Assurance habitation : l'expertise en cas de sinistres

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

Le règlement d'un sinistre peut passer par un expert qui sera utile dans les démarches d'indemnisation.

En matière d'assurance, pour être indemnisé, le souscripteur doit nécessairement évaluer les dommages subis. De ce fait, avant de lancer la procédure d'indemnisation, l'assureur peut réclamer les services d'un expert pour une estimation pertinente de l'étendue et du montant du préjudice. Le point sur l'expert en sinistre.

Les rôles de l'expert en sinistre habitation

L'expert doit en premier lieu déterminer les circonstances du sinistre. Ainsi, il voit avec l'assuré le responsable et les étapes concourant au sinistre. En second lieu, l'expertise est nécessaire pour l'identification des biens endommagés, détruits ou volés.

Cette étape est primordiale dans la mesure où elle permet l'estimation du montant qui sera versée à l'assuré.

Ensuite, le professionnel aura à décrire les dégâts et chiffrer la vétusté des biens (c'est-à-dire leur dépréciation au cours des années) au moment du sinistre. Les degrés de vétusté fixés dans les contrats permettent la détermination de la base de l'indemnisation.

En outre, l'expert est tenu de préconiser des mesures conservatoires pour éviter que le sinistre s'empire. Enfin, il doit décider des modalités de remise en état dans le sens où il détermine si le bien endommagé doit être remplacé ou réparé.

Les conclusions de l'expert sont synthétisées dans un rapport communiqué à l'assureur. C'est sur la base de ce document et des garanties mentionnées dans le contrat que la compagnie d'assurance propose son offre d'indemnisation.

Qui peut mandater un sinistre habitation ?

Il est utile de noter au préalable qu'il n'existe pas de restrictions quant au recours à un expert. En effet, ce dernier peut être interpellé dans le cadre de dommages garantis par tout type d'assurance (assurance habitation, auto, moto...).

Ensuite, contrairement aux idées reçues, il n'y a pas que l'assureur qui peut faire appel à un expert. En effet, l'assuré ou même un juge (quand l'affaire est jugée par un tribunal) peut nommer un professionnel pour l'évaluation des dégâts.

Toutefois, si le souscripteur désire engager un expert, les honoraires du professionnel sont à ses frais, sauf si le contrat d'assurance prévoit autrement. Enfin, notons que la loi impose le passage d'un expert en cas de sinistres couverts par une assurance construction dommages ouvrage.

Il en est de même pour la couverture des sinistres causés par une catastrophe technologique qui demandent des compétences techniques pour l'évaluation du préjudice

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