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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 septembre 2023 . Temps de lecture : 7 min
Les catastrophes naturelles comme les inondations, les tempêtes, les séismes ou les incendies de forêt peuvent causer des dommages considérables aux biens et aux personnes. Pour aider les victimes à faire face à ces sinistres, les assureurs proposent des garanties spécifiques. Leur activation est subordonnée à des conditions un peu différentes du droit commun.
Comment profiter d’un remboursement après un désastre ou des désordres touchant votre habitation ? Que faire en cas de refus de prise en charge de fissures après une catastrophe naturelle ? L’essentiel à retenir avec Meilleurtaux Assurance.
Une fissure menaçante est apparue sur la façade de votre maison après un épisode de sécheresse ou un séisme ? Deux principales conditions préalables s’appliquent pour bénéficier d’une indemnisation en bonne et due forme après un tel phénomène.
Le premier élément clé pour une prise en charge des dommages causés par une catastrophe naturelle est la parution d’un arrêté interministériel. Il s’agit d’un document officiel, publié au Journal officiel de la République française (JORF). Il permet de déclarer un état de catastrophe naturelle pour une zone géographique spécifique, en fonction de la gravité du phénomène et des dégâts et désordres causés. L’arrêté précise notamment les dommages couverts par l’indemnisation.
Il constitue une condition sine qua non pour bénéficier de l’indemnisation des dommages causés, dans tous les contrats. Si la zone touchée par l’incident n’a pas été déclarée en état de catastrophe naturelle, les victimes ne pourront pas prétendre à une aide financière de leur assureur.
Garantie catastrophes naturelles et franchise légale
Une franchise légale (identique chez tous les assureurs) s’applique automatiquement dans le cadre de la garantie catastrophes naturelles. Elle est donc identique dans tous les contrats et s’élève à :
L’assurance doit bien sûr être souscrite avant la survenue de la catastrophe naturelle pour vous donner le droit d’être indemnisé. Les conditions de souscription et de remboursement peuvent varier en fonction de l’assureur, mais aussi du contrat. N’oubliez pas de lire les termes et conditions du contrat d’assurance habitation avant de souscrire !
La première étape du dossier consiste à déclarer le sinistre dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel et non suivant la date du sinistre lui-même. Il est primordial de vous tenir informé de la parution de ce texte réglementaire pour ne pas manquer le délai de contestation. Cet arrêté de reconnaissance peut être sollicité par la commune touchée ou directement par le préfet du département.
Votre assureur va ensuite ouvrir un dossier de sinistre, puis procéder à une évaluation des dégâts. Il est préférable de fournir une première évaluation des dommages dès la déclaration pour faciliter le traitement de la demande.
L’assureur est susceptible de solliciter un expert pour évaluer les dégâts au bâtiment. Ce dernier va se rendre sur le terrain afin d’évaluer les dommages causés par la catastrophe naturelle. Il va ensuite remettre un rapport à l’assureur, pour l’aider à déterminer le montant de l’indemnisation due.
La valeur des biens mobiliers prise en compte dépend des contrats et de la garantie souscrite par l’assuré :
Si l’assuré accepte le montant proposé par l’assureur, l’indemnisation totale pour le dossier sera versée dans les trois mois suivant l’accord. Les délais de réponse peuvent donc s’avérer assez rapides après la publication de l’arrêté et la reconnaissance officielle du phénomène.
Si les conditions évoquées plus haut sont réunies, un assureur n’a théoriquement pas le droit de vous opposer une fin de non-recevoir. En pratique, des désaccords restent possibles – qu’il s’agisse d’un simple refus ou d’une appréciation divergente du montant à verser. En cas de refus de prise en charge de fissures après catastrophe naturelle, ou de délais de réponse anormalement longs, certaines solutions sont recommandées :
Pour contester un refus de catastrophe naturelle, il est possible :
Les assurances ne remboursent pas tous les types de dommages causés par une catastrophe naturelle à une maison ou un autre bâtiment. Cela dépend du contrat souscrit par l’assuré, certains types de dommages peuvent ne pas être couverts. Les montants d’indemnisation varient selon les clauses du contrat et le plafond défini. Dans certains cas, un assureur peut vous opposer un refus sans raison valable et se met alors en tort.
Si l’assuré n’est pas satisfait du travail de l’expert d’assurance, il peut faire réaliser une contre-expertise pour appuyer sa demande d’indemnisation. Cette démarche est réalisée aux frais de l’assuré lui-même. Elle doit être envisagée uniquement si la première expertise est manifestement erronée ou sous-estimée.
L’assureur dispose d’un délai maximal de trois mois pour régler un sinistre de catastrophe naturelle à compter de la date de réception de la déclaration de sinistre complète et des justificatifs nécessaires. Si le montant de l’indemnisation est contesté, le délai peut être prolongé.
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Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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