Troubles bipolaires et assurance prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Tout souscripteur d’un prêt immobilier doit également adhérer à un contrat d’assurance qui court jusqu’à l’échéance du crédit. Des situations considérées à risques pour la majorité des assureurs comme la bipolarité peuvent conduire à un refus d’assurance (et donc de crédit) ou à l’application d’une surprime et/ou d’exclusions de garanties. La délégation d’assurance représente la solution optimale pour bénéficier d’une couverture adaptée à son cas à un tarif compétitif.

Comment sont évalués les troubles bipolaires par les assureurs ?

Les troubles bipolaires sont catégorisés parmi les troubles psychologiques. La pathologie se manifeste par des troubles de l’humeur avec une alternance de phases d’euphorie et de profonde dépression. La bipolarité peut entraîner des comportements dangereux, voire le suicide dans les cas extrêmes.

ImportantD’après l’OMS, c’est l’une des 10 maladies les plus handicapantes qui existent. 1 % à 2,5 % de Français seraient atteints, mais ces chiffres seraient sous-évalués, car il est difficile de diagnostiquer les troubles bipolaires, d’autant que le patient n’a pas conscience de son problème. La pathologie concerne les personnes des deux sexes et le diagnostic se fait principalement entre 15 et 25 ans. Toutefois, les crises commencent à être plus fréquentes vers la trentaine.

Pour traiter la bipolarité, des stabilisateurs sont prescrits, par exemple le Lithium, l’Épival ou le Tégretol. En complément, la personne souffrante peut suivre une psychothérapie afin d’améliorer son hygiène de vie et stabiliser les troubles, de manière à mener une vie normale.

Pour toutes ces raisons, les troubles bipolaires constituent pour les assureurs et les banques comme un risque aggravé de santé, ce qui complique l’obtention d’une assurance emprunteur, qui conditionne pourtant l’octroi d’un prêt immobilier.

Rappelons que cette couverture protège la banque en cas de défaillance de son débiteur, mais également l’emprunteur et sa famille si ce dernier n’est plus en mesure de rembourser sa dette à cause de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail et de perte d’emploi.

Comment souscrire une assurance de prêt avec des troubles bipolaires ?

Les contrats d’assurance de groupe des banques prennent rarement en charge les risques aggravés de tous types : problèmes de santé, métier dangereux, pratique de sports extrêmes.

Ainsi, il est souvent difficile pour un emprunteur souffrant de troubles bipolaires d’obtenir une couverture adaptée à sa situation. Dans les rares cas où une assurance collective accepte un tel profil, elle est associée à une surprime très élevée, qui renchérit le coût total du crédit. Or, si le TAEG du prêt dépasse les taux d’usure actuellement très faibles, le prêt est refusé.

Il est donc préférable de se tourner vers une assurance individuelle fournie par une compagnie indépendante de la banque, comme le permet la loi Lagarde au titre de la délégation d’assurance.

L’emprunteur a ainsi de meilleures chances de décrocher des garanties et un tarif adaptés à son état de santé comme un trouble bipolaire, ainsi qu’aux autres éléments de son profil. Une comparaison de plusieurs offres est indispensable, car les critères d’appréciation, modalités de prise en charge et barèmes tarifaires varient fortement d’un établissement à l’autre.

Cette mise en concurrence est également indispensable dans le cadre d’un changement d’assurance en cours de contrat.

Pendant la première année consécutive à la signature du contrat de crédit, la loi Hamon autorise la résiliation et la substitution de l’assurance par une formule plus économique et/ou mieux adaptée à l’emprunteur.

Deux conditions sont posées : le respect de l’équivalence du niveau de garanties entre les deux contrats (initial et de remplacement) et envoi de la demande de résiliation à la banque au moins 15 jours avant la date d’échéance. Pour un prêt de plus d’un an, l’amendement Bourquin s’applique pour une résiliation à chaque date anniversaire du contrat. Le délai de préavis augmente à deux mois, mais l’équivalence des garanties reste indispensable.

Pour faire cette recherche, le recours aux services d’un courtier en assurance de prêt immobilier peut être très intéressant pour économiser du temps et de l’argent tout en bénéficiant d’une assurance en délégation sur mesure.

Grâce à sa connaissance du marché, il peut orienter rapidement ses demandes de devis et négocie les bonnes garanties pour des troubles bipolaires au meilleur tarif. Il aide en outre l’emprunteur à remplir le questionnaire médical et à se constituer un dossier solide.

En cas de difficultés pour souscrire à une assurance de prêt immobilier, ce dernier peut recourir à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), dispositif mis en place en 2007 par les pouvoirs publics pour faciliter l’accès des personnes malades au crédit immobilier. Le montant de l’emprunt est plafonné à 320 000 euros et il doit être remboursé intégralement avant le 71e anniversaire du souscripteur.

Comment déclarer la bipolarité dans le questionnaire de santé ?

Toute demande d’assurance de crédit à l’habitat passe par le remplissage d’un questionnaire de santé qui détaille ses antécédents médicaux des 10 dernières années, en particulier les pathologies existantes au moment du dépôt du dossier. À ce stade, le candidat à la souscription doit déclarer souffrir de troubles bipolaires.

L’objectif pour l’assureur est d’établir son profil médical, et sur cette base, décider ou non d’accorder une couverture et si oui, déterminer les conditions et des termes du contrat. Lorsque l’assuré présente des risques aggravés tels que les troubles bipolaires, l’application d’une surprime ou d’exclusions de garanties est fréquente.

À la lecture des réponses au questionnaire de santé mentionnant des troubles bipolaires, le médecin-conseil demande presque systématiquement des documents et examens médicaux complémentaires. Il cherche à mieux comprendre la maladie afin d‘être en mesure de faire une proposition adaptée.

Il faudra notamment fournir les conclusions du médecin ayant réalisé le diagnostic, ainsi qu’un certificat médical établi par le psychiatre qui suit l’assuré et qui précise la forme de la maladie (type I ou type II). Est également requis un courrier séparé indiquant :

• le nombre ou la fréquence des crises,
• les éventuelles hospitalisations avec le compte-rendu,
• la durée des arrêts de travail au cours des dernières années,
• le traitement en cours.

Après une analyse approfondie du dossier de l’emprunteur, le médecin-conseil peut prendre l’une des décisions suivantes :

• Exclusions de garanties : si le demandeur suit correctement son traitement et que le trouble est bien stabilisé, sans crise depuis plusieurs années, l’assureur applique un risque aggravé compris entre 50 % et 100 % sur la garantie décès et l’exclusion des maladies psychiatriques sur les garanties IT (Incapacité de Travail) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
• Refus d’assurance : si l’emprunteur a régulièrement des crises qui entraînent des arrêts de travail, l’assureur peut estimer que le risque est trop élevé. Il peut donc refuser d’accorder sa prise en charge.

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