Assurance responsabilité civile et assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 mai 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Un dégât des eaux chez le voisin, un enfant qui casse une vitre en jouant au ballon, un chien qui bouscule un passant… Ces incidents du quotidien sont si vite arrivés et peuvent se transformer en cauchemar financier si vous n’êtes pas bien couvert. Heureusement, votre assurance habitation intègre la garantie responsabilité civile, qui vous protège efficacement contre les conséquences pécuniaires de ces imprévus. Obligations réglementaires, couverture, conditions d’application...

Meilleurtaux vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la garantie responsabilité au sein de votre assurance habitation.

Définition de l’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile, souvent appelée simplement RC, est une garantie qui couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui, de manière involontaire. Elle est activée en cas d’accident, lorsqu’un dégât matériel, corporel ou immatériel est causé par vous-même, un membre de votre foyer dont vous êtes responsable, ou sous conditions, par votre animal de compagnie.

Concrètement, si vous ou l’une des personnes couvertes êtes reconnu responsable d’un sinistre et que les conditions sont remplies, c’est votre assureur qui indemnise la victime à votre place.

Intégrée systématiquement dans les contrats d’assurance habitation, la RC se compose de deux garanties distinctes.

La garantie responsabilité civile privée

La responsabilité civile privée couvre dommages que vous ou les membres de votre foyer (enfants, conjoint, animaux domestiques…) pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie quotidienne et privée, en dehors de votre logement, et qui ne sont pas couverts par une autre assurance (auto ou professionnelle).

Cette couverture est indispensable, car elle vous protège contre des dédommagements financiers potentiellement très élevés.

Elle peut être souscrite seule, indépendamment d’un contrat d’assurance multirisque habitation.

La garantie responsabilité civile de l’occupant

Au cœur de l’assurance habitation, la garantie responsabilité civile de l’occupant est à distinguer de la garantie responsabilité civile privée. Elle s’active spécifiquement lorsque des dommages sont causés dans le logement que vous occupez, qu’il s’agisse d’un bien en location ou à titre gratuit.

Obligatoire pour les locataires, cette garantie est essentielle pour indemniser le propriétaire du bien ou les tiers lésés, tout en vous protégeant financièrement.

Comment souscrire une garantie responsabilité civile ?

Pour être couvert en cas d’accident et de dommages causés à autrui, il existe donc deux principales façons de souscrire une garantie responsabilité civile vie privée. Vous pouvez :

• Souscrire un contrat individuel de responsabilité civile, si vous n’avez pas de logement à assurer. Il protège votre responsabilité dans le cadre de votre vie privée, que vous soyez chez vous ou à l’extérieur.
• Souscrire une assurance multirisque habitation (MRH), dans laquelle la garantie responsabilité civile est incluse automatiquement avec le contrat.

Ce que dit la loi sur la garantie responsabilité civile : est-elle obligatoire ?

L’obligation de souscrire à une garantie responsabilité civile s’applique dans les cas suivants :

• Pour les locataires. La loi impose aux locataires de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs, dont fait partie la responsabilité civile. Sans cette garantie, le propriétaire peut refuser la location ou résilier le bail.
• En copropriété. Les copropriétaires (occupants ou non) doivent être assurés au minimum en responsabilité civile pour les dommages causés à la copropriété ou à des tiers.
• Pour certains actes de la vie courante. Certaines structures (écoles, clubs sportifs, associations…) exigent une attestation de responsabilité civile pour inscrire un enfant ou participer à des activités.

En revanche, les propriétaires occupants, hors copropriété, ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une RC. Une assurance multirisque habitation avec responsabilité civile est cependant vivement recommandée, car en cas de dommage causé à autrui, les conséquences financières peuvent être très lourdes.

Que couvre l’assurance responsabilité civile habitation ?

L’assurance responsabilité civile habitation, intégrée dans les contrats multirisques, vous protège si vous ou une personne de votre foyer causez involontairement des dommages à un tiers. Elle couvre aussi bien les dommages corporels, matériels qu’immatériels, survenus dans le cadre de la vie privée à l’intérieur comme à l’extérieur de votre logement.

Cette garantie prend en charge les frais d’indemnisation de la victime ainsi que les éventuels frais de défense juridique engagés par votre assureur en cas de litige.

Quelques exemples concrets de sinistres et accidents couverts :

• votre enfant brise accidentellement une vitre chez un voisin,
• votre chien provoque une chute dans la rue, selon sa race,
• vous cassez un vase chez des amis,
• votre chien mord gravement l’un de vos invités,
• votre conjoint(e) coupe un arbre et le fait tomber sur la cabane de jardin de votre voisin et l’endommage,
• votre enfant blesse un camarade en jouant au foot,
• un ami se blesse dans votre garage à cause de la chute d’une planche.

Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile ?

La portée de la couverture en responsabilité civile dépend du type de contrat souscrit.

Si vous avez opté pour un contrat individuel, seule votre propre responsabilité est couverte.

En revanche, si la garantie responsabilité civile est incluse dans votre assurance multirisque habitation, la couverture est plus étendue et peut inclure plusieurs membres de votre foyer selon les modalités prévues par le contrat :

• vos enfants à charge ;
• votre conjoint ;
• votre animal de compagnie (sous conditions) ;
• tout objet sous votre responsabilité ;
• votre habitation.

Les exclusions de la responsabilité civile

Bien que la garantie responsabilité civile couvre une grande variété de situations du quotidien, elle ne s’applique pas dans tous les cas. Si ces incidents se présentent, vous devez alors indemniser vous-même la victime, sans prise en charge de votre assureur.

Certaines exclusions sont systématiques, car communes à la plupart des contrats d’assurance :

• les dommages que vous causez à vous-même ou à quelqu’un de votre foyer familial,
• les dommages causés de façon intentionnelle ou volontaire,
• les dommages causés par un chien catégorisé comme dangereux (sauf si le contrat prévoit une extension spécifique),
• les dommages couverts par une autre assurance obligatoire, comme l’assurance auto ou la responsabilité civile professionnelle.

D’autres exclusions peuvent être spécifiques à votre assureur, selon les options souscrites ou les conditions générales du contrat.

Voici quelques exemples de sinistres exclus :

• votre chien a blessé quelqu’un, mais il s’agit d’un chien classé parmi les chiens dangereux,
• vous avez causé des dégâts à des objets non assurés vous appartenant,
• vous vous êtes blessé seul,
• vous vous êtes engagé volontairement dans une bagarre et avez causé des blessures,
• les dommages sont causés par votre véhicule à moteur (dans ce cas, la garantie responsabilité civile de votre assurance auto intervient),
• les dommages sont causés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Quelles sont les assurances venant compléter la RC ?

Seule, la garantie responsabilité civile ne suffit pas à vous protéger contre l’ensemble des risques du quotidien, qu’ils soient liés à votre vie privée ou à votre logement. C’est pourquoi les contrats multirisques habitation (MRH) proposent de nombreuses garanties essentielles, complémentaires à la responsabilité civile, afin d’offrir une protection plus globale :

• incendie et explosion,
• vol, tentative de vol et vandalisme,
• dégât des eaux,
• bris de glace,
• tempête, neige, grêle,
• catastrophes naturelles ou risques technologiques,
• protection juridique,
• garanties optionnelles : dommages aux appareils électroniques, dommages aux contenus des congélateurs...

Quels sont les facteurs influençant le prix de l'assurance habitation ?

Le montant de votre cotisation d’assurance habitation – également appelée prime – est défini par votre assureur au moment de la souscription du contrat. Chaque assureur étant libre de fixer ses propres grilles tarifaires, comparer les offres disponibles est essentiel pour trouver le meilleur rapport garanties/prix.

Il doit cependant s’appuyer sur un ensemble de critères précis, évalués à partir d’un formulaire de déclaration de risques que vous devez remplir :

• le lieu de résidence,
• la valeur du logement et des biens assurés,
• la superficie du logement,
• votre situation,
• le montant des franchises,
• les taxes et contributions obligatoires.

Assurance responsabilité civile : devez-vous payer une franchise ?

Tous les contrats d’assurance RC ne présentent pas les mêmes modalités au sujet de la franchise. Pour mémoire, elle désigne le montant restant à votre charge après indemnisation, souvent prévu par les assureurs dans leurs contrats.

Plus le montant de vos franchises sera bas, plus la mensualité de votre cotisation sera élevée.

Comparez les contrats pour limiter le montant de cette franchise.

Une assurance habitation à petit prix peut tout à fait vous offrir une couverture complète, incluant la responsabilité civile, sans alourdir vos dépenses.

Questions fréquentes sur l’assurance responsabilité civile

Qui est responsable en cas de dommage causé à un tiers ?

La responsabilité incombe généralement à la personne qui est à l’origine du dommage, que ce soit à travers ses actions ou par simple négligence. En assurance responsabilité civile, c’est donc l’assuré (vous ou un membre de votre foyer couvert par votre contrat) qui est tenu responsable des préjudices matériels, corporels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de la vie privée. Votre assureur prendra alors en charge l’indemnisation de la victime selon les termes du contrat.

Est-ce obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile ?

En France, la responsabilité civile vie privée n’est pas une assurance obligatoire pour les propriétaires occupants qui ne résident pas dans une copropriété. Sa souscription est toutefois fortement recommandée, car elle couvre les dommages que vous pourriez causer involontairement à autrui. Dans certains cas, la responsabilité civile est obligatoire, par exemple si vous êtes locataire ou copropriétaire, ou pour certains actes de la vie courante.

Comment savoir si on a une assurance responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile est souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation multirisque. Pour vérifier si vous êtes couvert, consultez votre attestation d’assurance ou votre contrat d’habitation. Si vous ne disposez pas d’assurance habitation, vous pouvez souscrire une garantie responsabilité civile individuelle via un contrat dédié, à part.