Assurance habitation et dégâts sur la toiture

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juillet 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Vous avez subi des dégâts au niveau de votre toiture et souhaitez savoir comment votre assurance habitation vous indemnise ? On fait le point pour définir, selon le contexte, de quelle manière vous serez remboursé.

Orage, tempête : quelle assurance pour votre toiture ?

Ardoise ou tuile cassée, fuite au niveau de la toiture, toiture envolée, un événement climatique peut engendrer des dégâts de toiture assez lourds. Rassurez-vous, si vous avez souscrit une assurance habitation avec les bonnes garanties, vous pouvez espérer une indemnisation.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation incluant la garantie tempête, vous pouvez être indemnisé. En cas de toiture endommagée, cette assurance vous couvre en prenant en charge les réparations réalisées par un couvreur. Attention toutefois, il se peut que votre contrat impose une franchise. Il s’agit du montant restant à votre charge après indemnisation de l’assurance toiture.

Si vous n’êtes pas victime d’un événement climatique violent, la garantie dégât des eaux peut intervenir. Attention : dans ce contexte, en cas d’infiltration par la toiture, cette assurance couvre uniquement vos réparations intérieures (murs, infiltrés, mobilier endommagé, etc.).

Assurance toiture : le montant de la franchise

La franchise d’un contrat d’assurance habitation peut s’appliquer sur les dégâts d’infiltration d’eau liés à votre toiture (tuile cassée, ardoise envolée, etc.). Cette franchise peut être forfaitaire ou en pourcentage.

Exemples :

• vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation avec une franchise fixe de 150 €. Les réparations coûtent 1 000 €. La compagnie d’assurance vous rembourse uniquement 850 € ;
• vous avez une franchise en pourcentage de 10 %. Les réparations s’élèvent à 2 000 €. Le montant de la franchise est de 200 €. Lorsque la franchise est calculée de cette manière, sachez que les assureurs fixent généralement un plafond de reste à charge (500 € par exemple).

Assurance toiture et catastrophe naturelle

Dans le cas où l’événement climatique est important (tempête, grêle, pluie torrentielle, etc.), il se peut que votre commune fasse l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle. Si un arrêté interministériel a été publié au Journal Officiel dans ce sens, vous pouvez espérer une indemnisation de l’assurance pour les dégâts de votre toiture uniquement, sous réserve d’avoir souscrit la garantie catastrophes naturelles.

Sachez que cette fois la franchise est fixée légalement. Elle est de 380 €, quels que soient votre contrat et le niveau de vos garanties.

L’assurance pour les dégâts de toiture couvre-t-elle les dommages annexes ?

Si vous avez une infiltration d’eau dans la toiture, l’assurance vous couvre (selon les garanties souscrites) et prend en charge les réparations. En cas de fuite de toiture, l’assurance prend-elle les dommages annexes (dégâts au niveau de l’isolation, les murs, etc.) ? La réponse est oui. Votre contrat d’assurance multirisque habitation pourra vous indemniser si vous effectuez toutes les réparations nécessaires pour les dégâts engendrés par un problème de toiture.

Naturellement, il faut qu’il s’agisse des conséquences d’un acte garanti (tempête, grêle, etc.). Sans cause extérieure, si vous avez une toiture vétuste, l’assurance ne prendra rien en charge dans la mesure où il s’agit d’une négligence.

Toiture endommagée par un tiers et assurance habitation

Si l’assurance intervient en cas de fuite de toiture suite à un événement climatique par exemple, elle peut aussi intervenir dans d’autres circonstances. Prenons un exemple simple : un arbre de votre voisin se déracine et tombe sur votre toiture. Dans ce cas, la responsabilité civile de votre voisin est engagée. Il doit faire une déclaration à son assurance afin qu’elle puisse vous indemniser.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque complète, vous pouvez être indemnisé par votre propre assureur. L’assureur du voisin viendra ensuite rembourser votre compagnie d’assurance.

Dégâts sur une toiture et assurance : locataire ou propriétaire ?

La question de la responsabilité du locataire ou du propriétaire se pose souvent en matière d’assurance habitation et de prise en charge des sinistres. Tuile cassée, fuite de toiture en cas de forte pluie, c’est l’assurance du locataire qui va couvrir le logement. Rappelons à toutes fins utiles que tout locataire est obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation. Sa seule obligation est de souscrire un contrat contre les risques locatifs incluant le dégât des eaux, l’incendie ou l’explosion.

De prime abord, on pourrait penser que selon l’origine des dégâts de la toiture, l’assurance peut ne pas vous indemniser et qu’il faut avoir souscrit une assurance multirisque habitation avec des garanties plus complètes afin d’envisager une prise en charge. En réalité, tout contrat d’assurance habitation inclut la garantie tempête, comme cela est stipulé dans l’article L 122-7 du Code des assurances. L’assurance du locataire peut intervenir pour la réparation des dégâts causés à l’intérieur du logement si la cause des dommages n’est pas un événement climatique violent. Elle peut aussi rembourser les dégâts sur la toiture.

En revanche, si la vétusté de la toiture est l’origine de dommages dans le logement, le propriétaire est tenu responsable et devra prendre en charge les réparations. Son assurance ne pourra pas intervenir, la négligence faisant partie des exclusions au contrat.

Questions fréquentes sur l’assurance et les dégâts de toiture

Comment déclarer un sinistre de toiture ?

Afin de déclarer un sinistre sur votre toiture, vous devez avertir la compagnie d’assurance sous 5 jours ouvrés. La déclaration pourra se faire par téléphone, en agence, par courrier ou via votre espace client selon les assureurs.

Dans le cas où l’état de catastrophe naturelle est déclaré, vous disposez de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre.

Qui est responsable de la toiture ?

C’est le propriétaire qui doit effectuer les gros travaux et qui est chargé de rénover et d’entretenir la toiture d’un logement. En cas de dégâts sur la toiture, l’assurance du locataire intervient.

En revanche, si les dommages résultent de la vétusté de la toiture, l’assurance ne vous couvre pas, le propriétaire devra assumer les travaux de réparations.

Comment calculer la vétusté d’un toit ?

Lors de l’intervention de l’assurance suite à un dégât sur la toiture, votre assureur peut appliquer un coefficient de vétusté. Par exemple, pour une toiture d’une valeur de 20 000 €, si un taux de vétusté de 20 % est appliqué, l’indemnisation pour refaire la toiture ne sera que de 16 000 €.

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