bien.

Son octroi n'est pas systématique, car il faut que ce dernier se trouve dans une zone tendue définie par l'administration. Son loyer est également limité ainsi que les revenus des futurs occupants. Les montants de ces plafonds ont été remis à jour par le gouvernement pour cette année, le loyer maximal étant encadré par l'indice de référence des loyers. Ils ont été publiés le 21 février dernier dans le Bulletin officiel des finances publiques.

À noter que les plafonds des autres dispositifs Besson, Borloo, Robien et Scellier ont également été redéfinis pour 2014.

Plafonnement des loyers par zone

 

Dispositif Zone Montant
Duflot métropole  
  Zone A bis 16,72
Zone A 12,42
Zone B1 10,00
Zone B2 8,69
Duflot outre-mer  
  Nouvelle-Calédonie 12,45
Polynésie française 12,45
Wallis et Futuna 12,45
Département d'outre-mer,
Saint-Martin et Saint-Barthélémy
10,02
Scellier métropole /
secteur libre
 
  Zone A bis 22,84
Zone A 16,94
Zone B1 13,67
Zone B2 11,15
Zone C 7,76
Scellier métropole / 
secteur intermédiaire
 
  Zone A bis 18,27
Zone A 13,55
Zone B1 10,94
Zone B2 8,92
Zone C 6,21
Scellier outre-mer / 
secteur libre
 
  Nouvelle-Calédonie 16,51
Polynésie française 16,51
Wallis et Futuna 16,51
Département d'outre-mer,
Saint-Martin et Saint-Barthélémy
13,03
Scellier outre-mer /
secteur intermédiaire
 
  Nouvelle-Calédonie 13,76
Polynésie française 13,76
Wallis et Futuna 13,76
Département d'outre-mer,
Saint-Martin et Saint-Barthélémy
10,43
Borloo ancien
ou conventionnement ANAH /

secteur intermédiaire
 
  Zone A 18,38
Zone B1 12,01
Zone B2 12,01
Zone C 8,70
Borloo neuf  
  Zone A 18,38
Zone B1 12,78
Zone B2 10,45
Zone C 7,66
Robien Classique  
  Zone A 22,98
Zone B 15,98
Zone C 11,50
Robien recentré  
  Zone A 22,98
Zone B1 15,98
Zone B2 13,06
Zone C 9,57
Besson ancien  
  Zone A 18,38
Zone B 12,01
Zone C 8,70
Besson neuf  
  Zone I bis 16,47
Zone I 14,58
Zone II 11,26
Zone III 10,63

 

Plafonds de revenus pour un couple sans enfant en 2014

 

Dispositif Zone Montant
Duflot métropole  
  Zone A bis 55 045
Zone A 55 045
Zone B1 40 089
Zone B2 36 079
Duflot outre-mer  
  Nouvelle-Calédonie 40 288
Polynésie française 40 288
Wallis et Futuna 40 288
Département d'outre-mer,
Saint-Martin et Saint-Barthélémy
36 270
Scellier métropole / 
secteur intermédiaire
 
  Zone A 69 688
Zone B1 50 864
Zone B2 46 626
Zone C 42 386
Scellier outre-mer /
secteur intermédiaire
 
  Nouvelle-Calédonie 45 566
Polynésie française 45 566
Wallis et Futuna 45 566
Saint-Pierre-et-Miquelon 45 566
Département d'outre-mer,
Saint-Martin et Saint-Barthélémy
37 504
Borloo ancien
ou conventionnement ANAH /

secteur intermédiaire
 
  Zone A 48 124
Zone B1 48 124
Zone B2 42 386
Zone C 69 688
Borloo neuf  
  Zone A 69 688
Zone B1 50 864
Zone B2 46 626
Zone C 42 386
Besson ancien  
  Zone A 69 688
Zone B1 48 124
Zone B2 48 124
Zone C 42 386
Besson neuf  
  Zone A 69 688
Zone B1 48 124
Zone B2 48 124
Zone C 42 386

 

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