Asthme et assurance prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Pour les compagnies d’assurance de crédit immobilier, l’asthme constitue un risque aggravé, qui peut les conduire à réclamer une surprime ou à appliquer des exclusions de garanties. La souscription d’une assurance de prêt asthme en délégation permet de bénéficier de la meilleure couverture possible à un tarif adapté à la situation de chaque emprunteur. La Convention AERAS facilite la démarche pour les personnes asthmatiques.

Qu’est-ce que l’asthme ?

L’asthme est une maladie respiratoire caractérisée par une irritation ou une inflammation des bronches. La progression de l’air vers les poumons étant gênée, la respiration devient difficile.

L’inflammation est causée par un effort ou un élément allergène, mais l’hérédité joue également un rôle important, sans oublier l’influence psychosomatique. Cette pathologie évolue dans le temps, ce qui explique sa catégorisation parmi les maladies chroniques.

Les manifestations de l’asthme, selon qu’il s’agit de la forme allergique chronique ou de l’asthme « d’effort », diffèrent selon les personnes : toux sèche, expectorations, respiration sifflante, essoufflement, bronchites ou autres infections des voies respiratoires à répétition, gêne respiratoire.

Des complications existent : bronchite chronique obstructive, emphysème pulmonaire, tuberculose évolutive, insuffisance respiratoire permanente et invalidante, palpitations, cyanose…

Deux types de traitements sont préconisés pour apaiser les crises et réduire leur fréquence :

• dilatation rapide des bronches par inhalation de corticoïdes à faible dose accompagnés d’un bronchodilatateur de courte durée d’action ;
• traitement de fond avec des corticoïdes ou les bronchodilatateurs à longue durée d’action.

Plus de 4 millions de Français de tous âges sont concernés, y compris les plus jeunes puisqu’une personne asthmatique sur trois a moins de 15 ans. À travers le monde, elle arrive en deuxième position au classement des maladies chroniques les plus fréquentes, juste après le diabète.

Considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs, cette pathologie peut représenter un obstacle majeur pour les personnes désireuses de prendre un emprunt bancaire.

Peut-on assurer un prêt immobilier en étant asthmatique ?

À partir d’un certain montant, la souscription d’un crédit bancaire s’accompagne nécessairement de l’adhésion à une assurance emprunteur.

EssentielL’objectif pour l’établissement prêteur est d’avoir la certitude que le prêt soit remboursé en cas de défaillance de son débiteur du fait de son décès d’une invalidité, d’une incapacité de travail ou de la perte d’emploi. Les ayants droit de ce dernier sont également protégés puisqu’ils n’héritent pas de la dette, et que le bien financé avec le crédit en question n’est pas saisi.

Les conditions de prise en charge et les grilles tarifaires des différentes compagnies varient sensiblement. Aussi, il est fortement conseillé de faire jouer la concurrence au titre de la délégation d’assurance.

Pour rappel, ce concept donne le droit aux emprunteurs de choisir librement l’assurance de crédit la mieux adaptée à leur profil et leurs besoins, d’autant que le contrat de groupe de la banque est rarement compétitif pour les profils atypiques.

Si aucun assureur n’est en mesure de faire une proposition à un client à cause de son état de santé, ce dernier peut recourir à la convention AERAS. L’accompagnement d’un courtier peut s’avérer très utile.

Les personnes ayant un contrat en cours de remboursement et qui ont initialement adhéré à la couverture proposée par l’organisme peuvent en changer au profit d’une formule financièrement plus attractive.

Si la signature de l’offre de prêt date de moins d’un an, la loi Hamon s’applique : le changement d’assurance peut se faire à tout moment et sans pénalité. Si le délai est passé, l’amendement Bourquin entre en jeu : la résiliation et le remplacement du contrat d’assurance peuvent se faire à la date anniversaire de la date de conclusion effective du crédit.

Comment déclarer l’asthme dans le questionnaire de santé ?

ImportantL’assureur exige systématiquement le remplissage d’un questionnaire médical, qui lui permet d’évaluer l’état de santé du futur assuré et par conséquent, le niveau de risque associé à son profil.

Outre les questions classiques (la taille/le poids, les antécédents médicaux dont les hospitalisations et interventions chirurgicales subies, les éventuels traitements en cours), les maladies graves et/ou chroniques comme l’asthme doivent être déclarées. Au besoin, ce questionnaire est complété par des examens prescrits par le médecin-conseil de l’assureur.

Cet expert va chercher à déterminer les probabilités de complications pour le cœur et l’ensemble du système respiratoire afin de définir l’étendue de la couverture à accorder et le tarif. Pour cela, il analyse les résultats de VEMS (Volume Expiratoire Maximal par Seconde), et les EFR (Épreuves Fonctionnelles Respiratoires) du demandeur. Il s’intéresse également :

• à la fréquence des crises (avec ou sans hospitalisation) par an,
• au traitement suivi (médicaments, posologie),
• aux arrêts de travail liés à cette pathologie en particulier…

Sur la base de ces différentes informations, il peut recommander l’application d’une surprime ou d’exclusions de garanties. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• L’emprunteur a souffert d’asthme durant son enfance, mais il est désormais totalement guéri : il peut bénéficier d’une couverture complète au tarif normal.
• L’emprunteur souffre d’un asthme dit « d’effort » qui se manifeste uniquement après le sport (difficultés respiratoires légères), et qui est calmé par l’utilisation de l’inhalateur : il a des chances d’obtenir un contrat standard et un tarif standard.
• L’emprunteur a encore des crises, mais rares : le risque aggravé varie de 50 % à 75 % sur la garantie décès et l’exclusion des problèmes respiratoires ou relatifs à sa maladie sur les garanties IT et PTIA.
• L’emprunteur a des crises régulières, suit un traitement en continu et doit se soumettre au moins à un contrôle annuel chez un pneumologue : le médecin-conseil peut préconiser une majoration de 100 % à 150 % au titre de risque aggravé sur la garantie décès et les mêmes exclusions que précédemment sur les garanties IT et PTIA. Il peut même limiter la protection à la garantie décès uniquement.
• L’emprunteur souffre d’une forme d’asthme très sévère avec des crises fréquentes nécessitant parfois une hospitalisation : la prise en charge est refusée dans la grande majorité des cas.

Le tabagisme (quel que soit le type de tabac) est un facteur aggravant pour les personnes asthmatiques, entraînant une majoration de la prime comprise entre 20 et 70 % selon l’assureur et les garanties souscrites. Un test de cotinine est souvent réclamé par le médecin-conseil dès lors qu’un emprunteur mentionne l’asthme. Il est donc vivement recommandé d’être totalement franc concernant sa consommation de tabac.

Plus largement, il est préférable de fournir d’emblée des renseignements complets et précis afin que le médecin-conseil puisse évaluer au mieux le degré exact de gravité de la maladie et définir le tarif adapté.

Que dit la convention AERAS pour l’asthme ?

Les souscripteurs d’un emprunt immobilier, d’un prêt à la consommation ou d’un crédit professionnel et qui ont des problèmes de santé graves ou chroniques comme l’asthme peuvent avoir du mal à trouver une assurance. Pour leur permettre de bénéficier d’une couverture adaptée à leur situation particulière et décrocher le financement dont ils ont besoin, les pouvoirs publics, les assureurs et d’autres acteurs ont mis en place la Convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

EssentielElle s’adresse aux personnes ayant souffert ou souffrant d’une pathologie grave ou d’un handicap qui augmente le risque d’interruption de travail ou de décès prématuré. De la même façon, elle concerne les emprunteurs exerçant une profession dangereuse (maintien de l’ordre, sécurité, nucléaire, pétrochimie, etc.), ainsi que celle pratiquant des activités sportives extrêmes.

Lorsqu’au vu des réponses au questionnaire de santé, l’assureur se dit incapable d’accorder sa prise en charge aux conditions standards, le dossier est automatiquement transmis pour examen au Niveau 2, avec une probable surprime ou des exclusions de garanties.

Si à ce stade, aucune solution d’assurance n’est trouvée, c’est un pool de réassureurs au Niveau 3 qui étudie le cas. Tous les signataires de l’accord s’engagent à utiliser des critères d’évaluation des risques communs et à accepter les résultats des examens médicaux datant de moins de 6 mois, indépendamment de la compagnie qui les a initialement réclamés.

L’accès au crédit dans le cadre de la Convention AERAS est soumis à conditions. D’une part, le montant du prêt à l’habitat ou professionnel est plafonné à 320 000 euros et pour un prêt à la consommation, à 17 000 euros. D’autre part, l’emprunteur doit avoir intégralement remboursé sa dette avant de fêter ses 70 ans.

Le dispositif fait l’objet d’une révision annuelle afin de l’adapter aux avancées scientifiques et du secteur médical. Cette actualisation est effectuée par un collectif de professionnels de la santé, en concertation avec les compagnies d’assurance.