Epilepsie et assurance de prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

L’épilepsie fait partie des risques aggravés qui empêchent l’obtention d’une assurance de prêt immobilier aux conditions standards. En effet, pour se protéger contre des probabilités plus élevées de défaillance de l’emprunteur, les assureurs réclament une surprime ou pratiquent des exclusions dans les garanties. La délégation d’assurance permet d’obtenir une couverture et un tarif adaptés au profil.

Comment sont évalués les troubles épileptiques par les assureurs ?

ImportantL’épilepsie se manifeste par des décharges d’influx nerveux, imprévisibles et excessives, mais de courte durée sur un groupe de neurones ou, dans certains cas, sur l’ensemble du cerveau. Ces « éclairs » électriques entraînent différents symptômes, notamment : contractions involontaires prolongées des muscles des membres, moment d’« absence », hallucinations auditives ou visuelles, perte de conscience, conscience altérée ou état confusionnel, convulsions, brusque perte de tonus musculaire.

Une crise dure généralement moins de cinq minutes, il est nécessaire d’appeler une ambulance. Ces crises peuvent s’espacer, voire cesser au fil du temps pour certains patients, tandis que d’autres en souffrent toute leur vie.

Pour venir à bout de la maladie, également appelée « crise comitiale », des médicaments anticonvulsivants sont prescrits. Ils sont souvent complétés par de la vitamine D et du calcium, le traitement accélérant l’élimination de la vitamine D dans l’organisme, un phénomène susceptible de provoquer de l’ostéoporose.

L’origine de l’épilepsie n’est pas toujours évidente à déceler. L’hérédité peut jouer un rôle important, mais un traumatisme survenu au niveau du cerveau représente une autre cause possible.

Pour les compagnies d’assurance spécialisées dans le prêt immobilier, l’épilepsie représente un risque aggravé de santé et ne permet pas l’octroi d’un contrat aux conditions standards. Soit l’emprunteur voit sa prime majorée, soit l’assureur lui refuse sa prise en charge pour certains sinistres portant sur une ou plusieurs garanties.

Le contrat de groupe des établissements bancaires, qui repose sur la mutualisation des risques, est proposé avec une couverture et un tarif standards peu adaptés aux personnes ayant des problèmes médicaux, dont l’épilepsie. Les professionnels recommandent par conséquent la mise en concurrence des offres de plusieurs compagnies indépendantes plus enclines que les banques à assurer ce type de profil.

En 2010, la loi Lagarde introduit la délégation d’assurance, qui autorise la souscription d’une assurance de prêt immobilier autre que celle de l’organisme prêteur pour bénéficier d’une protection optimale à un meilleur prix.

Ce droit a été étendu aux personnes ayant déjà un contrat en cours en 2014 avec la loi Hamon. Si l’offre de prêt a été signée il y a moins d’un an, le changement d’assurance de crédit est autorisé à tout moment et sans frais. Au-delà de la première année, la loi Bourquin permet depuis le 1er janvier 2018 la résiliation et le remplacement du contrat d’assurance chaque année à sa date anniversaire.

Comment souscrire une assurance de prêt avec des troubles épileptiques ?

EssentielUne assurance de prêt immobilier est indispensable pour obtenir d’une banque ou d’un établissement financier les fonds nécessaires à la concrétisation d’un projet d’achat d’une résidence principale ou secondaire ou d’un investissement locatif. Ainsi, dans l’éventualité d’une maladie ou d’un accident qui empêche l’assuré d’honorer ses échéances de remboursements, l’assureur prend le relai.

L’épilepsie fait partie des maladies susceptibles d’entraîner des arrêts de travail, raison pour laquelle les compagnies d’assurance la considèrent comme un risque aggravé de santé. Pour obtenir une couverture adaptée à sa situation, l’emprunteur doit en premier lieu remplir un questionnaire de santé.

Ce document permet à l’assureur de connaître son état de santé et d’évaluer plus précisément le risque lié à son profil et de décider s’il peut lui accorder sa protection, et si oui, à quelles conditions.

Outre des informations classiques comme la taille ou le poids, la déclaration interroge sur les antécédents médicaux du souscripteur, jusqu’à ses éventuelles hospitalisations, etc. En ce qui concerne l’épilepsie, le médecin-conseil va chercher à en connaître la nature (post-traumatique, neurologique ou métabolique), de son type (généralisée ou partielle), de ses manifestations (symptômes, nombre de crises par an).

Il faudra préciser le nombre d’arrêts de travail liés à ce trouble neurologique, les séjours en hôpital, le traitement pris, etc. Les ordonnances, attestations médicales, comptes-rendus d’hospitalisation, résultats d’examens divers (radiographie, scanner, électroencéphalogramme) et courriers du neurologue doivent par conséquent être fournis en annexes du formulaire.

Après analyse de toutes les informations en sa possession, et au regard de l’hygiène de vie du candidat à l’emprunt atteint d’épilepsie, le médecin-conseil peut proposer une couverture incluant toutes les garanties : décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, invalidité et incapacité de travail). Toutefois, il est probable qu’une surprime soit appliquée sur la garantie décès.

Comment déclarer une maladie d’épilepsie dans le questionnaire de santé ?

Le demandeur d’une assurance de prêt immobilier qui déclare souffrir d’épilepsie doit fournir de nombreux détails devant permettre au médecin-conseil de se faire une idée la plus précise possible de son état de santé et d’élaborer une proposition d’assurance.

3.1. Origine

L’épilepsie peut être idiopathique ou essentielle, c’est-à-dire sans cause apparente. Dans d’autres cas, différents facteurs peuvent provoquer les crises :

• traumatisme crânien (on parle d’épilepsie « post-traumatique ») ;
• très forte fièvre ;
• affection neurologique : accident vasculaire cérébral (AVC), encéphalite ;
• ionogramme anormal (on parle d’épilepsie d’origine métabolique) ;
• tumeur.

3.2. Manifestations

• Date du diagnostic et circonstances de la découverte
• Nombre de crises par an
• Date de la dernière consultation
• Date de la dernière crise
• Traitement(s) suivi(s)
• Troubles nerveux ou psychiques associés

3.3. Facteurs potentiellement aggravants

• Activité professionnelle ou extraprofessionnelle (sports notamment)
• Facteurs environnementaux
• Consommation de substances psychoactives ou d’alcool

3.4. Impacts de la maladie

• Nombre/fréquence/durée des éventuels arrêts maladie dus à l’épilepsie
• Examens/hospitalisation ou intervention chirurgicale déjà programmés

Le taux de l’assurance de prêt en cas d’épilepsie

Si une crise est survenue moins d’un mois avant le dépôt de l’assurance de prêt immobilier, la compagnie impose généralement un délai d’attente d’un mois avant l’examen du dossier. En cas de diagnostic très récent d’une épilepsie, l’instruction de la demande ne sera possible qu’après une période de 6 à 12 mois à compter de la première crise, et ce, même si l’emprunteur est déjà sous traitement.

L’obligation de respect de cette période d’attente rend d’autant plus importante l’anticipation de la recherche de l’assurance de prêt immobilier avant de signer un compromis de vente.

Ceux qui déposent leur dossier après le délai d’attente, suivent un traitement et ont une bonne hygiène de vie peuvent obtenir une couverture, mais avec surprime et éventuellement, des exclusions de garantie.

• Entre une et deux crises annuelles, l’assureur applique une majoration de 50 % sur le TAEA initial correspondant à la garantie décès et exclut les suites et des conséquences de l’épilepsie de la couverture des garanties IT et PTIA.
• À partir de de 3 crises par an, les garanties IT et PTIA sont généralement exclues, et la garantie décès est accordée, mais une surprime plus importante, entre 100 % et 200 %.

Le taux de surprime appliqué est propre à chaque compagnie d’assurance. C’est pourquoi il est recommandé de solliciter plusieurs assureurs afin de comparer les offres et propositions pour les personnes atteintes d’un méningiome.

Dans le cadre de la Convention AERAS et sous conditions de revenus, il existe un mécanisme d’écrêtement des surprimes. Ce système permet la limitation des majorations des primes d’assurance.