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Écrit par Thomas S. . Mis à jour le 10 mars 2023 . Temps de lecture : 8 min
En tant que titulaire de la fonction publique, vous pouvez profiter de conditions avantageuses pour réaliser un projet immobilier. En effet, la qualité de fonctionnaire vous permet de solliciter un crédit immobilier avec un taux d’assurance réduit, et même de disposer de prêts personnalisés complémentaires à un prêt principal, assortis de taux compétitifs.
Quels sont les principaux avantages liés à un prêt immobilier pour fonctionnaire ? Comment obtenir les meilleures conditions et le meilleur taux pour votre emprunt en tant qu’agent public ? Ci-dessous l’essentiel à retenir.
Le « prêt immobilier fonctionnaire » ou « prêt employeur fonction publique » s’adresse aux agents de la fonction publique et assimilés fonctionnaires. Il s’agit d’une enveloppe accordée en complément d’un crédit immobilier principal qui est soumise à un taux d’intérêt préférentiel – variable selon le dossier.
Ce crédit réglementé correspond au prêt action logement (aussi appelé 1% logement), réservé aux salariés du privé et auquel les fonctionnaires n’ont donc pas droit. Son fonctionnement est simple, et repose sur trois grandes conditions :
Les fonctionnaires de l’ensemble des administrations publiques sont potentiellement éligibles à un prêt aidé. Cela inclut donc à la fois :
La plupart des statuts sont concernés, et l’attribution d’un prêt immobilier pour fonctionnaire ne se limite pas aux titulaires. Le champ d’application s’étend aussi :
Le bénéfice du dispositif peut être étendu à la famille proche du fonctionnaire. Cela inclut son conjoint, mais aussi ses ascendants et descendants directs (parents et enfants).
La durée d’un prêt immobilier pour fonctionnaire est adaptée à chaque cas particulier, en fonction des capacités de remboursement de l’emprunteur. Elle peut s’étaler de 10 à 15 ans.
Le bénéficiaire de ce crédit ne commence pas immédiatement à le rembourser. Un différé d’amortissement est possible pendant une période maximale de trois ans au début du prêt. Durant cette phase initiale, l’emprunteur ne rembourse pas encore le capital et n’est redevable que des intérêts – d’un montant faible au vu du taux préférentiel du prêt.
Le montant accordé dans le cadre d’un prêt immobilier fonctionnaire est soumis à certains critères d’attribution. Les éléments pris en compte incluent :
Les barèmes applicables pour un prêt immobilier pour fonctionnaire s’établissent actuellement comme suit :
Le montant possible pour un prêt immobilier fonctionnaire est compris entre 1 585 et 3 887 € selon la nature de votre situation. Dans tous les cas, la somme accordée est faible par rapport au financement d’un bien immobilier – se chiffrant le plus souvent en centaines de milliers d’euros. Ce type de prêt réglementé est à envisager uniquement à titre de complément.
Sachez que les taux des crédits accordés aux fonctionnaires sont régulièrement revus par arrêté. Il convient donc de suivre l’évolution de la loi sur ce point pour connaître les conditions en vigueur au moment où vous souhaitez emprunter.
Si vous êtes fonctionnaire, et/ou adhérent à une mutuelle de la fonction publique, vous pouvez faire fonctionner les accords mis en place entre l’Administration et certaines banques. Deux grands avantages sont apportés par ces offres :
1Vous pouvez tout d’abord réduire la prime d’assurance liée à l’emprunt.
2Vous profitez le plus souvent d’un cautionnement gratuit
Être fonctionnaire apporte un avantage sur le taux de l’assurance emprunteur. Les mutuelles de la fonction publique proposent typiquement des taux plus bas que les offres bancaires. Attention toutefois : il n’existe pas un taux unique d’assurance pour les fonctionnaires qui demandent un crédit immobilier. Le taux et l’ensemble des conditions varient d’une mutuelle à l’autre.
La caution et l’assurance sont donc deux avantages non négligeables pour les membres de la fonction publique. Par ailleurs, les bénéfices liés à la qualité de fonctionnaire ne s’arrêtent pas là. Certaines banques appliquent également des frais de dossier réduits si vous êtes membre de la fonction publique.
Ces remises, lorsqu’elles se cumulent, permettent d’économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de l’emprunt.
Enfin, il existe même des solutions complètes de prêt conçues pour les fonctionnaires.
Les fonctionnaires, agents publics et assimilés présentent un profil séduisant pour les établissements bancaires. Ils éprouvent moins de difficultés à obtenir une offre de prêt, voire des conditions avantageuses en matière de taux d’intérêt et frais de dossier.
Un futur emprunteur intégré au sein d’une administration peut faire valoir la sécurité de son emploi, et donc la stabilité des revenus de son foyer. Cet aspect est fondamental pour une banque, dans la mesure où elle compte sur la capacité de remboursement de l’emprunteur pendant de nombreuses années.
L’évolution de la rémunération du fonctionnaire est soumise à une grille indiciaire spécifique à chaque corps. Il est prévisible longtemps à l’avance.
Attention : les qualités propres au dossier d’un fonctionnaire ne dispensent pas ce dernier de soigner les autres aspects de son profil. Même face à un agent public, une banque se montrera réticente à valider son projet de financement immobilier en cas :
Afin d’obtenir une offre de prêt en bonne et due forme, vous devrez fournir à la banque une garantie en plus de vos revenus. Plusieurs types de garanties sont envisageables :
Dans ce dernier cas, la banque peut prendre possession de votre bien si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le prêt.
Si vous êtes fonctionnaire, certaines mutuelles proposent une caution gratuite, sous réserve de remplir certains critères. Vous pourrez bénéficier de conditions plus avantageuses que les garanties habituelles. L’intérêt ? Vous n’avez pas à recourir à l’hypothèque pour apporter une garantie. Les frais de garantie sont pris en charge, à condition toutefois d’être éligible.
Les mutuelles professionnelles éditent aussi des taux d’endettement maximum à ne pas dépasser. Au-delà de ce seuil, elles peuvent refuser le cautionnement. Celui-ci n’est donc pas automatique pour toutes les opérations d’achat immobilier, et dépend de votre situation financière.
Il est important de noter que toutes les mutuelles de la fonction publique n’ont pas de convention avec des établissements bancaires. Parfois, il vaut mieux renoncer aux avantages de la caution fonctionnaire pour bénéficier d’un taux plus bas sur votre crédit.
Oui, un agent public peut bénéficier à la fois d’un prêt immobilier fonctionnaire et d’un prêt à taux zéro (PTZ). La seule condition est d’être bien éligible aux deux dispositifs.
Pour rappel, le prêt à taux zéro est un dispositif ouvert à l’ensemble des primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale et respectant un plafond de ressources. Il permet de financer une partie du coût d’un logement neuf ou – dans les zones les plus denses – d’un logement ancien avec des travaux de rénovation importants. Le montant accordé peut atteindre 40 % du besoin de financement total. Il s’avère beaucoup plus intéressant qu’un prêt immobilier pour fonctionnaire.
Oui, les emprunteurs éligibles peuvent tout à fait bénéficier d’un prêt immobilier pour fonctionnaire pour procéder à des travaux d’agrandissement du bien, ou encore à des travaux de transformation d’un ancien local non résidentiel. Dans ce cadre, le montant maximal du prêt est plafonné en fonction de la surface habitable :
Votre situation professionnelle est un atout appréciable, mais ne suffit pas si vous visez le meilleur taux d’intérêt pour votre emprunt. Il est aussi essentiel :
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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