Hernie discale et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 avril 2022 .
Temps de lecture : 5 min

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Tout demandeur d’un prêt immobilier doit souscrire une assurance visant à protéger la banque en cas d’impayés. Mais lorsque l’emprunteur a été ou est atteint de hernie discale ou d’autres problèmes de dos, catégorisés par les assureurs en comme un risque aggravé, l’obtention de cette couverture peut s’avérer complexe. La délégation d’assurance représente la meilleure solution pour trouver un contrat sur mesure à un tarif avantageux.

La hernie discale est considérée comme une maladie non objectivable

Les pathologies disco-vertébrales touchent des millions de Français, conduisant des arrêts de travail de courte ou de longue durée. Certaines douleurs peuvent devenir invalidantes au point d’empêcher l’exercice de certaines activités professionnelles. Sur le long terme, elles sont susceptibles d’entrainer une incapacité de travail permanente.

Il en résulte alors une perte de revenus qui remet en cause le remboursement d’un prêt immobilier. Par conséquent, les problèmes de dos sont souvent exclus des garanties d’un contrat d’assurance de crédit. Classées parmi les maladies non objectivables (MNO), ces maladies peuvent prendre différentes formes :

• hernie discale,
• lombalgie,
• lumbago,
• sciatique,
• scoliose.,

La hernie discale survient lorsque les disques vertébraux, notamment ceux du cou et du bas du dos, perdent leur flexibilité, entrainant une fissure, voire une rupture. Les lésions peuvent également être dues à l’âge, à des traumatismes ponctuels (chute) ou fréquents (efforts physiques, port d’objets lourds), au surpoids ou encore au tabagisme. Les manifestations sont multiples :

• douleurs localisées ou diffuses,
• faiblesse musculaire,
• perte de sensibilité,
• sensation de fourmillements dans les membres inférieurs.

Comment déclarer une hernie discale lors d’une assurance de prêt ?

Avant toute souscription d’une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit remplir un questionnaire qui doit permettre à l’assureur de connaître ses antécédents médicaux et son état de santé actuel.

C’est ainsi qu’il pourra évaluer la nature exacte et l’importance du risque et sera en mesure de lui proposer une couverture avec des garanties et un tarif adaptés à sa situation.

Le futur assuré doit déclarer un problème de dos comme une hernie discale. Il aura alors à répondre à des questions plus précises sur sa pathologie afin que le médecin-conseil de la compagnie puisse mieux cerner son cas et ajuster l’offre d’assurance en conséquence. Ce dernier peut également prescrire des examens complémentaires et réclamer différents documents, comme :

• le compte-rendu d’une éventuelle intervention chirurgicale,
• un certificat du médecin traitant indiquant l’état de santé actuel de l’emprunteur (par exemple, est-ce que les poussées douloureuses persistent ou non),
• les résultats d’un scanner ou d’une radiographie,
• le traitement suivi, qu’il s’agisse de médicaments ou de la consultation d’un kinésithérapeute ou d’un ostéopathe,
• les deux derniers électromyogrammes dans le cas d’une hernie discale associée à une paralysie de la jambe.

Sur la base de toutes les informations à sa disposition, l’assureur a le choix entre l’une des décisions suivantes :

• accorder un contrat classique aux conditions normales pour un problème ponctuel et sans récidive ou si son état s’est stabilisé depuis de nombreuses années ;
• appliquer une surprime pour couvrir le risque aggravé lié à la hernie discale plus lourde ;
• appliquer des exclusions de garanties sur les risques liés aux affections dorsales avec ou sans possibilité de rachat par la souscription d’une couverture complémentaire des MNO ;
• refuser sa prise en charge s’il juge le risque trop élevé.

Il est crucial de répondre à ce questionnaire de santé de manière exhaustive et avec honnêteté, car toute fausse déclaration constatée ultérieurement par l’assureur pourrait conduire à un refus d’indemnisation après un sinistre, voire la résiliation du contrat.

Comment assurer son crédit avec une hernie discale ?

Dans les cas extrêmes, l’assureur peut refuser de couvrir l’emprunteur souffrant de maladies du dos. Dans cette éventualité, l’emprunteur peut faire jouer la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Ce dispositif existe depuis 2007 pour améliorer l’accès au crédit des personnes atteintes de maladies graves ou chroniques en facilitant l’obtention de l’indispensable assurance de crédit. Grâce à l’accord, ils évitent des surprimes excessives ou des limitations de garanties.

Pour multiplier ses chances de trouver une assurance de prêt immobilier sur mesure à un tarif compétitif, il est conseillé de mettre plusieurs établissements en concurrence, car les modalités de prise en charge, les restrictions et les politiques tarifaires varient sensiblement.

Le contrat collectif de la banque convient rarement aux profils présentant des spécificités, notamment médicales. Une couverture individuelle telle que l’autorise le concept de délégation d’assurance instauré par la loi Lagarde représente une alternative plus pertinente.

Avec une assurance personnalisée, un rachat d’exclusion sur les maux de dos et autres maladies non objectivables permet de décrocher une couverture satisfaisant aux exigences de la banque et répondant aux besoins du souscripteur. Grâce à cette extension de garanties, l’emprunteur est indemnisé de la même façon que pour toutes les autres maladies prévues dans le contrat.

Solliciter un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier est également conseillé pour rechercher et négocier auprès de ses partenaires un contrat sur mesure au tarif le plus avantageux. L’accompagnement de ce professionnel est encore recommandé dans le cadre d’un changement d’assurance en cours de contrat.

Avec la loi Hamon, la résiliation et la substitution du contrat sont possibles au cours de la première année, sans pénalité, à condition de respecter la condition d’équivalence des garanties. Au-delà de 12 mois, l’amendement Bourquin autorise le remplacement du contrat d’assurance à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Profiter de ces dispositions permet de réaliser des économies non négligeables sur son assurance tout en étant bien couvert.

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