Sinistrés des intempéries, quelles démarches pour se faire indemniser

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 décembre 2024 .
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Publié le jeudi 19 décembre 2024 07:05 par la Rédaction Meilleurtaux

Les violentes intempéries qui ont frappé le centre-est de la France ont causé d’importants dégâts. De nombreuses habitations et commerces ont été inondés, entraînant des pertes matérielles considérables. Pour les sinistrés, se faire indemniser dans les meilleurs délais par son assureur est une priorité. Un dédommagement rapide conditionne les réparations sans déséquilibrer davantage le budget du ménage.

L’arrêté de catastrophe naturelle, première condition d’indemnisation

Seul un arrêté préfectoral publié au Journal officiel reconnaît une zone comme étant en état de catastrophe naturelle. Cet arrêté précise les communes concernées, les périodes pendant lesquelles les événements se sont produits et la nature des dégâts. Il est indispensable pour obtenir une indemnisation.

Cette reconnaissance est subordonnée à une demande adressée par la municipalité au préfet, soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une requête d’un habitant. Elle doit être formulée dans un délai de deux ans à compter de la survenance des événements.

Les démarches et les délais pour déclarer le sinistre

Une fois l’arrêté publié, le sinistré doit adresser à son assureur une déclaration accompagnée de toutes les preuves nécessaires : factures, photos, vidéos. Il est important de conserver tous les objets endommagés, car ils pourraient être examinés par un expert.

La garantie catastrophes naturelles fait systématiquement partie d’une couverture multirisques auto ou habitation. En revanche, les personnes ayant opté pour une formule de base ne peuvent prétendre à une prise en charge pour un tel risque.

Sa déclaration doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté. Jusqu’au 31 décembre 2022, cette période était trois fois plus courte. Le nouveau ministre de l’Économie a affirmé le 19 octobre dernier avoir déjà enjoint les assureurs à accélérer le traitement des dossiers.

La dimension financière de l’assurance catastrophe naturelle

En cas de catastrophe naturelle, une franchise est généralement applicable.

Le site officiel Service-public rappelle que cette définition inclut les inondations, les séismes et glissements de terrain, la sécheresse, ainsi que l’action mécanique des vagues.

Son montant varie en fonction de la nature des dommages. L’assureur dispose ensuite de trois mois pour verser l’indemnisation à partir de la réception de l’état estimatif des dommages.

La multiplication des événements climatiques extrêmes a un impact direct sur le coût des assurances. Pour faire face à cette hausse des sinistres et de leurs dépenses, les compagnies vont relever les cotisations associées aux contrats multirisques habitation dans les prochaines années. La charge financière supplémentaire vient principalement de la surprime « cat nat », dont le taux augmentera de 8 points en 2025, pour s’établir à 20 %.