Dégât des eaux provoqué par le voisin : quelle indemnisation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 décembre 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Un dégât des eaux peut causer de nombreux désagréments, surtout lorsqu'il provient du logement de votre voisin. Votre assurance habitation est votre meilleure alliée pour couvrir les réparations et l'indemnisation des dommages subis.

Meilleurtaux vous indique comment réagir en cas de dégâts des eaux et les étapes à suivre pour obtenir une indemnisation adéquate à la suite du sinistre. Quelles démarches effectuer, comment identifier l'origine de la fuite et quelles sont les responsabilités de chacun ?

Identifier l'origine du dégât des eaux pour déterminer la responsabilité

Lorsqu’un dégât des eaux survient dans votre logement, la première étape consiste à déterminer l'origine du sinistre. Ceci est capital pour identifier les responsabilités et procéder à la déclaration auprès de votre assureur. L'origine peut varier : une fuite peut provenir de votre logement, de celui de votre voisin ou encore des parties communes de l'immeuble. Il est donc important de prendre les mesures nécessaires pour faire cette vérification.

Vérifier les signes visibles et les causes possibles

Les premiers signes d’un dégât des eaux sont souvent visibles à l'œil nu. Cela peut inclure :

• Des taches d'humidité
• Des écaillements de peinture
• Des moisissures
• Un écoulement d’eau depuis le plafond ou les murs

Ces signes indiquent souvent une fuite d’eau dans les canalisations du bâtiment ou une infiltration provenant du logement voisin.

Il est également utile de vérifier les installations telles que :

• Les tuyaux d'évacuation
• Les joints des équipements sanitaires
• Les appareils électroménagers susceptibles d’avoir provoqué la fuite d’eau

Les causes communes incluent :

• Une rupture de canalisation
• Un débordement d’appareils comme une machine à laver
• Une infiltration par la toiture de l'immeuble

Une fois les dommages identifiés, prenez des photos des zones affectées et conservez tout document qui pourrait servir à la demande d’indemnisation.

Contacter le voisin pour confirmer l'origine

Par la suite, prenez soin de contacter votre voisin pour confirmer l’origine du dégât des eaux. Si le sinistre provient de son appartement, demandez-lui de vérifier ses installations et de faire intervenir un professionnel si nécessaire. Une communication rapide et efficace permet de limiter l’étendue des dégâts et d’entamer les démarches d’indemnisation plus sereinement.

Si le voisin est absent, tentez de le joindre par téléphone ou prévenez le syndic de l’immeuble.

Que faire en cas de dégâts des eaux causés par un voisin ?

Lorsque vous constatez un dégât des eaux provenant de chez votre voisin, il convient de réagir rapidement pour limiter les dommages et entamer les démarches nécessaires. N'oubliez pas que le montant de la franchise de l’assurance habitation influence la somme à payer avant d'être indemnisé.

Déclarer le sinistre à votre assurance habitation

La première action à entreprendre après avoir constaté un dégât des eaux causé par un voisin est de déclarer le sinistre à votre assurance habitation. Cette déclaration doit être faite dans un délai de 5 jours ouvrés. Pour cela, vous devez :

• Contacter votre assureur
• Fournir une description des dommages
• Indiquer l’origine présumée du dégât (chez le voisin)
• Communiquer les coordonnées de toutes les parties impliquées

Il est également important d’informer le syndic de copropriété, surtout si le dégât des eaux provient des parties communes de l’immeuble.

Remplir un constat amiable avec le voisin

Une fois le sinistre constaté, un constat amiable dégâts des eaux doit être rempli avec votre voisin. Ce document, à signer par les deux parties, permet de formaliser les dégâts subis et d’identifier les responsabilités. Le constat amiable doit inclure :

• Les coordonnées des assurés
• Des descriptions précises des dommages
• Les informations sur les assurances respectives

Ce document est indispensable pour que les assureurs puissent traiter efficacement le dossier. Assurez-vous également d’envoyer une copie du constat amiable à votre syndic et à l’assurance du propriétaire concerné si nécessaire.

Qui est responsable en cas de dégât des eaux ?

La question de la responsabilité est primordiale lorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble. La prise en charge des réparations dépend généralement de l'origine de l'incident et du statut de l'occupant responsable, qu'il s'agisse d'un locataire, d'un propriétaire, ou encore pour les dégâts des eaux d’un ancien propriétaire.

Le cas du voisin locataire

Lorsque le voisin responsable du dégât des eaux est un locataire, c'est à lui d'assumer une partie de la responsabilité, en particulier si le sinistre est dû à un manque d'entretien :

• Fuite d’un appareil mal entretenu
• Joints défectueux

Le locataire doit prévenir immédiatement son propriétaire, qui peut être appelé à intervenir pour réparer des éléments structurels du logement.

La garantie des risques locatifs du locataire couvre généralement les dommages causés à l’appartement voisin. Toutefois, si le propriétaire bailleur n’a pas assuré correctement son bien ou s'il est question de négligence liée à l'état du logement, il devra prendre en charge les réparations.

Le cas du voisin propriétaire

Si le voisin est propriétaire de son logement, c’est à lui d'assumer l'intégralité de la responsabilité des dégâts causés. Cela inclut :

• Les réparations à l'intérieur de son propre logement
• Les dommages causés aux appartements voisins

Lorsque l’incident relève de la faute d’un voisin ancien propriétaire, il peut être encore tenu responsable des dégâts des eaux s’ils sont dus à des problèmes non signalés ou à une mauvaise réparation effectuée avant la vente.

En cas de dégât des eaux, l’assurance habitation du propriétaire responsable prend en charge les réparations et l’indemnisation des voisins affectés.

Dans certains cas, notamment si le sinistre résulte d’une installation vétuste ou d’un problème structurel de l'état du bâtiment, la copropriété peut être impliquée.

Comment l'assurance prend-elle en charge les dégâts des eaux avec un voisin ?

La prise en charge de l’assurance dépend des garanties présentes dans votre contrat, de la nature du logement et de l’origine du sinistre.

Quelle assurance intervient en premier ?

Si le sinistre provient de chez votre voisin, c'est généralement son assureur qui prend en charge les réparations liées aux dommages. En revanche, si votre propre logement subit des dégâts, votre assurance habitation doit être immédiatement contactée pour entamer la procédure.

Dans les cas de location :

• Si vous êtes locataire, votre assurance couvre les dégâts subis dans votre logement
• Si le propriétaire est non occupant, l’assurance PNO (propriétaire non occupant) couvre les dégâts structurels

Par ailleurs, en cas de dégâts limités, la convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe) simplifie le processus en permettant à chaque assureur de dédommager son assuré sans appliquer de franchise.

Recours en cas de litige avec le voisin

Il arrive parfois que des litiges surviennent avec le voisin responsable du dégât, notamment s'il refuse de collaborer ou de remplir le constat amiable.

Dans ce cas, il est recommandé de solliciter rapidement votre syndic et de le tenir informé de la situation. Le syndic peut agir en tant que médiateur entre les parties et veiller à ce que le sinistre soit pris en charge correctement.

Prévenir les dégâts des eaux : conseils pratiques

Pour éviter les mauvaises surprises avec votre voisin, quelques mesures de prévention s'imposent :

• Entretenir régulièrement vos installations
• Vérifier l'état des canalisations et des joints
• Faire inspecter les fenêtres, notamment les joints et les encadrements

Si des réparations sont nécessaires, n'attendez pas : un petit travail préventif peut vous éviter de sérieux dégâts.

Pour finir, lorsque vous comparez les devis assurance habitation, veillez à ce que la garantie "dégâts des eaux" couvre bien les différentes sources potentielles de sinistres dans votre contrat.

Que faire si le voisin refuse de coopérer ?

Dans certaines situations, le voisin responsable d'un dégât des eaux peut refuser de reconnaître sa responsabilité ou de collaborer pour résoudre le problème. Si ce refus persiste, il convient d’agir rapidement pour éviter que la situation ne s’aggrave.

Si le sinistre implique des parties communes de l’immeuble, la responsabilité peut aussi revenir à la copropriété. Dans ce cas, il est important que le syndic engage les démarches nécessaires pour réparer les installations défectueuses.

En cas de litige persistant, l'intervention de votre assurance risques locatifs peut être utile pour engager des procédures.

Démarches juridiques en cas de refus

Si le voisin continue de refuser de coopérer malgré vos tentatives de conciliation, il est possible de passer par des démarches juridiques. Votre sinistre peut être pris en charge par votre assurance habitation, qui mandatera un expert pour évaluer les dommages. Si les responsabilités sont clairement établies, la convention d'indemnisation pourra s'appliquer et l’assureur se chargera de vous indemniser.

En dernier recours, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Il faudra alors saisir le tribunal compétent, notamment si le montant des dommages est élevé.

Dans le cadre d’un sinistre assurance habitation, votre assureur pourra vous soutenir dans la démarche juridique en activant, si nécessaire, la garantie protection juridique incluse dans votre contrat, après avoir réalisé une déclaration de sinistre. Cette garantie vous permettra d’être accompagné par des professionnels, tels que des avocats, pour engager les actions nécessaires contre le voisin récalcitrant.

Le tribunal pourra alors statuer sur les responsabilités et ordonner, le cas échéant, une indemnisation à hauteur des dommages subis, conformément aux conclusions de l’expertise.