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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 août 2023 . Temps de lecture : 8 min
Voici typiquement un sujet sensible dans la mesure où les fissures, au-delà de leur aspect inesthétique, peuvent parfaitement impacter votre sécurité. Votre assurance habitation propose-t-elle une garantie pour les fissures ? Quelles sont les alternatives si tel n’est pas le cas ? Nous répondons à vos interrogations.
Avant de comprendre comment être pris en charge par une assurance habitation ou une autre garantie, faisons un point sur les différentes fissures présentes dans nos habitats. Maison neuve ou maison ancienne, toutes peuvent présenter ce défaut.
Les fissures dans une maison peuvent être causées par divers facteurs, notamment :
Si vous détectez des microfissures ou fissures sur un mur de votre maison, certains signes doivent vous alerter. Ils nécessitent une attention immédiate :
D'autres signes de détérioration générale doivent être pris en compte. Cela inclut des portes ou des fenêtres ne se fermant plus correctement, des planchers affaissés ou des murs instables.
Vous détectez des signes de danger ? Il est essentiel de faire appel à un expert en bâtiment qualifié. Un ingénieur civil, un architecte ou un professionnel du bâtiment expérimenté seront en mesure d'évaluer la situation.
Les fissures apparues dans la maison ne font, en règle générale, pas l’objet d’une indemnisation par un contrat d’habitation multirisque – sauf si elles sont dues à une catastrophe naturelle reconnue officiellement par les autorités.
Un assureur habitation peut procéder à l'indemnisation des fissures de maison si les dégâts sont directement causés par une catastrophe naturelle. Les phénomènes naturels ou climatiques concernés sont variés, et incluent par exemple :
Rappelons que la garantie catastrophes naturelles de votre contrat habitation est soumise à des conditions très spécifiques. Son activation est conditionnée par la publication préalable, au Journal officiel, d’un arrêté interministériel.
Les fissures n’ayant pas pour origine un état reconnu de catastrophe naturelle ne seront pas prises en compte par l’assureur de votre habitation. Cela peut inclure, par exemple, une fissure de carrelage provoquée par la chute d’un objet lourd, ou une façade lézardée suite à un accident de la route.
Certes, l’assurance habitation ne vous indemnise pas en cas de fissures la plupart du temps. Mais, vous n’êtes pas nécessairement seul en cas de sinistre de ce type. Si vous avez acheté ou fait construire une maison neuve, s’il est avéré que vos fissures sont importantes et mettent en péril la solidité de l’ouvrage, la garantie décennale du constructeur peut jouer.
Pour mémoire, cette garantie peut s’appliquer si les travaux ont été réalisés au cours des dernières années et si le sinistre concerne le bâti. Les fissures se trouvant sur les murs sont donc prises en charge à ce titre.
Dans le cas où vous avez acheté une maison ancienne, si les travaux datent de plus de 10 ans, alors vous n’avez aucun recours. En revanche, s’ils sont récents, il est possible que l’assureur vous indemnise.
Cette fois, vous devez contacter l’artisan ayant fait les travaux afin qu’il fasse jouer sa garantie décennale. S’il n’en a pas souscrit, sachez qu’il peut être condamné à une amende de 75 000 € et à une peine d’emprisonnement de 6 mois selon le Code des assurances.
Le coût moyen de la réparation des fissures dangereuses sur une maison peut varier de façon considérable en fonction de plusieurs facteurs comme :
L’amplitude des devis est importante. Le coût peut varier de 0,5 à plus de 40 € par mètre carré[1]. Attention, cette fourchette de prix est indicative et peut varier en fonction de votre situation spécifique.
Il peut être nécessaire d'informer la mairie, l'assureur ou le constructeur d'une maison après l’apparition de dégâts dus à des fissures. L’envoi d’une lettre de déclaration de fissure, par courrier recommandé avec accusé de réception, est utile à plus d’un titre :
Voici un modèle de lettre de déclaration de fissure :
Nom Prénom Adresse Code Postal/Ville Téléphone
Destinataire Adresse Code Postal/Ville
Fait le [date] à [ville]
Objet : Déclaration de fissure
Madame, Monsieur,
Je suis le propriétaire de la maison située au [adresse complète], et souhaite par la présente vous informer de la présence de fissures sur ma propriété. Ces fissures semblent être attribuables à [motif]. Je joins à cette lettre des documents justificatifs, notamment des photographies et un rapport d'expertise indépendant.
Les fissures sont apparues à des endroits spécifiques de la maison et sont clairement visibles. Elles présentent un certain degré de gravité, engendrant des risques à court terme comme des infiltrations d'eau et un possible affaissement de la structure.
Ces désordres ont été constatés à partir du [date], qui correspond à la période pendant laquelle le sinistre est intervenu. Ce dernier a fait l’objet de l’arrêté de catastrophe naturelle [référence et date de l'arrêté] émis pour la commune où se situe ma maison.
Dans le but de résoudre cette situation et d'évaluer les dommages de manière approfondie, je suis disposé à convenir d'un rendez-vous avec l'expert de votre compagnie d'assurances.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et Nom]
[Signature]
Nous l’avons constaté, inutile de faire un comparatif des assurances habitation, vous ne serez pas pris en charge pour des fissures même dangereuses. En revanche, afin d’éviter tout problème de ce type et de risquer, simplement, de perdre votre logement, nous vous apportons quelques conseils.
Tout d’abord, lorsque vous faites construire votre logement, que vous achetez une maison neuve ou que vous faites réaliser des travaux, demandez à votre constructeur ou votre artisan sa garantie décennale. Il doit être à même de vous fournir une attestation avec le nom de son assurance et le numéro de contrat. Si cela n’est pas possible, ne signez surtout pas de devis, vous n’aurez pas de recours ensuite. Idem si vous achetez une maison ancienne rénovée, veillez à demander au vendeur les factures des travaux et les attestations des assurances des artisans intervenus.
L'assurance habitation ne couvre généralement pas les fissures de maison, sauf si elles sont directement causées par une catastrophe naturelle comme une sécheresse ou un mouvement du sol.
Une lettre de déclaration de fissure doit être rédigée, décrivant en détail les fissures, leur nature, leur emplacement et leur apparition. Joignez des photographies, des rapports d'experts indépendants ou d'autres documents justificatifs utiles.
S'il s'agit de fissures liées à une catastrophe naturelle, vous devrez les déclarer aux assureurs dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle. Attention, un retard de déclaration de sinistre habitation peut entraîner une baisse, voire un refus d’indemnisation.
Nos autres guides sur la prise en charge de l'assurance habitation
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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