Avez-vous droit à un PAS (Prêt Accession Sociale) ?

Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 24 avril 2024 .
Temps de lecture : 6 min

Le prêt à l’accession sociale est un crédit aidé permettant aux foyers modestes d’accéder à la propriété. Vous souhaitez en savoir plus sur le PAS ? Lisez ce guide puis faites une simulation de prêt à l’accession sociale pour savoir si vous êtes éligible.

Qu'est-ce que le prêt à l'accession sociale (PAS) ?

Le prêt à l'accession sociale est un prêt immobilier pour les ménages aux revenus modestes. Il est accordé afin de devenir propriétaire de votre résidence principale ou d’y réaliser des travaux.

Voici très précisément les projets finançables par un prêt à l'accession sociale :

• Acquisition d’un terrain.
• Construction d’une maison.
• Acquisition d’un bien immobilier neuf.
• Acquisition d’un bien immobilier ancien.
• Travaux d’agrandissement, d’économies d’énergie ou de transformation d’un local en habitation pour un montant supérieur à 4 000 euros.

Le prêt à l'accession sociale peut financer l'intégralité du projet, mais pas les frais de notaire, d'hypothèque et de dossier.

Quelles sont les conditions d'obtention d'un prêt à l'accession sociale ?

La première condition est de financer l’achat ou la construction de votre résidence principale ou d’y faire des travaux. Le PAS ne peut financer une résidence secondaire ou un investissement locatif. Le logement doit être votre résidence principale au maximum un an après l’achat ou la fin des travaux.

Autre condition : les ressources du foyer. Ce prêt étant accordé aux ménages modestes, vous ne pouvez présenter des revenus supérieurs aux plafonds fixés par l’État.

En 2024, les plafonds sont les suivants :

Nombre de personnes à loger	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Pour connaître votre zone, c'est-à-dire les plafonds vous concernant, rendez-vous sur le site Service-public.fr.

Pourquoi faire le choix du PAS pour votre projet immobilier ?

Le prêt à l’accession sociale est un crédit immobilier offrant des avantages :

• Son taux d’intérêt est plafonné. Attention, il n’est pas fixé légalement par l’État, les banques choisissent le taux proposé à leurs clients. Aussi, il est nécessaire de bien comparer les offres des banques pour obtenir un taux le plus faible possible par rapport aux plafonds officiels.
• Le taux peut être fixe, variable ou modulable (en associant taux fixe et taux variable). Cela permet à chaque emprunteur de choisir un établissement bancaire offrant des conditions adaptées à ses attentes.
• Le prêt à l’accession sociale peut financer la totalité du prêt (hors frais annexes).
• Le prêt peut être remboursé sur une durée de 5 à 30 ans. Le contrat de prêt à l’accession sociale peut toutefois prévoir un allongement pour rembourser sur 35 ans.
• Le PAS peut être complété par un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt épargne logement (PEL), un prêt complémentaire, un prêt relais ou encore un prêt compte épargne logement.
• Les frais de dossier sont plafonnés pour un prêt à l’accession sociale.
• La garantie de type hypothèque ou privilège de prêteur de deniers est exonérée de taxe de publicité foncière.

Comment faire une simulation de prêt à l'accession sociale ?

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au prêt à l'accession sociale afin de souscrire ce crédit immobilier avantageux ? Notre outil vous permet de connaître votre éligibilité en indiquant simplement trois informations :

• Le code postal du projet pour définir la zone à laquelle vous appartenez.
• Le revenu fiscal de référence, car le PAS est un crédit accordé sous conditions de ressources.
• Le nombre de personnes constituant votre foyer. Cela aura une influence (selon vos revenus, mais aussi la zone du projet) sur votre éligibilité. Plus le nombre de personnes est élevé, plus le revenu plafonné l’est également.

Après votre simulation de prêt à l’accession sociale pour déterminer votre éligibilité, faites une demande d’étude complète sur notre comparateur de prêts immobiliers. Cette simulation vous permet de connaître les offres de différentes banques, et de trouver le meilleur taux pour votre projet.

Où demander un prêt à l'accession sociale ?

Le prêt à l'accession sociale peut être demandé auprès de n'importe quel organisme de crédit ayant signé une convention avec l’État. Il pourra ainsi vous octroyer ce type de crédit immobilier.

La plupart des banques proposent le PAS. Comme évoqué précédemment, ne souscrivez pas la première offre venue. En effet, chaque banque définit le taux de ce prêt immobilier, tout en respectant bien sûr les plafonds.

Comparez bien le taux annuel effectif global (TAEG), et non uniquement le taux nominal. Le taux annuel effectif global inclut le taux d’intérêt, le taux annuel effectif d’assurance (TAEA), mais aussi, les frais du prêt.

Doit-on souscrire une assurance emprunteur pour un PAS ?

Le prêt à l’accession sociale est un crédit immobilier souscrit pour un montant potentiellement élevé, dont la durée peut atteindre 35 ans. Si comme pour tout prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement, elle sera imposée par la banque.

N’oubliez pas un point important : la banque va vous proposer son offre d’assurance emprunteur de groupe. Or, celle-ci est potentiellement plus chère en comparaison de celle des assureurs externes. Le droit à la délégation de la loi Lagarde vous permet de choisir librement votre contrat d’assurance de prêt à l’accession sociale, auprès de n’importe quel assureur.

Vous avez déjà souscrit un prêt à l’accession sociale et avez sélectionné l’assurance groupe de votre banque ? Pensez à la loi Lemoine, elle vous donne la possibilité de résilier à tout moment votre assurance de prêt. Faites une simulation en ligne sur notre comparateur, puis trouvez l’assurance emprunteur la moins chère du marché.

Questions fréquentes sur le prêt à l’accession sociale 

Qui peut bénéficier du prêt à l’accession sociale ?

Le PAS s’adresse aux ménages modestes, les revenus sont dès lors plafonnés. Le montant des revenus dépend du nombre de personnes composant le foyer, mais aussi de la zone du projet (A, A bis, B1, B2 ou C).

Quelles conditions pour tirer parti du prêt à l’accession sociale ?

Pour obtenir un PAS, vous devez financer l’achat d’un terrain, la construction d’un bien immobilier, l’achat d’un bien neuf ou ancien, ou des travaux. Le projet doit uniquement concerner votre résidence principale.

Quel taux pour un prêt à l’accession sociale ?

Le taux est plafonné, mais dépend aussi des banques auxquelles vous vous adressez. Tout en respectant les plafonds officiels, chaque banque est libre de fixer son taux. C’est notamment le cas pour tout prêt immobilier.