SOMMAIRE

Conditions générales d'utilisation de l'application mobile

Préambule

Toutes les Entités du Groupe Meilleurtaux se mobilisent pour vous permettre de faire des économies au quotidien.

Sont là pour vous servir :

Meilleurtaux : SAS au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS, RCS Paris n°424 264 281. Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (courtier en crédit immobilier et prêt professionnel, mandataire d’intermédiaire en regroupement de crédits et mandataire non exclusif en crédit à la consommation) et Intermédiaire en Assurance, ORIAS n° 07 022 955 (www.orias.fr)

MeilleureAssurance : SAS au capital de 221.980 €, dont le siège social est situé au 16, rue de Tournai 59800 LILLE, RCS Lille sous le n° 524 690 575. Courtier en Assurance et Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (mandataire d’intermédiaire en regroupement de crédits), ORIAS n° 11059871(www.orias.fr)

MeilleurtauxSolutions : SAS au capital de 150.000 €, dont le siège social est situé 18 rue Monthéard 72000 LE MANS, RCS Le Mans n°414 204 933. Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (mandataire non-exclusif en regroupement de crédits) et Intermédiaire en Assurance, ORIAS n° 11063089 (www.orias.fr)

Multi-impact : SAS au capital de 54 852 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 402 502 108, dont le siège social est situé 41/43 Avenue Hoche - CS 110002 - 51687 REIMS CEDEX. Courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 884 (www.orias.fr)

Active Assurances : SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 496 699 dont le siège Social est sis : 8/10 rue de la Ferme 92100 Boulogne Billancourt. Courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 10058420 (www.orias.fr)

MeilleurPlacement : SAS au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 18 rue Baudrairie - 35000 RENNES, RCS Rennes n°494 162 233. Conseiller en Investissement Financier, Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (courtier en assurance et mandataire d’intermédiaire en crédit immobilier) et Intermédiaire en Assurance, ORIAS n° 07031613 (www.orias.fr). Adhérent CNCIF n° D011939.

MesPlacements : SAS au capital de 126 320 euros - siège social : 152 avenue de Malakoff 75116 Paris immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN : 424 354 223. Société enregistrée à l'ORIAS sous le n°07 001 799 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance, Conseil en Investissements Financiers (CIF) adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Calcamo : SAS au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé Espace performance Alphasis, 35760 SAINT GRÉGOIRE, RCS Rennes n°498 723 980. Editeur du site d’informations Moneyvox.fr

L’utilisation de l’Application entraîne l’acceptation des Conditions Générales définies ci-après.

Qu’est-ce que les CGU ?

Les Conditions Générales d’Utilisation forment un contrat entre vous et les entités du Groupe Meilleurtaux citées ci-dessus.

Nous pouvons être amenés à les modifier en fonction de l’évolution de nos Services ; dans ce cas, nous vous en informerons au préalable.

Vous avez bien évidemment la possibilité d’arrêter d’utiliser l’application quand vous le souhaitez. Notez que la suppression de l’Application, n’entrainera pas la suppression de votre Compte qui , sera toujours accessible via notre Site. Si vous souhaitez supprimer votre Compte, vous pourrez le faire en cliquant ici.

Pour votre parfaite information, nous vous précisons que cette Application n’est pas un comparateur ; pour obtenir une comparaison, vous serez redirigé(e) vers notre Site quand vous utiliserez les Services présents dans cette Application.

Comment pouvez-vous profiter des Services de l’Application ?

Deux modes de connexion s’offrent à vous :

  • Mode Invité : Si vous choisissez ce mode connexion, vous aurez la possibilité d’accéder aux services suivants :
    • Actualités
    • Simulateurs
    • Baromètres
    • Services : Dans ce dernier cas, vous serez redirigé vers un formulaire du Site meilleurtaux.com où il vous faudra créer un compte. Vous pourrez ensuite vous connecter à l’Application avec l’identifiant et mot de passe que vous aurez renseigné sur le Site meilleurtaux.com mais devrez valider les présentes CGU avant votre première connexion à l’Application.
  • Mode Connexion :
    • 1. Vous pouvez vous connecter avec l’identifiant et mot de passe d’un compte Meilleurtaux déjà créé. Pour cela, il vous suffira de les renseigner dans l’Application et de valider les présentes CGU afin de pouvoir bénéficier de tous les Services de l’Application en lien avec toutes les entités du Groupe.
    • 2. Si vous ne possédez pas encore de Compte, vous aurez la possibilité d’en créer un. Pour cela, vous devrez renseigner votre adresse mail. Un lien vous sera ensuite envoyé sur cette adresse que vous devrez valider avant création effective de votre Compte.

      (Attention, ce lien sera actif pendant 24h. Si vous n’avez pas le temps de le valider, vous aurez 15 jours pour nous demander l’envoi d’un nouveau lien ; si vous ne validez aucun lien durant ces 15 jours, nous supprimerons la totalité de vos données.)

Si vous choisissez ce Mode Connexion, vous aurez la possibilité d’accéder aux services suivants :

    • Actualités

    • Bons plans qui en plus seront personnalisés si vous avez opté pour la synchronisation de vos comptes

    • Simulateurs

    • Baromètres

    • Accès à vos comptes bancaires (uniquement si vous avez opté pour la synchronisation de vos comptes)

    • Alertes seuils et soldes prédictifs (uniquement si vous avez opté pour la synchronisation de vos comptes)

    • Services

  •  En cas de suppression de Compte, vous aurez la possibilité de continuer à utiliser l’application en mode Invité.

Qu’allez-vous pouvoir faire avec cette application ?

L'objectif de l'application est de proposer des offres et des bons plans personnalisés pour économiser jusqu'à 150€ par mois.

Pour cela, voici les différentes fonctionnalités de l’Application que nous vous proposons :

  • Bons Plans : La consultation des Bons Plans est réservée aux Utilisateurs possédant un compte. Les Bons Plans sont des articles proposés par les Entités du Groupe, ils sont communs à tous et apparaissent par ordre de date de publication. Si vous avez opté pour le service de la synchronisation de comptes bancaires (voir ci-dessous), les Bons Plans seront alors personnalisés. En effet, suite à l’analyse de vos transactions de votre compte bancaire, nous détecterons les opportunités d’économies possibles sur tel ou tel service proposé par le Groupe Meilleurtaux. De nouveaux articles seront alors insérés dans les Bons Plans et toujours en fonction de la date de publication. Vous avez la possibilité d’activer ou désactiver les notifications Bons Plans.
  • Synchronisation des comptes : Avec cette Application, vous allez pouvoir accéder à vos comptes bancaires (d’une même banque) et ainsi visualiser l’ensemble de vos transactions sur chacun de vos comptes bancaires. Pour cela, nous avons besoin de notre partenaire de confiance Oxlin – Agrégateur de comptes bancaires, établissement de paiement agréé par l'ACPR – code établissement 16928A (nous vous demanderons d’ailleurs de valider également les CGU d’Oxlin). Il vous suffira de saisir, sur la page sécurisée d’Oxlin, vos identifiant et mot de passe de la banque concernée (Pour information, ni Oxlin, ni Meilleurtaux ne conserve vos identifiant et mot de passe de connexion à vos comptes bancaires). Nous aurons alors accès à vos comptes bancaires pour nous permettre les actions suivantes :
    • Analyser vos comptes pour vous proposer des Bons Plans et ainsi vous permettre de réduire vos dépenses ;
    • Calculer le solde prédictif de vos comptes courants pour vous permettre un meilleur suivi au quotidien et éviter ainsi les découverts (pour cela, nous utilisons les informations portant sur : le montant, la date et le libellé des transactions passées du compte bancaire concerné et ce, sur une durée pouvant remonter jusqu’à 25 mois dans le passé. Avec ces différentes informations, il est possible de déterminer les évolutions probables de votre solde pour les jours à venir, de dégager des tendances et ainsi faire des prévisions) ;
    • Vous donner, si vous le souhaitez, la possibilité de recevoir des notifications de solde par push et/ou par mail et selon la fréquence que vous souhaitez : quotidien ou hebdomadaire ;
    • Si vous le souhaitez également, vous donner la possibilité de recevoir des alertes sur les seuils de vos comptes par notification ou par mail. Si cette fonctionnalité de l’Application ne vous convient plus, vous pourrez désynchroniser vos comptes. Pour cela, il vous suffira de vous rendre dans les paramètres de votre Profil – « Désynchroniser mes comptes bancaires ». Tous les comptes bancaires seront alors désynchronisés.
  • Baromètres : Nous vous communiquons ici les taux moyens pratiqués par nos établissements bancaires partenaires. Ils sont communiqués hors assurance en national mais peuvent également être communiqués par région. Ils sont mis à jour chaque semaine. Pour rappel, un taux « bon » est un taux meilleur que les taux moyens constatés.
  • Simulateurs : Nos simulateurs sont des calculettes que nous mettons à votre disposition pour vous permettre de :
    • Calculer des mensualités pour un crédit immobilier : après avoir renseigné le montant du prêt envisagé, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 20 ans avec un taux moyen nominal national (taux assurance moyen national à 0,36% compris)
    • Calculer un montant d’emprunt pour un prêt immobilier : après avoir renseigné la mensualité souhaitée, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 20 ans avec un taux nominal national (taux assurance moyen national à 0,36% compris)
    • Calculer des mensualités pour un crédit à la consommation : après avoir renseigné le montant du prêt envisagé, vous obtiendrez une simulation par défaut sur 3 ans avec un taux moyen nominal national.
    • Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier : après avoir renseigné le montant de votre futur bien ainsi que le type de bien et le département dans lequel il se situe, vous obtiendrez une estimation du montant des frais de notaire (avec le détail des frais afférents)
  • Mes Projets : Ici, vous aurez la possibilité de nous décrire vos différents projets afin que nous puissions vous accompagner au mieux dans vos démarches. Les différents projets que vous pouvez nous soumettre sont les suivants :
    • Crédit Immobilier : Vous serez redirigé vers le site meilleurtaux.com pour nous décrire votre projet plus en détails grâce à notre formulaire. Vous serez ensuite recontacté par un de nos conseillers financiers ou celui d’une de nos agences franchisées à qui nous auront transmis votre projet. Retrouvez + d’infos dans les mentions du Site. Si vous avez déjà effectué une demande de crédit immobilier sur notre site, vous pourrez y accéder directement grâce à cette Application où vous retrouverez l’ensemble de vos informations dans cette page « Mes projets ».
    • Energie : Vous serez redirigé vers le site meilleurtaux.com pour nous détailler votre consommation énergétique et vos besoins d’économies en la matière. Vous aurez ensuite la possibilité de faire une souscription en ligne, appeler un numéro de téléphone pour vous mettre en relation avec un de nos conseillers spécialisés ou encore demander à ce qu’un conseiller spécialisé vous recontacte. Retrouvez + d’infos dans les mentions du Site.
    • Assurance Emprunteur : Vous serez redirigé vers le site meilleurtaux.com pour nous décrire votre projet plus en détails grâce à notre formulaire. Vous serez ensuite recontacté par un de nos conseillers assurance. Retrouvez + d’infos dans les mentions du Site. Si vous avez déjà effectué une demande de crédit immobilier sur notre site, vous pourrez y accéder directement grâce à cette Application où vous retrouverez l’ensemble de vos informations dans cette page « Mes projets ».
    • Crédit à la Consommation : Vous serez redirigé vers le site meilleurtaux.com pour nous décrire votre projet plus en détails grâce à notre formulaire. Votre demande sera ensuite transmise à nos deux partenaires bancaires proposant les meilleurs taux du marché, susceptibles de vous accompagner dans ce projet et qui vous contacteront pour la finalisation de votre dossier. Votre demande pourra également être transmise à MeilleurtauxSolutions ; un conseiller financier pourra vous recontacter pour étudier plus en détails votre projet et ainsi vous accompagner au mieux. Retrouvez + d’infos dans les mentions du Site. Si vous avez déjà effectué une demande de crédit à la consommation sur notre site, vous pourrez y accéder directement grâce à cette Application où vous retrouverez l’ensemble de vos informations dans cette page « Mes projets ».
    • Regroupement de crédits : Vous serez redirigé vers le site meilleurtaux.com pour nous décrire votre projet plus en détails grâce à notre formulaire. Nous transmettons ensuite votre demande à MeilleurtauxSolutions qui vous recontactera via un de ses conseillers spécialisés. Retrouvez + d’infos dans les mentions du Site.
    • Assurance Auto/Moto : Vous serez redirigé vers le site meilleurtaux.com pour nous décrire votre projet plus en détails grâce au formulaire.
    • Assurance Habitation : Vous serez redirigé vers le site meilleurtaux.com pour nous décrire votre projet plus en détails grâce au formulaire. 
    • Placements : Vous serez redirigé vers le site placement.meilleurtaux.com afin que vous puissiez avoir accès au contenu du site.

Comment gérons-nous vos données ?

Seules les entités listées ci-dessus ont accès à vos données et pourront les transmettre à leurs partenaires commerciaux pour vous permettre de faire des économies, on vous en dit plus dans notre politique de données à caractère personnel.

V. Responsabilités

Ne vous sauvez pas, nous avons encore quelques informations importantes à vous donner !

Nos services touchent à votre situation personnelle, familiale et bancaire ; par conséquent, nous vous demandons de :

  • Nous communiquer des informations correctes et non trompeuses sur vos données ;
  • N’utiliser les services que pour vous-même ;
  • Nous prévenir si vous avez des doutes concernant les informations transmises via l’Application (via ce formulaire)

Nous ne pouvons être tenus responsables des cas suivants :

  • Interruption des services de l’Application dans des circonstances indépendantes de notre volonté (dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer de l’indisponibilité de ces derniers et ferons le maximum pour les rétablir au plus vite) ;
  • Les simulateurs proposés sur l’Application fournissent des estimations de montants ou de mensualités en fonction de taux moyens pratiqués sur le marché. Les résultats affichés sont non contractuels et ont pour unique but de vous fournir une première estimation du projet envisagé. Seule une étude de votre dossier nous permettra de vous proposer une offre personnalisée, en fonction de votre situation et conformément aux lois régissant les activités d'intermédiaire bancaire et intermédiaire d’assurance, et sous réserve d'acceptation de votre dossier par un de nos partenaires bancaires/assureurs. Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que les propositions de nos partenaires après étude personnalisée de votre dossier seront conformes aux résultats de la simulation.;
  • En cas de synchronisation des comptes, nous ne pourrons être tenus responsables d’une erreur provenant de la société Oxlin. Les prédictions de solde qui sont présentées ne sont données qu’à titre indicatif ;
  • Tout dommage résultant de votre propre violation des présentes CGU ou de notre politique de données,
  • Tout dommage résultant de l’utilisation des sites web auxquels nous renvoyons à partir de cette Application et qui ne sont pas édités par les Entités du Groupe Meilleurtaux.

Si jamais vous n’étiez pas satisfait

Si vous avez une réclamation sur l’un des services que nous vous proposons dans cette Application, vous pouvez :

  • Nous adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante: MEILLEURTAUX Service de traitement des réclamations 36, rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
  • Utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception et à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pourrez saisir le médiateur via :

  • le site www.devignymediation.fr
  • ou adresser un courrier à l’adresse suivante : DEVIGNY MEDIATION Médiateur de la consommation 9 av. René Gasnier D01 49100 Angers (Le Médiateur ne peut jamais être saisi avant d’avoir formulé une réclamation auprès de nos services)

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur l’Application appartiennent au Groupe Meilleurtaux ou à ses partenaires.

Il est interdit de les reproduire, utiliser, copier, modifier, vendre, publier ou exploiter sans notre accord écrit.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront donc seuls compétents.

Bravo ! Vous avez lu ces Conditions Générales d’Utilisation jusqu’au bout. Vous êtes désormais un expert de l’Application Meilleurtaux et nous vous souhaitons beaucoup d’économies !

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