Maladie neurologique et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Une maladie neurologique constitue un risque aggravé de santé pour les assureurs de prêt immobilier. Le recours à une couverture externe est conseillé pour bénéficier de garanties et d’un tarif adaptés aux spécificités de son profil.

Quelles sont les maladies considérées comme « neurologiques » ?

Pour toute demande d’un crédit immobilier, la banque exige une assurance pour le couvrir jusqu’à son terme. Cette couverture lui donne la garantie de récupérer son dû en cas de défaillance du client due au décès, à l’invalidité ou à l’incapacité de travail. Mais l’obtention de cette assurance peut s’avérer complexe lorsque l’assureur identifie un risque aggravé lié à une maladie grave ou chronique dont souffre l’emprunteur.

Les maladies neurologiques font partie de ces facteurs de risques pour les assureurs. En effet, en attaquant la moelle épinière ou les éléments du système nerveux central, ces affections sont souvent handicapantes et empêchent le patient d’exercer toute activité génératrice de revenus.

En France, un tiers de la population est concerné directement ou indirectement par ces pathologies. Mais leurs origines et manifestations diffèrent notablement. Par exemple, certaines sont des maladies neurodégénératives : la maladie d’Alzheimer, la Maladie de Charcot, la maladie de Parkinson, la maladie de Huntington.

D’autres sont des maladies auto-immunes comme la sclérose en plaques, la myasthénie. D’autres encore résultent d’inflammations comme la méningite, la myopathie. Mais il en existe de nombreuses autres : l’épilepsie, la spasmophilie, l’accident Ischémique Transitoire (AIT) ou encore l’accident vasculaire cérébral (AVC).

Comment être assuré avec une maladie neurologique ?

La plupart des assureurs considèrent que les troubles neurologiques aggravent le risque associé au dossier d’un emprunteur. Pour se protéger, ils majorent la cotisation d’assurance ou excluent certaines garanties du contrat. Toutefois, les refus sont de plus en plus rares. Les acteurs du marché développent des solutions adaptées à des profils dits atypiques du fait d’un problème de santé, de l’exercice d’un métier dangereux, de la pratique d’un sport extrême…

EssentielAussi, pour trouver une assurance de prêt à des conditions suffisamment attractives quand on souffre de troubles neurologiques, il est indispensable de faire jouer la concurrence comme le permet la délégation d’assurance.

Pour rappel, en 2010, la loi Lagarde a instauré le droit pour les souscripteurs d’un crédit immobilier de choisir une couverture autre que celle proposée par la banque. Elle lève ainsi l’obligation de prendre le contrat de groupe du prêteur, souvent inadapté aux personnes ayant des problèmes neurologiques, et peu compétitif.

Reposant sur la mutualisation des risques, cette assurance collective offre des garanties standards et un tarif unique pour tous les adhérents. À l’inverse, avec une assurance individuelle fournie par une compagnie externe, aussi bien le contenu du contrat que la tarification sont définis sur mesure en fonction des besoins spécifiques de l’emprunteur. Encore faut-il savoir chercher, car les conditions d’assurance et grilles tarifaires des différentes compagnies diffèrent sensiblement.

Pour rechercher la meilleure formule, monter un dossier solide que la banque ne pourra refuser et accomplir toutes les formalités, l’accompagnement d’un courtier est vivement conseillé.

Ce professionnel utilise sa parfaite connaissance du marché et de la réglementation, ainsi que ses relations privilégiées avec les compagnies pour la mise en place d’une assurance en délégation. Pour l’assuré, cette solution est synonyme de gain de temps et d’argent.

Selon l’état de santé de l’emprunteur, les assureurs peuvent lui opposer un refus de prise en charge. Dans une telle situation, il peut passer par la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Le bénéfice de ce dispositif est cependant soumis à conditions : le montant du crédit est plafonné à 320 000 euros et il doit être intégralement remboursé avant le 70e anniversaire du souscripteur.

Le changement d’assurance de prêt immobilier en cas de maladie neurologique

ImportantL’adoption d’une assurance de prêt immobilier lorsque l’on est atteint d’une maladie neurologique n’est pas seulement possible au moment de signer la signature de crédit. Pendant un an à compter de cette date, la loi Hamon autorise le changement de couverture à tout moment et sans frais. Toutefois, l’assurance externe doit présenter les mêmes garanties que le contrat d’assurance groupe de la banque. En outre, la demande de résiliation de l’assurance en cours doit se faire en respectant un préavis de quinze jours.

Si le prêt a été contracté il y a plus de douze mois, c’est l’amendement Bourquin qui s’applique. Entré en vigueur au 1er janvier 2018, le texte rend la substitution de l’assurance possible chaque année. Là encore, le nouveau contrat doit se conformer aux exigences de la banque en termes d’étendue des garanties. Le délai de préavis est de deux mois avant la date d’anniversaire de signature du contrat de crédit.

L’assuré doit joindre une attestation établie par son nouvel assureur à son courrier de demande de résiliation. Cette dernière dispose de dix jours pour vérifier si la condition d’équivalence des garanties entre les deux contrats a été respectée.

À défaut de réponse du prêteur dans ce délai, l’assuré peut considérer que sa requête est acceptée. Il lui reste à transmettre à l’ancien assureur la lettre d’acceptation de l’établissement prêteur avec son propre courrier de résiliation.

Comment déclarer une maladie neurologique dans le questionnaire de santé ?

Toute demande de souscription d’une assurance de prêt immobilier commence par le remplissage du questionnaire de santé. Au besoin, des examens médicaux peuvent être réclamés. L’objectif pour le médecin-conseil de la compagnie est d’évaluer précisément les risques médicaux présentés par l’emprunteur. Les conclusions de son analyse permettent à l’assureur de rendre une décision éclairée parmi les suivantes :

• assurer le prêt, mais avec une surprime avec un risque aggravé compris entre 100 % et 250 % sur la garantie décès et/ou l’exclusion des risques neurologiques sur les garanties PTIA et IT,
• ajourner la demande d’assurance en attendant de voir l’évolution de la maladie,
• refuser de couvrir le prêt à cause d’un risque jugé trop important.

Il est essentiel de fournir des informations exactes et exhaustives à l’assureur avec un dossier médical complet (comptes-rendus d’opérations, résultats de bilans/scanner, ECG, EEG, copie des prescriptions, courrier du médecin traitant, lettre du demandeur détaillant son quotidien avec la maladie…). Plus la compagnie dispose de renseignements pour évaluer au mieux la situation, plus sa proposition sera adaptée aux besoins de l’emprunteur.

De plus, être parfaitement sincère évite des conséquences lourdes comme la nullité du contrat prononcée par l’assureur s’il constate une fausse déclaration concernant les troubles neurologiques déclarés par l’assuré. Ce dernier perd alors le bénéfice de sa couverture, et la banque peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

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La rédaction Meilleurtaux