Plafonds de loyers et de revenus pour la loi Duflot et la loi Scellier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 juin 2020 .
Temps de lecture : 3 min

Pour 2014 les contribuables continueront de bénéficier des avantages fiscaux des dispositions Duflot, Besson, Borloo et Robien. Leur octroi est cependant conditionné par des plafonds de revenus et de loyers. La dernière mise à jour de ces montants a été publiée récemment par le gouvernement.

Le Duflot, dernier dispositif d'incitation fiscale en date

Le Duflot prévoit des avantages fiscaux pour les contribuables qui veulent s'engager dans l'investissement locatif en achetant un bien immobilier nouveau. Cette disposition leur permet de bénéficier d'une réduction fiscale de 18 % du prix du bien.

Son octroi n'est pas systématique, car il faut que ce dernier se trouve dans une zone tendue définie par l'administration. Son loyer est également limité ainsi que les revenus des futurs occupants. Les montants de ces plafonds ont été remis à jour par le gouvernement pour cette année, le loyer maximal étant encadré par l'indice de référence des loyers. Ils ont été publiés le 21 février dernier dans le Bulletin officiel des finances publiques.

À noter que les plafonds des autres dispositifs Besson, Borloo, Robien et Scellier ont également été redéfinis pour 2014.

Plafonnement des loyers par zone

 

Dispositif	Zone	Montant
Duflot métropole
	Zone A bis	16,72
	Zone A	12,42
	Zone B1	10,00
	Zone B2	8,69
Duflot outre-mer
	Nouvelle-Calédonie	12,45
	Polynésie française	12,45
	Wallis et Futuna	12,45
	Département d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy	10,02
Scellier métropole / secteur libre
	Zone A bis	22,84
	Zone A	16,94
	Zone B1	13,67
	Zone B2	11,15
	Zone C	7,76
Scellier métropole /  secteur intermédiaire
	Zone A bis	18,27
	Zone A	13,55
	Zone B1	10,94
	Zone B2	8,92
	Zone C	6,21
Scellier outre-mer /  secteur libre
	Nouvelle-Calédonie	16,51
	Polynésie française	16,51
	Wallis et Futuna	16,51
	Département d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy	13,03
Scellier outre-mer / secteur intermédiaire
	Nouvelle-Calédonie	13,76
	Polynésie française	13,76
	Wallis et Futuna	13,76
	Département d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy	10,43
Borloo ancien ou conventionnement ANAH / secteur intermédiaire
	Zone A	18,38
	Zone B1	12,01
	Zone B2	12,01
	Zone C	8,70
Borloo neuf
	Zone A	18,38
	Zone B1	12,78
	Zone B2	10,45
	Zone C	7,66
Robien Classique
	Zone A	22,98
	Zone B	15,98
	Zone C	11,50
Robien recentré
	Zone A	22,98
	Zone B1	15,98
	Zone B2	13,06
	Zone C	9,57
Besson ancien
	Zone A	18,38
	Zone B	12,01
	Zone C	8,70
Besson neuf
	Zone I bis	16,47
	Zone I	14,58
	Zone II	11,26
	Zone III	10,63

 

Plafonds de revenus pour un couple sans enfant en 2014

 

Dispositif	Zone	Montant
Duflot métropole
	Zone A bis	55 045
	Zone A	55 045
	Zone B1	40 089
	Zone B2	36 079
Duflot outre-mer
	Nouvelle-Calédonie	40 288
	Polynésie française	40 288
	Wallis et Futuna	40 288
	Département d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy	36 270
Scellier métropole /  secteur intermédiaire
	Zone A	69 688
	Zone B1	50 864
	Zone B2	46 626
	Zone C	42 386
Scellier outre-mer / secteur intermédiaire
	Nouvelle-Calédonie	45 566
	Polynésie française	45 566
	Wallis et Futuna	45 566
	Saint-Pierre-et-Miquelon	45 566
	Département d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy	37 504
Borloo ancien ou conventionnement ANAH / secteur intermédiaire
	Zone A	48 124
	Zone B1	48 124
	Zone B2	42 386
	Zone C	69 688
Borloo neuf
	Zone A	69 688
	Zone B1	50 864
	Zone B2	46 626
	Zone C	42 386
Besson ancien
	Zone A	69 688
	Zone B1	48 124
	Zone B2	48 124
	Zone C	42 386
Besson neuf
	Zone A	69 688
	Zone B1	48 124
	Zone B2	48 124
	Zone C	42 386