Pour les locataires, le déménagement pourrait entraîner le paiement d’une taxe d’habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 décembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 11 décembre 2024 07:04 par la Rédaction Meilleurtaux

Le changement de domicile avant la date d’expiration du bail pourrait entraîner le paiement d’une taxe d’habitation pour le locataire. Il faut ainsi tenir compte de la date de déménagement pour ne pas être considéré comme détenteur de 2 contrats en début d’année.

Être en possession de 2 baux de location en début d’année

Si la taxe d’habitation a été supprimée pour la résidence principale depuis 2023, les propriétaires et locataires de résidences secondaires sont encore soumis à cet impôt local. Il convient toutefois de noter que cette obligation concerne uniquement les logements meublés.

Pour rappel, la taxe d’habitation s’applique au 1er janvier de chaque année, et même si le propriétaire n’est plus en possession du bien au milieu ou à la fin de cette année, il doit s’en acquitter.

Important Si le terme du contrat de location est prévue mi-janvier et que le déménagement a eu lieu avant cette date (au début du mois), la réglementation estime que le locataire détient deux baux d’habitation. En conséquence, l’un des logements est considéré comme sa résidence secondaire. Dans ce cas, ce dernier est soumis à la taxe d’habitation.

Avant de changer de domicile, il ne faut pas non plus oublier de résilier son assurance habitation.

D’autant plus que la loi autorise la rupture du contrat en cours sans attendre sa date d’anniversaire, pour cause de déménagement. Pour ce faire, il suffit de souscrire une nouvelle offre plus avantageuse, l’assureur se charge de la résiliation auprès de la précédente compagnie.

Comment trouver le meilleur contrat d’assurance habitation ?

Accéder aux formules les plus attractives n’est pas difficile avec l’aide d’un comparateur d’assurance en ligne. Le meilleur contrat est celui qui propose une couverture suffisante des sinistres et des dommages engageant ses responsabilités civiles, et affiche des prix compétitifs.

Par ailleurs, les ménages assujettis à la taxe d’habitation ont jusqu’au 20 décembre pour s’acquitter de leur dû, si le paiement est effectué en ligne, et au 15 décembre pour les autres modes de règlement (espèces, chèque, virement bancaire…).